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mardi 12 mai 2015

Le ministère de l’intérieur poursuit en justice une association qui dénonce les écoutes illégales



2ee23f12da79ac1b2e4863d88fae9167_thumb_565                                                L’Association des droits numériques (ADN) a fait savoir hier dans un communiqué que le ministère de l’intérieur, dirigé par Mohamed Hassad, la poursuit en justice.

Cette association qui travaille en étroite collaboration avec la britannique Privacy International avait dénoncé il y a quelques mois les moyens massifs investis par l’Etat marocain dans l’espionnage du net « afin de surveiller les activités de ses citoyens et de réprimer toute forme de dissidence ».
Dans ce rapport ADN avait expliqué qu’en 2011 le gouvernement marocain avait acheté du matériel de surveillance pour une valeur de 2 millions d’euros à la société française Amesys Bull, une entreprise dont la réputation a été durablement ternie après la découverte de la vente à la Libye de technologie ayant servi à la surveillance et à la traque de dissidents libyens sous Kadhafi.
« Notre objectif est de défendre les droits numériques. Nous sommes des militants des droits de l’homme, mais nous sommes également très impliqués dans le net depuis le printemps arabe et l’essentiel de notre activité se fait en ligne », avait alors déclaré Hicham Almiraat à l’agence de presse espagnole EFE.
Leur rapport avait fait grand bruit, car il avait présenté des témoignages de militants de Mamfakinch, qui avaient expliqué comment leur plateforme, née après les mouvements du 20 février 2011, avait été piratée grâce à un logiciel fourni par une société italienne Hacking Team qui avait coûté 200 000 euros à l’État marocain.

L’ADN avait dénoncé aussi les « tactiques traditionnelles » d’intimidation, comme les visites aux voisins et parents pour obtenir des informations sur ses activités.
Maintenant, avec cette poursuite Hassad veut la faire taire. Dénoncer des écoutes illégales est devenu un crime au Maroc.
Demain
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Lorsqu’un handicapé lutte pour avoir son doctorat


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Une personne souffrant de paralysie partielle dénonce qu’on ne l’ait pas autorisée à soutenir sa thèse de doctorat à l’université de Fès.

Il s’appelle Adil Outnil et vit dans un des bidonvilles de Fès. Depuis qu’il est né, il souffre d’une paralysie partielle. Sa mère est morte alors qu’il n’avait que deux ans et c’est son père qui s’est chargé, seul, de son éducation. Quand il a atteint l’âge de cinq ans, un médecin a annoncé à son père que celui-ci ne guérira jamais de cette maladie. A ce moment, son père lui a demandé juste une chose : avoir un doctorat.
Dès son enfance, Adil se souvient que plusieurs professeurs (au collège et au lycée) avaient tout fait pour le pousser à abandonner sa scolarité :
J’ai mené plus de 14 luttes contre des professeurs et contre des écoles. Après j’étais obligé de mener d’autres luttes pour obtenir une bourse à l’université et que je sois accepté par les professeurs.
Après avoir fini son cycle universitaire, cet admirateur du poète arabe Abou Tayeb Al Moutanabi s’est inscrit au cycle doctoral avec comme sujet de thèse « la solitude des poètes de l’ère préislamique ». C’était il y a cinq ans, et une fois qu’il a fini de rédiger cette thèse, Adil s’est trouvé pris à contrepied par une décision du ministère de l’Enseignement supérieur réduisant la durée de la recherche à trois ans au lieu de cinq.
La directive a empêché plus de 50 doctorants de soutenir leur doctorat. Depuis le début de cette année scolaire, Adil lutte pour pouvoir passer son doctorat et est même allé jusqu’à faire des grèves de la faim.
Doué en écriture, Adil a remporté quatre fois le prix national de la nouvelle qu’organise la maison d’édition Dar Attakafa et a publié un recueil de nouvelles intitulé Aux portes de la nuit, dans lequel il traite de sujets tels que le chômage, la mendicité, les élections et les maladies psychologiques.

