Maroc: le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire exprime plusieurs préoccupations
SPS, Rabat, 18/12/2013
Le
Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a
exprimé mardi à Rabat sa préoccupation quant à "l’importance
considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux d’enquêtes
préliminaires" affirmant avoir été informé par des détenus que "des
aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des
cas le fondement des condamnations".
"Le groupe de travail a été informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations", a indiqué le GTDA dans un communiqué remis lors d'une conférence de presse à l’issue d’une visite de dix jours (9-18 décembre) au Maroc et au Sahara occidental.
Le communiqué a fait observer que le Groupe s’est rendu à El Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre "en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental", ajoutant que "le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée générale des Nations-Unies".
Le communiqué a souligné que l’expert sénégalais El Hadji Malick Sow, a réitéré, "en référence à la jurisprudence du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l’absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue".
Le GTDA a, en outre, exprimé ses préoccupations par rapport à "l’accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d’asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue".
En ce qui concerne la justice militaire, le communiqué a indiqué que M. Roberto Garreton (Chili), membre du groupe, a exprimé la préoccupation du GTDA par rapport à "la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger dans certaines circonstances", réaffirmant que "la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour des délits exclusivement militaires".
D’autre part, le communiqué indique que le groupe de travail a demandé au gouvernement du Maroc à "procéder sans retard à l’examen de son cadre législatif pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme".
Le président-rapporteur du groupe de travail, le Norvégien Mads Andenas a estimé que "la loi anti-terroriste adoptée à la suite des attentats de Casablanca de 2003 qui est toujours en vigueur, est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme", considérant que "cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue et instituer une procédure qui garantit un procès équitable".
La délégation du groupe de travail a visité 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental).
Lors de sa visite, le groupe de travail a rencontré les autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des représentants de l’institution nationale des droits de l’homme, de la société civile et des agences des Nations-Unies.
Il doit présenter le rapport final de sa visite au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies en septembre 2014.
Le GDTA a été établi par l’ancienne Commission des droits de l’homme en 1991 pour enquêter sur des cas de présumée privation arbitraire de liberté.
Il est composé de cinq experts indépendants de différentes régions du monde.(SPS)
093/090/700
thttp://spsrasd.info/fr/content/maroc-le-groupe-de-travail-de-l%E2%80%99onu-sur-la-d%C3%A9tention-arbitraire-exprime-plusieurs-pr%C3%A9occupat
"Le groupe de travail a été informé à travers ses entretiens avec des détenus que des aveux obtenus sous l’effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations", a indiqué le GTDA dans un communiqué remis lors d'une conférence de presse à l’issue d’une visite de dix jours (9-18 décembre) au Maroc et au Sahara occidental.
Le communiqué a fait observer que le Groupe s’est rendu à El Ayoun (Sahara occidental) les 15 et 16 décembre "en tant que titulaire de mandat indépendant et sa visite ne doit pas être interprétée comme l’expression d’une quelconque opinion politique concernant le statut actuel ou futur du territoire non autonome du Sahara occidental", ajoutant que "le droit à l’autodétermination s’applique au territoire en vertu des principes énoncés dans les résolutions 1514 et 1541 de l’assemblée générale des Nations-Unies".
Le communiqué a souligné que l’expert sénégalais El Hadji Malick Sow, a réitéré, "en référence à la jurisprudence du groupe de travail que les aveux faits sans la présence d’un avocat et en l’absence de toute garantie juridique ne peuvent pas être admissibles comme moyen de preuve dans une procédure pénale, surtout si les aveux ont été obtenus pendant la période de garde à vue".
Le GTDA a, en outre, exprimé ses préoccupations par rapport à "l’accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d’asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue".
En ce qui concerne la justice militaire, le communiqué a indiqué que M. Roberto Garreton (Chili), membre du groupe, a exprimé la préoccupation du GTDA par rapport à "la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger dans certaines circonstances", réaffirmant que "la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires et pour des délits exclusivement militaires".
