FIDH 15 novembre 2012
L’Observatoire pour
la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint
de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de
nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la
situation suivante au Maroc.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) de la libération provisoire et de la poursuite du harcèlement judiciaire de M. Camara Laye, ancien président et actuel coordinateur du Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM).
Selon les informations reçues, le 9 novembre 2012, le Tribunal de première instance de Rabat a accepté la demande de mise en liberté provisoire de M. Camara Laye déposée par ses avocats dans le cadre du procès ouvert contre ce dernier pour « vente d’alcool et de cigarettes sans autorisation » (voir rappel des faits). Le juge a également décidé le renvoi de l’audience au 20 novembre 2012.
Peu avant, les avocats de M. Camara ont été informés par le Parquet que ce dernier était également poursuivi dans le cadre d’une seconde affaire pour « usage de faux » en vue d’obtenir un titre de séjour. L’examen de cette deuxième affaire a d’abord été fixé au 20 décembre puis avancé au 4 décembre.
Une heure avant l’audience, l’association Adala/Justice, l’AMDH, le Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM), le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM), le Forum des alternatives Maroc (FMAS), le GADEM et l’Organisation pour la liberté d’information et d’expression (OLIE/Hatem) avaient organisé un sit-in pour demander la libération de M.FIDH, Camara et dénoncer la répression visant les migrants devant le tribunal. En représailles, la police sur ordre du procureur du Roi a refusé l’accès des militants qui avaient participé au sit-in à la salle d’audience.
L’Observatoire rappelle que les poursuites judiciaires engagées
contre M. Camara Laye s’inscrivent dans un contexte de répression
croissante des migrants au Maroc et de multiplication des actes
d’intimidation visant les individus et les structures œuvrant pour la
défense des droits des migrants au Maroc.
L’Observatoire salue la libération de M. Camara Laye et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en sa faveur. Toutefois, l’Observatoire s’inquiète de la poursuite du harcèlement judiciaire à son encontre, en ce qu’il ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits des migrants, et condamne les conditions dans lesquelles s’est déroulé son procès jusqu’à présent. L’Observatoire demande donc instamment aux autorités marocaines d’abandonner les poursuites contre M. Camara Laye immédiatement et sans conditions.
Rappel des faits :
Dans la nuit du 20 au 21 octobre 2012, vers minuit, M. Camara Laye a été arrêté à son domicile et placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat. Son avocat s’est vu refuser l’autorisation de le rencontrer, en violation du Code de procédure pénale et malgré les assurances qui lui avaient été données par le magistrat de permanence au parquet du Tribunal de première instance de Rabat. Le 22 octobre, il a été présenté devant le procureur du Roi, qui a renvoyé l’affaire devant le Tribunal de première instance de Rabat et placé M. Camara Laye en détention provisoire à la prison de Salé. Il est poursuivi pour vente d’alcool et de cigarettes sans autorisation, sur le seul fondement d’un procès-verbal de police mais en l’absence de saisie des bouteilles et paquets qui auraient été trouvés en sa possession. Le 23 octobre à 13h30, le Tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience du 30 octobre et a rejeté la demande de libération conditionnelle présentée par ses avocats.
Le 30 octobre, les avocats ont dénoncé le fait que la police avait essayé de bloquer l’accès au tribunal à de nombreuses personnes venues pour assister à l’audience. Ils ont ensuite demandé un nouveau renvoi pour préparer la défense, certains de ses avocats n’ayant pu encore avoir accès au dossier. Le juge a renvoyé l’affaire au 9 novembre. Après le renvoi, les avocats ont demandé la libération provisoire de Camara jusqu’au procès, mettant en avant les nombreuses garanties présentées et le fait que la détention provisoire est normalement une mesure exceptionnelle. Le parquet a requis le maintien en détention provisoire, et le juge a refusé sa libération.
