EuroMed Droits – Réseau euro-méditerranéen des droits humains
Il y a un an, devant le Parlement marocain, le ministre de
l’intérieur, M. Mohamed Hassad a accusé les organisations non
gouvernementales de répondre à des agendas étrangers et de nuire par
leurs actions à la réputation et à la sécurité du pays. Depuis lors,
plusieurs associations marocaines et internationales ont été victimes
d’une multiplication d’interdictions, d’entraves administratives, voire
d’expulsions de leurs experts étrangers.
Ces restrictions de la liberté d’association sont encore plus fortes au Sahara occidental où plusieurs associations n’obtiennent pas leur reconnaissance légale. Ces mesures ont pour but de limiter leur capacité d’organiser des réunions publiques ou d’appeler à manifester, dans la mesure où la loi ne reconnaît ce droit qu’aux organisations juridiquement constituées.
Ces attaques répétées dont sont l’objet les organisations de défense des droits humains sont non seulement contraires à la Constitution marocaine et aux engagements internationaux de l’État marocain en la matière, mais mettent également en danger la démocratie au pays.
Certes, le Tribunal administratif de Rabat, saisi par l’AMDH de l’interdiction de deux réunions, a sanctionné le gouvernement marocain. C’est un signe encourageant. Mais, l’exercice normal de la liberté d’association et de réunion ne saurait s’accompagner d’un recours permanent aux Tribunaux.
Il est essentiel d’assurer un environnement qui permette aux individus et à leurs associations de promouvoir les libertés inscrites dans la Déclaration des droits de l’Homme des Nations Unies comme dans la constitution marocaine. La liberté d’action, l’indépendance et l’autonomie de la société civile sont indispensables pour que vive la démocratie.
EuroMed Droits appelle les autorités marocaines à cesser toute entrave à l’action de la société civile marocaine et des défenseurs des droits humains, à garantir la liberté d’association en toutes circonstances, et à rétablir un climat de confiance et de dialogue avec les organisations indépendantes de la société civile, même les plus critiques.
Lire en: Arabe
Ces restrictions de la liberté d’association sont encore plus fortes au Sahara occidental où plusieurs associations n’obtiennent pas leur reconnaissance légale. Ces mesures ont pour but de limiter leur capacité d’organiser des réunions publiques ou d’appeler à manifester, dans la mesure où la loi ne reconnaît ce droit qu’aux organisations juridiquement constituées.
Ces attaques répétées dont sont l’objet les organisations de défense des droits humains sont non seulement contraires à la Constitution marocaine et aux engagements internationaux de l’État marocain en la matière, mais mettent également en danger la démocratie au pays.
Certes, le Tribunal administratif de Rabat, saisi par l’AMDH de l’interdiction de deux réunions, a sanctionné le gouvernement marocain. C’est un signe encourageant. Mais, l’exercice normal de la liberté d’association et de réunion ne saurait s’accompagner d’un recours permanent aux Tribunaux.
Il est essentiel d’assurer un environnement qui permette aux individus et à leurs associations de promouvoir les libertés inscrites dans la Déclaration des droits de l’Homme des Nations Unies comme dans la constitution marocaine. La liberté d’action, l’indépendance et l’autonomie de la société civile sont indispensables pour que vive la démocratie.
EuroMed Droits appelle les autorités marocaines à cesser toute entrave à l’action de la société civile marocaine et des défenseurs des droits humains, à garantir la liberté d’association en toutes circonstances, et à rétablir un climat de confiance et de dialogue avec les organisations indépendantes de la société civile, même les plus critiques.
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