Sahara Info n°98 juillet 2016
Il m'a été demandé de brosser rapidement le panorama du droit international applicable à la question du Sahara occidental. Je suis conscient que beaucoup connaissent bien la question, je vais donc essayer de ne pas être trop long. Rien n'a changé parce que le droit international positif est aujourd'hui substantiellement identique à ce qu'il était au milieu des années 70. Mais tout est différent, parce que l'attitude que les Nations Unies adoptent dans la mise en œuvre de ce droit est, elle, fondamentalement autre. C'est donc de cette tension entre le droit applicable, d'une part, et le droit tel qu'il est réellement appliqué, de l'autre, que je voudrais brièvement vous entretenir aujourd'hui. Tout d'abord, en ce qui concerne le droit applicable, rien n'a fondamentalement changé et il reste important de le rappeler. Je voudrais en particulier souligner quatre points :
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