L’Observatoire rappelle que, le 10 juin 2012, M. Marcel Amiyeto, coordinateur de la commission préparatoire du congrès constitutif de l’Organisation démocratique des travailleurs immigrés – Maroc (ODT-I), qui l’a élu secrétaire général le 1er juillet, avait été interpellé par la police, interrogé pendant plusieurs heures sur ses activités de défenseur puis relâché. L’appartement d’un militant du CCSM a fait l’objet de deux cambriolages, les 7 et 15 octobre 2012, et du vol de son ordinateur et de matériel audio-visuel mais également de matériel militant sans valeur marchande. A ce jour, l’enquête ouverte par la police de Rabat suivait son cours. Le 17 octobre 2012, des membres des forces de police, accompagnés d’autres personnes non identifiées, ont procédé à l’interpellation violente de plusieurs membres de l’Association de lutte contre l’émigration clandestine au Maroc (ALECMA) dans un foyer où ils se trouvaient. Ils auraient également saisi sans autorisation leurs effets personnels (passeports, argent, ordinateurs, caméras, etc.). Au moment de la publication de cet appel, les membres de l’ALECMA qui ont été refoulés à la frontière algérienne restaient bloqués à Oujda. De plus, le 20 octobre 2012, M. Pascal Mpele, secrétaire général de l’ALECMA, de nationalité camerounaise, a également été arrêté à son domicile et placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat pour défaut de titre de séjour avant d’être refoulé à la frontière algéro-marocaine le 21 octobre malgré de multiples interventions des avocats saisis par des associations (notamment le GADEM).
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Camara Laye, de M. Marcel Amiyeto, des membres du CCSM et de l’ALECMA ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Camara Laye, de M. Marcel Amiyeto et des membres de l’ALECMA, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iiii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à :
son
article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux
national et international »,
et
son article 12.2, qui dispose que « l’État prend toutes les mesures
nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute
personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute
violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure,
pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime
des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
· Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72 / + 212 53 77 68 515
· M. Abdelilah Benkirane, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : + 212 37 76 86 56
· M. Mustafa Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés, Ministère de la Justice, Place El Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 537 21 37 37
· M. Mohand Laenser, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : + 212 537 76 20 56
· M. Saad-Eddine El Othmani, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération, Avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 11 25 / +212 37 76 23 24, Email : mail@maec.gov.ma
· M. Driss El Yazami, Président du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Place Achouhada, B.P. 1341, 10 001, Rabat, Maroc. Fax : +212 537 72 68 56. E-mail : cndh@cndh.org.ma
· Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int , Fax : +41 22 791 81 80
· Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 15 novembre 2012
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
L’Observatoire a été informé par l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) de la libération provisoire et de la poursuite du harcèlement judiciaire de M. Camara Laye, ancien président et actuel coordinateur du Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM).
Selon les informations reçues, le 9 novembre 2012, le Tribunal de première instance de Rabat a accepté la demande de mise en liberté provisoire de M. Camara Laye déposée par ses avocats dans le cadre du procès ouvert contre ce dernier pour « vente d’alcool et de cigarettes sans autorisation » (voir rappel des faits). Le juge a également décidé le renvoi de l’audience au 20 novembre 2012.
Peu avant, les avocats de M. Camara ont été informés par le Parquet que ce dernier était également poursuivi dans le cadre d’une seconde affaire pour « usage de faux » en vue d’obtenir un titre de séjour. L’examen de cette deuxième affaire a d’abord été fixé au 20 décembre puis avancé au 4 décembre.
Une heure avant l’audience, l’association Adala/Justice, l’AMDH, le Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM), le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM), le Forum des alternatives Maroc (FMAS), le GADEM et l’Organisation pour la liberté d’information et d’expression (OLIE/Hatem) avaient organisé un sit-in pour demander la libération de M.FIDH, Camara et dénoncer la répression visant les migrants devant le tribunal. En représailles, la police sur ordre du procureur du Roi a refusé l’accès des militants qui avaient participé au sit-in à la salle d’audience.
L’Observatoire rappelle que les poursuites judiciaires engagées
contre M. Camara Laye s’inscrivent dans un contexte de répression
croissante des migrants au Maroc et de multiplication des actes
d’intimidation visant les individus et les structures œuvrant pour la
défense des droits des migrants au Maroc.
L’Observatoire salue la libération de M. Camara Laye et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en sa faveur. Toutefois, l’Observatoire s’inquiète de la poursuite du harcèlement judiciaire à son encontre, en ce qu’il ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits des migrants, et condamne les conditions dans lesquelles s’est déroulé son procès jusqu’à présent. L’Observatoire demande donc instamment aux autorités marocaines d’abandonner les poursuites contre M. Camara Laye immédiatement et sans conditions.
