Amnesty International : Au Maroc, les personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme continuent d’être victimes d’atteintes aux droits humains

Par AMNESTY INTERNATIONAL, 16/6/2010

Synthèse, traduction du document en anglais

Amnesty International est préoccupée par les informations persistantes faisant état de violations des droits humains toujours commises au nom de la lutte antiterroriste au Maroc. Celles-ci comprendraient notamment des cas de détention secrète et au secret, des plaintes pour torture ou autres mauvais traitements non examinées et des procédures judiciaires entachées d’irrégularités.

La grève de la faim actuellement observée par un certain nombre de détenus accusés d’activités liées au terrorisme à la prison de Salé, près de Rabat, pour protester contre leur traitement montre qu’il est urgent que les autorités marocaines répondent aux préoccupations relatives aux droits humains évoquées ci-après.

Elles doivent enquêter sur toutes les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements aux mains des forces de sécurité et veiller à ce qu’aucune déclaration extorquée sous la torture ou la contrainte ne soit retenue à titre de preuve dans une procédure judiciaire. Elles sont en outre tenues de s’assurer que les détenus sont traités conformément aux normes internationales et au droit international, notamment aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – deux traités auxquels le Maroc est partie –, ainsi qu’à celles de l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement. Les détenus doivent en particulier bénéficier des soins médicaux dont ils ont besoin et être autorisés à consulter le médecin de leur choix.

MESURES ANTITERRORISTES PRISES PAR LE MAROC

La législation marocaine ne fournit pas de garanties suffisantes pour les suspects dans les affaires de terrorisme. La Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme ne contient pas de définition assez précise du terme « terrorisme », en violation du principe de légalité des délits et des peines. Elle modifie en outre le Code de procédure pénale du Maroc, en permettant la prolongation de la garde à vue jusqu’à 12 jours dans les affaires de terrorisme, et elle étend la période pendant laquelle les détenus sont privés de contact avec leur avocat jusqu’à six jours. Par conséquent, elle rend ces derniers plus exposés au risque de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements et elle porte atteinte à leur droit à une défense adéquate.

Amnesty International déplore que les autorités marocaines n’appliquent pas les recommandations qu’elle a formulées en 2004 dans son rapport intitulé Maroc et Sahara occidental. « Lutte contre le terrorisme » et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara, qui rendait compte de la forte augmentation des cas de torture ou d’autres mauvais traitements et d’autres violations des droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste depuis 2002. Bien que les autorités aient répondu aux préoccupations de l’organisation en février 2004 en énumérant les garanties inscrites dans la législation marocaine pour la protection des détenus, elles n’ont pas commenté les cas précis évoqués dans le rapport, ni pris de mesures pour remédier à la pratique de la détention secrète et de la torture dans le centre de détention de Témara. L’impunité pour ces atteintes aux droits humains a non seulement laissé sans recours des victimes de torture, d’autres mauvais traitements et d’autres violations, mais elle a également facilité la répétition de ces actes – comme l’expose le présent document.

Bien que l’ampleur des arrestations aujourd’hui ne soit pas la même que pendant la période précédant les attentats à l’explosif de mai 2003 à Casablanca et après ces événements – quelque 2 000 suspects avaient alors été arrêtés dans le cadre d’un coup de filet visant les personnes soupçonnées de participation à des activités liées au terrorisme – les autorités marocaines continuent d’annoncer périodiquement le démantèlement de réseaux terroristes proches d’Al Qaïda. Selon l’agence de presse officielle du Maroc, ces réseaux planifient des attaques à l’intérieur du pays et recrutent des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan. Les annonces de ce type, qui ont par exemple été faites le 23 septembre 2009 et le 26 avril 2010, ont généralement lieu à la suite d’informations faisant état de nombreuses arrestations et détentions au secret. Les irrégularités et violations observées dans le cadre de l’« affaire Belliraj », dans laquelle figuraient un certain nombre de personnalités politiques, ont amené une nouvelle fois sur le devant de la scène les atteintes aux droits humains commises par les autorités marocaines au nom de la lutte antiterroriste.

Amnesty International condamne sans réserve les actes de violence visant des civils et les attaques aveugles, qui démontrent un mépris total du droit à la vie. Les autorités marocaines ont le droit et le devoir de prendre des mesures pour protéger la sécurité des personnes relevant de leur juridiction et d’amener celles soupçonnées d’implication dans de tels actes à rendre des comptes. Cependant, elles doivent ce faisant respecter leurs obligations en matière de droits humains découlant du PIDCP et de la Convention contre la torture.

LA GRÈVE DE LA FAIM À LA PRISON DE SALÉ

Selon les informations recueillies par Amnesty International, une vingtaine de détenus de la prison de Salé accusés ou reconnus coupables d’infractions liées au terrorisme observent actuellement une grève de la faim. La majorité de ceux qui ont déjà été condamnés clament leur innocence et expriment leurs griefs contre ce qu’ils considèrent comme leur détention illégale et l’erreur judiciaire commise dans leur cas. Ceux qui sont en détention provisoire protestent contre les accusations portées contre eux, qu’ils estiment forgées de toutes pièces et fondées sur des procès-verbaux qu’ils ont été forcés à signer sous la torture ou la contrainte pendant leur garde à vue.

