Nomination très probable du grand voyou Salaheddine Mezouar en tant que ministre des Finances

 Par Ahmed Benseddik, 6/9/2013

La nomination très probable du grand voyou Salaheddine Mezouar en tant que ministre des Finances doit être accompagnée par des protestations dans la rue pour dire au roi que la décision de nommer des voleurs corrompus au poste de ministre n'est plus acceptable.

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Salaheddine Mezouar revient au ministère de l’Economie

Par Bladi, 5/9/2013

D’après le journal en ligne "Lakome", Salaheddine Mezouar redeviendrait ministre de l’Economie dans le gouvernement Benkirane II, comme il l’a été de 2007 à 2011 dans le gouvernement Abbas El Fassi.

"Salaheddine Mezouar sera le prochain ministre de l’Economie et des Finances dans le gouvernement Benkirane II, qui sera officiellement annoncé d’ici une dizaine de jours au plus tard", a déclaré une source anonyme au journal.

Concernant le ministère du Budget, détenu jusque ici par le PJD, trois options se précisent. Soit Driss El Azami El Idrissi garde son poste, et sera donc sous la houlette de Mezouar, soit le ministère est fusionné après quoi il ne restera plus qu’un ministère, englobant le Budget et les Finances. La troisième option serait un remplacement et le départ pur et simple de Driss El Azami El Idrissi.

Maintenant, des doutes persistent sur la durabilité et de la force du gouvernement Benkirane II. Lors des précédentes élections, qui ont permis au PJD d’arriver en tête, le RNI et le PAM (et quelques autres partis) avaient créé une coalition - le "G8" -, dont le seul but était de barrer la route au PJD. Les ennemis d’hier sont-ils devenus les meilleurs amis d’aujourd’hui ?

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A relire pour en savoir plus sur Salaheddine Mezouar :

Affaire des primes Mezouar/Bensouda : plainte classée, Ramid interpellé par la société civile

Écrit par Lakome.com, 19/6/2013 

Noureddine Bensouda et Salaheddine Mezouar

L'ex-ministre des Finances et le Trésorier général du royaume s'étaient attribués des « extra primes » de 80 000 DH/mois, issues des caisses noires de la TGR. Les fonctionnaires qui ont révélé l'information sont eux toujours poursuivis devant la justice pour violation du secret professionnel.

Le Procureur Général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a décidé de classer sans suite la plainte déposée par des associations marocaines (dont Transparency Maroc) contre l'ancien ministre des Finances Salaheddine Mezouar et le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.

En juin 2012, le quotidien Akhbar Al Youm avait révélé que les deux hauts responsables s'étaient mutuellement attribués en 2010, par simple décision écrite, des primes d'un montant de 80 000 DH/mois net d'impôts, qui venaient s'ajouter à leurs salaires et indemnités respectifs. L'argent était prélevé sur le compte «Fonds particulier» de la Trésorerie générale du royaume (TGR), sur lequel est versé le produit des activités bancaires de la TGR et qui fait partie des caisses noires du ministère des Finances.

Le parquet a motivé sa décision en se référant à un arrêté du Résident général français au Maroc, datant de 1949 (modifié depuis) et instituant ce fonds particulier au profit du Trésorier général.

Le Procureur Général du Roi explique dans sa lettre adressée le 7 Juin dernier aux ONG demanderesses (et dont Lakome détient une copie), que la détermination des émoluments et autres indemnités échangées entre Mezouar et Bensouda ainsi que leur mode de déboursement avaient une base juridique qui remonte à cet arrêté du 17 décembre 1949. Le parquet explique qu'il s'agit de "procédures administratives" qui échappent au champ de la loi pénale.

La divulgation de ces informations avait soulevé un tollé médiatique dont les répercussions n'ont pas fini de se manifester, surtout après la décision du ministère public de poursuivre les ingénieurs à l'origine de cette affaire pour «divulgation de documents confidentiels». Leur procès est toujours en cours. Parallèlement, un comité formé de 14 ONG s'est constitué pour porter plainte contre Mezouar et Bensouda soupçonnés de dilapidation d'argent public.

Que fait Ramid ?

En réaction à la décision du parquet, le réseau marocain pour la protection de l'argent public (RMPAP) et le comité de solidarité avec les ingénieurs à l'origine des fuites, ont déposé une nouvelle plainte auprès du juge d'instruction qui, selon les dispositions du code de procédure pénale, est habilité à convoquer les personnes concernées devant la police judiciaire afin d'être soumises à une enquête.

