Un an d’entraves pour la société civile marocaine

 

 
EuroMed Droits – Réseau euro-méditerranéen des droits humains

Il y a un an, devant le Parlement marocain, le ministre de l’intérieur, M. Mohamed Hassad a accusé les organisations non gouvernementales de répondre à des agendas étrangers et de nuire par leurs actions à la réputation et à la sécurité du pays. Depuis lors, plusieurs associations marocaines et internationales ont été victimes d’une multiplication d’interdictions, d’entraves administratives, voire d’expulsions de leurs experts étrangers.
Ces restrictions de la liberté d’association sont encore plus fortes au Sahara occidental où plusieurs associations n’obtiennent pas leur reconnaissance légale. Ces mesures ont pour but de limiter leur capacité d’organiser des réunions publiques ou d’appeler à manifester, dans la mesure où la loi ne reconnaît ce droit qu’aux organisations juridiquement constituées.

Ces attaques répétées dont sont l’objet les organisations de défense des droits humains sont non seulement contraires à la Constitution marocaine et aux engagements internationaux de l’État marocain en la matière, mais mettent également en danger la démocratie au pays.
Certes, le Tribunal administratif de Rabat, saisi par l’AMDH de l’interdiction de deux réunions, a sanctionné le gouvernement marocain. C’est un signe encourageant. Mais, l’exercice normal de la liberté d’association et de réunion ne saurait s’accompagner d’un recours permanent aux Tribunaux.
Il est essentiel d’assurer un environnement qui permette aux individus et à leurs associations de promouvoir les libertés inscrites dans la Déclaration des droits de l’Homme des Nations Unies comme dans la constitution marocaine.  La liberté d’action, l’indépendance et l’autonomie de la société civile sont indispensables pour que vive la démocratie.
EuroMed Droits appelle les autorités marocaines à cesser toute entrave à l’action de la société civile marocaine et des défenseurs des droits humains, à garantir la liberté d’association en toutes circonstances, et à rétablir un climat de confiance et de dialogue avec les organisations indépendantes de la société civile, même les plus critiques.

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Avant-projet du code pénal : il faudra avoir les poches profondes

A droite, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés.

Monasso, 10/5/2015 

Imprécis, une méthodologie approximative et un texte moralisateur. Les mots durs de la société civile, des juristes et des réseaux sociaux ne manquent pas. Pourtant, pour beaucoup de citoyens “bien-pensants”, l’avant-projet de code pénal n’a rien de choquant et ne changera rien à la réalité marocaine. Quitte à ne pas respecter la loi. par Noréddine El Abbassi

Dans les milieux d’affaires casablancais, on dit souvent qu’“Au Maroc, nous sommes tous des prisonniers en sursis”. L’avant-projet de code pénal présenté par le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, conforte cette idée. La Loi, qui datait de 1962, devait être revue pour “cadrer avec une série de conventions internationales que le Maroc a signées. Le monde change, et il est normal que la loi évolue et fait face à de nouveaux défis. Cela étant, le crime est transnational et il faut lutter contre”, explique Me Brahim Rachidi, avocat au Barreau de Casablanca .
Un nouveau code pénal donc, pour un nouveau Maroc. Mais des projets de lois qui sont loin de faire l’unanimité dans la société civile, et qui ont provoqué un véritable tollé sur les réseaux sociaux, rapporté par la presse nationale. “La nouvelle loi n’a tenu compte d’aucune des recommandations de l’instance “Equité et Réconciliation”. On sent un réel conservatisme dans les propos”, analyse Mbarek Afekouh, représentant de l’International Human Rights Commission. D’autres observateurs qualifient cela comme une campagne électorale, avant l’heure. Depuis son arrivée au pouvoir, le parti PJD a multiplié les “ballons sondes”, et fait un dernier coup d’éclat, surfant sur le thème religieux, pour donner un coup de vis à la société marocaine. Ce qui, du point de vue juridique, pose nombre de problèmes: “il y a d’abord un problème de méthodologie et d’adéquation à la Constitution de 2011. Les termes ne sont pas précis. Si deux Marocains s’insultent dans la rue, est-ce un acte d’apostasie? Quand commence le harcèlement dans la rue?”, s’interroge Me Rachidi.
Lors de son point de presse du 20 avril, le ministre de la Justice persiste et signe: “les relations sexuelles hors mariage, l’homosexualité et le non-respect du jeûne de Ramadan en public, sont passibles de peines conformément aux prescriptions de l’islam.” Le sociologue, spécialiste des mouvements islamistes, Abdelhakim Aboullouz, avait déjà précédemment expliqué: “la plume qui se cache derrière le discours religieux a le dernier mot”. “Défenseurs des libertés individuelles” et “piétistes” ne luttent pas avec les mêmes armes. Dans le cas présent, cela a tout l’air du pot de terre contre le pot de fer, dont le résultat est connu d’avance. Au cas où on l’aurait oublié, le PJD est un parti islamiste, et le Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait annoncé la couleur lors de son investiture: “la démocratie n’est pas ma priorité”.

