AMNESTY
INTERNATIONAL
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande la libération
immédiate et sans condition d’Oussama Housne, 22 ans, à l’approche de son procès
en appel le 17 février à Casablanca pour dénonciation calomnieuse et
dénonciation d'une infraction non existante, après avoir osé porter plainte pour
enlèvement et torture.
Le jeune activiste, membre du Mouvement 20
février et de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), purge
actuellement une peine de prison de trois ans à la Prison Locale d’Oukacha. Le
23 juillet 2014, il avait été condamné pour dénonciation calomnieuse et pour
avoir fourni un faux témoignage faisant état de torture. Le tribunal l’a aussi
condamné à verser 100 000 dirhams (environ 12 000 USD) de dommages et intérêts à
la police marocaine pour dénonciation calomnieuse, alors qu’il n’avait pourtant
que déposé plainte contre X.
Oussama Housne avait affirmé avoir été
enlevé et violenté par des inconnus le 2 mai 2014, alors qu’il quittait une
manifestation organisée en solidarité avec des activistes du Mouvement 20
février détenus suite à une manifestation syndicale à Casablanca. Les autorités
avaient d’abord enquêté sur ses allégations avant de le mettre en examen.
Wafaa Charaf, 27 ans, purge aussi actuellement une peine de deux ans de
prison après avoir déposé plainte contre X pour enlèvement et torture alors
qu’elle quittait une manifestation ouvrière à Tanger en avril 2014. La jeune
femme, membre de l’AMDH et militante au sein du parti de la Voie démocratique, a
été condamnée pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage et outrage à un
fonctionnaire le 12 août 2014. Le tribunal lui a également ordonné de verser 50
000 dirhams (environ 6 000 USD) de dommages et intérêts à la police marocaine
pour dénonciation calomnieuse, bien qu’elle n’ait pas accusé les forces de
l’ordre. Amnesty International réclame sa libération immédiate et sans
condition.
Les plaintes de torture, même erronées ou exagérées, ne
devraient pas être criminalisées. Personne ne devrait être emprisonné pour avoir
signalé des actes de torture. Au contraire, l’efficacité de la lutte contre la
torture nécessite un climat où les victimes et témoins peuvent signaler toute
violation sans craindre de représailles.
La démarche des autorités
marocaines à l’encontre d’Oussama Housne et de Wafaa Charaf, ainsi que les
récentes poursuites pénales par le Maroc contre l’Action des Chrétiens pour
l’abolition de la torture (ACAT) pour « diffamation, outrage envers les corps
constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux
témoignages, complicité et injure publique » suite au dépôt par l’ACAT en France
de plusieurs plaintes pour torture contre des agents publics marocains,
constituent des précédents graves et remettent en cause la réalité de la
détermination des autorités marocaines à éradiquer la torture et les mauvais
traitements.
Le Mouvement du 20 février, qui doit son nom aux
manifestations du 20 février 2011 à travers le Maroc, revendique le respect des
droits humains, la démocratisation, la justice sociale et appelle à mettre un
terme à la corruption.
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