Il est important de signaler les discordances qui opposent la décision du Procureur Général du Roi et les précédentes déclarations faites par le Ministre de la Justice, Mustafa Ramid au quotidien Akhbar Al Youm dans lesquelles il affirmait que le dossier Mezouar et Bensouda avait été transféré à la BNPJ qui procéderait aux enquêtes nécessaires. S'agissant de leur convocation effective devant la BNPJ, Bensouda a été auditionné le 24 juillet 2012. Mais la décision du parquet mentionne qu'il a été uniquement question d'étudier les informations contenues dans la plainte pour conclure que l'affaire relève de «mesures administratives» et doit être classée sans suite.

Les auteurs de la plainte ont donc décidé d'envoyer une lettre au ministre de la Justice, en sa qualité de Chef du ministère public, au cas où l'irrégularité de ce classement sans suite est établie.

Primes illégales

La décision rendue par le Procureur Général est en effet en contradiction non seulement avec les dispositions de la nouvelle Constitution mais également avec le discours officiel qui appelle à lutter contre la corruption et la dilapidation de l'argent public. Par ailleurs, cette décision est contraire à la Convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption et dont le Maroc est partie.

Fondées sur de simples décisions ministérielles, de surcroît non publiées, ces primes se trouvent en non-conformité avec les dispositions de l'article 26 du statut général de la fonction publique qui dispose : «La rémunération comprend le traitement, les prestations familiales et toutes autres indemnités ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires».

Aux termes des dispositions de cet article, les fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles fixées par une loi ou un décret. Ces règles ont été réaffirmées de façon encore plus tranchée pour ce qui concerne les hauts fonctionnaires par l'article 3 du décret du 19 janvier 1976. Il en a été de même pour ce qui concerne les ministres par le décret du 23 avril 1975 qui fixe de manière précise les rémunérations des membres du gouvernement, ne laissant place à aucune possibilité de percevoir d'autres indemnités.

Les documents ordonnant le déboursement des indemnités ne sont pas conformes à la décision du parquet

En analysant les deux lettres signées par Mezouar et objets de la fuite, ces dernières ne font pas mention de la décision du Résident Général de 1949 sur laquelle s'est appuyé le parquet pour justifier de telles indemnisations. En revanche, les deux documents renvoient, d'une part au décret royal du 27 Avril 1967 qui institua le régime général de la comptabilité publique, et d'autre part, à une décision du ministre des finances non publiée et signée par l'ancien ministre, le 9 Janvier 2008.

Or, on s'aperçoit que ces textes ne peuvent être considérés comme des fondements juridiques justifiant les indemnités octroyées mutuellement par Mezouar et Bensouda. En ce sens que ni le décret royal instituant le régime général de la comptabilité publique, ni la loi organique relative à la loi de finances telle que modifiée et complétée par la loi organique du 19 avril 2000, ne permettent au ministre des Finances de créer de nouvelles dépenses ponctionnées sur les recettes des comptes de dépôts et de bénéficier avec ses collaborateurs d'indemnités faramineuses.

Afin de mettre un terme à l'opacité qui règne, la loi de Finances 2013 prévoit d'ailleurs d'intégrer les comptes spéciaux du ministère des Finances au budget général à partir de 2015.

La reddition des comptes, éthique et politique

En supposant que le Procureur Général du Roi réussisse à manipuler les textes juridiques en faveur d'un classement sans suite du dossier en évitant à Mezouar et à Bensouda des poursuites pénales, il demeure que pour des considérations éthiques et politiques, ces deux là devront s'expliquer de leurs interprétations extrêmement libérales de ces textes administratifs pour s'octroyer des indemnités publiques de cet ordre, surtout dans un contexte de crise accrue dans un pays où le dixième de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et où la moitié des habitants vivent dans des conditions de précarité.

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Par Badr Soundouss, demainonline,

Salaheddine Mezouar reconnait la réalité des primes

La somme allouée par Mezouar à son « subordonné » Bensouda (Photo Source Akhbar Al Youm)

Rabat.- L’ex-ministre de l’Economie et des finances, Salaheddine Mezouar, a reconnu aujourd’hui sur Atlantic Radio la réalité des primes octroyées par lui-même et son trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, pour leur propres bénéfices.

