- Par : Soufiane Sbiti, Telquel, 3/2/2014
Si dans la loi organique adoptée au parlement, les
députés avaient décidé de conférer au chef du gouvernement le pouvoir de
nommer le secrétaire général du Conseil économique et social (CES), le
conseil constitutionnel en a décidé autrement. C’est au roi que revient
ce pouvoir selon le conseil des sages.
En effet, dans une de ses
dernières décisions, le conseil constitutionnel a reconnu comme étant
inconstitutionnels plusieurs articles de la loi organique organisant le
CES. Parmi lesquels l’article 29 de la loi qui dispose que le secrétaire
général du CES doit être nommé par décret, donc par le chef du
gouvernement. Sauf que les membres du conseil constitutionnel ne sont
pas du même avis. Selon eux, au nom de l’indépendance de ladite
institution constitutionnelle, ce n’est pas à Abdelilah Benkirane de
nommer le secrétaire général, mais plutôt au chef de l’Etat, en
l’occurrence le roi.
Contacté par nos soins, le député de l’USFP, Hassan Tariq explique que : « la décision du conseil constitutionnel s’inscrit dans le cadre de l’interprétation présidentielle du texte constitutionnel ».
Une interprétation qui confère au chef de l’Etat, c'est-à-dire le roi,
plus de pouvoir qu’au chef du gouvernement. A noter que le président du
CES est aussi nommé par le roi.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire