5/11/2015
WASHINGTON-Quatre organisations de défense des droits de l’homme ont
lancé un appel jeudi pour libérer 21 prisonniers purgeant de longues
peines de réclusion, liées au mouvement de protestation de 2010 au
Sahara occidental, ou leur accorder un procès équitable devant un
tribunal civil.
L’appel a été lancé conjointement par les organisations Human Rights Watch (HRW), Amnesty International, l’action des Chrétiens pour l’abolition de la torture et l’association sahraouie des victimes des violations graves, selon un communiqué de HRW, transmis jeudi à l’APS.
En novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp de protestation installé par des sahraouis un mois auparavant à Gdeim Izik, au Sahara occidental occupé, rappellent ces ONG, citant également les troubles qui ont eu lieu à El-Aâyoun, la plus grande ville sahraouie.
Un tribunal militaire marocain a condamné le 17 février 2013, lors d’un procès marqué par de graves irrégularités, 25 hommes parmi lesquels se trouvaient des militants des droits de l’homme pour leur rôle présumé dans ces évènements.
"Les familles de ceux qui ont perdu la vie en novembre 2010 ont le droit d’obtenir justice", a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, citée dans le communiqué.
"Toutefois ce n’est certainement pas rendre la justice que d’enfermer un groupe de Sahraouis reconnus coupables par un tribunal militaire sur la base d’aveux qui auraient été obtenus par la contrainte ou la torture, alors qu’aucun autre élément de preuve ne les relie à ces homicides", a affirmé cette responsable.
En effet, le tribunal s’est basé presque exclusivement sur des déclarations faites par ces hommes pour rendre son verdict et il n’a pas enquêté sur les affirmations des accusés selon lesquelles la police marocaine les a torturés pour les forcer à signer de fausses déclarations, relèvent avec regret ces organisations.
Plusieurs accusés ont d’ailleurs affirmé devant le juge d’instruction que la police ne leur avait même pas permis de lire ces déclarations avant de les signer et qu’il n’avaient été informés de leur contenu que plus tard.
Plus grave encore, l’accusation n’a présenté aucun témoin ni aucune preuve matérielle permettant d’établir de façon décisive un lien entre les accusés et les homicides, se contentant de produire devant la cour des armes que la police a prétendument saisies dans le camp de Gdeim Izik mais sans établir un lien entre ces armes et les accusés, en dehors de leurs "aveux", arrachés sous la torture, dénoncent ces organisations de droits de l’homme.
La Cour a également rejeté les requêtes de la défense demandant que les policiers ayant enregistré les déclarations des accusés soient cités à comparaître, relèvent-elles en affirmant que "le fait de juger des civils devant des tribunaux militaires est contraire aux dispositions des normes internationales relatives aux droits humains".
Elles notent à ce titre que "la législation marocaine ne permet pas aux accusés jugés par une juridiction militaire d’avoir accès à tous les moyens de recours disponibles devant la justice civile".
Les quatre organisations ont appelé les autorités marocaines à rejuger les accusés en respectant le principe du droit international relatif aux droits humains de présomption de libération dans l’attente d’un procès.
Selon la même source toujours, deux des 25 hommes ont purgé leur peine et été remis en liberté, un troisième a été condamné par contumace, alors qu’un quatrième a été libéré d’une façon provisoire pour raison de santé.
Les 21 autres purgent des peines allant de 20 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité à la prison de salé, à 1.200 Kilomètres de leurs familles au Sahara occidental.
Parmi eux se trouvent Naâma Asfari, Ahmed Sbaï et Mohamed Tahlil, tous trois membres d’organisations sahraouis de défense des droits humains qui contestent la mainmise du Maroc sur les
L’appel a été lancé conjointement par les organisations Human Rights Watch (HRW), Amnesty International, l’action des Chrétiens pour l’abolition de la torture et l’association sahraouie des victimes des violations graves, selon un communiqué de HRW, transmis jeudi à l’APS.
En novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp de protestation installé par des sahraouis un mois auparavant à Gdeim Izik, au Sahara occidental occupé, rappellent ces ONG, citant également les troubles qui ont eu lieu à El-Aâyoun, la plus grande ville sahraouie.
Un tribunal militaire marocain a condamné le 17 février 2013, lors d’un procès marqué par de graves irrégularités, 25 hommes parmi lesquels se trouvaient des militants des droits de l’homme pour leur rôle présumé dans ces évènements.
"Les familles de ceux qui ont perdu la vie en novembre 2010 ont le droit d’obtenir justice", a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, citée dans le communiqué.
"Toutefois ce n’est certainement pas rendre la justice que d’enfermer un groupe de Sahraouis reconnus coupables par un tribunal militaire sur la base d’aveux qui auraient été obtenus par la contrainte ou la torture, alors qu’aucun autre élément de preuve ne les relie à ces homicides", a affirmé cette responsable.
En effet, le tribunal s’est basé presque exclusivement sur des déclarations faites par ces hommes pour rendre son verdict et il n’a pas enquêté sur les affirmations des accusés selon lesquelles la police marocaine les a torturés pour les forcer à signer de fausses déclarations, relèvent avec regret ces organisations.
Plusieurs accusés ont d’ailleurs affirmé devant le juge d’instruction que la police ne leur avait même pas permis de lire ces déclarations avant de les signer et qu’il n’avaient été informés de leur contenu que plus tard.
Plus grave encore, l’accusation n’a présenté aucun témoin ni aucune preuve matérielle permettant d’établir de façon décisive un lien entre les accusés et les homicides, se contentant de produire devant la cour des armes que la police a prétendument saisies dans le camp de Gdeim Izik mais sans établir un lien entre ces armes et les accusés, en dehors de leurs "aveux", arrachés sous la torture, dénoncent ces organisations de droits de l’homme.
La Cour a également rejeté les requêtes de la défense demandant que les policiers ayant enregistré les déclarations des accusés soient cités à comparaître, relèvent-elles en affirmant que "le fait de juger des civils devant des tribunaux militaires est contraire aux dispositions des normes internationales relatives aux droits humains".
Elles notent à ce titre que "la législation marocaine ne permet pas aux accusés jugés par une juridiction militaire d’avoir accès à tous les moyens de recours disponibles devant la justice civile".
Les quatre organisations ont appelé les autorités marocaines à rejuger les accusés en respectant le principe du droit international relatif aux droits humains de présomption de libération dans l’attente d’un procès.
Selon la même source toujours, deux des 25 hommes ont purgé leur peine et été remis en liberté, un troisième a été condamné par contumace, alors qu’un quatrième a été libéré d’une façon provisoire pour raison de santé.
Les 21 autres purgent des peines allant de 20 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité à la prison de salé, à 1.200 Kilomètres de leurs familles au Sahara occidental.
Parmi eux se trouvent Naâma Asfari, Ahmed Sbaï et Mohamed Tahlil, tous trois membres d’organisations sahraouis de défense des droits humains qui contestent la mainmise du Maroc sur les
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(Paris) – Les autorités marocaines doivent libérer les 21 prisonniers qui purgent de longues peines de réclusion liées aux mouvements de protestation de 2010 au Sahara occidental qui ont entraîné des morts ou leur accorder un procès équitable devant un tribunal civil, et enquêter sur toutes les allégations de torture, ont déclaré aujourd’hui quatre organisations de défense des droits humains.
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