Parmi les détenus participant à cette grève de la faim figure Mohamed Hajib, un ressortissant germano-marocain qui a été arrêté au Maroc le 18 février 2010 alors qu’il rentrait du Pakistan après être passé par l’Allemagne. Sa famille n’a pas été immédiatement informée de son arrestation et n’a pu le voir que le 1er mars. Le 27 mars 2010, Amnesty International a écrit au ministre marocain de la Justice, Mohamed Naciri, pour lui demander d’intervenir afin de s’assurer que Mohamed Hajib soit traité avec humanité et qu’il bénéficie d’un procès équitable, notamment en veillant à ce qu’aucune déclaration obtenue sous la torture ou la contrainte ne soit retenue à titre de preuve dans une procédure judiciaire. L’organisation n’a pas encore reçu de réponse à ce courrier. L’état de santé de Mohamed Hajib s’est considérablement dégradé car il observe une grève de la faim depuis le 10 mai 2010. D’après certaines sources, il serait trop faible pour se tenir debout ou même parler. Un autre homme en détention provisoire à la prison de Salé, Anwar Majrar, a entamé une grève de la faim le 31 mai. Amnesty International a appris que ce prisonnier, qui a déjà auparavant été reconnu coupable d’activités liées au terrorisme et libéré à l’issue de sa peine, avait été détenu au secret et torturé dans le centre de détention de Témara après chacune de ses deux arrestations. Il aurait été battu, suspendu au plafond dans des postures contorsionnées, flagellé et arrosé avec de l’eau froide.

DÉTENTION SECRÈTE ET AU SECRET

Amnesty International est préoccupée par les témoignages indiquant que des membres de la Direction de la surveillance du territoire (DST), un service de renseignement impliqué dans des violations passées et actuelles des droits humains, continuent d’arrêter, de détenir et d’interroger des personnes soupçonnées de participation à des activités liées au terrorisme en dehors du cadre juridique marocain. Les agents de la DST ne font pas partie de la police judiciaire et ne devraient donc ni arrêter, ni détenir des suspects. Pourtant, Amnesty International reçoit des informations persistantes selon lesquelles des membres des forces de sécurité en civil qui semblent être des agents de la DST continuent d’arrêter des suspects sans présenter de mandat et de les détenir pendant plusieurs semaines, voire davantage, dans des lieux de détention non reconnus. Les familles des personnes arrêtées par la DST ne sont pas officiellement informées de leur arrestation, en violation de l’article 67 du Code marocain de procédure pénale, qui dispose que les autorités doivent signaler sans délai aux proches d’un suspect arrêté la décision de le placer en détention. Désemparées, ces familles cherchent donc désespérément l’un de leurs membres en se renseignant auprès des postes de police, des prisons et des bureaux du ministère public. Les autorités nient généralement être au courant de l’arrestation et du lieu de détention de leur proche.

Après une période initiale de détention par la DST, les suspects sont transférés aux mains de la police judiciaire – le plus souvent à Casablanca. Les dates d’arrestation seraient systématiquement falsifiées pour coïncider avec celle du transfert des suspects à la police judiciaire, au lieu de celle à laquelle ils ont été placés en détention aux mains de membres des forces de sécurité marocaines. À maintes reprises, Amnesty International a fait part de ses inquiétudes concernant l’affaiblissement des garanties pour la protection des détenus depuis la promulgation de la Loi n° 03-03 du 28 mai 2003 relative à la lutte contre le terrorisme, qui a étendu la durée maximale de la garde à vue à 12 jours et prolongé la période pendant laquelle les détenus sont privés de tout contact avec leur avocat jusqu’à six jours. Dans la pratique, même ces garanties limitées continuent d’être bafouées par la DST.

Ainsi, Abdel Aziz Danjier, un prisonnier qui observe une grève de la faim depuis le 3 juin, aurait été détenu par les services de sécurité dans un lieu de détention non reconnu pendant 37 jours après son arrestation, le 28 mai 2008, puis maintenu en détention pendant 12 jours supplémentaires aux mains de la police judiciaire à Casablanca. Il a été condamné le 28 janvier 2010 à 10 ans d’emprisonnement pour des activités liées au terrorisme, à l’issue d’une procédure entachée d’allégations de torture. Un autre détenu de la prison de Salé, Khaled Kaddar, a également été condamné pour terrorisme à huit ans d’emprisonnement en janvier 2010. Selon des témoins oculaires, il a été arrêté par quatre hommes en civil dans une rue proche de son domicile, à Oujda, le 26 juillet 2008. Environ un mois et demi après son arrestation, il a pu appeler sa famille pour la première fois afin de l’informer qu’il avait été arrêté et qu’il se trouvait à la prison de Salé. Au cours de la première visite qu’il a reçue de ses proches, il leur a indiqué qu’il avait été détenu par la DST dans le centre de détention de Témara pendant 45 jours et qu’il y avait été torturé. Amnesty International a écrit au ministre marocain de la Justice le 29 avril 2010 pour lui demander de veiller à ce que les allégations de torture formulées par Khaled Kaddar fassent sans délai l’objet d’une enquête et que cet homme bénéficie d’un procès équitable en appel. Malheureusement, l’organisation n’a pas encore reçu de réponse à cette demande.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La longue période que passent les détenus coupés du monde extérieur les expose au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International continue de recevoir des informations inquiétantes selon lesquelles des agents des forces de sécurité marocaines infligeraient des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, qui est situé dans une zone boisée à une quinzaine de kilomètres de Rabat. Parmi les méthodes de torture les plus fréquemment signalées figurent les coups, la suspension dans des postures contorsionnées et les menaces de viol ou d’autres violences sexuelles à l’encontre de parentes du détenu. Les autres actes de torture commis comprennent le viol par l’introduction d’objets dans l’anus, la privation de sommeil, les brûlures de cigarette et l’application d’électrodes sous tension sur le corps. L’objectif de ces sévices semble être d’obtenir des informations sur des réseaux terroristes, notamment ceux qui cherchent à recruter des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan, ou bien d’extorquer des « aveux ». D’après les données dont dispose Amnesty International, la plupart des suspects sont contraints à signer des procès-verbaux après avoir été transférés de la détention par les forces de sécurité à celle aux mains de la police judiciaire, lors de laquelle ils sont menacés d’être renvoyés au centre de Témara s’ils n’obtempèrent pas. Généralement, on ne leur permet pas de lire les déclarations qu’ils signent.