Voir et revoir : Arte Un documentaire télévisé sur les violations des droits de l'Homme du Maroc au Sahara occidental


Arte Un documentaire télévisé sur les violations des droits de l'Homme du Maroc au Sahara occidental
ALGER-Service Presse, 12/5/2015
ARTE, "La dernière colonie, le peuple oublié du Sahara Occidental"
 "Nous voulons rentrer chez nous", "rendez nos terres et nos richesses naturelles", "nous voulons un Sahara occidental libre", clamaient des réfugiés sahraouis dans un documentaire télévisé récemment diffusé par la chaîne franco-allemande ARTE sur les violations des droits de l'Homme par l'occupation marocaine au Sahara occidental.
Le documentaire passe en revue des témoignages de réfugiés sahraouis du camp de "Smara", des déclarations du président sahraoui, Mohamed Abdelaziz, de responsables du Front Polisario et d'activistes internationaux des droits de l'Homme ainsi que des étapes de l'histoire du Sahara occidental depuis l'occupation espagnole jusqu'à aujourd'hui.
Les photos prises par les réalisateurs du documentaire intitulé "La dernière colonie: le peuple oublié du Sahara occidental" expriment la souffrance des Sahraouis à l'ombre de la poursuite de l'occupation marocaine et du silence de la communauté internationale face aux violations perpétrées au Sahara occidental occupé.

Les témoignages de Sahraouis laissent entrevoir une perte de patience
Mohamed Slimane, un jeune sahraoui qui a accompagné les réalisateurs de ce documentaire n'a pas caché sa colère et a exprimé la souffrance et la douleur du peuple sahraoui.
Né dans le camp de réfugiés de "Smara", Mohamed n'a jamais foulé le sol de ses ancêtres. Il a étudié l'art et la littérature anglaise en Algérie avant de rejoindre sa famille à Smara pour aider son père Slimane, non voyant dans son atelier de couture.
"Nous vivions en toute liberté avant l'invasion de l'armée marocaine" en 1975 qui nous a contraint de rejoindre les camps des réfugiés, a déclaré le père de Mohamed.
Au début du documentaire, les réalisateurs remontent à la fin du 19e siècle lorsque l'Espagne occupait les territoires sahraouis, puis à l'établissement du Front Polisario et enfin l'annonce de l'Espagne en 1975 de sa disposition à sortir du Sahara occidental.
Déjà à l'époque, la colonie avait suscité "les convoitises du Roi marocain, Hassan II" qui a organisé, durant cette même année, "la marche verte" à la faveur de laquelle 350.000 colons marocains ont peuplé le Sahara occidental.
En 1991, après 16 ans de guerre au Sahara occidental, un cessez le feu est annoncé et des casques bleus ont été déployés dans le cadre d'une mission onusienne dont le mandat était de contrôler le cessez-le-feu, recenser la population et organiser du referendum d'autodétermination du peuple sahraoui (Minurso), sauf que ce processus qui devait durer quelques mois est maintenu au statu quo 21 ans après.
Le documentaire évoque également le bombardement par l'armée d'occupation marocaine des territoires libérés de Tifariti peu avant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.
Le documentaire montre également des vastes espaces semés de mines anti-personnelles posées par l'occupation marocaine à Tifariti avant leur restitution par le Front Polisario.
A quand les Sahraouis vont-ils attendre? Quant leur aspiration à la paix sera-t-elle concrétisée? s'interroge Mohamed, un jeune réfugié du camps de Smara qui a souligné que le peuple sahraoui luttait pour son identité et son histoire avant d'appeler la communauté internationale à trouver une issue au conflit dans les plus brefs délais pour éviter une aggravation de la situation.
Le peuple sahraoui "ne perdra jamais espoir, et est prêt à consentir davantage de sacrifices pour le recouvrement de ses droits légitimes", a souligné un officier de l'armée de libération sahraouie.

Confirmation de cas de violation de conventions internationales  et répression de manifestations pacifiques
Le film revient sur le quotidien des Sahraouis dans la ville de Layoun où des manifestations sont réprimées violemment par la police marocaine qui utilise les bâtons et le gaz lacrymogène contre les manifestants.
Des photos d'archive montrant des femmes victimes de traitement inhumain sont également présentées dans le film.
Le documentaire jette la lumière sur les évènements survenus dans le camps des réfugiés "Gdeim Izik" près de la ville occupée de Layoun qui compte plus de 200000 sahraouis. Près de 5000 sahraouis avaient organisé en octobre 2010 une manifestation, violement réprimée par les autorités marocaines, pour protester contre l'occupation du Sahara Occidental.
Au volet des droits de l'Homme, des témoignages de militants sahraouis pour les droit de l'Homme et d'observateurs internationaux sont mis en avant.
"Le Maroc ne respecte pas les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme, y compris les conventions qu'il a lui même signées, à l'instar de l'accord relatif aux droits civils et politiques et celles portant sur la torture", a indiqué un observateur international.
Un militant d' Amensty international a déploré le fait que des décisions judiciaires soient prises sur la base de témoignages de policiers marocains, sans permettre aux accusés de défendre leur cause.
Les journalistes ont eu une discussion avec un officier allemand et observateur de la Minurso dont la mission est définie en vertu de la résolution n°690 qui consiste en la surveillance de l'armée royale marocaine et l'armée du Polisario pour ce qui est de leur respect de l'accord de cessez-le-feu et la rédaction de rapports en cas de violation.
La plupart des missions onusiennes ont pour mission la surveillance des droits de l'Homme, à l'exception de la Minurso. En effet, plusieurs militants pour les droits de l'Homme appellent à l'élargissement de la mission aux droits de l'Homme, une tache qui se heurte à plusieurs entraves au niveau européen, notamment du côté de la France.

