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jeudi 15 septembre 2016

dimanche 17 juillet 2016

Sahara occidental : cinq pays européens, dont la France, pour appuyer le Maroc face à la justice européenne

Par Hadjer Guenanfa, Actualité, 14/7/2016

Le 10 décembre 2015, la justice européenne annulait l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.
"L’obtention de l’annulation de l’accord agricole a constitué une victoire incontestable pour le Front Polisario. Ce dernier mène, depuis plusieurs mois, une nouvelle stratégie consistant à saisir la justice internationale contre les accords qui soutiennent économiquement la politique de colonisation."

Mais le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. Ce dernier sera examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la cour de justice de l’UE.

En plus dudit Conseil de l’UE, cinq États européens vont intervenir en soutien au Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne. Officiellement, le Maroc n’est pas concerné. Sauf qu’une confédération agricole marocaine sera présente lors de ce procès.

vendredi 13 décembre 2013

Le Front Polisario réagit contre l'accord de pêche Maroc-UE approuvé mardi


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Par Khaled Haddag, 11/12/2013


Le Front Polisario a appelé mardi le Parlement européen à revenir sur son accord de pêche avec le Maroc, qu'il considère «en porte-à-faux» avec ses principes fondés sur la justice, la liberté et le respect des droits de l'homme. «Nous lançons un appel solennel à l'adresse de l'UE, lui demandant de revenir sur cet accord, approuvé mardi par le Parlement européen», a indiqué à l'APS le représentant de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) auprès de l'Union européenne (UE), Mohamed Sidati.
Selon lui, ce protocole «donnera également une forme de légitimation à l'occupation marocaine du territoire, contribuant ainsi à prolonger les souffrances du peuple sahraoui».
«Au contraire, l'UE doit joindre ses efforts à ceux des Nations unies pour que soit parachevé le processus de décolonisation au Sahara occidental, processus en butte à la politique d'occupation, d'oppression et de répression des autorités marocaines», a-t-il par ailleurs souligné.
Il appartient à l'UE de «contribuer à la fin de la politique du fait accompli, politique dangereuse pour la paix et la sécurité dans la région, et totalement préjudiciable aux relations euromaghrébines», expliquera-t-il.
M. Sidati a affirmé que le gouvernement sahraoui et le Front Polisario «useront de tous les recours possibles pour obtenir l'invalidation d'un tel accord pour que réparation soit donnée à notre peuple spolié de ses richesses», alors que, selon l'avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 et l'avis juridique donné en 2002 par le sous-secrétaire général aux affaires juridiques de l'ONU, le Maroc n'exerce ni souveraineté, ni administration légale au Sahara occidental. Il s'agit d'une puissance occupante qui a envahi les territoires sahraouis militairement il y a 38 ans.

Des positions européennes à saluer...
Le représentant de la RASD auprès de l'UE a tenu, toutefois, à saluer les eurodéputés qui ont voté contre cet accord et pour le respect de la légalité internationale et du droit du peuple sahraoui de disposer de ses richesses.
«Il y a lieu ici d'exprimer une reconnaissance particulière aux eurodéputés qui ont fait connaître par leur vote le rejet de cet accord inacceptable», a-t-il dit, saluant, dans ce contexte, «les positions des gouvernements de Suède, du Danemark, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Finlande, qui tous ont refusé de cautionner un tel accord, par respect des règles du droit international».
Concernant les violations des droits de l'Homme dans les territoires sahraouis occupés, M. Sidati a rappelé que «le récent rapport de Charles Tannock, relatif à la région du Sahel et au Sahara occidental, approuvé par le Parlement européen le 22 octobre 2013, reconnaît que les autorités marocaines ont arrêté des personnes sur des bases politiques qu'elles ont soumis des prisonniers sahraouis à la torture et au viol».
Le même rapport révèle également que les autorités marocaines «ont kidnappé des manifestants puis les ont abandonnés dans le désert pour les intimider, qu'elles ont délibérément et fréquemment ciblé des militants pro indépendance, les poursuivant jusque dans leur maison».
Ce rapport exprime, en outre, le souhait que l'UE ne reconduise pas l'accord de pêche avec le Maroc «tant que la question du Sahara occidental ne sera pas résolue».
Alors que ce mardi, coïncidant avec la Journée internationale des droits de l'Homme, et au terme d'un débat âpre entre partisans de la légalité et du droit international et tenants de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sans le consentement de son peuple, le Parlement européen réuni en séance plénière a voté le nouveau protocole d'accord de partenariat de pêche UE-Maroc.

