Archives 2009-2017 du blog du Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA), créé en février 2009 à l'initiative de Solidarité Maroc 05, AZLS et Tlaxcala. Rejoignez-nous!
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Un tabou est levé, mais la preuve du changement viendra des pratiques
(Rabat) – Les autorités marocaines
ont pour la première fois autorisé une organisation sahraouie de
défense des droits humains, très critique envers le gouvernement, à
s’enregistrer légalement, a indiqué Human Rights Watch aujourd’hui.
Cette avancée pour la liberté d’association au Maroc est survenue dix
ans après que cette organisation du Sahara occidental a déposé sa
demande, et neuf ans après qu’un tribunal a jugé que le gouvernement
l’avait illégalement empêchée de s’enregistrer. Le Maroc devrait à présent mettre fin à tous les obstacles
arbitraires à l’activité de l’organisation en question, l’Association
Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme
Commises par l’État du Maroc (ASVDH),
et notamment l’interdiction de facto de tout rassemblement public ou
sit-in. Selon Human Rights Watch, le gouvernement devrait autoriser
l’enregistrement de toutes les associations pacifiques au Maroc et au
Sahara occidental, dont les autorités ont bloqué les demandes. .
En reconnaissant une organisation qui critique sans complaisance
les violations des droits des Sahraouis par le gouvernement, le Maroc a
fait un pas en avant positif. Le gouvernement marocain devrait
poursuivre dans cette voie en mettant fin aux restrictions arbitraires
et basées sur des motifs politiques qui pèsent sur ce groupe ainsi que
sur d’autres organisations de la société civile.
Sarah Leah Whitson directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord
« Le
gouvernement marocain devrait poursuivre dans cette voie en mettant fin
aux restrictions arbitraires et basées sur des motifs politiques qui
pèsent sur ce groupe ainsi que sur d’autres organisations de la société
civile. »
Le Maroc gouverne le Sahara occidental depuis 1975, bien que la
communauté internationale ne reconnaisse pas cette annexion. Depuis
cette date, les violations du droit de créer des associations font
partie intégrante du système de répression visant les activistes
considérés comme des partisans de l’auto-détermination, ou de
l’indépendance du territoire. Ce système
implique également l’interdiction systématique de toute manifestation
publique ayant trait à l’auto-détermination ou à l’indépendance. Des
nombreux Sahraouis favorables à l’une ou l’autre de ces options ont été
emprisonnés ces dernières années, pour des crimes ou délits de droits
commun et à la suite de procès inéquitables. Parmi ces prisonniers
figurent deux membres de l’ASVDH : Ahmed Sbaï, qui purge une peine de prison à vie, et Mohamed Tahlil, condamné à 25 ans.
Amnesty International demande la libération
immédiate et sans condition d’Oussama Housne, 22 ans, à l’approche de son procès
en appel le 17 février à Casablanca pour dénonciation calomnieuse et
dénonciation d'une infraction non existante, après avoir osé porter plainte pour
enlèvement et torture. Le jeune activiste, membre du Mouvement 20
février et de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), purge
actuellement une peine de prison de trois ans à la Prison Locale d’Oukacha. Le
23 juillet 2014, il avait été condamné pour dénonciation calomnieuse et pour
avoir fourni un faux témoignage faisant état de torture. Le tribunal l’a aussi
condamné à verser 100 000 dirhams (environ 12 000 USD) de dommages et intérêts à
la police marocaine pour dénonciation calomnieuse, alors qu’il n’avait pourtant
que déposé plainte contre X. Oussama Housne avait affirmé avoir été
enlevé et violenté par des inconnus le 2 mai 2014, alors qu’il quittait une
manifestation organisée en solidarité avec des activistes du Mouvement 20
février détenus suite à une manifestation syndicale à Casablanca. Les autorités
avaient d’abord enquêté sur ses allégations avant de le mettre en examen.
Wafaa Charaf, 27 ans, purge aussi actuellement une peine de deux ans de
prison après avoir déposé plainte contre X pour enlèvement et torture alors
qu’elle quittait une manifestation ouvrière à Tanger en avril 2014. La jeune
femme, membre de l’AMDH et militante au sein du parti de la Voie démocratique, a
été condamnée pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage et outrage à un
fonctionnaire le 12 août 2014. Le tribunal lui a également ordonné de verser 50
000 dirhams (environ 6 000 USD) de dommages et intérêts à la police marocaine
pour dénonciation calomnieuse, bien qu’elle n’ait pas accusé les forces de
l’ordre. Amnesty International réclame sa libération immédiate et sans
condition. Les plaintes de torture, même erronées ou exagérées, ne
devraient pas être criminalisées. Personne ne devrait être emprisonné pour avoir
signalé des actes de torture. Au contraire, l’efficacité de la lutte contre la
torture nécessite un climat où les victimes et témoins peuvent signaler toute
violation sans craindre de représailles. La démarche des autorités
marocaines à l’encontre d’Oussama Housne et de Wafaa Charaf, ainsi que les
récentes poursuites pénales par le Maroc contre l’Action des Chrétiens pour
l’abolition de la torture (ACAT) pour « diffamation, outrage envers les corps
constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux
témoignages, complicité et injure publique » suite au dépôt par l’ACAT en France
de plusieurs plaintes pour torture contre des agents publics marocains,
constituent des précédents graves et remettent en cause la réalité de la
détermination des autorités marocaines à éradiquer la torture et les mauvais
traitements. Le Mouvement du 20 février, qui doit son nom aux
manifestations du 20 février 2011 à travers le Maroc, revendique le respect des
droits humains, la démocratisation, la justice sociale et appelle à mettre un
terme à la corruption.
Solidarité Maroc, Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA) solidmar05[at]gmail.com 17 rue Jean Eymar 05000 Gap France
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