Un détenu de la prison de Salé, Youssef al Tabai, a été arrêté le 28 mars 2010 dans une rue de Casablanca par quatre hommes en civil qui n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt. Selon les informations obtenues par Amnesty International, on l’a forcé à monter dans un véhicule et on lui a bandé les yeux. Les interrogatoires ont commencé dès son arrivée dans un centre de détention non reconnu, qui semble être celui de Témara. Des agents des forces de sécurité l’auraient arrosé avec de l’eau glacée avant d’allumer la climatisation, frappé avec des fils électriques et privé de nourriture, de sommeil et de prière pendant 48 heures. Il a été remis à la police judiciaire à Casablanca le 26 avril avec une trentaine d’autres personnes. Le jour-même, l’agence de presse officielle du Maroc, Maghreb Arabe Presse (MAP), a annoncé le démantèlement d’un réseau terroriste et l’arrestation de 24 personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Amnesty International croit savoir que Youssef al Tabai a passé 11 jours supplémentaires en détention aux mains de la police judiciaire et qu’il a alors signé un procès-verbal sous la menace d’être renvoyé au centre de Témara s’il refusait. L’enquête le concernant est en cours, mais il est accusé d’« appartenance à une association de malfaiteurs » dont le but était de porter atteinte à la sécurité nationale et d’abriter des personnes recherchées par les autorités. Il semblerait que d’autres personnes mises en cause dans cette affaire aient également été torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements pendant leur détention au secret dans un lieu inconnu.

Mohamed Gatit aurait lui aussi été torturé dans le centre de détention de Témara, où il est resté environ 18 jours en novembre 2009. Il aurait été livré à des membres des forces de sécurité marocaines par leurs homologues algériens début novembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une fois arrivé au centre de détention, il a été immédiatement conduit dans une salle d’interrogatoire et frappé sur tout le corps, principalement à coups de poing et de pied, alors qu’il était menotté et avait les yeux bandés. Il aurait perdu connaissance et saigné du nez à cause de ces coups. On pense que cet homme, qui reconnaît avoir participé à des combats armés en Irak, a été interrogé au sujet d’autres Marocains présents en Irak. Il aurait été arrêté en Algérie en mars 2009, incarcéré dans un centre de détention non reconnu qui était probablement celui de Ben Aknoun, à Alger, pendant environ huit mois sans inculpation ni procès, et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements par des agents des forces de sécurité algériennes.

Bien que la torture soit érigée en infraction dans la législation marocaine, les allégations de torture font rarement l’objet d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire de la DST n’a jamais été poursuivi pour torture ou autres mauvais traitements envers des détenus. Dans le quatrième rapport périodique présenté au Comité contre la torture en avril 2009, les autorités marocaines ont indiqué que des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 13 fonctionnaires soupçonnés d’avoir soumis des détenus à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en 2007 et 2008. Cependant, le rapport ne précise pas leurs fonctions, ni si ces poursuites ont abouti à des condamnations.

PROCÉDURE PÉNALE ENTACHÉE D’IRRÉGULARITÉS

Amnesty International est vivement préoccupée par le maintien de l’utilisation d’éléments de preuve entachés d’allégations de torture ou d’autres mauvais traitements dans des poursuites judiciaires. D’après les informations dont dispose l’organisation, des déclarations issues de procès-verbaux d’interrogatoire établis par des agents de la DST alors que les suspects sont entre leurs mains continuent d’être retenues comme motifs de poursuites et à titre de preuve lors de procès.

Amnesty International est également inquiète que le droit à une défense adéquate ne soit pas pleinement respecté dans les affaires de terrorisme. Il est par exemple fréquent que des personnes ne comparaissent devant les autorités judiciaires qu’après une longue période de détention au secret, et sans la présence d’un avocat. Dans plusieurs cas portés à la connaissance d’Amnesty International, le juge d’instruction n’avait pas informé les suspects de leur droit d’être assisté par un avocat. De plus, l’organisation a été informée que les avocats ne sont pas toujours autorisés à consulter un exemplaire du dossier de leur client, ce qui les empêche de présenter une défense satisfaisante.

