Par Ahmed Benseddik, 6/9/2013
La nomination très probable du grand voyou
Salaheddine Mezouar en tant que ministre des Finances doit être
accompagnée par des protestations dans la rue pour dire au roi que la
décision de nommer des voleurs corrompus au poste de ministre n'est plus
acceptable.
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Par Bladi, 5/9/2013
D’après le journal en ligne "Lakome",
Salaheddine Mezouar redeviendrait ministre de l’Economie dans le
gouvernement Benkirane II, comme il l’a été de 2007 à 2011 dans le
gouvernement Abbas El Fassi.
"Salaheddine Mezouar sera le prochain ministre de l’Economie et des Finances dans le gouvernement Benkirane II, qui sera officiellement annoncé d’ici une dizaine de jours au plus tard", a déclaré une source anonyme au journal.
Concernant le ministère du Budget, détenu jusque ici par le PJD, trois options se précisent. Soit Driss El Azami El Idrissi garde son poste, et sera donc sous la houlette de Mezouar,
soit le ministère est fusionné après quoi il ne restera plus qu’un
ministère, englobant le Budget et les Finances. La troisième option
serait un remplacement et le départ pur et simple de Driss El Azami El Idrissi.
Maintenant, des doutes persistent sur la durabilité et de la force du gouvernement Benkirane II. Lors des précédentes élections, qui ont permis au PJD d’arriver en tête, le RNI et le PAM (et quelques autres partis) avaient créé une coalition - le "G8" -, dont le seul but était de barrer la route au PJD. Les ennemis d’hier sont-ils devenus les meilleurs amis d’aujourd’hui ?
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A relire pour en savoir plus sur Salaheddine Mezouar :
- Écrit par Lakome.com, 19/6/2013
Noureddine Bensouda et Salaheddine Mezouar
L'ex-ministre des Finances et le Trésorier général du royaume
s'étaient attribués des « extra primes » de 80 000 DH/mois, issues des
caisses noires de la TGR. Les fonctionnaires qui ont révélé
l'information sont eux toujours poursuivis devant la justice pour
violation du secret professionnel.
Le Procureur Général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a décidé de
classer sans suite la plainte déposée par des associations marocaines
(dont Transparency Maroc) contre l'ancien ministre des Finances
Salaheddine Mezouar et le Trésorier général du Royaume, Noureddine
Bensouda.
En juin 2012, le quotidien Akhbar Al Youm avait révélé que les deux
hauts responsables s'étaient mutuellement attribués en 2010, par simple
décision écrite, des primes d'un montant de 80 000 DH/mois net d'impôts,
qui venaient s'ajouter à leurs salaires et indemnités respectifs.
L'argent était prélevé sur le compte «Fonds particulier» de la
Trésorerie générale du royaume (TGR), sur lequel est versé le produit
des activités bancaires de la TGR et qui fait partie des caisses noires du ministère des Finances.
Le parquet a motivé sa décision en se référant à un arrêté du
Résident général français au Maroc, datant de 1949 (modifié depuis) et
instituant ce fonds particulier au profit du Trésorier général.
Le Procureur Général du Roi explique dans sa lettre adressée le 7
Juin dernier aux ONG demanderesses (et dont Lakome détient une copie),
que la détermination des émoluments et autres indemnités échangées entre
Mezouar et Bensouda ainsi que leur mode de déboursement avaient une
base juridique qui remonte à cet arrêté du 17 décembre 1949. Le parquet
explique qu'il s'agit de "procédures administratives" qui échappent au
champ de la loi pénale.
La divulgation de ces informations avait soulevé un tollé médiatique
dont les répercussions n'ont pas fini de se manifester, surtout après la
décision du ministère public de poursuivre les ingénieurs à l'origine de cette affaire
pour «divulgation de documents confidentiels». Leur procès est toujours
en cours. Parallèlement, un comité formé de 14 ONG s'est constitué pour
porter plainte contre Mezouar et Bensouda soupçonnés de dilapidation
d'argent public.
Que fait Ramid ?
En réaction à la décision du parquet, le réseau marocain pour la
protection de l'argent public (RMPAP) et le comité de solidarité avec
les ingénieurs à l'origine des fuites, ont déposé une nouvelle plainte
auprès du juge d'instruction qui, selon les dispositions du code de
procédure pénale, est habilité à convoquer les personnes concernées
devant la police judiciaire afin d'être soumises à une enquête.
