Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse est décédé, touché par une
grenade offensive lancée par la gendarmerie sur le site du barrage
contesté de Sivens, dans le Tarn. Un an après ce drame, le gendarme,
auteur du lancer de la grenade, n’a toujours pas été mis en examen et
aucun responsable hiérarchique n’a été inquiété.
Le 22 / 10 / 2015
Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse est décédé, touché par une
grenade offensive lancée par la gendarmerie sur le site du barrage
contesté de Sivens, dans le Tarn. Un an après ce drame, le gendarme,
auteur du lancer de la grenade, n’a toujours pas été mis en examen et
aucun responsable hiérarchique n’a été inquiété. L’ACAT redoute un
non-lieu, une issue trop fréquente dans les cas de violences policières.
L’État doit garantir par des mesures d’interdiction concrètes qu’à
l’avenir aucune arme létale ne soit utilisée en opération de maintien de
l’ordre.
À la suite du décès de Rémi Fraisse, l’Inspection générale de la
gendarmerie nationale (IGGN) a rapidement été saisie d’une enquête
administrative. Les conclusions dédouanaient la gendarmerie de toute
responsabilité. Selon l’IGGN, la mort de Rémi Fraisse résulte de
l’explosion d’une grenade offensive mais il y a absence de faute
professionnelle [1].
En parallèle, le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Mais depuis un an, l’instruction judicaire, elle, traîne en longueur.
Plusieurs demandes d’actes d’enquête ont été refusées comme la
reconstitution des faits sur place ou l’audition du préfet du Tarn.
L’impartialité des gendarmes locaux en charge de mener les
investigations pose aussi question selon les avocats de la famille.
« Ces entraves dans l’accès à la justice et ces doutes quant à
l’impartialité des enquêtes sont symptomatiques de l’existence d’une
culture de l’impunité en France en ce qui concerne les violences
policières. Obtenir vérité et justice relève souvent du parcours du
combattant pour les victimes quand la police ou la gendarmerie est en
cause » selon Salomé Linglet, responsable violences policières à l’ACAT.
La mise en place, quelques mois après la mort de Rémi Fraisse, d’une
commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur les modalités du
maintien de l’ordre devait permettre une réflexion sur l’usage de la
force en manifestation. En effet, l’une des questions centrales liée à
la mort de Rémi Fraisse concerne l’usage d’armes dites « non-létales » - comme la grenade offensive ou encore le Flash-ball - dans un contexte de manifestation. «
Aucune remise en question des pratiques policières actuelles, de plus
en plus offensives à l’encontre des manifestants, n’a lieu à l’Assemblée
nationale. C’est comme si aucun enseignement n’avait été tiré du drame
de Sivens » ajoute Salomé Linglet.
Ces armes peuvent causer des lésions graves, et parfois la mort.
L’État doit en tirer les conséquences en prenant toutes les précautions
appropriées afin de protéger le droit à la vie et le droit à ne pas être
soumis à des traitements inhumains ou dégradants. L’ACAT demande
l’interdiction formelle en opérations de maintien de l’ordre des armes
suivantes :
- les grenades offensives (dont l’interdiction n’a fait pour l’instant l’objet d’aucun acte administratif – tel qu’un décret ou un arrêté – depuis le discours de Bernard Cazeneuve en novembre 2014)
- les Flash-ball « superpro » et LBD 40x46 qui ont fait à ce jour plus de 40 blessés graves et un mort
Contact presse :
Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94
Note aux rédactions :
- [1] Communiqué du ministère de l’Intérieur sur les conclusions de l’IGGN : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Remise-du-rapport-de-l-IGGN-suite-au-deces-de-Remi-Fraisse
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