Le 11 avril 2010, Younes Zarli était chez lui à Casablanca lorsqu’un homme non identifié lui a demandé de descendre au rez-de-chaussée. Il a alors été forcé à monter dans un véhicule par un groupe d’hommes en civil Voir l’Action urgente du 29 avril 2010 intitulée Maroc. Craintes de torture. Younes Zarli (index AI : MDE 29/011/2010).. On a appris par la suite qu’il avait passé environ 16 jours dans un lieu de détention non reconnu, probablement le centre de détention de Témara. Il a ensuite été transféré aux mains de la police judiciaire à Casablanca. Sa date d’arrestation a été falsifiée : elle est fixée au 26 avril, date à laquelle l’agence de presse officielle a annoncé l’arrestation de personnes soupçonnées de terrorisme. D’après certaines sources, au cours de sa détention par la DST, il a été battu une fois, menacé du viol de son épouse et privé de sommeil au moyen d’une lumière constamment allumée dans sa cellule. Amnesty International craint que sa mise en cause dans cette affaire, dans laquelle une trentaine de suspects sont impliqués, ne repose sur des informations qui ont été extorquées en torturant un autre détenu. Il semble que l’avocat de Younes Zarli n’a pas été autorisé à photocopier son dossier afin de pouvoir préparer correctement sa défense. Younes Zarli a entamé une grève de la faim le 31 mai pour protester contre les accusations portées contre lui et les informations contenues dans le procès-verbal, qu’il aurait signé sous la contrainte sans l’avoir lu. Ses proches sont préoccupés par son état de santé car il a maintenant perdu environ 10 kilos et s’affaiblit de jour en jour.

IMPUNITÉ

Amnesty International demeure préoccupée par l’impunité persistante dont bénéficient les membres des forces de sécurité marocaines pour les violations des droits humains commises dans le cadre de la lutte antiterroriste. Dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close, n’a pas été menée comme il se devait ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces violences.

Jusqu’à présent, des centaines de détenus islamistes condamnés après les attentats à l’explosif de 2003 à Casablanca continuent de protester contre leurs condamnations, prononcées à l’issue de procès entachés d’allégations d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements infligés par les forces de sécurité au cours d’interrogatoires qui n’ont pas été examinées. Beaucoup ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine ont été condamnés à mort sur la base d’« aveux » qui, selon eux, auraient été extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements.

Hammou Hassani a été condamné à mort en 2005 pour activités liées au terrorisme et meurtre. Arrêté en juillet 2004, il a passé deux jours à un poste de police de Nador où il aurait été torturé, avant d’être transféré dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, le 17 juillet 2004. Il y aurait été déshabillé, roué de coups sur le visage et le corps, et un stylo aurait été introduit dans son anus. Il aurait toujours des cicatrices au genou gauche et au talon droit des suites de ces sévices. Il est resté détenu par des agents des forces de sécurité pendant six jours avant d’être transféré aux mains de la police judiciaire à Casablanca. Illettré, il a alors dû apposer son empreinte digitale sur une déclaration sans en connaître le contenu. Il clame son innocence. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations de torture d’Hammou Hassani.

Noureddine Gharbaoui, victime d’atteintes aux droits humains dont Amnesty International a rendu compte dans son rapport Maroc et Sahara occidental. « Lutte contre le terrorisme » et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara, est actuellement incarcéré à la prison de Salé, où il purge une peine de 10 ans d’emprisonnement pour « formation d’association de malfaiteurs » et « recel de choses obtenues à l’aide d’un crime ». Les autorités n’ont jamais enquêté sur ses allégations de torture et ne lui ont pas non plus accordé un nouveau procès, malgré les informations indiquant que des éléments de preuve extorqués sous la torture ont été utilisés pour le condamner.

OBLIGATIONS DU MAROC AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL

En tant que partie au PIDCP, le Maroc est tenu de ne pas arrêter ni détenir quiconque arbitrairement, de respecter le droit des personnes arrêtées à être rapidement informées des charges pesant contre elles, de les présenter devant les autorités judiciaires dans un délai raisonnable et de leur permettre de contester la légalité de leur détention (article 9), ainsi que de veiller à ce que leur procès soit conforme aux normes internationales énoncées à l’article 14 de ce texte.

Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, qui s’est rendu au Maroc en juin 2009, a relevé dans son rapport de mission publié en février 2010 le nombre élevé d’allégations indiquant que des membres de la DST arrêtent et détiennent des personnes dans le centre de détention non reconnu de Témara, et il a appelé les autorités à fournir davantage d’efforts pour enquêter sur ces allégations.

En 2004, dans le cadre de son examen du cinquième rapport périodique du Maroc, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a noté : « L’État partie devrait veiller à ce que les plaintes de torture et/ou de mauvais traitements soient examinées promptement et d’une manière indépendante. Les conclusions d’une telle enquête devraient faire l’objet d’un examen approfondi par les autorités compétentes afin de permettre de sanctionner disciplinairement, mais aussi pénalement, les personnes responsables. Tous les lieux de détention devraient faire l’objet d’une inspection indépendante (articles 7 et 10 du Pacte). » Néanmoins, les autorités marocaines n’enquêtent pas sur toutes les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements, ne traduisent pas en justice les responsables présumés de tels actes dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité, et n’accordent pas de réparation aux victimes comme l’exigent le PIDCP et la Convention contre la torture. En outre, elles ne respectent pas leur obligation de ne pas utiliser des éléments de preuve obtenus sous la torture dans le cadre de poursuites judiciaires, conformément à l’article 15 de la Convention contre la torture.