C’est le quotidien arabophone Akhbar El Youm qui a révélé hier, preuves à l’appui, ces primes.

Ce sont trois arrêtés datant de l’année 2010. Deux documents sont signés de la main de Mezouar, et le troisième est paraphé par Bensouda. Les deux primes allouées par Mezouar au bénéfice de Bensouda sont de l’ordre de 32 000 DH par mois pour la première, et de 197 316 DH par trimestre pour la deuxième. Ce qui fait que Noureddine Bensouda touche, hors salaire, l’astronomique somme de 97 772 DH par mois. Une véritable manne dans un pays en crise financière.

En revanche, la somme de la prime mensuelle allouée par Bensouda à son ministre, 88 000 DH par mois, est légèrement inférieure à ce que touche le pauvre trésorier général du royaume. Mais tout de même…

Or, depuis le début de ce scandale tous les yeux sont rivés sur Salaheddine Mezouar. Peut-être parce qu’il est le patron du Rassemblement national des indépendants (RNI, opposition) et qu’il a été accusé il y a quelques jours par le député Abdelaziz Aftati du PJD, d’avoir touché 400 000 DH par mois du temps de son sacerdorat à la tête du ministère de l’Economie et des finances. Aftati n’a apporté aucune preuve pour le moment.

Si on regarde un peu les chiffres, on constate que Noureddine Bensouda touche tout de même, sur le compte d’un étrange compte de « fonds particuliers », presque 10 000 DH par mois de plus que son ministre. Ce qui vous donne une idée sur la réalité du pouvoir dans ce pays et fait du Maroc un pays où les subordonnés, grâce à leurs « mentors », gagnent plus que leurs patrons…

Badr Soundouss

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=18665

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Relire : Leur crime? La lutte contre la corruption

Publié le lundi 21 janvier 2013 16:02

Traduction de l'arabe: Ahmed Benseddik

  Mohamed Reda, Abdelmajid Aluiz et Mohammed Achik sont trois ingénieurs occupant de hautes fonctions dans les secteurs public et privé. Ils paient aujourd'hui un lourd tribut à cause du manque de transparence et de la mauvaise gouvernance qui continuent à régner au sein du ministère des Finances, et aussi à cause de l'absence de l'Etat de droit.

Toutefois, la difficile épreuve qu'ils endurent, depuis la publication par le quotidien Akhbar Al Youm des documents qui révèlent l'échange des fameuses primes entre Mezouar et Bensouda, n'est pas vaine. A quelque chose malheur est bon. Voici l'histoire ...

En Juin de l'année dernière, Akhbar Al Youm a mis la main sur trois documents importants. Il s'agit de décisions prises et signées par l'ancien ministre des Finances, Salaheddine Mezouar (il est encore le président du parti RNI) et le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. En vertu de ces documents, rangés à l'abri des indiscrétions, Bensouda versait à Mezouar une prime illégale de 80.000 dirhams par mois, en plus de son salaire et ses indemnités stipulées exclusivement dans le dahir relatif au traitement des ministres. En retour, Mezouar versait à Bensouda une prime qui avoisinait les 100.000 dirhams par mois. Nous nous sommes assurés, avant publication, de l'authenticité des documents, et nous avons demandé leur avis aux deux concernés. En vain.

Le silence de Bensouda n'a pas duré longtemps. Il a ouvert une enquête illégale pour savoir qui a divulgué le document à la presse, alors que les deux ministres des finances actuels, Nizar Baraka et Driss El Azami, n'ont pas pipé mot, tétanisés par l'ampleur de la surprise. Mezouar a eu l'audace, ou plutôt le culot, non pas de présenter ses excuses et rembourser aux contribuables l'argent indu, mais de crier haut et fort que ces grosses primes étaient légales et que tous les anciens ministres des Finances faisaient comme lui. Entre-temps, Bensouda s'est improvisé procureur et enquêteur. Il a convoqué Abdelmajid Aluiz, l'a sermonné, puis l'a accompagné à son domicile (celui d'Aluiz), et lui a confisqué son ordinateur personnel. Ensuite, il a rédigé des faux rapports qu'il a adressés à des individus puissants du pouvoir, mettant en garde contre une «conspiration» qui cherche à divulguer des secrets d'État, ajoutant que ce qui a été publié n'est qu'un début et qu'il fallait s'attendre à des fuites d'informations plus importantes. Comme si la Trésorerie générale Marocaine était devenue soudain la CIA. Toutes ces manigances avaient un but: trainer devant les tribunaux des cadres de son administration, innocents et honnêtes, mais qu'il ne contrôle pas.

