INTERDICTION PROFESSIONNELLE POUR RAISONS POLITIQUES !!!
Pour soutenir Alima, soyons
nombreux,
Mercredi 14 novembre à 10h,
à la Cour d’Appel de Versailles : 5
rue Carnot
Salle n°1 /Rez-de-chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère
section)
RER Versailles Rive Gauche
- Nous comptons sur vous pour réagir
vite le plus efficacement possible, car cette discrimination politique est un
fait grave, anti-démocratique qui rappelle des heures sombres. Les démocrates de
notre pays doivent se mobiliser pour le respect du droit et de la
justice.
- Pour donner votre soutien et nous
informer de vos initiatives, nous vous proposons d'envoyer votre nom, prénom et
qualité(s) à l'adresse : gilles.monsillon@free.fr
Avec la mention dans
l'objet du message : En soutien à Alima BOUMEDIENE-THIERY pour son recours. Et
dans le texte du corps au début : Je conteste ce rejet, illégal et
discriminatoire, j'appuie le recours déposé à la Cour d’Appel de
Versailles
Mettre en exergue si le soutien
concerne une organisation ou une association.
Depuis
décembre 2011, Alima BOUMEDIENE THIERY a déposé sa demande d’inscription au
barreau des avocats du Val d’Oise… celle-ci lui est refusée malgré ses diplômes
universitaires (Deug, Licences, Maîtrises, DEA et DESS, doctorat), sa formation
de juriste et son expérience de 12 ans de parlementaire tant au Parlement
Européen qu’au Sénat.
Que lui reproche le Conseil de l’Ordre
des avocats du Val d’Oise pour lui opposer ce refus?
Le Mémoire déposé
par le Bâtonnier représentant l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise ne
remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son
inscription.
Néanmoins il indique que l’intéressée
“exerce un
militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques lequel apparaît
contraire à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs… et aux respects des
principes essentiels de dignité et de modération”.
Les actions
pacifiques de boycott sont qualifiées
“d’opérations de commando…
invitant les clients à boycotter tous les produits venant d’Israël au nom de
l’anti-sionisme”. L’appel au boycott des produits venant d’Israël est
invoqué comme une incitation à la discrimination. Il convient de noter
l’utilisation du terme “commando” par le Conseil de l’Ordre
!!!
Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Val d’Oise considère
que,
“même si ces faits n’ont pas été suivis de
condamnation, il apparaît clairement que les missions engagées par Mme Alima
BOUMEDIENE THIERY sont contraires aux principes de modération, de dignité et de
probité…. et que ces agissements peuvent être constitutifs de qualifications
pénales”, bien que la Cour d’Appel de Paris ait confirmé que
“le soutien au boycott pour des motifs politiques ne caractérise en
aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou
la violence…”. Ainsi, la Cour relève que “la critique pacifique
de la politique d’un Etat relevant du libre jeu de débat politique, se trouve,
aux termes de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au
cœur même de la notion de société démocratique”.
Ainsi, l’Ordre
des Avocats du Val d’Oise n’hésite pas à commenter le jugement du 14 octobre
2010, précisant que
“la relaxe est -sous entendu, seulement due au
vice de procédure”, puis il fait mention d’une nouvelle instance
engagée à l’encontre de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY devant le TGI de Pontoise,
audience renvoyée en septembre 2013, au mépris du principe fondamental de la
“présomption d’innocence” dont il s’affranchit aisément, comme
celui du droit à la liberté d’exprimer ses opinions politiques, reconnu à tout
citoyen, y compris aux avocats.
Enfin, l’Ordre des Avocats du Barreau du
Val d’Oise rejette la demande d’inscription au tableau des Avocats du Barreau du
Val d’Oise de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY, constatant que
“son
attitude, en ce qu’elle milite activement dans le cadre de l’incitation à
entraver l’exercice normal d’une activité économique en visant de façon
discriminatoire les producteurs et fournisseurs de produits en raison de leur
appartenance à une nation, en l’occurrence ISRAEL, ne respecte pas les principes
de moralité, de modération et de dignité nécessaire à l’inscription sur le
tableau d’un ordre d’avocat”.
Mme Alima BOUMEDIENE THIERY conteste
ce rejet, qu’elle qualifie d’illégal et discriminatoire, et a déposé un recours
à la Cour d’Appel de Versailles qui devra, en audience publique, nous dire si le
fait d’être militante active et pacifique est contraire au respect des principes
essentiels de la profession d’avocat !
Rendez Vous : Mercredi 14
novembre à 10 h à la Cour d’Appel de Versailles : 5 rue Carnot
Salle n°1
/Rez-de-chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère section)
RER Versailles Rive
Gauche |
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