RECOMMANDATIONS

Afin de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les forces de sécurité marocaines, en particulier les membres de la DST, et d’empêcher la répétition de graves atteintes aux droits humains, Amnesty International engage les autorités marocaines à :

-  s’assurer que les membres de la DST ne procèdent pas à des arrestations et ne détiennent pas des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans des lieux de détention non reconnus ;

-  mener des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes sur toutes les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements, même en l’absence de plainte déposée, et veiller à ce que les auteurs présumés de tels actes, y compris lorsqu’il s’agit d’agents de la DST, soient déférés à la justice dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité ;

-  garantir qu’aucune information ni élément de preuve obtenu sous la torture ou la contrainte ne soit utilisé dans le cadre d’un procès ;

-  prendre les mesures nécessaires pour que les avocats aient accès sans restriction au dossier de leurs clients afin de pouvoir préparer correctement leur défense ;

-  faire rejuger, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d’équité, toutes les personnes condamnées sur la base d’éléments de preuves qui ont été ou pourraient avoir été obtenus au moyen de la torture ou d’autres formes de mauvais traitements ;

-  modifier le Code de procédure pénale marocain afin de le rendre pleinement conforme au droit international et aux normes internationales relatifs aux droits humains, et notamment l’article 66, en limitant la période de garde à vue au strict minimum et en permettant sans délai aux détenus de contacter leur avocat et leurs proches ;

-  mettre en œuvre les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) en réformant le système judiciaire et en veillant à son indépendance conformément au droit international et aux normes internationales, en particulier aux Principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l’indépendance de la magistrature et aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, toute réforme de la justice devant garantir aux victimes d’atteintes aux droits humains le droit à un recours utile ; et

-  veiller à ce que les détenus qui observent actuellement une grève de la faim à la prison de Salé bénéficient des soins médicaux correspondant à leurs souhaits et soient traités avec humanité, conformément à l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres ; tél. : au +44 20 7413 5566 ; courriel : spress@amnesty.org

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni ; site : http://www.amnesty.org

Expulsion d'un Franco-Tunisien: Tunis dénonce des "allégations infondées"

Par Atlasinfo, 23/8/2010

Les autorités tunisiennes ont dénoncé lundi "des allégations infondées" de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) contre l'expulsion d'un Franco-Tunisien vers la Tunisie où il risque, selon cette association d'être torturé.

"Nous exprimons notre étonnement quant aux allégations infondées véhiculées par cette association au sujet du prétendu mauvais traitement qui serait réservé aux détenus dans notre pays, allégations contredites par la réalité et les législations en vigueur", a précisé à l'AFP une source officielle.

Onsi Abichou, qui réside en France depuis son enfance, a été condamné en juin 2009 en son absence à la prison à perpétuité par le tribunal de première instance de Tunis qui l'accuse d'avoir participé à un trafic de drogue.

Il a été arrêté en Allemagne où il se rendait depuis la France lors d'un contrôle d'identité le 17 octobre 2009, sur base d'un mandat d'arrêt international émis par la Tunisie.

Selon l'Acat, M. Abichou, 27 ans, a été condamné, à tort et à son insu, "sur la base d'aveux (de tiers) obtenus sous la torture" .

Tous les recours ayant été épuisés en Allemagne, Onsi Abichou, "peut à tout moment être envoyé en Tunisie où il risque d'être torturé", avait dénoncé l'Acat.

Tunis accuse "cette association d'instrumentaliser le droit pour défendre un individu dont la justice a prouvé l'implication dans la formation d'une bande de trafic de stupéfiants opérant à l'intérieur et à l'extérieur du pays ainsi que dans de activités criminelles dans ce cadre".

Tunis condamne également "pareilles démarches douteuses exprimées par des parties qui réagissent rarement lorsqu'il s'agit de droits de citoyens tunisiens et maghrébins bafoués en Europe au vu et au su de tous".

Interrogé par l'AFP, le ministère français des Affaires étrangères a indiqué vendredi suivre "avec attention la situation de M. Abichou, ressortissant français".

(Source AFP)

Anne-Marie Gouvet, médecin humanitaire, refuse sa Légion d'honneur pour cause d'expulsions de sans-papiers

 Par Nicolas Rebière, Sud-Ouest, 23/8/2010

"Il y a eu des expulsions, d'Afghans notamment, mais aussi le récent épisode des Roms, qui était un peu trop pour moi." Anne-Marie Gouvet, médecin anesthésiste à la polyclinique de Navarre à Pau vient de décider de refuser la Légion d'honneur qui devait lui être remise en janvier prochain

Anne-Marie Gouvet (PHOTO T.KLUBA)

Anne-Marie Gouvet, médecin anesthésiste à la polyclinique de Navarre à Pau vient de décider de refuser la Légion d'honneur qui devait lui être remise en janvier prochain. Elle a écrit une lettre au président de la République afin de lui expliquer les raisons de sa démarche. Elle précise qu'elle avait pris sa décision avant d'apprendre la démarche effectuée par le père Arthur, ce prêtre lillois et défenseur des Roms, qui a renvoyé dimanche sa médaille du Mérite.

C'est en fait la politique actuelle d'expulsions de sans-papiers qui lui a fait prendre sa décision.

Ce médecin, très impliquée dans l'humanitaire depuis plus de 30 ans, notamment auprès de Médecins du monde, avait été élevée au rang de Chevalier de la Légion d'honneur à l'occasion de la promotion du 14 juillet. C'est son fils qui avait lancé la démarche en secret.

