Embauche directe des diplômés-chômeurs : la justice dément Benkirane

par Lakome, 23/5/2013

Les diplômés-chômeurs réclament la mise en oeuvre de l'accord de juillet 2011

Le tribunal administratif de Rabat estime que l'accord de juillet 2011 portant sur l'embauche directe de diplômés-chômeurs dans la fonction publique doit être respecté. Abdelilah Benkirane affirmait que cet accord est anticonstitutionnel.

Le tribunal administratif de Rabat vient de donner raison aux diplômés-chômeurs qui réclamaient la mise en œuvre de l'accord d'embauche directe dans la fonction publique conclu en juillet 2011 avec le gouvernement, a confirmé à Lakome Said Azougar, membre du Conseil de la coordination des diplômés-chômeurs.

Les diplômés-chômeurs réclamaient cette mise en œuvre depuis plus d'un an mais le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a toujours refusé d'appliquer cet accord conclu par son prédécesseur Abbas El Fassi.

Benkirane avait même affirmé devant le Parlement en mai 2012 qu'une embauche dans la fonction publique sans passer de concours était «anticonstitutionnelle et non conforme au statut de la fonction publique» depuis l'adoption de la nouvelle constitution. «Le recrutement dans la fonction publique sera effectué sur la base de la méritocratie», avait-il souligné lors de cette session mensuelle consacrée à la politique générale.

Les diplômés-chômeurs contestaient la position de Benkirane et 19 d'entre eux ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Rabat, qui vient donc de leur donner raison. L'Etat peut toutefois faire appel de la décision.

Des gestes pour calmer la rue

Cet accord de juillet 2011 faisait partie des mesures exceptionnelles prises par le autorités pendant le mouvement du 20 février pour éviter l'explosion sociale, comme l'augmentation des salaires de la fonction publique et la promesse faite aux ouvriers agricoles d'aligner le salaire minimum agricole (Smag) sur celui des autres secteurs (Smig).

En juillet 2011, les diplômés-chômeurs avaient manifesté non pas devant le ministère de l'Emploi mais au siège de l'Istiqlal à Rabat, mettant la pression sur le Premier ministre istiqlalien de l'époque Abbas El Fassi, qui avait finalement cédé.

La question du salaire minimum agricole est un autre point de contentieux. Les syndicats ont d'ailleurs organisé une grande marche nationale début mai devant le ministère de l'Emploi pour réclamer la mise en œuvre de cet accord signé en avril 2011, qui prévoyait d'aligner progressivement le Smag d'ici trois ans.

Le salaire minimum agricole ne s'élève qu'à 1576 DH par mois (48h de travail par semaine), contre 2431 DH pour le commerce et les services (44h par semaine). 80% des ouvriers agricoles ne sont pas déclarés à la CNSS. Les grands exploitants agricoles, le roi Mohammed VI en tête avec les Domaines Agricoles, disposent eux d'une exonération fiscale décidée par le roi lui-même (4,1 milliards DH de manque à gagner pour l'Etat au total en 2012), ainsi que des subventions publiques pouvant représenter aujourd'hui plus de 40% du coût d'investissement...