On a les lois qu’on mérite
Mais dans les faits, l’avant-projet du code pénal n’est qu’un maillon d’un corpus judiciaire qui, s’il était appliqué, changerait le visage de la justice du pays. En effet, la récente loi d’amendement de lois 14-44 mentionne qu’une pétition de la société civile, réunissant au minimum 25.000 signatures, légalisées, pourrait initier une procédure d’abrogation ou de changement d’une loi. Au regard des récents évènements, lors de l’Affaire Amina Filali, la loi 475 du “mariage de mineures à leur violeur” n’aurait jamais été abrogée. Après la mise à terre des derniers bastions de libertés, la société civile serait-elle alors la cible suivante ? Nombreux sont les observateurs qui manifestent une telle crainte et considèrent que certaines initiatives prises ou envisagées par le ministère de la Justice ne sont guère rassurantes; Le cas de la loi 10-64 et son devenir, inquiète ces mêmes observateurs. Dès lors, se pose un nouveau problème : peut-on encore discuter des “thèmes chauds” au Maroc? “C’est comme si l’on voulait se venger des libres penseurs et leur rendre la monnaie de leur pièce pour les manifestations du 20 février”, supputent en chœur, quelques militants associatifs. Il faut le dire, quelque chose est en marche dans le Royaume et la répression de la sexualité des Marocains est bien le moindre de ses soucis.
“Réellement, je ne vois pas ce que cela change,” s’interroge un agent d’autorité. Pour lui, rapports sexuels hors mariage, homosexualité et consommation d’alcool sont des faits avérés dans le quotidien, mais pas pour autant non punissables. Certes, les amendes ont été revues à la hausse, mais selon lui, “vous connaissez la société marocaine mieux que moi. Depuis quand le vote d’une loi a changé la réalité? Les gens font ce qu’ils font et même si la vente d’alcool a toujours été interdite aux Musulmans, je n’ai vu aucun commerce d’alcool faire faillite”, remarque-t-il. Ceux qui entendent vivre leur vie comme bon leur semble, sans que la loi ne leur impose sa morale, se trouvent donc acculés à vivre en quelque sorte dans “l’illégalité”. Et s’ils se font prendre, ils risquent la prison pour des motifs pour le moins saugrenus… sous d’autres cieux. Mais cette opinion trouve écho dans les cercles de “gens de qualité”, homophobes assumés et militants pour un ordre social. Une manière de se dire que l’on a les lois que l’on mérite et que la démocratie est une épée à double tranchant, qui ne coupe pas que dans le sens que les modernistes voudraient. Mais qui cadre plutôt avec les idées rétrogrades de la majorité exprimée au suffrage…

Des problèmes de société volontairement ignorés
“Pour ce qui est des rapports sexuels hors mariage, l’ancienne loi était amplement suffisante”, pointe Me Rachidi. La fondatrice de l’association d’aide aux mères célibataires, Aïcha Ech-Chenna, avait récemment fait une sortie pour appeler à l’éducation sexuelle des jeunes. Le Consulat britannique a pris récemment, l’initiative d’organiser une journée d’étude sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Des observateurs avisés “se hasardent” à se poser carrément la question des pulsions sexuelles adolescentes. Répression ou liberté sans “cadrage”, ni éducation? Pour d’autres, l’éducation sexuelle et la promotion des moyens de contraception, seraient une incitation à la débauche. Il y a fort à parier que le code projeté provoquera plus de problèmes sociaux qu’il n’en résoudra…
Autre problème que soulève le nouveau Code pénal mais qui, en même temps risque de provoquer des drames sociaux: la complicité pour proxénétisme et les crimes d’honneur. “C’est une incitation au meurtre”, tranche sans compromis Brahim Rachidi, lorsque Mbarek Afekouh explique: “si vous vivez avec quelqu’un soupçonné de s’adonner à la prostitution et que vous ne pouvez justifier votre richesse, vous êtes présumé coupable. On est présumé coupable jusqu’à preuve du contraire et on laisse place au “délit de faciès” et à l’arbitraire, et c’est cela le grand problème”.
Autant de questions qui sont loin d’être exhaustives. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il serait plus sage de ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Souvent, il vaut mieux un mauvais compromis, qu’un bon procès, mais avec ce que réserve le nouveau Code pénal, on sera de plus en plus enclin à “acheter” sa liberté. Et au vu des amendes encourues, il faudra avoir les poches profondes…

http://www.challenge.ma/

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Damir, une nouvelle plateforme citoyenne moderniste

h24info.ma / Publié le 16/12/2013  N.B

© DR

Samedi dernier, la société civile marocaine a accueilli un nouveau né: l'association Damir (littéralement, «Conscience»), un collectif qui se veut moderniste, démocrate et sensible à la question des droits de l'Homme.

Ahmed Assid, Moulim Laaroussi, Latefa Ahrar, Lahcen Zinoune, Abdessamad Miftah El Kheir et d’autres noms se sont donné rendez-vous à Casablanca ce samedi pour le lancement de l'association Damir, un collectif pour «penser les problématiques qu’affronte la société marocaine» nous explique Salah El Ouadie, membre du bureau exécutif fraichement élu.

Dans un contexte où les mouvements islamistes ont émergé dans la région, l’association propose un espace pour «mûrir le débat sur des questions fondamentales, hors de tout agenda politique et électoral», poursuit El Ouadie.

«Notre mode de travail ne sera pas axé uniquement sur la prise de position et la mobilisation et la protestation. Nous prévoyons d’autres modes d’action, comme les colloques nationaux, internationaux, les mémorandums, les études», insiste notre interlocuteur.

Mais ce qui est incontestablement nouveau dans cette structure, c’est le cautionnement international qu’elle a réussi à obtenir. Nawal El Saadawi, Adonis, Abdellatif Laâbi, ou encore Edgar Morin feront ainsi partie du comité d’honneur de l’ONG.

http://www.h24info.ma/maroc/politique/damir-une-nouvelle-plateforme-citoyenne-moderniste/17984
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Des défenseurs d’un projet de société moderne se mobilisent

• Par : Telquel, 20/12/2013
• L'essentiel

Crédit photo : DR

 Baptisé Damir, qui 
signifie littéralement «conscience», le mouvement regroupe une pléthore d’intellectuels, d’artistes et de journalistes, dont Salah 
El Ouadie, Latefa Ahrrare, Saïd Saâdi ou encore Ahmed Assid. Tous ces chantres du modernisme n’ont d’autre but que 
de contrer tout ce qui a trait au fondamentalisme religieux, à la pensée unique et à l’instrumentalisation 
de la religion, en se positionnant clairement en faveur des libertés individuelles, l’esprit critique et la création. 
La plateforme se veut apolitique et dépourvue de tout but électoraliste.

FORUM DE LA SOCIETE CIVILE-STRASBOURG

Vous trouverez  ci-dessous le programme du Forum de la Société Civile, organisé ce week-end à Strasbourg par la Conférence des ONG du Conseil de l’Europe, et auquel l’ASDHOM sera représentée par son secrétaire général.

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FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Vivre ensemble

Concilier la diversité et la liberté dans

l'Europe du XXIe siècle

Strasbourg

13 novembre 2011

Centre européen de la jeunesse Strasbourg

(uniquement pour les participants invités)

14 novembre 2011

Salle 1, Palais de l’Europe

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Projet de programme

Le Forum est organisé par la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING), avec le soutien du Conseil de l'Europe et une contribution financière d’OING-service. Il s'inscrit dans le prolongement du Forum des ONG sur le thème « Nouveaux défis multiculturels : quels rôles pour les ONG ? » que la Conférence des OING a tenu les 24 et 25 mars, à Istanbul.

