Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine, 24/1/2014
Le rapport des Nations-Unies émane d’une mission d’enquête
sur les colonies israéliennes en Cisjordanie, dont
Jérusalem-Est.
L’information recueillie par la mission montre que des
entreprises privées ont rendu possible et facilité la
construction et le développement des colonies, et qu’elles en
ont tiré profit, directement et indirectement. Elle a
identifié un certain nombre d’activités économiques qui
soulèvent des inquiétudes particulières à propos des violations
des droits de l’homme. Ces activités incluent :
-* la fourniture d’équipements et matériels facilitant la
construction des colonies et du mur d’Israël en Cisjordanie ;
-* la fourniture d’équipements de surveillance et
d’identification pour les colonies, le mur et les checkpoints
militaires ;
-* la fourniture d’équipements pour la démolition des
maisons et des biens, notamment la destruction des fermes,
serres, oliveraies et cultures ;
-* la fourniture de services, équipement et matériels de
sécurité pour les entreprises opérant dans les colonies ;
-* la prestation de transports et autres services pour aider à maintenir les colonies ;
-* les opérations bancaires et financières aidant à
développer, étendre ou maintenir les colonies et leurs
activités, notamment les prêts au logement et pour le
développement des entreprises ;
-* l’utilisation des ressources naturelles, en particulier de l’eau et de la terre, à des fins économiques ;
-* la pollution, le déversement et la dérivation d’eaux usées vers les villages palestiniens ;
-* la façon dont les marchés financiers et économiques
palestiniens sont placés sous le contrôle d’Israël, de même que
les pratiques qui pénalisent les entreprises palestiniennes,
notamment à travers les restrictions aux déplacements,
et les contraintes administratives et juridiques.
Selon le rapport, les entreprises actives dans les colonies
sont totalement conscientes qu’elles violent le droit
international et contribuent aux violations des droits de
l’homme.
Il indique qu’Israël étiquette tous ses produits à l’export
comme venant d’Israël, y compris même ceux qui sont totalement
ou partiellement fabriqués ou cultivés dans les colonies.
Certaines entreprises opérant dans les colonies ont été
accusées de dissimuler le lieu de fabrication de leurs
produits.
La mission note également que certaines entreprises se sont
retirées des colonies car celles-ci nuisent à leur image et
pourraient entraîner à des conséquences juridiques.
La mission exhorte les entreprises privées à cesser leurs
activités dans les colonies et elle appelle tous les États
membres à respecter les obligations que leur impose le droit
international et à assumer leurs responsabilités dans
leur relation avec un État ne respectant pas les
dispositions péremptoires du droit international – précisément
pour ne pas reconnaître une situation illicite résultant des
violations par Israël.
Le rapport note encore que les entreprises privées doivent
évaluer l’impact sur les droits de l’homme de leurs activités et
prendre toutes les mesures nécessaires – notamment en
mettant fin à leurs intérêts commerciaux dans les
colonies – pour être sûres qu’elles ne portent pas atteinte aux
droits de l’homme du peuple palestinien. La Mission appelle tous
les États membres à prendre les mesures appropriées
pour veiller à ce que les entreprises domiciliées dans
leur territoire et/ou relevant de leur compétence, notamment
celles qu’ils possèdent ou contrôlent, et qui mènent des
activités dans ou en lien avec les colonies, respectent les
droits de l’homme pendant leurs opérations.
Rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session19/FFM/FFMSettlements.pdf
ECCPalestine : http://www.eccpalestine.org/firms-active-in-the-settlements-are-facilitating-abuses-of-human-rights-un-report-says/
Traduction pour BDS France
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