Visite de la Fondation Alkarama au Maroc
Dans
le cadre d'un projet relatif au renforcement des capacités des ONG
marocaines de défense des droits de l'homme, la Fondation Alkarama
effectue une visite au Maroc du 6 au 13 janvier 2013. L'objectif de
cette visite est notamment de contribuer à renforcer les capacités de la
société civile dans son interaction avec les mécanismes de droits de
l'Homme des Nations Unies et en particulier avec le Comité contre la
torture.
Le Comité contre la torture, institué par la Convention contre la torture à laquelle le Maroc est partie a examiné le rapport national au cours de sa quarante septième session à Genève, les 1 et 2 Novembre 2011. Le Comité a alors émis une série de Recommandations, que le Maroc doit mettre en œuvre.
Notre visite nous a permis d'évaluer la mise en œuvre effective de certaines de ces recommandations. Depuis notre arrivée nous avons pu rencontrer des personnalités officielles, des parlementaire, des acteurs de la société civile ainsi que d'anciens détenus, des familles et des avocats.
Nous avons relevé que parmi les préoccupations que nous avions soulevées devant les experts du Comité, un certain nombre a déjà fait l'objet de mesures concrètes visant à leur mise en œuvre, ce qui constitue pour nous le signe d'une réelle volonté politique.
Les changements législatifs introduits depuis 2011 et le processus de ratification en cours et en particulier du protocole facultatif à la Convention contre la torture, prévoyant la création d'un mécanisme national de visite des lieux de détention, constituent des pas importants dans le renforcement de l'Etat de droit au Maroc. Par ailleurs, le processus de réformes du système judiciaire constituera une avancée particulièrement attendue.
De même, le règlement des cas individuels de violations antérieures survenues avant la promulgation de la Constitution de 2011 permettraient de confirmer la volonté des autorités à collaborer de façon constructive avec les instances des Nations Unies que ce soit les Organes des traitées ou ceux du Conseil des droits de l'homme.
La mise en œuvre effective des avancées législatives que constitue notamment la criminalisation de la torture dans la loi interne et les dispositions en matière de lutte contre l'impunité permettra quant à elle, de tirer définitivement un trait sur les pratiques du passé.
D'autre part et dans le cadre une journée d'étude organisée avec Mountada Alkarama et la Ligue Marocaine pour la citoyenneté et les droits de l'homme et à laquelle ont participé une vingtaine d'associations intéressées par cette problématique, nous avons encouragé les acteurs présents à s'impliquer dans le suivi des recommandations du Comité ainsi que dans le processus de mise en œuvre du protocole facultatif à la Convention.
Notre fondation, en collaboration avec le plus large éventail possible d'acteurs nationaux s'efforcera de continuer à suivre avec attention l'évolution de la situation des droits de l'homme au Maroc.
Le Comité contre la torture, institué par la Convention contre la torture à laquelle le Maroc est partie a examiné le rapport national au cours de sa quarante septième session à Genève, les 1 et 2 Novembre 2011. Le Comité a alors émis une série de Recommandations, que le Maroc doit mettre en œuvre.
Notre visite nous a permis d'évaluer la mise en œuvre effective de certaines de ces recommandations. Depuis notre arrivée nous avons pu rencontrer des personnalités officielles, des parlementaire, des acteurs de la société civile ainsi que d'anciens détenus, des familles et des avocats.
Nous avons relevé que parmi les préoccupations que nous avions soulevées devant les experts du Comité, un certain nombre a déjà fait l'objet de mesures concrètes visant à leur mise en œuvre, ce qui constitue pour nous le signe d'une réelle volonté politique.
Les changements législatifs introduits depuis 2011 et le processus de ratification en cours et en particulier du protocole facultatif à la Convention contre la torture, prévoyant la création d'un mécanisme national de visite des lieux de détention, constituent des pas importants dans le renforcement de l'Etat de droit au Maroc. Par ailleurs, le processus de réformes du système judiciaire constituera une avancée particulièrement attendue.
De même, le règlement des cas individuels de violations antérieures survenues avant la promulgation de la Constitution de 2011 permettraient de confirmer la volonté des autorités à collaborer de façon constructive avec les instances des Nations Unies que ce soit les Organes des traitées ou ceux du Conseil des droits de l'homme.
La mise en œuvre effective des avancées législatives que constitue notamment la criminalisation de la torture dans la loi interne et les dispositions en matière de lutte contre l'impunité permettra quant à elle, de tirer définitivement un trait sur les pratiques du passé.
D'autre part et dans le cadre une journée d'étude organisée avec Mountada Alkarama et la Ligue Marocaine pour la citoyenneté et les droits de l'homme et à laquelle ont participé une vingtaine d'associations intéressées par cette problématique, nous avons encouragé les acteurs présents à s'impliquer dans le suivi des recommandations du Comité ainsi que dans le processus de mise en œuvre du protocole facultatif à la Convention.
Notre fondation, en collaboration avec le plus large éventail possible d'acteurs nationaux s'efforcera de continuer à suivre avec attention l'évolution de la situation des droits de l'homme au Maroc.
Un vrai objectif de cette tournée qui est notamment aide à la collaboration et à fortifier les efforts de la compagnie civile dans son fusionnement avec les organes de droits de l'Homme des Nations Unies et surtout avec le Comité contre la torture.
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