Objectifs

- donner une dimension « société civile » à la mise en œuvre du « Livre blanc sur le dialogue interculturel », adopté par le Comité des Ministres en mai 2008, et des recommandations du rapport du Groupe d'éminentes personnalités sur le thème « Vivre ensemble : concilier la diversité et la liberté dans l'Europe du XXIe siècle », en identifiant de nouvelles stratégies propices au développement de sociétés multiculturelles participatives en Europe ;

- mettre en lumière les nouveaux défis multiculturels auxquels doivent faire face les sociétés européennes et recenser les meilleures pratiques dans les activités des ONG visant à maîtriser la diversité et à en faire un atout pour la société ;

- offrir un cadre pour permettre aux ONG de mettre en commun leurs expériences et pour favoriser le dialogue entre les représentants de la société civile et les représentants des gouvernements, des parlements et des autorités locales et régionales ;

- lancer la « boîte à outils » pour la pratique du dialogue interculturel ;

- poursuivre la coopération avec la société civile des pays du pourtour méridional de la Méditerranée.

Participants

Le Forum rassemble des représentants de la société civile européenne qui s'attachent à promouvoir le principe du « vivre ensemble » par le biais de leurs activités. Compte tenu de l'élan vers la démocratie qui s'est manifesté dans les pays des régions méridionale et orientale de la Méditerranée, les représentants de la société civile de ces pays seront associés au Forum en qualité de participants mais aussi d'intervenants pour élargir le débat et prendre en compte leurs aspirations et leurs expériences du « vivre ensemble » dans des sociétés multiculturelles. En outre, des représentants des gouvernements, des parlements et des autorités locales et régionales de différents pays européens seront invités pour un dialogue politique avec les participants.

Structure du Forum

Les thèmes du Forum seront traités sous l'angle de la contribution de la société civile aux travaux du Conseil de l'Europe.

La première journée du Forum est réservée à une cinquantaine de participants sélectionnés par l'intermédiaire d'un appel ouvert à candidatures. Les ateliers du premier jour seront centrés sur l'expérience concrète des ONG et recourront à des méthodes de travail participatives et interactives.

Les séances plénières du deuxième jour, ouvertes aux représentants de la société civile, des universités et des autorités, inscriront les débats du Forum dans le cadre des réalisations et activités du Conseil de l'Europe et des phénomènes que connaît actuellement l'Europe, comme l'illustre le rapport du Groupe d'éminentes personnalités. Elles seront également l'occasion d'engager un dialogue politique entre les représentants de la société civile et ceux des gouvernements, des parlements et des autorités locales et régionales. Les conclusions des ateliers structureront ce dialogue.

La diversité sera au centre de la thématique du Forum de la société civile qui se demandera :

- comment l'éducation démocratique et interculturelle peut donner aux citoyens les moyens de maîtriser la diversité et d'en tirer parti ;

- comment instaurer la cohésion sociale dans des sociétés multiculturelles.

Afin de recenser les meilleures pratiques de l'action des ONG et de leur participation au débat politique, à la prise de décisions et à leur mise en œuvre, ces questions seront traitées à deux niveaux du processus politique, à savoir :

- l'élaboration des politiques – le rôle de la société civile dans la prise de conscience des questions en jeu et dans leur inscription à l’agenda politique ;

- la mise en œuvre effective des politiques – le rôle de la société civile dans l'application de mesures concrètes et la responsabilisation du gouvernement.

Dimanche 13 novembre 2011 : Centre européen de la Jeunesse, Strasbourg

Journée réservée aux ONG invitées

09.00 - 09.15 Ouverture (salle 3.2)

Jean-Marie HEYDT

Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe

09.15 - 09.45 Présentation du projet de la « boîte à outils » pour la pratique du dialogue interculturel

Christoph SPRENG, co-ordinateur du projet, Association internationale Initiatives et Changement

Romina MATEI, Youth Express Network, Timisoara Intercultural Institute

Denzil NURSE, Espoir dans les villes

Yulia ZVEREVA, Fondation russe pour la Paix

09.45 - 10.00 Introduction aux ateliers thématiques par les modérateurs

10.00 - 10.30 Pause café

10.30 - 12.30 Première série d'ateliers thématiques parallèles sur « L'élaboration des politiques »

Atelier 1 a Diversité et éducation (anglais/français) (salle 3.1)

Modérateur Sabine ROHMANN, Présidente de la Commission éducation et culture de la Conférence des OING

Intervenant Fidele MUTWARASIBO, Conseil des Migrants d'Irlande

Intervenant Monika STACHNIK CZAPLA, Association polonaise d’éducation extrascolaire

Rapporteur Farah CHERIF D’OUEZZAN, Association Thaqafat

Atelier 2 a Diversité et cohésion sociale (anglais) (salle 3.2)

