Photo : conférence de presse CNDH à Rabat
Du jamais vu. Et une
gifle à tous ces fidèles défenseurs du régime marocain, qui n’arrêtent
pas de nous assurer qu’au Maroc « rien n’est plus comme avant ». Le
mardi 30 octobre 2012, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a
démontré le contraire. Lors d’une conférence de presse à Rabat il a
présenté son rapport choc, intitulé : “La crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu(e)s”.
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH)
Le CNDH a été créé en
mars 2011 par le roi Mohamed VI lui-même. Il en a nommé tous les
membres. Après les manifestations de masse du Mouvement du 20 février,
qui avaient rassemblé des dizaines de milliers de personnes, réclamant
le respect des droits de l’homme, sa création avait été annoncée comme « une des réformes globales menée par la monarchie », voulant éviter ainsi une révolution à la tunisienne ou à l’égyptienne. Force est de constater que, depuis lors, cette « reforme globale » de la justice ou du système carcéral n’a jamais eu lieu.
Ces derniers mois, il
y a eu pas moins de trois rapports officiels sur les conditions
infernales qui persistent dans les prisons marocaines, et que le nouveau
rapport du CNDH ne vient que confirmer.
Des rapports successifs..
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| photo : Juan Mendez à la conférence de presse à Rabat |
.. avec toujours le même constat.
Le rapport du CNDH se
base sur des visites des membres du Conseil effectuées dans 15
établissements pénitentiaires durant la période allant du 31 janvier au
19 juin 2012. De ce rapport « un résumé exécutif du rapport sur la
situation dans les prisons et des prisonniers » est disponible 1
Bien qu’il ne s ’agit que d’un résumé de 14 pages, l’image de la
situation carcérale marocaine y apparaît dans toute sa clarté. On peut y
lire que le Conseil « a voulu s’arrêter, de manière objective et précise, sur les violations qui pourraient porter atteinte aux droits des détenu(e)s ».
Chose nouvelle : il s’agit d’exactions commises par le personnel des
prisons. Donc survenues après que ces détenus ont déjà subi les
interrogations par la police ou la DST : « Ces violations (dans les prisons) se manifestent par des
coups portés aux moyens de bâtons et de tuyaux, la suspension sur des
portes à l’aide de menottes, les coups administrés sur la plante des
pieds (FALAQA), les gifles, les pincements à l’aide d’aiguilles, les
brûlures, les coups de pied, le déshabillage forcé des détenus au vu et
au su des autres prisonniers, les insultes et l’utilisation
d’expressions malveillantes et dégradantes portant atteinte à la dignité humaine des détenus. Ces exactions ont été observées dans la plupart des prisons
visitées avec une prévalence et une intensité qui diffèrent d’une
prison à une autre, à l’exception des prisons d’Inezgane et de Dakhla où
seuls des cas isolés ont été enregistrés. » (page 4).
On apprend aussi que dans la plupart des prisons « l’alimentation
amenée par les familles est parfois refusée ou détruite (!);
l’existence d’une pratique de punitions collectives; des transferts
administratifs comme mesure disciplinaire… »
Le rapport insiste sur l’absence totale « de
procédures et de mécanismes de contrôle, d’enquêtes au sujet des
plaintes déposées à l’encontre du personnel, y compris le personnel
sanitaire, ou au sujet des violations relatées par la presse et les
associations. Il y a la « non effectivité du contrôle judiciaire » (page 5). En un mot : l’arbitraire et l’abus du pouvoir règnent dans les prisons marocaines.
Deux (!) libérations conditionnelles en 2011
Je prends à titre
d’exemple quelques chiffres et données dans le résumé qui nous donnent
une idée de la situation des prisons marocaines : « le pourcentage de détenus incarcérés pour trafic et/ou consommation de drogues s’élève à 37,25 % du nombre total de détenus ».
C’est-à-dire que presque 1 sur 2 détenus est en prison pour des
affaires de drogues. Dans les recommandations du Conseil, on peut lire
qu’on doit « mettre à la disposition des détenus suffisamment de couvertures, de matelas et de vêtements » et qu’il faut « la distribution juste et équitable des couvertures à l’ensemble des détenu(e)s sans exception. »
(page 10). Ce qui veut dire qu’il y a des détenu(e)s qui n’en reçoivent
tout simplement pas. A signaler aussi : la nourriture qui est
insuffisante, pas de qualité ou trop chère dans les cantines; les soins
médicaux inexistants ou insuffisants. Aussi faut-il, dit le rapport : « équiper les parloirs de toutes les prisons en chaises et tables en vue d’améliorer les conditions d’accueil des familles. » (page 10). L’image humiliant de familles assises par terre n’a pas échappé au Conseil.