Les intérêts économiques : Spoliation des richesses d'un peuple au su et au vu de tous
Le documentaire évoque par ailleurs la spoliation du pétrole au Sahara Occidental, de ses mines de phosphate, l'exploitation des richesses agricoles pour les commercialiser en Europe comme produits marocains, ains que des eaux territoriales sahraouies qui font l'objet de pêche illégale, notamment après la signature de l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne.
Le Maroc perçoit en vertu de l'accord de pêche avec l'UE 30 millions d'euros par an. Des recettes que le Maroc dépense pour le renforcement du mur au Sahara Occidental afin de maintenir les forces du Front de Polisario en dehors des régions sahraouies occupées.

Repère : Pillage et occupation (du S.O)


Mohammed Larbi, El Watan, 12/5/2015
Deux cent quarante-trois (243) Organisations non gouvernementales (ONG) viennent de saisir le secrétaire général de l’ONU, mais autant dire le monde entier, au sujet du pillage des ressources naturelles au Sahara occidental, du Sahara occidental devrait-on dire, car il en est aujourd’hui dépossédé par l’occupant marocain avec la complicité de compagnies étrangères, et même de puissances étrangères comme pour l’accord de pêche que l’Union européenne (UE) a conclu avec le Maroc.
Cela fait presque vingt ans qu’un tel processus est mené, mais c’est la première fois que l’on assiste à une telle mobilisation reposant sur des éléments de droit international, récusant de ce fait toutes les analyses et autres considérations aussi infondées les unes que les autres, sauf qu’elles sont produites par des États et autres sociétés supposées régies par les lois de leurs pays d’origine, qui tentent de contourner les résolutions internationales. Ce sont bien des diplomates européens qui ont attribué au Maroc le statut d’autorité de fait – alors que l’ONU le considère comme la puissance occupante – lors de la conclusion d’un accord de pêche.
Dire que cela incluait les eaux territoriales sahraouies relève de l’évidence. Pour des considérations politiques locales s’agissant d’aider leurs pêcheurs. Et à quel prix ! Il faudrait bien en parler, puisque cela se fait au détriment de tout un peuple. Et ce bradage ne se fait pas sans contrepartie, le Maroc cherchant à faire entériner son occupation. Quelle aberration, alors que le territoire du Sahara occidental est couvert par la résolution 1514 qui traite ce conflit sous le strict angle de la décolonisation.
Et quand les textes venaient à être mal assimilés, voire bafoués comme c’est le cas, l’ONU a rappelé certaines vérités, en fait un rappel à l’ordre sous la forme d’un avis juridique, rendu le 29 janvier 2002, déclarant illégales les opérations de prospection et d’exploitation des ressources de ce territoire, y compris dans ses eaux territoriales. Des pays en ont tenu compte, en intimant à leurs entreprises l’ordre de quitter le territoire du Sahara occidental, ou encore de ne pas inclure ce dernier dans des accords commerciaux, comme celui d’une zone de libre-échange. Cela n’a pas suffi, comme en témoigne l’appel massif de ces ONG qui ont aussi dévoilé certains comportements, comme cette différence manifeste entre le discours et les actes.
L’auteur de cet avis, le diplomate suédois Hans Corell, ne mâche pas ses mots et maintient ses positions. «En ce qui concerne les ressources naturelles du Sahara occidental, le Conseil ne peut tout simplement pas laisser perdurer la situation actuelle. En effet, l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est une question très grave», a-t-il déclaré récemment. Il n’a pas seulement rappelé la responsabilité du Conseil de sécurité dans la question du Sahara occidental, mais il l’interpelle puissamment pour qu’il soit mis fin à l’immobilisme et donc à l’injustice. C’est bien de cela qu’il s’agit !
Mohammed Larbi

lundi 11 mai 2015

Maroc : Les militaires et les gendarmes privés de Facebook et Twitter?