"J'ai appris cette nomination en juillet. Au départ je n'en voulais pas, parce que ce n'est pas mon genre. Mais mon fils m'a dit que c'était une chose importante, j'ai donc finalement accepté par respect pour lui et pour le geste qu'il avait fait. Et puis, il y a eu d'autres expulsions, d'Afghans notamment, mais aussi le récent épisode des Roms, qui était un peu trop pour moi. Je travaille depuis des années pour Médecins du monde, qui eux-mêmes dénoncent régulièrement des expulsions de réfugiés, et dont l'une des devises est "nous soignons ceux que le monde oublie"."

En trente ans d'humanitaire, Anne-Marie Gouvet s'est rendue à de multiples reprises en Inde, pour réparer le visage des femmes vitriolées, mais aussi au Pakistan ou en Afghanistan.

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Doc | La Lettre de Anne-Marie Gouvet à Nicolas Sarkozy

http://www.sudouest.fr/2010/08/23/pau-le-medecin-humanitaire-refuse-sa-legion-d-honneur-pour-cause-d-expulsions-de-sa

Défendre les droits humains au Sahara Occidental est passible de prison marocaine

Ibrahim Beriaz, Ali Salim Ablagh et Saeed Al-Wa’ban, membres du Comité Sahraoui pour la Défense des Droits Humains : condamnés à deux ans de prison le 18 août 2010

Par Front Line, 20/8/2010

Front Line fait part de ses préoccupations concernant la condamnation de trois défenseurs des droits humains : M. Ibrahim Beriaz, M. Ali Salim Ablagh et M. Saeed Al-Wa’ban. Le 20 juillet 2010, la Cour d’Appel de Marrakech a condamné les trois défenseurs à deux ans de prison ainsi qu’à payer une amende de 1000 dirhams (environs 90 euros) chacun.

Informations Complémentaires

Ibrahim Beriaz, Ali Salim Ablagh et Saeed Al-Wa’ban sont membres du Comité Sahraoui pour la Défense des Droits Humains à Glaimim. Ils ont fait appel à leur condamnation.

Ibrahim Beriaz et Ali Salim Ablagh ont été arrêtés le 13 décembre 2008 dans la ville de Glaimim et ont comparu devant la Cour pour la première fois le 9 mars 2010. Saeed Al-Wa’ban a été arrêté à Smara le 26 juillet 2009. Sa première audience a eu lieu le 22 avril 2010, avant que son affaire ne soit reliée à celle d’Ibrahim Beriaz et d’Ali Salim Ablagh. Les trois défenseurs des droits humains sont détenus à la prison Bulmaharez à Marrakech. Le 10 avril 2010, Front Line avait déjà lancé un appel en faveur d’Ali Salim Ablagh, suite à la détérioration de son état de santé lors d’une grève de la faim en signe de protestation contre ses conditions de détention.

Ibrahim Beriaz, Ali Salim Ablagh et Saeed Al-Wa’ban auraient été arrêtés et traduits en justice à cause de leur rôle dans une campagne en faveur des droits humains du peuple sahraoui, y compris le droit à l’autodétermination. Ils ont notamment participé à des manifestations pacifiques. Le 19 octobre 2007, Ibrahim Beriaz, Ali Salim Ablagh et un autre étudiant, avaient entamé une grève de la faim de 48 heures, devant le siège du gouvernement local de l’état de Glaimim, dans le but de protester contre la décision disciplinaire des autorités de les empêcher d’achever leurs études universitaires. Les trois étudiants et autres supporters ont été physiquement agressés par les forces de sécurité et, suite à cela, Ibrahim Beriaz, a perdu conscience et a dû être transféré à l’hôpital de la province.

La décision de renvoyer les étudiants de l’université serait liée à leurs activités passées pour la défense des droits humains. En 2002, Ibrahim Beriaz, Ali Salim Ablagh avaient participé à une campagne pour laquelle ils s’étaient rendus dans plusieurs universités marocaines, sous le slogan « Liberté et Espoirs pour les disparus et les détenus ». En 2003/2004, les trois défenseurs avaient participé à des manifestations à l’université Kadhi Ayyadh à Marrakech, qui visaient à soutenir des détenus sahraouis et d’autres victimes de violations des droits humains. En 2005, ils avaient participé à une manifestation à Glaimim, pour soutenir 37 détenus sahraouis en grève de la faim. En 2006-2008, Saeed Al-Wa’ban a participé à des manifestations étudiantes dans les universités de Marrakech et de Rabat.

Front Line pense que l’inculpation et la condamnation d’Ibrahim Beriaz, Ali Salim Ablagh et Saeed Al-Wa’ban a un lien direct avec leur travail en faveur des droits humains.
Front Line est préoccupée pour l’intégrité physique et psychologique d’Ibrahim Beriaz, Ali Salim Ablagh et Saeed Al-Wa’ban.

http://www.protectionline.org/Ibrahim-Beriaz-Ali-Salim-Ablagh-et.html

Paris : Manifestation de solidarité avec les mères de disparus en Algérie

Par le Collectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA), 23/8/2010

Manifestation de solidarité

en réaction à la brutale interdiction du rassemblement hebdomadaire des familles de disparus à Alger, pour la liberté des mères de disparus en Algérie

de se rassembler et de revendiquer publiquement Vérité et Justice

afin que la lumière soit faite sur le sort de tous les disparus

Rassemblement  près de l’Ambassade d’Algérie à Paris,  à l’angle de l’avenue de Messine et de la place de Narvik, 75008

Mercredi 25 août 2010, de 17h30 à 19h30

A diffuser largement / toujours ouvert à signatures pour les organisations

 Chaque mercredi à Alger, les mères et les proches de disparus se rassemblent depuis 12 ans pour demander Vérité, Justice et Réparation pour les disparus des années 1990. Ce rassemblement hebdomadaire, devenu symbole de revendication et de résistance, a subitement été interdit le 4 août 2010.