Et puis, il y a la surpopulation carcérale dramatique qui, selon le Conseil : « contribue à la survenance des violations graves
qui touchent essentiellement les prestations, la santé, l’hygiène,
l’alimentation et la sécurité d’un côté et la réhabilitation des détenus
d’un autre ». (page 7).
Pour le Conseil les raisons de la surpopulation sont les suivantes : « Le surpeuplement est dû en grande partie à la détention provisoire qui concerne 80% des détenus,
au retard enregistré dans le jugement des affaires, à la
non-application de la liberté conditionnelle et à l’absence de normes
objectives dans la procédure de Grâce ». En langage normal, on peut
dire qu’au Maroc la prison est utilisée pour terroriser les pauvres et
tous ceux qui dérangent. On peut vous mettre en prison à tout moment et
pour tout en n’importe quoi. Si vous avez de la chance, vous
bénéficierez d’une peine avec sursis ou un non lieu ou serez reconnu
innocents, à moins de bénéficier d’une Grâce Royale, accordée de manière
aussi arbitraire que les arrestations. « Chaque année des milliers
(!) de personnes incarcérées bénéficient d’un non-lieu, sont acquittées
ou condamnées à des peines avec sursis » (page 11). S’ajoute à
cela, la non-application de la libération conditionnelle, pourtant
prévue par la loi. Ainsi, on ne compte que « deux libérations conditionnelles en 2011 ». (page 4) La libération conditionnelle « est refusée à la majorité des demandes formulées. » Pourtant, parmi ceux qui auraient pu en bénéficier en 2011, se trouvaient « 17939
détenus qui ont purgé les deux-tiers de leur peine, les personnes
âgées, les 9228 condamné(e)s à moins de six mois et les personnes
atteintes de maladies chroniques » (page 11)
Les femmes détenues et leurs enfants.
Les femmes détenues : « .. pâtissent
davantage… de traitements cruels et comportements dégradants (insultes,
humiliations), aussi bien dans les postes de police qu’en prison .» (page 6). Le Conseil constate « (…) l’exiguïté
de l’espace », réservé à ces femmes dans « plusieurs prisons, l’absence
de crèches et de moyens de divertissement pour ces enfants … Dans les
cas où les crèches existent, elles ne sont pas équipées. A l’expiration
du délai, qui leur est accordé pour garder leurs enfants, et en
l’absence des proches ou devant leur refus de les prendre en charge, les
détenues sont contraintes de les abandonner à des tiers qui les
exploitent dans certains cas dans la mendicité ou les placent dans des
orphelinats ». « Les détenues incarcérées pour des affaires de moeurs sont particulièrement visées par certaines surveillantes ». (page 6)
Les mineurs.
Au Maroc on peut être
mis en prison à partir de 12 ans. Le Conseil propose d’élever cet age à
15 ans. Et de commencer à prendre des mesures pour remédier à : “la
non existence d’une police des mineurs et de lieux de garde à vue ad
hoc, la non existence de substituts du procureur du Roi spécialisés dans
la justice des mineurs, le manque de moyens humains et matériels à même
de garantir qu’aucun préjudice ne soit causé aux mineurs en garde à vue
ou la non information des parents dans certains cas des dispositions
prises.”
100 recommandations, mais aucune sanction.
Le rapport dénonce
aussi le racisme et l’isolement total dont sont victimes les détenus
étrangers de la part des autres détenus et du personnel « à cause de leur couleur ». Souvent personne n’est mise au courant de leur présence en prison.
Mais après tout cela,
on se demande à quoi va servir ce rapport ? Quelle sera la suite ? Bien
qu’il ose dénoncer des situations accablantes dans le monde carcéral, il
y a des raisons d’être particulièrement méfiant par rapport à la suite de ce
rapport du CNDH.
S’agit-il d’une nouvelle manœuvre du régime pour
prouver à l’opinion publique et internationale « qu’il y a un esprit d’ouverture au Maroc», que le Maroc
« travaille au changement positif », « qu’il est en train de développer
une culture de respect des droits de l’homme en vue de l’élimination de
la torture dans un futur proche» ? Bref, ce rapport sera -t-il
l’occasion pour répéter les formules et les promesses qu’on entend
depuis trop longtemps? Et qui pourraient ouvrir au Maroc la porte au
Comité des droits de l’homme de l’ONU pour y occuper un siège permanent,
que le Maroc veut obtenir à tout prix.