Par Mohammed Jaabouk, 10/5/2015
 
Les sous-officiers des FAR très actifs sur les réseaux sociaux sont dans le viseur de la hiérarchie des FAR. Détails.
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Sur instruction des généraux Bouchaib Arroub et Hosni Benslimane, les militaires et les gendarmes ont désormais l'interdiction de surfer sur les réseaux sociaux. C’est la riposte de la hiérarchie à la prolifération de pages de sous-officiers, indique le quotidien Al Massae dans son édition du week-end. Les membres des deux corps de l’armée ayant déjà des comptes sur Facebook et Twitter sont tenus d’en informer leurs supérieurs, ajoute la même source.

Eviter le précédent du blog des policiers
Ce tour de vis est destiné à empêcher la diffusion sur le net de plaintes et récriminations des hommes et des femmes en uniforme. Une mesure préventive afin de tuer dans l’œuf toute contestation. Elle vise surtout à éviter l’épisode de colère des policiers qui avaient créé un blog en 2007. Un espace qui avait remporté un franc succès auprès des éléments de la direction générale de la sûreté nationale. Une fenêtre de liberté de parole, de commentaires, de dénonciations de gradés véreux et parfois de règlements de compte qui n'avait pas fait long feu.
Depuis, policiers, gendarmes et soldats se sont rués sur les réseaux sociaux et YouTube pour s’exprimer, postant toutes sortes de messages. Du gendarme qui donne son uniforme à sa petite amie pour prendre une photo assez osée jusqu’au cas d’Oussama Gharbal, un autre gendarme de Khémisset qui a eu le courage d’enregistrer des vidéos mettant à nu la corruption de ses collègues.

Que faire des forums au sujet des FAR ?
Les officiers des différents corps des Forces armées royales seront-ils logés à la même enseigne que les sous-officiers ? Bien avant la révolution des réseaux sociaux, des forums de discussions regroupent des passionnés et des membres des FAR, où ils débattent librement, le plus souvent dans la langue de Molière. Ils ont pris l'habitude d'y échanger entre-eux des informations sur les dernières acquisitions d'armement par le Maroc.
Mais ces espaces restent gérés par des modérateurs. Ce qui explique l’absence de protestation d’ordre professionnel. Les détails techniques et une forte présence de sigles sont le point commun entre les messages. Et contrairement à ce qui était avancé par Al Massae, ce sont ces forums qui sont les premiers à révéler « des informations sensibles » sur l’armement marocain.

Le soutien de la cause juste du peuple sahraoui est un principe constant de la politique étrangère du Timor Oriental



Dili (Timor oriental), 9/5/2015 (SPS)

 Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Timor oriental, M. Hernani Coelho da Silva a réaffirmé que "le soutien de la cause juste du peuple sahraoui est un principe constant de la politique étrangère de son pays", lors de la réception de l’ambassadeur de la RASD à Dili, M. Mohamed Slama Badi.

"Au Timor oriental, le changement affecte tous les aspects de la vie et les gouvernements se succèdent, mais le soutien de la juste cause du peuple sahraoui demeure un dénominateur commun et un principe constant dans notre politique étrangère", a déclaré M. Hernani Coelho da Silva.

Le Chef de la diplomatie timoraise a réitéré la position ferme et permanente de son pays de soutien à la juste cause du peuple sahraoui et la volonté de son pays de jouer un rôle de premier plan en faveur de la question sahraouie au niveau régional et international.

L’ambassadeur sahraoui a saisi cette rencontre pour informer son interlocuteur des derniers développements de la cause sahraouie, en particulier la dernière résolution du Conseil Sécurité de l’ONU sur le Sahara occidental.

M. Mohamed Badi a également abordé la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés et le pillage des ressources naturelles sahraouies par le Maroc avec la complicité de certaines sociétés étrangères.

Les deux parties ont en outre examiné un certain nombre de questions d'intérêt commun entre la RASD et la République du Timor Oriental. (SPS)
093/090/TRA 09 17 06 MAI 015 SPS

Maroc : l’exclusion sociale peut être génératrice de troubles sociaux


Un indice de développement social en test au Maroc

Les pays africains sont appelés à réorienter leurs programmes de développement afin de s’atteler efficacement à résoudre les questions d’exclusion humaine.
C’est l’une des conclusions majeures du dernier rapport de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique sur le développement social en Afrique. Le document insiste en effet sur le fait que cette réorientation des programmes doit se faire de manière à viser les causes structurelles et les mécanismes sous-jacents. «L’exclusion étant un phénomène multidimensionnel, la meilleure façon d’en comprendre l’étendue, la nature et les causes est d’examiner la vaste gamme de ses aspects et de ses effets tels qu’ils se manifestent dans le cycle de vie», expliquent les économistes de la commission économique. Faute d’une approche plus inclusive du développement et de la croissance, les conditions de vie des populations ne connaîtront en effet qu’une faible amélioration. Ceci serait d’autant plus problématique qu’il est communément admis que l’exclusion sociale qui peut en découler peut être génératrice de troubles sociaux et peut gravement compromettre la paix et la stabilité de la région. C’est dans ce contexte que les équipes de la commission planchent actuellement sur la conception d’un indice africain de développement social afin d’en faire un outil d’accompagnement des pays africains appelés à relever les défis de l’inclusion sociale. Actuellement, le projet est en cours dans cinq pays parmi lesquels le Maroc.
www.lavieeco.com
2015-05-09

Avant-projet du code pénal : il faudra avoir les poches profondes





A droite, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés.
A droite, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés.

