L'Etat poursuivi pour crime contre l'humanité

• • Par Le Figaro.fr avec AFP, 25/2/2014

Le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) a assigné aujourd'hui pour "crime contre l'humanité" l'Etat et le groupe Spie, accusés d'avoir recouru au travail forcé au Congo dans les années 20 pour construire une ligne ferroviaire.

Le chemin de fer Congo-Océan (CFCO), qui relie Brazzaville au port de Pointe-Noire (500 km), a été construit entre 1921 et 1934 par la Société de construction des Batignolles pour le compte de l'Etat. "Des civils ont été embarqués de force pour alimenter les chantiers", a expliqué l'historien Olivier Le Cour Grandmaison lors d'un point-presse. "Au moins 17.000 indigènes sont morts en raison des conditions de transport et de travail." "Le travail forcé était de l'esclavage déguisé", a ajouté Louis-Georges Tin, président du Cran. L'association agit donc sur la base de la loi Taubira de 2001 qui, en qualifiant l'esclavage de crime contre l'humanité, l'a rendu imprescriptible.

Elle a engagé une action au civil devant le tribunal de Grande instance de Pontoise contre l'Etat et les trois entités issues de la société des Batignolles: Spie, Spie-Batignolle et Clayax Acquisitions. "Nous demandons au président du TGI de nommer un collège d'experts judiciaires aux frais de Spie pour évaluer l'ampleur du préjudice subi", a expliqué Me Norbert Tricaud, avocat de l'association. Le Cran demande aussi la création "d'un fonds d'indemnisation des victimes", qui finance un travail de mémoire.
Le travail forcé n'a été interdit qu'en 1946 par une loi portée par Félix Houphouët-Boigny, le futur président ivoirien.

Selon M. Le Cour Grandmaison, "l"essentiel des infrastructures réalisées dans les colonies l'ont été en recourant au travail forcé, qui a vraisemblablement concerné des millions de personnes". Le Cran, qui milite pour obtenir des réparations pour les descendants d'esclaves, multiplie les actions judiciaires - dont l'issue est très incertaine - pour faire avancer sa cause. En mai, il avait assigné la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et l'Etat, accusés de s'être enrichis grâce à l'esclavage. Le dossier vient d'être retiré du greffe par Me Tricaud qui compte le compléter.

URGENT: Soutien à Alima Boumediene Thiery demain 14/11

INTERDICTION PROFESSIONNELLE POUR RAISONS POLITIQUES !!! Pour soutenir Alima, soyons nombreux, Mercredi 14 novembre à 10h,  à la Cour d’Appel de Versailles : 5 rue Carnot Salle n°1 /Rez-de-chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère section) RER Versailles Rive Gauche   Nous comptons sur vous pour réagir vite le plus efficacement possible, car cette discrimination politique est un fait grave, anti-démocratique qui rappelle des heures sombres. Les démocrates de notre pays doivent se mobiliser pour le respect du droit et de la justice. Pour donner votre soutien et nous informer de vos initiatives, nous vous proposons d'envoyer votre nom, prénom et qualité(s) à l'adresse : gilles.monsillon@free.fr  Avec la mention dans l'objet du message : En soutien à Alima BOUMEDIENE-THIERY pour son recours. Et dans le texte du corps au début : Je conteste ce rejet, illégal et discriminatoire, j'appuie le recours déposé à la Cour d’Appel de Versailles Mettre en exergue si le soutien concerne une organisation ou une association. Depuis décembre 2011, Alima BOUMEDIENE THIERY a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise… celle-ci lui est refusée malgré ses diplômes universitaires (Deug, Licences, Maîtrises, DEA et DESS, doctorat), sa formation de juriste et son expérience de 12 ans de parlementaire tant au Parlement Européen qu’au Sénat. Que lui reproche le Conseil de l’Ordre des avocats du Val d’Oise pour lui opposer ce refus? Le Mémoire déposé par le Bâtonnier représentant l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription. Néanmoins il indique que l’intéressée “exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques lequel apparaît contraire à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs… et aux respects des principes essentiels de dignité et de modération”. Les actions pacifiques de boycott sont qualifiées “d’opérations de commando… invitant les clients à boycotter tous les produits venant d’Israël au nom de l’anti-sionisme”. L’appel au boycott des produits venant d’Israël est invoqué comme une incitation à la discrimination. Il convient de noter l’utilisation du terme “commando” par le Conseil de l’Ordre !!! Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Val d’Oise considère que, “même si ces faits n’ont pas été suivis de condamnation, il apparaît clairement que les missions engagées par Mme Alima BOUMEDIENE THIERY sont contraires aux principes de modération, de dignité et de probité…. et que ces agissements peuvent être constitutifs de qualifications pénales”, bien que la Cour d’Appel de Paris ait confirmé que “le soutien au boycott pour des motifs politiques ne caractérise en aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence…”. Ainsi, la Cour relève que “la critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu de débat politique, se trouve, aux termes de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique”. Ainsi, l’Ordre des Avocats du Val d’Oise n’hésite pas à commenter le jugement du 14 octobre 2010, précisant que “la relaxe est -sous entendu, seulement due au vice de procédure”, puis il fait mention d’une nouvelle instance engagée à l’encontre de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY devant le TGI de Pontoise, audience renvoyée en septembre 2013, au mépris du principe fondamental de la “présomption d’innocence” dont il s’affranchit aisément, comme celui du droit à la liberté d’exprimer ses opinions politiques, reconnu à tout citoyen, y compris aux avocats. Enfin, l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise rejette la demande d’inscription au tableau des Avocats du Barreau du Val d’Oise de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY, constatant que “son attitude, en ce qu’elle milite activement dans le cadre de l’incitation à entraver l’exercice normal d’une activité économique en visant de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de produits en raison de leur appartenance à une nation, en l’occurrence ISRAEL, ne respecte pas les principes de moralité, de modération et de dignité nécessaire à l’inscription sur le tableau d’un ordre d’avocat”. Mme Alima BOUMEDIENE THIERY conteste ce rejet, qu’elle qualifie d’illégal et discriminatoire, et a déposé un recours à la Cour d’Appel de Versailles qui devra, en audience publique, nous dire si le fait d’être militante active et pacifique est contraire au respect des principes essentiels de la profession d’avocat ! Rendez Vous : Mercredi 14 novembre à 10 h à la Cour d’Appel de Versailles : 5 rue Carnot Salle n°1 /Rez-de-chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère section) RER Versailles Rive Gauche