Le rapport fait état de tout…
Sauf des prisonniers
politiques et de leur torture systématique, surtout quand il s’agit de
« terrorisme » et de la « sécurité nationale ». Comment ne pas
mentionner l’état dans lequel ces détenus, comme Ali Aarrass et tant
d’autres, arrivent en prison, après leur passage par les mains de la DST
et la brigade BNPJ ? Comment nier qu’il n’y a aucune reconnaissance de
ces faits, pas de suite aux plaintes des torturés, pas d’examens
médicaux impartiaux et objectifs.., comme le dit Juan Mendez ?
Le rapport parle du
« personnel » dans les prisons, responsable pour les tortures. Une
demande de démission immédiate et de punition par la justice de ses
auteurs ne se retrouve pas parmi les 100 recommandations. Le rapport
évite aussi soigneusement de citer ne fût-ce qu’un des responsables au
plus haut niveau, qui portent pourtant la responsabilité finale pour la
torture. Or, sans nettoyer à fond le sommet de l’appareil de l’état,
toute idée de changement restera une illusion.
Le Conseil se limite dans sa « conclusion générale » à la nécessité « d’accélérer le processus de ratification du protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture », «de la mise sur pied d’un mécanisme national et indépendant pour la prévention de la torture », et « de l’élaboration un plan d’action pour l’éradication de la torture ».
Mais la torture n’est-elle pas déjà considérée comme un crime dans la
nouvelle constitution marocaine sans que cela a changé quoi que ce soit?
Quand on fait 100
recommandations, c’est souvent pour noyer le poisson. Donnez-nous cinq
recommandations et surtout cinq mesures concrètes qui visent
l’essentiel, au lieu de 100 qui parlent de tout et de rien, et qui
permettront de dire, en 2013, qu’on a quand même obtenu quelque chose
(une crèche par ici, un matelas par là), sans toucher au cœur du
problème.
Réclamer la punition des responsables serait un signe clair.
Exiger la libération immédiate des prisonniers politiques et de toutes
les victimes de la torture, avant et pendant leur incarcération, en
serait un autre.
http://www.lesechos.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=26889:rapport-cndh-la-crise-des-prisons&catid=22:documents-utiles
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| Driss El Yazami, président du CNDH |
Les détenus subissent des "traitements cruels, inhumains ou dégradants"
dans la plupart des prisons du Maroc surpeuplées. Tel est le triste
constat dressé à l'issue de visites de terrain par le Conseil national
des droits de l’homme (CNDH), dans un rapport intitulé "La crise dans
les prisons, une responsabilité partagée", rendu public à Rabat, mardi
30 octobre. Souvent dénoncées par les militants des droits de l'homme,
et notamment par l'Observatoire marocain des prisons, ces violations
sont cette fois reconnues par un organisme officiel, présidé par Driss
El Yazami, et dont tous les membres ont été nommés par le roi Mohammed
VI.
(...)
La publication du rapport de la CNDH intervient alors que 76
Européens, Français, Belges ou Espagnols - possédant pour nombre d'entre
eux la double nationalité - emprisonnés au Maroc, ont commencé le 22
octobre une grève de la faim pour protester contre les actes de torture
et les procès inéquitables dont ils estiment avoir été victimes, et pour
s’élever face à l’absence d’assistance de leurs gouvernements
respectifs.
L’ACAT-France (Action des chrétiens contre la torture), qui
soutient leur initiative, a annoncé avoir saisi le rapporteur spécial
des Nations unies sur la torture pour deux de ces grévistes, Adil
Lamtalsi, producteur de cinéma, et Moustapha Naïm, animateur social. Ces
deux Franco-marocains, détenus à la prison de Salé, près de Rabat, ont
été condamnés pour des crimes de droit commun. Leurs récits sont
similaires, dénonce l'ACAT dans un communiqué : "plusieurs jours de
sévices au centre de détention secret de Temara, aux mains de la
Direction générale de la surveillance du territoire, des aveux signés
sous la contrainte, des magistrats complices et des plaintes pour
torture restées lettre morte".
Le 11 septembre, le CNDH avait déjà établi un constat critique sur la situation dans les hôpitaux psychiatriques, la qualifiant "d'archaïque et inadaptée".
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Le CNDH et à sa tête Driss El Yazami connaissent cette situation (ou devraient la connaître) depuis, mars 2011... Ils n'ont cessé de chanter les louanges de l'exemplaire "nouvelle" constitution...Pourquoi cette tardive réaction un an et demi après ? Gênés par tous les rapports accablants qui dénoncent les violations des ddH ? Manoeuvre pour prendre les devants pour que la situation des principales victimes, les prisonniers politiques, les jeunes du M20F, non cités, continuent à être passés sous silence ?(ndlr)
im