Il est important de signaler les discordances qui opposent la
décision du Procureur Général du Roi et les précédentes déclarations
faites par le Ministre de la Justice, Mustafa Ramid au quotidien Akhbar
Al Youm dans lesquelles il affirmait que le dossier Mezouar et Bensouda
avait été transféré à la BNPJ qui procéderait aux enquêtes nécessaires.
S'agissant de leur convocation effective devant la BNPJ, Bensouda a été
auditionné le 24 juillet 2012. Mais la décision du parquet mentionne
qu'il a été uniquement question d'étudier les informations contenues
dans la plainte pour conclure que l'affaire relève de «mesures
administratives» et doit être classée sans suite.
Les auteurs de la plainte ont donc décidé d'envoyer une lettre au
ministre de la Justice, en sa qualité de Chef du ministère public, au
cas où l'irrégularité de ce classement sans suite est établie.
Primes illégales
La décision rendue par le Procureur Général est en effet en
contradiction non seulement avec les dispositions de la nouvelle
Constitution mais également avec le discours officiel qui appelle à
lutter contre la corruption et la dilapidation de l'argent public. Par
ailleurs, cette décision est contraire à la Convention des Nations Unies
relative à la lutte contre la corruption et dont le Maroc est partie.
Fondées sur de simples décisions ministérielles, de surcroît non
publiées, ces primes se trouvent en non-conformité avec les dispositions
de l'article 26 du statut général de la fonction publique qui dispose :
«La rémunération comprend le traitement, les prestations familiales et
toutes autres indemnités ou primes instituées par les textes législatifs
ou réglementaires».
Aux termes des dispositions de cet article, les fonctionnaires ne
peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles fixées par une
loi ou un décret. Ces règles ont été réaffirmées de façon encore plus
tranchée pour ce qui concerne les hauts fonctionnaires par l'article 3
du décret du 19 janvier 1976. Il en a été de même pour ce qui concerne
les ministres par le décret du 23 avril 1975 qui fixe de manière précise
les rémunérations des membres du gouvernement, ne laissant place à
aucune possibilité de percevoir d'autres indemnités.
Les documents ordonnant le déboursement des indemnités ne sont pas conformes à la décision du parquet
En analysant les deux lettres signées par Mezouar et objets de la
fuite, ces dernières ne font pas mention de la décision du Résident
Général de 1949 sur laquelle s'est appuyé le parquet pour justifier de
telles indemnisations. En revanche, les deux documents renvoient, d'une
part au décret royal du 27 Avril 1967 qui institua le régime général de
la comptabilité publique, et d'autre part, à une décision du ministre
des finances non publiée et signée par l'ancien ministre, le 9 Janvier
2008.
Or, on s'aperçoit que ces textes ne peuvent être considérés comme des
fondements juridiques justifiant les indemnités octroyées mutuellement
par Mezouar et Bensouda. En ce sens que ni le décret royal instituant le
régime général de la comptabilité publique, ni la loi organique
relative à la loi de finances telle que modifiée et complétée par la loi
organique du 19 avril 2000, ne permettent au ministre des Finances de
créer de nouvelles dépenses ponctionnées sur les recettes des comptes de
dépôts et de bénéficier avec ses collaborateurs d'indemnités
faramineuses.
Afin de mettre un terme à l'opacité qui règne, la loi de Finances
2013 prévoit d'ailleurs d'intégrer les comptes spéciaux du ministère des
Finances au budget général à partir de 2015.
La reddition des comptes, éthique et politique
En supposant que le Procureur Général du Roi réussisse à manipuler
les textes juridiques en faveur d'un classement sans suite du dossier en
évitant à Mezouar et à Bensouda des poursuites pénales, il demeure que
pour des considérations éthiques et politiques, ces deux là devront
s'expliquer de leurs interprétations extrêmement libérales de ces textes
administratifs pour s'octroyer des indemnités publiques de cet ordre,
surtout dans un contexte de crise accrue dans un pays où le dixième de
la population vit en dessous du seuil de pauvreté et où la moitié des
habitants vivent dans des conditions de précarité.
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Par Badr Soundouss, demainonline,
Salaheddine Mezouar reconnait la réalité des primes
La somme allouée par Mezouar à son « subordonné » Bensouda (Photo Source Akhbar Al Youm)
Rabat.- L’ex-ministre de l’Economie et des finances, Salaheddine Mezouar, a reconnu aujourd’hui sur Atlantic Radio la réalité des primes octroyées par lui-même et son trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, pour leur propres bénéfices.
C’est le quotidien arabophone Akhbar El Youm qui a révélé hier, preuves à l’appui, ces primes.