Imprécis, une méthodologie approximative et un texte moralisateur. Les mots durs de la société civile, des juristes et des réseaux sociaux ne manquent pas. Pourtant, pour beaucoup de citoyens “bien-pensants”, l’avant-projet de code pénal n’a rien de choquant et ne changera rien à la réalité marocaine. Quitte à ne pas respecter la loi. par Noréddine El Abbassi

Dans les milieux d’affaires casablancais, on dit souvent qu’“Au Maroc, nous sommes tous des prisonniers en sursis”. L’avant-projet de code pénal présenté par le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, conforte cette idée. La Loi, qui datait de 1962, devait être revue pour “cadrer avec une série de conventions internationales que le Maroc a signées. Le monde change, et il est normal que la loi évolue et fait face à de nouveaux défis. Cela étant, le crime est transnational et il faut lutter contre”, explique Me Brahim Rachidi, avocat au Barreau de Casablanca .
Un nouveau code pénal donc, pour un nouveau Maroc. Mais des projets de lois qui sont loin de faire l’unanimité dans la société civile, et qui ont provoqué un véritable tollé sur les réseaux sociaux, rapporté par la presse nationale. “La nouvelle loi n’a tenu compte d’aucune des recommandations de l’instance “Equité et Réconciliation”. On sent un réel conservatisme dans les propos”, analyse Mbarek Afekouh, représentant de l’International Human Rights Commission. D’autres observateurs qualifient cela comme une campagne électorale, avant l’heure. Depuis son arrivée au pouvoir, le parti PJD a multiplié les “ballons sondes”, et fait un dernier coup d’éclat, surfant sur le thème religieux, pour donner un coup de vis à la société marocaine. Ce qui, du point de vue juridique, pose nombre de problèmes: “il y a d’abord un problème de méthodologie et d’adéquation à la Constitution de 2011. Les termes ne sont pas précis. Si deux Marocains s’insultent dans la rue, est-ce un acte d’apostasie? Quand commence le harcèlement dans la rue?”, s’interroge Me Rachidi.
Lors de son point de presse du 20 avril, le ministre de la Justice persiste et signe: “les relations sexuelles hors mariage, l’homosexualité et le non-respect du jeûne de Ramadan en public, sont passibles de peines conformément aux prescriptions de l’islam.” Le sociologue, spécialiste des mouvements islamistes, Abdelhakim Aboullouz, avait déjà précédemment expliqué: “la plume qui se cache derrière le discours religieux a le dernier mot”. “Défenseurs des libertés individuelles” et “piétistes” ne luttent pas avec les mêmes armes. Dans le cas présent, cela a tout l’air du pot de terre contre le pot de fer, dont le résultat est connu d’avance. Au cas où on l’aurait oublié, le PJD est un parti islamiste, et le Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait annoncé la couleur lors de son investiture: “la démocratie n’est pas ma priorité”.