  http://www.letempsdz.com/content/view/109484/1/



L’UE scandalise la communauté internationale

Par diaspora saharaui, 11/12/2013



Les députés européens ont approuvé le renouvellement de l’accord de pêche UE-Maroc permettant ainsi aux bateaux de 11 pays de l’UE de pêcher dans les eaux marocaines mais également dans les eaux territoriales du Sahara occidental.
Malgré l’opposition de 204 eurodéputés de plusieurs groupes politiques, le parlement européen a fait fi du droit et de la légalité internationale scandalisant ainsi la communauté internationale et a permis l’adoption de cet accord ce mardi. Celui-ci prévoit en échange un paiement annuel de l’UE de 30 millions d’euros, dont 14 millions pour soutenir le développement du secteur de la Pêche au Maroc. Les députés européens opposés à cet accord, ont pourtant rappelé que cet accord ne respectait pas le droit international mais en vain…
Pour l’histoire, le parlement européen qui a imposé dans tous ces accords une clause pour le respect des droits de l’homme, n’a tenu aucun compte des droits des Sahraouis et de la légalité internationale le jour même consacré aux droits de l’homme. En effet, ce mardi 10 décembre est la journée internationale des droits de l’homme.
Mr Mohamed Sidati ministre délégué auprès des institutions européennes, a tenu à saluer les positions des gouvernements de la Suède, du Danemark, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Finlande qui tous ont refusé de cautionner un tel accord par respect des règles du droit international.
L’accord adopté ce mardi 10 décembre 2013 n’exclut pas les eaux territoriales sahraouies, alors qu’aux yeux de l’ONU le Sahara occidental est un territoire non autonome dont le peuple n’a pu encore exercer son droit à l’autodétermination, un territoire sur lequel le Maroc n’a aucune autorité légitime. Selon l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 et l’avis juridique donné en 2002 par le Sous-secrétaire général aux Affaires juridiques de l’ONU, le Maroc n’exerce ni souveraineté ni administration légale au Sahara occidental. Il s’agit d’une puissance occupante qui a envahi le Sahara occidental militairement il y a 38 ans.
L’UE vient de franchir une ligne qui va la discréditer auprès de la communauté internationale et dans son aveuglement à continuer dans la complaisance avec le Maroc, elle subit de plein fouet les conséquences de ces actes de violation du droit international.
Mr Mohamed Sidati a tenu à souligner que «Un tel accord est contraire aux droits et intérêts du peuple sahraoui et aux principes pertinents du droit international applicables au Sahara occidental en tant que Territoire non autonome. S’il est mis en œuvre, il déstabilisera une situation déjà passablement explosive dans la région, sapant les efforts des Nations Unies pour trouver une solution pacifique et durable au conflit. Il donnera également une forme de légitimation à l’occupation marocaine du territoire, contribuant ainsi à prolonger les souffrances du peuple sahraoui».

http://diasporasaharaui.blogspot.com.es/2013/12/lue-scandalise-la-communaute.html

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 L'accord de pêche Maroc-UE incluant le Sahara Occidental contesté par les ONG internationales
  • Par  Boualem Alami, 11/12/2013


L'adoption mardi à Strasbourg, d'un nouvel accord de pêche entre Rabat et Bruxelles, ouvrant la voie à la flotille européenne pour pêcher dans les eaux du Sahara Occidental, a été vivement contestée par des ONG des droits de l'homme. Elles estiment que cet accord ouvre de nouveau la voie à la spoliation des richesses halieutiques du Sahara Occidental, et que le Maroc n'a pas le droit d'intégrer les eaux de ce territoire non autonome dans ses négociations avec l'UE.