Rappel des faits :
Dans la nuit du 20 au 21 octobre 2012, vers minuit, M. Camara Laye a été arrêté à son domicile et placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat. Son avocat s’est vu refuser l’autorisation de le rencontrer, en violation du Code de procédure pénale et malgré les assurances qui lui avaient été données par le magistrat de permanence au parquet du Tribunal de première instance de Rabat. Le 22 octobre, il a été présenté devant le procureur du Roi, qui a renvoyé l’affaire devant le Tribunal de première instance de Rabat et placé M. Camara Laye en détention provisoire à la prison de Salé. Il est poursuivi pour vente d’alcool et de cigarettes sans autorisation, sur le seul fondement d’un procès-verbal de police mais en l’absence de saisie des bouteilles et paquets qui auraient été trouvés en sa possession. Le 23 octobre à 13h30, le Tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience du 30 octobre et a rejeté la demande de libération conditionnelle présentée par ses avocats.
Le 30 octobre, les avocats ont dénoncé le fait que la police avait essayé de bloquer l’accès au tribunal à de nombreuses personnes venues pour assister à l’audience. Ils ont ensuite demandé un nouveau renvoi pour préparer la défense, certains de ses avocats n’ayant pu encore avoir accès au dossier. Le juge a renvoyé l’affaire au 9 novembre. Après le renvoi, les avocats ont demandé la libération provisoire de Camara jusqu’au procès, mettant en avant les nombreuses garanties présentées et le fait que la détention provisoire est normalement une mesure exceptionnelle. Le parquet a requis le maintien en détention provisoire, et le juge a refusé sa libération.
L’Observatoire rappelle que, le 10 juin 2012, M. Marcel Amiyeto, coordinateur de la commission préparatoire du congrès constitutif de l’Organisation démocratique des travailleurs immigrés – Maroc (ODT-I), qui l’a élu secrétaire général le 1er juillet, avait été interpellé par la police, interrogé pendant plusieurs heures sur ses activités de défenseur puis relâché. L’appartement d’un militant du CCSM a fait l’objet de deux cambriolages, les 7 et 15 octobre 2012, et du vol de son ordinateur et de matériel audio-visuel mais également de matériel militant sans valeur marchande. A ce jour, l’enquête ouverte par la police de Rabat suivait son cours. Le 17 octobre 2012, des membres des forces de police, accompagnés d’autres personnes non identifiées, ont procédé à l’interpellation violente de plusieurs membres de l’Association de lutte contre l’émigration clandestine au Maroc (ALECMA) dans un foyer où ils se trouvaient. Ils auraient également saisi sans autorisation leurs effets personnels (passeports, argent, ordinateurs, caméras, etc.). Au moment de la publication de cet appel, les membres de l’ALECMA qui ont été refoulés à la frontière algérienne restaient bloqués à Oujda. De plus, le 20 octobre 2012, M. Pascal Mpele, secrétaire général de l’ALECMA, de nationalité camerounaise, a également été arrêté à son domicile et placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat pour défaut de titre de séjour avant d’être refoulé à la frontière algéro-marocaine le 21 octobre malgré de multiples interventions des avocats saisis par des associations (notamment le GADEM).
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Camara Laye, de M. Marcel Amiyeto, des membres du CCSM et de l’ALECMA ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Camara Laye, de M. Marcel Amiyeto et des membres de l’ALECMA, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iiii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à :
son
article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux
national et international », et
son article 12.2, qui dispose que « l’État prend toutes les mesures
nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute
personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute
violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure,
pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime
des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
· Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72 / + 212 53 77 68 515
· M. Abdelilah Benkirane, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : + 212 37 76 86 56
· M. Mustafa Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés, Ministère de la Justice, Place El Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 537 21 37 37
· M. Mohand Laenser, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : + 212 537 76 20 56
· M. Saad-Eddine El Othmani, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération, Avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 11 25 / +212 37 76 23 24, Email : mail@maec.gov.ma
· M. Driss El Yazami, Président du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Place Achouhada, B.P. 1341, 10 001, Rabat, Maroc. Fax : +212 537 72 68 56. E-mail : cndh@cndh.org.ma
· Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int , Fax : +41 22 791 81 80
· Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 15 novembre 2012
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
http://www.fidh.org/Maroc-Liberation-provisoire-et-12433
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