On a les lois qu’on mérite

Mais dans les faits, l’avant-projet du code pénal n’est qu’un maillon d’un corpus judiciaire qui, s’il était appliqué, changerait le visage de la justice du pays. En effet, la récente loi d’amendement de lois 14-44 mentionne qu’une pétition de la société civile, réunissant au minimum 25.000 signatures, légalisées, pourrait initier une procédure d’abrogation ou de changement d’une loi. Au regard des récents évènements, lors de l’Affaire Amina Filali, la loi 475 du “mariage de mineures à leur violeur” n’aurait jamais été abrogée. Après la mise à terre des derniers bastions de libertés, la société civile serait-elle alors la cible suivante ? Nombreux sont les observateurs qui manifestent une telle crainte et considèrent que certaines initiatives prises ou envisagées par le ministère de la Justice ne sont guère rassurantes; Le cas de la loi 10-64 et son devenir, inquiète ces mêmes observateurs. Dès lors, se pose un nouveau problème : peut-on encore discuter des “thèmes chauds” au Maroc? “C’est comme si l’on voulait se venger des libres penseurs et leur rendre la monnaie de leur pièce pour les manifestations du 20 février”, supputent en chœur, quelques militants associatifs. Il faut le dire, quelque chose est en marche dans le Royaume et la répression de la sexualité des Marocains est bien le moindre de ses soucis.
“Réellement, je ne vois pas ce que cela change,” s’interroge un agent d’autorité. Pour lui, rapports sexuels hors mariage, homosexualité et consommation d’alcool sont des faits avérés dans le quotidien, mais pas pour autant non punissables. Certes, les amendes ont été revues à la hausse, mais selon lui, “vous connaissez la société marocaine mieux que moi. Depuis quand le vote d’une loi a changé la réalité? Les gens font ce qu’ils font et même si la vente d’alcool a toujours été interdite aux Musulmans, je n’ai vu aucun commerce d’alcool faire faillite”, remarque-t-il. Ceux qui entendent vivre leur vie comme bon leur semble, sans que la loi ne leur impose sa morale, se trouvent donc acculés à vivre en quelque sorte dans “l’illégalité”. Et s’ils se font prendre, ils risquent la prison pour des motifs pour le moins saugrenus… sous d’autres cieux. Mais cette opinion trouve écho dans les cercles de “gens de qualité”, homophobes assumés et militants pour un ordre social. Une manière de se dire que l’on a les lois que l’on mérite et que la démocratie est une épée à double tranchant, qui ne coupe pas que dans le sens que les modernistes voudraient. Mais qui cadre plutôt avec les idées rétrogrades de la majorité exprimée au suffrage…

Des problèmes de société volontairement ignorés
“Pour ce qui est des rapports sexuels hors mariage, l’ancienne loi était amplement suffisante”, pointe Me Rachidi. La fondatrice de l’association d’aide aux mères célibataires, Aïcha Ech-Chenna, avait récemment fait une sortie pour appeler à l’éducation sexuelle des jeunes. Le Consulat britannique a pris récemment, l’initiative d’organiser une journée d’étude sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Des observateurs avisés “se hasardent” à se poser carrément la question des pulsions sexuelles adolescentes. Répression ou liberté sans “cadrage”, ni éducation? Pour d’autres, l’éducation sexuelle et la promotion des moyens de contraception, seraient une incitation à la débauche. Il y a fort à parier que le code projeté provoquera plus de problèmes sociaux qu’il n’en résoudra…
Autre problème que soulève le nouveau Code pénal mais qui, en même temps risque de provoquer des drames sociaux: la complicité pour proxénétisme et les crimes d’honneur. “C’est une incitation au meurtre”, tranche sans compromis Brahim Rachidi, lorsque Mbarek Afekouh explique: “si vous vivez avec quelqu’un soupçonné de s’adonner à la prostitution et que vous ne pouvez justifier votre richesse, vous êtes présumé coupable. On est présumé coupable jusqu’à preuve du contraire et on laisse place au “délit de faciès” et à l’arbitraire, et c’est cela le grand problème”.
Autant de questions qui sont loin d’être exhaustives. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il serait plus sage de ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Souvent, il vaut mieux un mauvais compromis, qu’un bon procès, mais avec ce que réserve le nouveau Code pénal, on sera de plus en plus enclin à “acheter” sa liberté. Et au vu des amendes encourues, il faudra avoir les poches profondes…

http://www.challenge.ma/

Pénalement irresponsable, un jeune marocain maintenu en détention



 Pénalement irresponsable, un jeune marocain maintenu en détentionDéclaré dépourvu de capacité de discernement par la Cour d'appel de Nador, un jeune marocain de 25 ans atteint de schizophrénie est en train de croupir en prison. Voici le récit surréaliste d'une affaire où la justice flirte avec l'absurde.
Les faits remontent au 23 décembre 2014, jour de l'arrestation de A.S. pour offense à un représentant de l'Etat durant l'exercice de ses fonctions. Présenté au tribunal de première instance de Nador, il écopera de deux mois de prison avec sursis... Mais il ne sortira pas de prison.
Le procès en appel a eu lieu le 17 mars 2015, et le jugement a annulé la décision rendue en première instance. En effet, le juge de la Cour d'appel de Nador a annulé la peine d'emprisonnement et a ordonné d'interner A.S. dans un établissement de soins psychiatriques.
Pourtant, près de deux mois après ce jugement, le condamné est toujours incarcéré à la prison locale de Nador. En tout, il a déjà passé près de 5 mois en prison.
Médias 24 a contacté le père du jeune condamné. Il nous a parlé, non sans émotion, de l'état d'impuissance dans lequel il se trouve: "la justice s'est prononcée. Elle a dit clairement que la place de mon fils se trouve dans un établissement hospitalier et non en prison" dit-il, s'inquiétant de la possible détérioration de la santé mentale de son fils incarcéré.
"Mon fils se fait suivre par un psychiatre depuis un an. Il a été diagnostiqué schizophrène" nous raconte son père.
Deux expertises pratiquées par les médecins légistes confirment par ailleurs ce diagnostique. Le père poursuit : "(A.S.) est de tempérament très calme. Mais son comportement a brusquement changé lorsque je l'ai emmené consulter un autre médecin, qui lui a prescrit un nouveau médicament qui a occasionné un accès de violence."
A ce propos, des correspondances ont été envoyées au procureur général et au ministre de la justice pour que le jeune condamné se fasse suivre par son médecin traitant. Des lettres restées sans réponse.
Dans une nouvelle correspondance envoyée le 7 mai au procureur général près de la cour d'appel de Nador, le président de la section régionale de l'AMDH, Abdelkader Alamine demande la libération de A.S. et son transfert vers un établissement de soins apte à prendre en charge son cas, conformément à la décision rendue par le juge en appel. Et demande l'ouverture d'une enquête pour identifier les raisons et les circonstances du maintient de l'incarcération du condamné.
  http://www.medias24.com/SOCIETE/154804-Penalement-irresponsable-un-jeune-marocain-maintenu-en-detention.html