L'ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW), qui a dénoncé l'adoption par le Parlement européen de cet accord, estime que l'UE bafoue les droits de l'Homme le jour même de la célébration du 65e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme. ''C'est une triste journée internationale'' pour la paix et les droits de l'Homme, ajoute cette ONG, qui souligne que cet accord a été signé non seulement le jour de célébration de la Journée internationale des droits de l'Homme mais aussi à la date du premier anniversaire du prix Nobel de la paix de l'UE. ''La décision prise mardi par le Parlement européen est contre le peuple du Sahara occidental'', déplore Erik Hagen, président du WSRW. Dés lors, il estime que ''toute la rhétorique de l'UE sur la Journée des droits de l'Homme se révèle aujourd'hui superficielle''. Pis, Western Sahara Resource Watch affirme que cet accord est également ''une mauvaise affaire'' pour les stocks de poissons de la région : un rapport de Greenpeace a exhorté l'UE à ne pas l'approuver pour des préoccupations environnementales.
Triste journée pour les droits de l'Homme
"Il a fallu que ce soit le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, que le Parlement européen approuve (...) l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc'', qui inclue les eaux territoriales du Sahara occidental, estime de son côté à Paris ''La Plateforme de solidarité avec le peuple du Sahara occidental''. Ce nouvel accord, adopté lundi par 310 voix pour, 204 contre et 49 abstentions, devra cependant être approuvé par le Parlement marocain, une simple formalité d'ailleurs, pour que quelque 126 navires battant pavillon de 11 pays européens, contre 137 navires en 2007, puisent aller pêcher dans les eaux du Maroc et du Sahara Occidental pour les quatre prochaines années. Avec une durée de quatre ans, le nouveau protocole, sur le plan technique, prévoit six catégories de pêche avec une réduction des possibilités de pêche par rapport au précédent. L'accord prévoit une contrepartie financière totale annuelle estimée à 40 millions d'euros, soit un peu plus que les 36,1 millions d'euros que Bruxelles versait au Maroc en vertu de l'ancien protocole 2007-2011. Près de 14 millions d’euros de cette enveloppe iront au renforcement du secteur marocain de la pêche. L'ancien accord de pêche de 2007 n'avait pas été renouvelé fin décembre 2011 par les députés européens, qui l'avaient rejeté en recommandant que les intérêts du peuple du Sahara occidental soient "mieux pris en compte". Cet accord accordait 119 licences de pêche à la flotte européenne, dont une centaine de bateaux espagnols.
 http://www.maghrebemergent.com/actualite/maghrebine/item/32675-l-accord-de-peche-maroc-ue-incluant-le-sahara-occidental-conteste-par-les-ong-internationales.html

Le groupe des Verts/ALE au PE critique le vote du PE, complice de ce fait de l'occupation illégale du Sahara Occidental par le Maroc

Accord de pêche UE-Maroc/Sahara occidental : Le PE fait fi des inquiétudes et soutient un accord controversé
Strasbourg, le 10 décembre 2013

Le PE a voté en faveur de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc (310 voix en faveur – 204 contres – 49 abstentions) qui donne droit à l’UE de pêcher dans les eaux du Sahara occidental malgré le fait, et en vertu du droit international, que le gouvernement du Maroc n’a pas le droit d’exploiter les ressources naturelles du Sahara occidental occupé sans un consentement explicite du peuple sahraouis.
De fait, en validant cet accord de pêche, le Parlement et s’est rendu complice  de l’occupation du Sahara Occidental par Maroc et de la violation du droit international. Le groupe des Verts/ALE au PE a voté contre cet accord et en a critiqué l’issue ( voir le CP du groupe Verts/Ale ci-dessous) .

Le Parlement européen a aujourd’hui voté en faveur d’un nouvel accord de pêche entre l’UE et le Maroc, deux ans après son rejet décisif d’une version antérieure.* Le groupe des Verts/ALE au PE critique l’issue de ce vote qui mettra sur pied un accord donnant droit à l’UE de pêcher dans les eaux du Sahara occidental malgré le fait, et en vertu du droit international, que le gouvernement du Maroc n’a pas le droit de vendre les ressources du Sahara occidental (1).
Commentant le vote, le groupe verts/ALE estime que:
« Les députés ont choisi de pratiquer la politique de l’autruche en votant cet accord controversé. L’accord de pêche UE-Maroc est l’épisode le plus honteux de la politique de pêche néo-coloniale de l’UE. Selon les termes de cet accord, le gouvernement marocain accordera illégalement des droits de pêche à la flotte de pêche de l’UE, l’autorisant à pêcher dans les eaux du Sahara occidental, alors qu’en vertu du droit international, il n’a pas le droit de le faire.
«En plus de la question du Sahara occidental, l’accord soulève les mêmes préoccupations concernant sa rentabilité douteuse et la durabilité des pêches. La réputation de l’UE en matière de politique étrangère et de pêche est désormais entachée par cet accord. « 

(1) Le Sahara occidental est reconnu par les Nations Unies comme un territoire non autonome.
* Rapport Haglund, novembre 2011 A7 394-2011.
 http://www.nicolekiilnielsen.eu/

LE PARLEMENT EUROPEEN APPROUVE L'ACCORD DE PECHE UE-MAROC ILLEGAL AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL




LE PARLEMENT EUROPEEN APPROUVE L'ACCORD DE PECHE UE-MAROC ILLEGAL AU REGARD 
DU DROIT INTERNATIONAL


Le 22 octobre 2013, la majorité du Parlement européen a voté une résolution dénonçant les violations des droits de l'homme au Sahara occidental et demandant la libération des prisonniers politiques sahraouis. 
Quelques semaines plus tard, cette majorité s'est effritée sous la pression conjointe de la Commission européenne, du pouvoir marocain et de certains gouvernements, notamment du gouvernement espagnol.