Ce sont trois arrêtés datant de l’année 2010. Deux
documents sont signés de la main de Mezouar, et le troisième est paraphé
par Bensouda. Les deux primes allouées par Mezouar au bénéfice de
Bensouda sont de l’ordre de 32 000 DH par mois pour la première, et de 197 316 DH par trimestre pour la deuxième. Ce qui fait que Noureddine Bensouda touche, hors salaire, l’astronomique somme de 97 772 DH par mois. Une véritable manne dans un pays en crise financière.
En revanche, la somme de la prime mensuelle allouée par Bensouda à son ministre, 88 000 DH par mois, est légèrement inférieure à ce que touche le pauvre trésorier général du royaume. Mais tout de même…
Or, depuis le début de ce scandale tous les yeux sont rivés sur
Salaheddine Mezouar. Peut-être parce qu’il est le patron du
Rassemblement national des indépendants (RNI, opposition) et qu’il a été
accusé il y a quelques jours par le député Abdelaziz Aftati du PJD, d’avoir touché 400 000 DH par mois du temps de son sacerdorat à la tête du ministère de l’Economie et des finances. Aftati n’a apporté aucune preuve pour le moment.
Si on regarde un peu les chiffres, on constate que Noureddine
Bensouda touche tout de même, sur le compte d’un étrange compte de « fonds particuliers », presque 10 000 DH
par mois de plus que son ministre. Ce qui vous donne une idée sur la
réalité du pouvoir dans ce pays et fait du Maroc un pays où les
subordonnés, grâce à leurs « mentors », gagnent plus que leurs patrons…
Badr Soundouss
URL courte: http://www.demainonline.com/?p=18665
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- Publié le lundi 21 janvier 2013 16:02
Traduction de l'arabe: Ahmed Benseddik
Mohamed Reda, Abdelmajid Aluiz et Mohammed Achik sont trois
ingénieurs occupant de hautes fonctions dans les secteurs public et
privé. Ils paient aujourd'hui un lourd tribut à cause du manque de
transparence et de la mauvaise gouvernance qui continuent à régner au
sein du ministère des Finances, et aussi à cause de l'absence de l'Etat
de droit.
Toutefois, la difficile épreuve qu'ils endurent, depuis la
publication par le quotidien Akhbar Al Youm des documents qui révèlent
l'échange des fameuses primes entre Mezouar et Bensouda, n'est pas
vaine. A quelque chose malheur est bon. Voici l'histoire ...
En Juin de l'année dernière, Akhbar Al Youm a mis la main sur trois
documents importants. Il s'agit de décisions prises et signées par
l'ancien ministre des Finances, Salaheddine Mezouar (il est encore le
président du parti RNI) et le Trésorier général du Royaume, Noureddine
Bensouda. En vertu de ces documents, rangés à l'abri des indiscrétions,
Bensouda versait à Mezouar une prime illégale de 80.000 dirhams par
mois, en plus de son salaire et ses indemnités stipulées exclusivement
dans le dahir relatif au traitement des ministres. En retour, Mezouar
versait à Bensouda une prime qui avoisinait les 100.000 dirhams par
mois. Nous nous sommes assurés, avant publication, de l'authenticité des
documents, et nous avons demandé leur avis aux deux concernés. En vain.
Le silence de Bensouda n'a pas duré longtemps. Il a ouvert une
enquête illégale pour savoir qui a divulgué le document à la presse,
alors que les deux ministres des finances actuels, Nizar Baraka et Driss
El Azami, n'ont pas pipé mot, tétanisés par l'ampleur de la surprise.
Mezouar a eu l'audace, ou plutôt le culot, non pas de présenter ses
excuses et rembourser aux contribuables l'argent indu, mais de crier
haut et fort que ces grosses primes étaient légales et que tous les
anciens ministres des Finances faisaient comme lui. Entre-temps,
Bensouda s'est improvisé procureur et enquêteur. Il a convoqué
Abdelmajid Aluiz, l'a sermonné, puis l'a accompagné à son domicile
(celui d'Aluiz), et lui a confisqué son ordinateur personnel. Ensuite,
il a rédigé des faux rapports qu'il a adressés à des individus puissants
du pouvoir, mettant en garde contre une «conspiration» qui cherche à
divulguer des secrets d'État, ajoutant que ce qui a été publié n'est
qu'un début et qu'il fallait s'attendre à des fuites d'informations plus
importantes. Comme si la Trésorerie générale Marocaine était devenue
soudain la CIA. Toutes ces manigances avaient un but: trainer devant les
tribunaux des cadres de son administration, innocents et honnêtes, mais
qu'il ne contrôle pas.