Sahara Occidental : Perdre espoir

    Par JF Debargue, APSO, 10/5/2015


    Il est difficile de perdre espoir. Pendant des années je l’ai senti encore bien vivant, dans les conversations, les discours et même dans les interrogations de plus en plus nombreuses. Certes il ne s’agissait déjà plus de l’espoir qui suivit le cessez le feu de 1991, celui que l’on comptait en semaines, voire en jours. Ces dernières années, les attitudes, les propos, attestaient de sa disparition. J’ai en mémoire cette phrase d’un colonel de la Minurso qu’il m’avait dit en 2009. « L’ONU n’a pas pour tâche de résoudre un conflit, mais de le geler ». Et cette phrase revenant de plus en plus, même dans la bouche des plus modérés des Sahraouis : « Notre erreur la plus grave est d’avoir accepté le cessez le feu ». 
    Aujourd’hui, au moins, les choses sont claires. L’organisme (la Minurso) sensé devoir organiser  un referendum en un délai de moins d’un an a échoué pendant 24 années consécutives et jette en quelque sorte l’éponge en renvoyant dos à dos dans l’impasse le Maroc et le Front Polisario, leur demandant en outre cyniquement de négocier de manière plus intensive. Les différents émissaires de l’ONU dont Christopher Ross ont tous échoué en renvoyant la responsabilité du règlement du conflit aux deux parties. Il fallait certes essayer cette solution démocratique, mais elle n’a rien donné pendant tant d’années.  Cette situation enferme toutes les parties dans un jeu de rôles contrôlé de maintien des antagonismes dont la victime  reste la population sahraouie.  Ce jeu cruel enferme chaque partie  dans son périmètre dont elle ne sort plus. Ainsi après quelques durcissements il suffisait et il suffira encore au Maroc de faire un pas en arrière sans conséquence pour renforcer ses appuis internationaux et sa position inflexible. Les négociateurs ne s’accordent que sur la date et l’hôtel de luxe où doivent se dérouler des discussions toutes aussi informelles qu’inutiles, les différents comités de soutiens programment sans illusion leur prochaine assemblée annuelle et « copie-colle » leurs communiqués que plus personne ne lit. La grande majorité des ONGs occupent un terrain que les solutions politiques ont déserté. L’ONU déploie et fait vivre dans les camps ses filiales humanitaires (PAM, UNICEF, OMS, HCR…) devenant ainsi le principal bénéficiaire du gel de solution qu’elle met en place. L’absence d’obligation de résultat finit par aboutir à un conflit d’intérêt, voire à une prise illégale d’intérêts !
    Même la volonté de mandater la Minurso de la surveillance des Droits Humains est devenu un sujet possible de diversion. Ce droit légitime qui devrait sans débat faire partie intégrante des missions de l’ONU ne doit pas détourner la Minurso de sa mission principale, l’organisation du referendum de la dernière colonie d’Afrique ! Les jugements de civils par des tribunaux militaires, l’absence des droits de la défense, les dépositions sous la torture, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, les violences physiques et psychologiques…, ne sont pas négociables à la baisse en contrepartie d’un statu quo, mais condamnables par des instances internationales.
    Si l’ONU ne reprend pas la main pour organiser de facto et sur ses seules prérogatives ce referendum, et elle ne semble pas vouloir le faire en décrétant un statu quo, elle doit se retirer.
    La situation dans les camps est humainement insupportable malgré l’aide internationale. L’assistanat chronique et le manque de perspectives ont des effets secondaires sanitaires et psychologiques graves. Un seul exemple, cette république en exil est le pays d’Afrique qui a le meilleur taux d’alphabétisation, obtenu en deux générations dans des conditions difficilement imaginables. Pour quel objectif ? Faire le deuil de son avenir personnel et celui de son peuple ? Après avoir fait celui de ses martyrs et celui de ses proches, morts trop tôt dans les camps?
    Ce n’est pas à moi de dire aux Sahraouis la façon dont ils peuvent choisir de vivre ou de mourir. Ils ont déjà tant souffert et il serait indécent de dicter une conduite à tenir sans être des leurs. Je sais simplement que depuis hier l’ONU a choisi de ne pas leur permettre d’espérer qu’une solution négociée soit possible. 
    30 avril 2015
    Jean-François Debargue
    Texte publié avec l'autorisation de l'auteur. Crédit photo : JFD