  Il a fallu que ce soit le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, que le Parlement européen approuve, par 310 voix contre 204 et 49 abstentions, l'accord de pêche entre l'Union européenne et le  Maroc bien qu'il  inclue les eaux territoriales du Sahara occidental! Un véritable déni de justice vis-à-vis de la population sahraouie!
Après la Commission européenne qui a signé en juillet 2013 avec le Maroc un accord illégal, le Parlement européen choisit de bafouer le droit international puisque le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental, ni sur ses richesses qu'elles soient minérales  ou halieutiques, comme l'a souligné l'avis d'octobre 1975 de la Cour internationale de justice de La Haye. Il est clair que certains parlementaires ont oublié leurs belles déclarations sur les droits de l'homme et préféré défendre certains intérêts économiques, commerciaux  et financiers. Ils ont ainsi encouragé le Maroc à poursuivre les violations du droit international et des droits de l'homme dans un territoire qui est actuellement sous la tutelle des Nations unies en attente de sa décolonisation.
Ce vote doit nous alerter et nous amener à renforcer encore la mobilisation auprès des gouvernements, des autorités européennes et des instances internationales pour que le peuple sahraoui puisse enfin décider librement de son avenir par un référendum d'autodétermination.
Dans cette bataille pour le respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance, nous ne lâcherons rien!
non-respect du droit
 Paris le 10 décembre 2013

mardi 10 décembre 2013

Titres des articles parus sur http://blogspot.com du 1er au 7/12/2013.

Décès de Nelson Madiba Mandela. Son rayonnement inspire de magnifiques textes.
Le Maroc continue à gouverner à coup de déclarations mensongères. Un beau projet de régularisation des migrants et une répression féroce des Subsahariens qui le contredit. Au sommet France-Afrique  Hollande réunit les dictateurs et prétend régler avec eux le sort du continent. Le nouvel accord de pêche Maroc-EU est une grave régression.


samedi 7 décembre 2013

267 organisations demandent au Parlement Européen de rejeter l’accord de pêche





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Une large coalition de groupes européen et du Sahara Occidental demande au Parlement Européen de ne pas payer le Maroc pour pêcher dans les eaux qu'il occupe. 16 189 personnes se sont jointes à la lettre, y compris des milliers de réfugiés du Sahara Occidental.
Mis à jour le: 05.12 - 2013 18:35
" Nous demandons à l'UE de travailler dans le cadre de la paix internationale, et à soutenir les efforts de l'ONU pour négocier une solution au conflit. Le peuple sahraoui a le droit d'être entendu. Aucune opération de pêche de l'UE ne doit avoir lieu au Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution pacifique au conflit soit trouvée ", déclare la lettre adressée aujourd'hui au Parlement Européen.

Téléchargez ici la lettre complète, avec une liste des organisations et des personnes qui l'ont signée.

La lettre sera envoyé aujourd'hui aux partis politiques de l'Union Européenne, en leur demandant de ne pas accepter un accord de pêche avec le Maroc couvrant les eaux du Sahara Occidental occupé .
267 organisations et 16 189 individus sont parmi les signataires. Les groupes sont des organisations comme des partis politiques, les groupes environnementaux (par exemple Greenpeace International), et les syndicats.

La moitié des individus a signé au cours de cette semaine : la plupart d’entre eux sont des réfugiés qui ont quitté le Sahara Occidental lorsque le territoire a été envahi par le Maroc . Voir des exemples des pages de signature ci-dessous. Ces réfugiés reçoivent des poissons en boite donnés par l’aide humanitaire une fois par semaine. Le vote du 10 décembre examinera si la puissance occupante Maroc recevra 160 millions d'euros de l'Europe pour un accès aux poissons dont ces Sahraouis sont propriétaires.

Certains partisans de ce deal de poisson déclarent que l’accord de pêche entre le Maroc et l'UE est dans le propre intérêt des Sahraouis. Cependant, tous les groupes sahraouis connus ont rejoint cette demande au Parlement Européen en déclarant qu'il n'en est rien.