Khadija Ryadi et Abdel-ilah Benabdesselam victimes d'intimidations

Par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Paris-Genève, 9/12/ 2009

APPEL URGENT

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), vous prie d’intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Maroc.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables d'actes d'intimidation exercés contre Mme Khadija Riyadi, présidente de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), et M. Abdel-ilah Benabdesselam, vice-président de l’AMDH et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, par des hauts fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

Selon les informations reçues, le 2 décembre 2009, Mme Khadija Riyadi a reçu un appel de M. Hafid Benhachem, délégué général de l'administration pénitentiaire, qui l'a convoquée à son bureau pour le jour même. Mme Riyadi s'est rendue au bureau de ce dernier en compagnie de M. Abdel-ilah Benabdesselam à 14h. A 14h30, ils ont été reçus par M. Benhachem et M. Mostapha Hilmi, directeur de la réinsertion. MM. Benhachem et Hilmi ont alors commencé à accuser les deux défenseurs des droits de l'Homme de publier des rapports négatifs sur le Maroc et ce, afin « d'obtenir des fonds » et de « trahir leur pays » en écrivant de tels rapports. Ils les ont en outre « conseillés » quitter le Maroc « s'ils n'étaient pas contents ».

Cette convocation fait suite à la publication par l'AMDH le 25 novembre 2009 de deux lettres dénonçant les conditions de détention des prisonniers dans les centres de Casablanca et de Settat.

L'Observatoire dénonce ces actes d’intimidation à l’encontre de Mme Khadija Riyadi et de M. Abdel-ilah Benabdesselam, qui visent à sanctionner leurs activités de défense des droits des prisonniers, et rappelle qu'au terme des points 1 et 2 de l'article 12 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales » et que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités marocaines afin de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Khadija Riyadi et de M. Abdel-ilah Benabdesselam ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

ii. Mettre un terme à toute forme d'intimidation, de pression ou de harcèlement à l’encontre de Mme Khadija Riyadi et de M. Abdel-ilah Benabdesselam ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme des Nations Unies et plus particulièrement à son article 6.b. et c. qui dispose que « (b.) Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres: Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales; et, (c)D'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question » ainsi que son article 12.2 susmentionné ;

iv. Plus généralement, se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Royaume du Maroc.

Adresses

• Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72

• M. Abbas El Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37

• M. Abdelwahed Radi, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax: +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10

• M. Chakib Benmoussa, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56

• M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax: +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email: mail@maec.gov.ma

• M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma

• Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax: +41 22 791 81 80

• Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org

• Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

• Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29