Depuis, chaque semaine, les familles de disparus tentent de maintenir leur sit-in. Les rassemblements des 4, 11 et 18 août ont été dispersés, les deux premières fois dans une violence inouïe, et se sont soldés par des arrestations de proches de disparus et de militants des droits de l’Homme. Le Président de l’institution nationale des droits de l’Homme (CNCPPDH), dans ses déclarations à la presse, indique avoir lancé lui-même l’interdiction du rassemblement, affirmant que les familles de disparus ont dépassé les limites. Les familles de disparus restent ainsi sans recours face au mépris et à l’arbitraire.

L’interdiction du rassemblement hebdomadaire inquiète et confirme que l’Algérie a encore un long chemin à parcourir pour parvenir à une solution juste et adéquate à la question des disparus. Malgré les innombrables démarches constructives des associations de familles de disparus, l’Algérie en est toujours au stade du déni et de l’amnistie des criminels au détriment de la Vérité et de la justice. Les autorités refusent catégoriquement de mener des enquêtes sur le sort des disparus.

Les familles de disparus, avec le soutien de la société civile, demandent que soient pris en compte leurs témoignages. Elles demandent que tous les moyens pour atteindre la Vérité soient mis en œuvre, notamment dans le cadre d’une commission Vérité et Justice telle que l’ont expérimenté plusieurs pays théâtres de la pratique des disparitions forcées.

Au moment où les autorités montrent une volonté plus ferme que jamais de clore la question irrésolue des disparitions forcées et de faire disparaitre les familles de l’espace public, il devient essentiel de manifester une solidarité massive et internationale avec les mères et proches de disparus en Algérie.

A l’appel du Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), venez relayer la parole de celles et ceux que l’on essaie de faire taire dans leur propre pays afin que la lumière soit faite sur le sort de tous les disparus

Avec le soutien de (organisations) :

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Amnesty International France, Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Fédération Euro-méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR), Human Rigths Watch (HRW), Jardin des Disparus, Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Organisation Mondiale Contre la torture (OMCT), Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), « Réseau mondial de solidarité des mères, épouses, sœurs, filles, proches de personnes enlevées et disparues », SODEPAU

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Thank you for spreading widely / still open to organisations for signatures

Demonstration of solidarity with the mothers and relatives of the disappeared

For the right of assembly and to claim publicly truth and justice in Algeria

In reaction to the brutal prohibition of the weekly sit in of the families of the disappeared in Algiers

For 12 years, each Wednesday, in Algiers, the mothers and relatives of the disappeared have gathered to claim Truth, Justice and Reparation about the disappeared in the 1990s. This weekly meeting, which became a symbol of claim and resistance, has suddenly been forbidden on August 4 2010.

Since then, each week, the families of the disappeared try to maintain their sit-in. The gatherings of August 4, 11 and 18 have been dispersed, the first two times in an unprecedented violence, and have resulted in arrests of some relatives of the disappeared and human rights defenders. The president of the national institution for human rights (CNCPPDH) himself, in public statements in Medias, said that he asked to prohibit the sit-in because the families of the disappeared would have gone too far. The families of the disappeared remain without recourse against scorn and arbitrariness.

The prohibition of the weekly gathering worries and confirms that Algeria has still a long way to reach a fair and adequate solution to the issue of the disappeared. Despite the countless constructive efforts of the associations, Algeria is still at the stage of denial and amnesty of the criminals at the expense of the truth and justice. Authorities refuse categorically to investigate on the fate of the disappeared.

The families of the disappeared, with the support of civil society, demand their testimony to be taken into account. They demand t all means to reach the truth to be implemented, notably within the frame of a truth and justice commission such as experienced in several countries.

At the time when authorities show more than ever their will to close the unresolved issue of disappearances and to make the families disappear from the public space, it becomes essential to demonstrate a huge and international solidarity with the mothers and relatives of the disappeared in Algeria.

The Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) calls to relay the speech of those who are being silenced in their own country.

For freedom of the mothers and relatives of disappeared in Algeria

to gather and publicly demand truth and justice

So that the light be made on the fate of all missing

Next to the Embassy of Algeria in Paris, Place de Narvik, 75008

Wednesday 25 August 2010, 5: 30 to 7: 30 pm

With the support of (organizations):

Action of Christians for the Abolition of Torture (ACAT), Amnesty International France, Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Euro- Mediterranean Federation against enforced disappearances (FEMED), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR), Human Rights Watch (HRW), International Federation of Action of Christians for the Abolition of Torture (FIACAT), International Federation for Human Rights (FIDH), French League for Human Rights (LDH), Jardin des Disparus, Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH), Mediterranean Network of Human Rights (REMDH), World Organization against Torture (OMCT), « Réseau mondial de solidarité des mères, épouses, sœurs, filles, proches de personnes enlevées et disparues », SODEPAU

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Collectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA)

148 rue du Faubourg St Denis

75010 Paris

00330 (0)1 43 44 87 82

www.algerie-disparus.org

Maroc -Violence contre les enfants : L'affaire de la domestique Fatima

Par Abderrahim Bourkia | LE MATIN, 22/8/2010

Quelques minutes. C'est le temps qu'il a fallu au juge pour reporter l'audience dans le cadre de l'affaire de la domestique Fatima à la demande de l'avocat de la défense, après l'ajout d'un nouveau chef d'accusation.