Modérateur Sophie KAMMERER, Réseau européen contre le racisme

Intervenant Katerina VASILESKA, Agence de développement local Struga

Intervenant Narcisse MBUNZAMA LOKWA, Infogroup International

Rapporteur Ekaterina KUZINA, Institut de l’UNESCO sur les technologies d’information dans l’éducation

12.30 - 14.00 Pause déjeuner

14.00 - 16.00 Deuxième série d'ateliers thématiques parallèles sur « La mise en œuvre effective des politiques »

Atelier 1 b Diversité et éducation (anglais/français) (salle 3.1)

Modérateur Sabine ROHMANN, Présidente de la Commission éducation et culture de la Conférence des OING

Intervenant Una MEMISEVIC, Centre pour le développement de l’éducation non formelle

Intervenant Nicoletta MANZINI, Centre interculturel « Mondinsieme »

Rapporteur Farah CHERIF D’OUEZZAN, Association Thaqafat

Atelier 2 b Diversité et cohésion sociale (anglais) (salle 3.2)

Modérateur Sophie KAMMERER, Réseau européen contre le racisme

Intervenant Zaheer AHMAD, Association nationale de police musulmane

Intervenant Günter FRIESENHAHN, Association européenne des écoles de travail social

Rapporteur Ekaterina KUZINA, Institut de l’UNESCO sur les technologies d’information et d’éducation

16.00 - 16.30 Pause café

16.30 - 17.30 Séance plénière

Comptes rendus des rapporteurs et résumé de la première journée

Lundi 14 novembre 2011 : salle 1, Palais de l’Europe

Journée ouverte aux ONG nationales et internationales, au public et aux médias

09.00 - 09.45 Présentation du rapport du Groupe d'éminentes personnalités « Vivre ensemble : concilier la diversité et la liberté dans l'Europe du XXIe siècle »

Thorbjørn JAGLAND

Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Edward MORTIMER

Rapporteur du Groupe d’éminentes personnalités

09.45 - 10.30 Ouverture du Forum de la société civile

Jean-Marie HEYDT

Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe

Eleanor FULLER

Présidente des Délégués des Ministres, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentante permanente du Royaume-Uni auprès du Conseil de l’Europe

Latchezar TOSHEV

Ancien rapporteur sur « Vivre ensemble dans l'Europe du XXIe siècle »

Membre de la Commission des questions politiques et de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée parlementaire

10.30 - 11.00 Pause café

11.00 - 12.30 Table ronde sur le thème « Diversité et éducation » avec la participation de représentants de la société civile et des autorités

Modérateur : Sabine ROHMANN

Présidente de la Commission éducation et culture de la Conférence des OING

Arif MAMMADOV

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, Président du Groupe de rapporteurs des Délégués des Ministres sur l’éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l’environnement

Michael CONNARTY

Membre de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée parlementaire

Emer COSTELLO

Conseiller municipal, Dublin, réseau Clip

Farah CHERIF D’OUEZZAN

Rapporteur de l’atelier 1, Association Thaqafat

Christoph SPRENG

Responsable de l’élaboration de la « boîte à outils » pour la pratique du dialogue interculturel

12.30 - 14.00 Pause déjeuner

14.00 – 15.30 Table-ronde sur la « Diversité et cohésion sociale » avec la participation de représentants de la société civile et des autorités

Modérateur : Sophie KAMMERER

Réseau européen contre le racisme

Esther MAURER

Ancien rapporteur du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur l’intégration des migrants

Mertefe BARTINLIOĞLU

Conseiller régional, Oslo

Ekaterina KUZINA

Rapporteur de l’atelier 2, Institut de l’UNESCO sur les technologies d’information dans l’éducation

Denzil NURSE

Membre du groupe de rédaction de la « boîte à outils » pour la pratique du dialogue interculturel, Espoir dans les villes

15.30 – 15.45 Pause

15.45 - 17. 00 Table ronde sur le « Changement démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée : quel rôle pour la société civile ? » avec la participation de représentants de la société civile de l’Egypte, du Maroc et de la Tunisie

Modérateur : Denis HUBER

Directeur exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe

Hafez SEADA

Organisation égyptienne pour les Droits de l’Homme

Ayad AHRAM

Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc

Sami BELHAJ

Association tunisienne pour l’Ancrage du Civisme

Florence MARDIROSSIAN

Carrefour de la République

Veysel FILIZ

Représentant de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

17.00 - 17.30 Séance de clôture

Israël MENSAH

Rapporteur général

Vice-président de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING

Jean-Marie HEYDT

Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe