De nombreuses ONG intimidées et traînées devant les tribunaux
Le royaume du Maroc fait encore parler de lui en matière de droits de l’homme. Et plus qu’en mal qu’en bien. Après l’assignation en justice de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) par le Maroc, neuf ONG de défense des droits humains (Amnesty International, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, la fondation Alkarama, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’homme, l’Organisation mondiale contre la torture, Redress, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme et Trial) ont exprimé, vendredi, leur inquiétude quant aux poursuites pénales dont font l’objet plusieurs personnes ayant déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains et une association qui les représente.
L’ACAT, indique à ce propos l’ONG Amnesty International (AI) dans un
communiqué rendu public sur son site internet, a reçu le 23 janvier une
convocation de la justice marocaine, dans le cadre d’une plainte pour
«diffamation, outrage envers les corps constitués, utilisation de
manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux témoignages,
complicité et injure publique». Ceci fait suite, poursuit-on, au dépôt,
par l’ACAT, en France, de plusieurs plaintes pour torture, contre des
agents publics marocains.
En mai 2013, l’ACAT et le ressortissant franco-marocain Adil Lamtalsi, ont déposé, rappelle l’ONG de défense des droits de l’homme, une plainte pour «complicité de torture» contre Abdellatif Hammouchi, le chef de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain. Cette plainte a donné lieu, en février 2014, à la remise par la police française d’une convocation à M. Hammouchi, sur demande d’une juge d’instruction.
Dans le même temps, l’ACAT a déposé une autre plainte pour torture, pour le compte Ennaâma Asfari, défenseur des droits humains sahraoui incarcéré au Maroc. Outre ACAT, la plainte pénale déposée par les autorités marocaines vise Adil Lamtalsi, qui encourt une condamnation d’emprisonnement pour les mêmes chefs d’accusation.
Selon les médias marocains, la plainte concernerait également Ennaâma Asfari. Il est à noter que le Maroc n’a, selon AI, jamais mené d’enquête sur les faits allégués par les deux accusés et encore moins démontré que ceux-ci avaient formulé des plaintes qu’ils savaient pertinemment infondées – seule base qui pourrait justifier d’éventuelles poursuites. «Selon nos organisations, ces poursuites visent clairement à intimider non seulement les plaignants suscités mais aussi toute personne qui envisagerait de porter plainte pour torture et les ONG qui voudraient les assister dans cette démarche.
Les mesures prises par le Maroc, alors que la justice a omis de mener des enquêtes impartiales bien que ces personnes disent avoir affirmé à plusieurs reprises devant des magistrats avoir été torturées, pourraient constituer des violations des obligations du royaume en tant qu’Etat partie à la Convention de l’ONU contre la torture, et notamment de l’article 13.» L’article en question stipule que «tout État partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit État qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de sa cause.
Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite». Aussi, les ONG ciblées par les poursuites marocaines appellent Rabat à respecter ses obligations conformément à la Convention contre la torture et à mettre immédiatement un terme à ces mesures apparentes d’intimidation.
En mai 2013, l’ACAT et le ressortissant franco-marocain Adil Lamtalsi, ont déposé, rappelle l’ONG de défense des droits de l’homme, une plainte pour «complicité de torture» contre Abdellatif Hammouchi, le chef de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain. Cette plainte a donné lieu, en février 2014, à la remise par la police française d’une convocation à M. Hammouchi, sur demande d’une juge d’instruction.
Dans le même temps, l’ACAT a déposé une autre plainte pour torture, pour le compte Ennaâma Asfari, défenseur des droits humains sahraoui incarcéré au Maroc. Outre ACAT, la plainte pénale déposée par les autorités marocaines vise Adil Lamtalsi, qui encourt une condamnation d’emprisonnement pour les mêmes chefs d’accusation.
Selon les médias marocains, la plainte concernerait également Ennaâma Asfari. Il est à noter que le Maroc n’a, selon AI, jamais mené d’enquête sur les faits allégués par les deux accusés et encore moins démontré que ceux-ci avaient formulé des plaintes qu’ils savaient pertinemment infondées – seule base qui pourrait justifier d’éventuelles poursuites. «Selon nos organisations, ces poursuites visent clairement à intimider non seulement les plaignants suscités mais aussi toute personne qui envisagerait de porter plainte pour torture et les ONG qui voudraient les assister dans cette démarche.
Les mesures prises par le Maroc, alors que la justice a omis de mener des enquêtes impartiales bien que ces personnes disent avoir affirmé à plusieurs reprises devant des magistrats avoir été torturées, pourraient constituer des violations des obligations du royaume en tant qu’Etat partie à la Convention de l’ONU contre la torture, et notamment de l’article 13.» L’article en question stipule que «tout État partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit État qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de sa cause.
Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite». Aussi, les ONG ciblées par les poursuites marocaines appellent Rabat à respecter ses obligations conformément à la Convention contre la torture et à mettre immédiatement un terme à ces mesures apparentes d’intimidation.
Appels à l’annulation du Forum Crans-Montana à Dakhla
La Namibie a appelé le Forum Crans-Montana à annuler sa session de 2015
dans la ville occupée de Dakhla, au Sahara occidental, a rapporté
vendredi l’agence de presse sahraouie SPS.
Dans un discours prononcé lors de la cérémonie annuelle de
présentation des vœux par le corps diplomatique accrédité à Windhoek,
le président namibien, Hifikepunye Pohamba, a appelé le Forum
Crans-Montana à annuler l’organisation de sa session dans la ville
occupée de Dakhla. «Nous continuons à appeler le royaume du Maroc à
respecter et appliquer les résolutions de l’ONU sur le Sahara
occidental, afin de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit
inaliénable à l’autodétermination», a souligné M. Pohamba.
Le chef de l’État namibien a également indiqué que son pays soutenait
l’appel de l’Union africaine (UA) adressé au Forum Crans-Montana pour
annuler la conférence qu’elle prévoit d’organiser dans les territoires
occupés du Sahara occidental. L’UA, qui avait appelé le Forum suisse à
annuler sa réunion à Dakhla occupée, a considéré ce choix comme «une
violation flagrante du droit international», rappelle-t-on.
De son côté,
le président sahraoui, Mohamed Abdelaziz, avait affirmé, dans une
lettre adressée au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, que la
tenue du Forum à Dakhla occupée est «une violation flagrante du droit
international», l’invitant «à veiller à ce qu’aucun fonctionnaire de
l’ONU ne participe à ce forum».
Il avait estimé que l’organisation de cette réunion en ce moment
«transformera en farce le slogan de la promotion d’un monde ‘plus
humain et plus juste’, thème sous lequel l’Organisation prétend tenir
ses activités».
Rédaction internationale
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