D’autre part, le communiqué indique que le groupe de travail a demandé au gouvernement du Maroc à "procéder sans retard à l’examen de son cadre législatif pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme".
Le président-rapporteur du groupe de travail, le Norvégien Mads Andenas a estimé que "la loi anti-terroriste adoptée à la suite des attentats de Casablanca de 2003 qui est toujours en vigueur, est le cadre légal de nombreuses violations des droits de l’homme", considérant que "cette loi doit être modifiée pour rendre les incriminations plus précises, réduire les délais de garde à vue et instituer une procédure qui garantit un procès équitable".
La délégation du groupe de travail a visité 12 centres de privation de liberté à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à El Ayoun (Sahara occidental).
Lors de sa visite, le groupe de travail a rencontré les autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des représentants de l’institution nationale des droits de l’homme, de la société civile et des agences des Nations-Unies.
Il doit présenter le rapport final de sa visite au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies en septembre 2014.
Le GDTA a été établi par l’ancienne Commission des droits de l’homme en 1991 pour enquêter sur des cas de présumée privation arbitraire de liberté.
Il est composé de cinq experts indépendants de différentes régions du monde.(SPS)
093/090/700
thttp://spsrasd.info/fr/content/maroc-le-groupe-de-travail-de-l%E2%80%99onu-sur-la-d%C3%A9tention-arbitraire-exprime-plusieurs-pr%C3%A9occupat
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Le groupe de travail sur les détentions arbitraires rencontre des prisonniers sahraouis à Carcel negra
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| Nuit "sereine" à la Prison Noire D'El Aaiun |
Le groupe de travail onusien sur les détentions arbitraires s'est enquis des conditions "inhumaines" de détention des prisonniers politiques sahraouis à Carcel negra (prison noire) à El Ayoun, a indiqué mercredi le bureau exécutif du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme.
Le bureau a fait savoir que le groupe de travail onusien a rencontré à Carcel negra les deux prisonniers sahraouis Mahdjoub Ouled Cheikh et Kamel Tarih.
La rencontre a été mise à profit pour évoquer les traitements inhumains réservés à l'ensemble des détenus sahraouis.
Ces derniers ont appelé l'Onu à mettre en place un mécanisme de contrôle des droits de l'Homme au Sahara occidental, affirmant avoir été incarcérés en raison de leurs opinions politiques. (SPS)
093/090
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Le Mozambique réitère son soutien à la lutte du peuple sahraoui pour la liberté et l’indépendance
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Détention arbitraire au Maroc :L'ONU souffle le chaud et le froid
Par Yassine Benargane, Aufait,
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), au Maroc depuis le 9 décembre, a salué mercredi à Rabat la coopération du gouvernement marocain, qui a assuré, “sans restriction”, l'accès à tous les lieux de détentions. Le GTDA a cependant exprimé sa préoccupation quant à l'application de la loi anti-terroriste adoptée en 2003, ainsi que sur les aveux obtenus sous la torture.
El Hadji Malick Sow (c), le rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, avec les autres membres de ce groupe, lors de la conférence de presse tenue mercredi à Rabat. /MAP
Alors qu'“ils ne se sont toujours pas rendus à Guantánamo à cause des restrictions des autorités américaines”, les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) ont mis en relief, mercredi, la coopération du gouvernement, qui lui a permis d'accéder “sans restriction” aux lieux de détentions.
Des félicitations...Lors d'une conférence organisée par à Rabat, El Hadji Malick Sow, rapporteur du groupe onusien, a souligné les aspects positifs de l'évolution des conditions de détention au Maroc, rappelant à cet égard le rôle du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et des commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH), qu'il a qualifié d'“avancées remarquables”.
El Hadji Malick Sow, rapporteur du GTDA. “Beaucoup d'efforts en matière de consolidation des droits de l'Homme sont à souligner. Toutes les autorités ont fourni les preuves d'une volonté de maintenir ce processus et cette dynamique.”M. Sow a également rappelé “les efforts importants et déterminants pour affronter un passé de violations des droits humains, que certains ont qualifié d'années de plomb”, mettant en exergue le rôle de l'Instance Équité et Réconciliation.
...et quelques sujets de préoccupationAprès une introduction très flatteuse à l'égard du Maroc, le GTDA a abordé les sujets sérieux, ou plutôt les “quelques sujets de préoccupation”, pour reprendre l'expression d'El Hadji Malick Sow.
Tout d'abord, la fameuse loi anti-terroriste, adoptée par le Maroc en 2003, suite aux attentats sanglants de Casablanca. Une loi qui doit être “revue, corrigée et réactualisée”, afin que “les incriminations soient plus précises et les délais de garde à vue réduits”. Le GTDA précise aussi qu'il est temps “d'instituer des procédures qui garantissent désormais le droit à un procès équitable”.
Un autre sujet a également retenu l'attention du GTDA : la “valeur accordée aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires de police, sous la torture.”
“Ce sont des questions très importantes et d'autant plus sérieuses et révélatrices de violations. Ce sont des aveux obtenus dans des périodes de garde à vue durant lesquelles les individus ne bénéficient pas de la présence d'un avocat pour vérifier effectivement si toutes les dispositions légales sont respectées.”El Hadji Malick Sow.Absence de conformité avec les droits universelsToujours pour l'accès à un avocat, aussi bien durant la garde à vue que lors du processus judiciaire, le rapporteur du GTDA a noté que l'article 66 de la procédure pénale “ne prévoit pas l'accès à un avocat avant l'expiration de la moitié du délai initial de garde à vue”.
“Elle le subordonne ensuite à l'autorisation du procureur général et reste limité à 30 minutes et l'avocat qui intervient n'a pas accès aux pièces de la procédure pour pouvoir correctement organiser sa réponse”, a précisé M. Sow.
“Ces dispositions ne sont pas en conformité avec l'article 14 de la convention sur les droits civiques et politiques. Paradoxalement, la Constitution marocaine accorde, elle-même, aux conventions internationales une valeur juridique supérieure au droit interne du pays.”El Hadji Malick Sow.À cet égard, le GTDA souligne une “absence systématique” d'un texte sur ces violations des droits de l'Homme relatives aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires par le biais de la contrainte.
Il recommande la mise en place, dans ces cas et particulièrement au niveau du pouvoir judiciaire, d'une enquête “indépendante, objective et appropriée”.
Il recommande également que le protocole facultatif à la convention contre la torture soit ratifié par le Maroc, ce qui permettrait “probablement” de renforcer les mécanismes contre cette pratique, et “faire en sorte que, comme disait le président du CNDH (Driss El Yazami, ndlr), l'année 2014 soit l'année de l'abolition définitive de la torture au Maroc”.
Le GTDA refuse de politiser sa visite au SaharaRépondant à une question relative à la détention arbitraire au Sahara, El Hadji Malick Sow a catégoriquement rejeté l'idée de politiser la visite du GTDA à Laâyoune. Selon ses propos, les mêmes remarques faites dans les centres de détentions et les commissariats au nord du Maroc ont été relevées dans les centres de Laâyoune.
Il a avancé que le groupe avait eu l'occasion de rencontrer les “prisonniers de Gdim Izik”, poursuivis pour “des infractions à la loi pénale”, et a rappelé que la seule “irrégularité” soulevée est celle relative à la procédure engagée devant un tribunal militaire: une procédure pénale “qui ne répond pas aux normes internationales”, selon ses propos.
Quant aux “maisons secrètes”, M. Sow a estimé que ce genre de centres n'existent plus au Maroc, citant le CNDH. “On nous en a parlé, mais nous ne pouvons pas l'affirmer”, a-t-il souligné.