Le ministre Baraka, au lieu d'ouvrir une enquête interne au sujet de
la légalité de ces primes, qui, en plus, provenaient de caisses noires, a
préféré demander l'autorisation du Chef du Gouvernement pour poursuivre
en justice le directeur adjoint, Abdelmajid Aluiz, ingénieur et diplômé
de l'Ecole Nationale de l'Administration de Paris, et son ami Mohamed
Rida, ancien trésorier régional de Casablanca, diplômé de l'Université
Harvard aux USA. La charge est la divulgation du secret professionnel.
Benkirane, qui n'arrête pas de parler de ses plans pour lutter contre la
corruption, a donné son accord sans se soucier ni de la nouvelle
constitution, qui donne aux citoyens le droit d'accéder à l'information,
ni de son programme gouvernemental qui appelle à la transparence et à
l'intégrité. Le dossier est ainsi bien arrivé au ministère de la
Justice, et ensuite à la Police judiciaire qui s'est appuyé sur des
appels téléphoniques entre Mohamed Rida et notre journal, pour l'accuser
de complicité avec Abdelmajid Aluiz dans la fuite de documents
« secrets ».
De la Brigade Nationale de la Police Judiciaire, le dossier est
arrivé au tribunal. Aujourd'hui (18 janvier) la cour entame l'audition
des plaidoiries de la défense, ainsi qu'au témoignage à décharge de
Mohamed Achik, un ingénieur de l'Ecole des Mines de Paris, qui, dès
qu'il a accepté de témoigner en faveur de son collègue Aluiz, a fait
l'objet d'une mutation punitive de la part de Bensouda. D'autres
fonctionnaires ont refusé d'accuser réception les demandes de
comparution devant le tribunal, après avoir fait des déclarations
contradictoires chez la police judiciaire.
Les documents ne sont pas secrets, et devaient être publiés au
bulletin officiel. Les primes sont illégales et la police judiciaire
devait interroger plutôt les deux bénéficiaires, Mezouar et Bensouda,
comme l'avait ordonné le ministre de la Justice. Sauf que ses ordres ne
sont pas toujours obéis.
Tout cela a provoqué un débat sans précédent au Parlement, et un
début de consolation pour les trois ingénieurs intègres. En effet,
lorsque le Ministère des Finances a présenté son projet de Loi de
finance au Parlement, plusieurs parlementaires, dans la majorité et dans
l'opposition, se sont intéressés au statut de ces obscurs comptes
spéciaux et comptes de trésorerie, où sont puisées ces primes, alors et
qui sont gérés clandestinement en dehors du budget général de l'Etat.
Ces parlementaires ont ainsi exigé la réintégration de ces comptes au
niveau des recettes et dépenses ordinaires du budget (les ressources
proviennent entre autres des intérêts générés par les comptes de
particuliers ouverts auprès de la Trésorerie générale, qui joue le rôle
de banque). En un mot, ils ont demandé une gestion transparente de ces fonds.
Le ministre Istiqlalien des Finances, Baraka, a d'abord résisté aux
propositions d'amendements du parlement. Devant l'insistance des
députés, il a accepté d'ajouter l'article 18 bis, qui permettait un
début de transparence en 2015. Le spectacle s'anime. Comme le camp des
ripoux ne lâche jamais facilement, il a trouvé le moyen de glisser un
document illégal dans la copie du projet de loi de finances qui a été
distribué au sein de la deuxième chambre. Ce papier bâtard et anonyme
mentionne une « erreur matérielle » dans la rédaction de l'article 18.
En fait, « la correction de l'erreur » avait pour but de vider
l'amendement de sa substance, mais ce coup de poker n'a pas réussi et le
scandale éclata. Mal dans ses petits souliers, le ministre des Finances
a été contraint de retirer le papier de l'« erreur matérielle », les
fonds de la honte et les comptes spéciaux seront dénudés.
Merci aux trois ingénieurs, dont les noms et les sacrifices vont
marquer la mémoire de la transparence. Quant à la presse, elle a encore
devant elle un chemin parsemé d'épines et de difficultés, simplement
parce qu'elle met à nu les faits, et montre à la société son vrai
visage.
http://fr.lakome.com/index.php/maroc/283-leur-crime-la-lutte-contre-la-corruption
Le
ministre, qui s’exprimait lundi à Rabat lors d’une rencontre avec des
responsables judiciaires, a relevé que la perception des amendes
constitue un défi qui se pose encore au système judiciaire marocain,
soulignant que cette problématique a suscité beaucoup d’intérêt lors des
travaux du dialogue national sur la réforme du système judiciaire. 