    Nota : Ce texte a aussi été publié, avec une introduction d'Olivier Quarante, sur http://www.nouvellesdusahara.fr

     

    dimanche 10 mai 2015

    Titres sur http://solidmar.blogspot.com du 3 mai au 10 mai 2015

    Freedom Now dénonce la tentative d’interdiction de la conférence de presse de l’Association des Droits Numériques (ADN)


    Freedom Now dénonce la tentative d’interdiction de la conférence de presse de  (ADN)
    Freedom Now

    Comme à leur habitude et en violation de la Constitution et de leurs engagements internationaux en matière de défense de la liberté d’expression et d’association, les autorités marocaines ont tenté d’interdire mardi 5 mai 2015 à Rabat une conférence de presse. Cette rencontre organisée par l’association des droits numériques (ADN) au siège de l’association marocaine des droits humains (AMDH), devait être l’occasion pour cette association de présenter son premier rapport  « Les yeux du Pouvoir », consacré à l’espionnage de masse sur Internet.
    Ce jour-là, plusieurs agents de la police ont bouclé le quartier, interdisant aux journalistes l’accès à la salle de réunion, en délivrant en même temps à l’AMDH, une lettre lui interdisant d’abriter cette rencontre en raison de la prétendue illégalité de « ADN ». Pourtant cette jeune association a bien déposé son dossier à la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër qui refuse toujours de lui délivrer le récépissé réglementaire.
    Malgré ces menaces de la police, la conférence a bien eu lieu.
    Freedom Now - Comité de protection de la liberté de la presse et d'expression au Maroc (FNM), qui dénonce ces agissements, rappelle qu’une démarche d’intimidation similaire a visé FNM, lors de la présentation de son rapport sur la situation de la liberté d’expression 2014 « Liberté surveillée » en février dernier.
    Face à ces violations, FNM apporte son soutien à ADN et à l’AMDH, et appelle l’État marocain à respecter ses engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme.
    Rabat, 6 mai 2015
     Signé

    Bureau exécutif
    Freedom Now - Comité de protection de la liberté de la presse et d'expression au Maroc (FNM)
    Url courte : http://bit.ly/1P5HK4l
     Accueil / Communiqués de presse et Manifestes

    Immigration clandestine vers l'Espagne : un enfant ivoirien caché dans une valise


    L'enfant recroquevillé dans la valise © @guardiacivil sur Twitter

    Un enfant ivoirien de huit ans avait été caché dans une valise pour le faire passer depuis le Maroc dans l'enclave espagnole de Ceuta. Il a été découvert par les douaniers.

    Les douaniers espagnols ont fait une découverte insolite : un enfant ivoirien de huit ans caché dans une valise. À la frontière de Ceuta, enclave espagnole en territoire marocain, parmi la file des voyageurs qui passent la frontière, la police trouvait une jeune femme particulièrement stressée.
    Pensant à un trafic de drogue, habituel à cette frontière, les agents ont fait passer sa valise au scanner. Surprise, ils découvrent, recroquevillé dans le bagage, un petit garçon de huit ans. Quand ils ouvrent la valise, le garçon dit en français : "Je m'appelle Abou". La guarde civile espagnole a posté des images sur Twitter :
    Son père, un Ivoirien résident en Espagne, aurait imaginé ce stratagème pour faire venir son fils à ses côtés. La propriétaire de la valise, une Marocaine de 19 ans, était payée selon les douaniers, pour faire passer ce colis invraisemblable.
    Une heure et demi après la découverte de l'enfant, les douaniers ont arrêté le père à la frontière. Le père et la jeune Marocaine ont été arrêtés. Abou, en bon état de santé, a été confié aux services sociaux.