Le ministre Baraka, au lieu d'ouvrir une enquête interne au sujet de la légalité de ces primes, qui, en plus, provenaient de caisses noires, a préféré demander l'autorisation du Chef du Gouvernement pour poursuivre en justice le directeur adjoint, Abdelmajid Aluiz, ingénieur et diplômé de l'Ecole Nationale de l'Administration de Paris, et son ami Mohamed Rida, ancien trésorier régional de Casablanca, diplômé de l'Université Harvard aux USA. La charge est la divulgation du secret professionnel. Benkirane, qui n'arrête pas de parler de ses plans pour lutter contre la corruption, a donné son accord sans se soucier ni de la nouvelle constitution, qui donne aux citoyens le droit d'accéder à l'information, ni de son programme gouvernemental qui appelle à la transparence et à l'intégrité. Le dossier est ainsi bien arrivé au ministère de la Justice, et ensuite à la Police judiciaire qui s'est appuyé sur des appels téléphoniques entre Mohamed Rida et notre journal, pour l'accuser de complicité avec Abdelmajid Aluiz dans la fuite de documents  « secrets ».

De la Brigade Nationale de la Police Judiciaire, le dossier est arrivé au tribunal. Aujourd'hui (18 janvier) la cour entame l'audition des plaidoiries de la défense, ainsi qu'au témoignage à décharge de Mohamed Achik, un ingénieur de l'Ecole des Mines de Paris, qui, dès qu'il a accepté de témoigner en faveur de son collègue Aluiz, a fait l'objet d'une mutation punitive de la part de Bensouda. D'autres fonctionnaires ont refusé d'accuser réception les demandes de comparution devant le tribunal, après avoir fait des déclarations contradictoires chez la police judiciaire.

Les documents ne sont pas secrets, et devaient être publiés au bulletin officiel. Les primes sont illégales et la police judiciaire devait interroger plutôt les deux bénéficiaires, Mezouar et Bensouda, comme l'avait ordonné le ministre de la Justice. Sauf que ses ordres ne sont pas toujours obéis.

Tout cela a provoqué un débat sans précédent au Parlement, et un début de consolation pour les trois ingénieurs intègres. En effet, lorsque le Ministère des Finances a présenté son projet de Loi de finance au Parlement, plusieurs parlementaires, dans la majorité et dans l'opposition, se sont intéressés au statut de ces obscurs comptes spéciaux et comptes de trésorerie, où sont puisées ces primes, alors et qui sont gérés clandestinement en dehors du budget général de l'Etat. Ces parlementaires ont ainsi exigé la réintégration de ces comptes au niveau des recettes et dépenses ordinaires du budget (les ressources proviennent entre autres des intérêts générés par les comptes de particuliers ouverts auprès de la Trésorerie générale, qui joue le rôle de banque). En un mot, ils ont demandé une gestion transparente de ces fonds.

Le ministre Istiqlalien des Finances, Baraka, a d'abord résisté aux propositions d'amendements du parlement. Devant l'insistance des députés, il a accepté d'ajouter l'article 18 bis, qui permettait un début de transparence en 2015. Le spectacle s'anime. Comme le camp des ripoux ne lâche jamais facilement, il a trouvé le moyen de glisser un document illégal dans la copie du projet de loi de finances qui a été distribué au sein de la deuxième chambre. Ce papier bâtard et anonyme mentionne une « erreur matérielle » dans la rédaction de l'article 18. En fait, « la correction de l'erreur » avait pour but de vider l'amendement de sa substance, mais ce coup de poker n'a pas réussi et le scandale éclata. Mal dans ses petits souliers, le ministre des Finances a été contraint de retirer le papier de l'« erreur matérielle », les fonds de la honte et les comptes spéciaux seront dénudés.

Merci aux trois ingénieurs, dont les noms et les sacrifices vont marquer la mémoire de la transparence. Quant à la presse, elle a encore devant elle un chemin parsemé d'épines et de difficultés, simplement parce qu'elle met à nu les faits, et montre à la société son vrai visage.

http://fr.lakome.com/index.php/maroc/283-leur-crime-la-lutte-contre-la-corruption