La salle 8 du tribunal de première instance de Aïn Sebaâ était archi-comble. Il était 13h35, lorsque le président de la cour a levé la séance. Mais quelques minutes auparavant, à la demande du président de la cour l'accusée s'est présentée les larmes aux yeux. L'air triste, elle se tenait devant le juge. Sa voix a été à peine audible. «Voila de quoi l'on vous accuse», rappelle le juge. La femme, inculpée pour coups et blessures, en sanglots baissait la tête. Elle affirme avoir frappé légèrement la petite fille. Le juge lui a rappellé que son comportement tombe sous le coup de l'article 408 qui stipule : « …est puni d'un à trois ans de réclusion quiconque a volontairement causé des blessures ou porté des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans».

Après avoir écouté l'accusée, le juge a ordonné de présenter la victime et son père. Ce dernier a retiré sa plainte. Il ne veut plus poursuivre l'accusée, a-t-il déclaré au président de la cour. L'audience a été levée juste après cette déclaration. Le juge a reporté l'examen de l'affaire au 25 aout prochain. L'avocat de l'accusée a présenté son recours à la cour, suite à une requête d'inclure un nouveau chef d'accusations par l'avocate de l'association, la partie civile. L'avocate Me Zahia Amoummou a demandé de retenir l'article 411 du code pénal comme un autre chef d'inculpation. Cette loi stipule que lorsque le coupable est un ascendant de la victime ou la victime est placée sous sa garde la peine serait de deux à cinq ans. Une nouvelle qui tétanisé l'accusée et ses proches. Dans le hall du tribunal, la famille de l'accusée était en pleurs. 

Des membres de l'association ont entouré le père de Fatima. Ils lui ont reproché le fait de retirer sa plainte. Ce père de cinq enfants, quatre filles dont Fatima et un garçon qui vient de douar El Ketajrt Demsira à proximité de la ville d'Imentanout (région d'agadir) ne voulait plus poursuivre l'accusée. «Elle est membre de sa famille et a deux enfants un de deux ans et demi et l'autre d'un an et quelques mois», a-t-il dit. Et d'ajouter que sa fille va bien maintenant et a eu juste peur. «Elle n'avait que de petites blessures, elle est soignée et se porte bien», a-t-il expliqué.

Récapitulatif

L'affaire a éclaté, il y a quelques semaines lorsque des particuliers ont repéré la petite Fatima, seule en plein rue, et l'ont confiée par la suite à la Police. D'abord, les limiers l'ont amenée au Samu-social à Casablanca, lieu d'accueil d'urgence des personnes en situation difficile. «Les soins qui lui ont été prodigués à l'hôpital Bouafi, ont révélé la gravité de son état. La victime souffre, désormais, de lésions traumatiques étendues sur tout le corps y compris ses parties intimes, d'ecchymoses et d'abrasions cutanées», précise un membre de l'association qui s'est constitué partie civile. Selon ses propos, la fillette a été ballottée entre plusieurs lieux inadaptés.

Elle a été placée avec des populations dont les problématiques sociales n'ont rien à voir avec sa situation, faute de centres dédiés et de procédures de prise en charge spécifique. Ce n'est pas une première. Les affaires sur la violence commise à l'égard des enfants et des domestiques ne se ressemblent pas, mais elles s'assemblent.

Une affaire similaire a fait couler beaucoup d'encre, celle de Zineb. Cette fille de 11 ans qui a été torturée et maltraitée par l'épouse d'un juge à Oujda. Son maigre corps squelletique stigmatisé, son visage balafré au fer rouge, son crâne rasé, qui ont fait la Une des journaux et diffusés à la télévision, en disent long sur la sauvagerie de certains employeurs.

Un rapport de Human Rights Watch dévoilé le 20 décembre 2005 a tiré la sonnette d'alarme sur la situation des filles domestiques du Maroc (www.lematin.ma). Enfin, il faut souligner que la loi relative à la protection des domestiques a déjà vu le jour, il y a quelques mois. Ce texte prévoit l'interdiction de travail avant l'âge de 15 ans à défaut d'une autorisation parentale jusqu'à 18 ans. Ainsi qu'un contrat en bonne et due forme, un salaire minimal, des congés payés. Malheureusement ce texte existe mais il n'est pas encore appliqué. 

L'Unicef estime entre 70 000 et 90 000, le nombre de petites bonnes marocaines de moins de quinze ans sans défense, souvent victimes d'abus et de harcèlement de la part de leur employeur. L'élimination de ce phénomène de travail des enfants passe nécessairement par la lutte contre la pauvreté et le développement des régions enclavées du pays.

Elément légal

Les articles 408 et 409 ainsi que les deux premiers paragraphes de l'article 411 stipulent, en pareils délits, des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison ferme. Etant donné que quiconque volontairement fait des blessures ou porte des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans(…) ou commet volontairement sur cet enfant toutes autres violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères est puni de l'emprisonnement d'un an à trois ans (art 408). Ainsi, lorsqu'ils résultent des coups et des blessures, violences de fait ou privations visés à l'article précédent, une maladie, une immobilisation ou une incapacité du travail supérieure à vingt jours, ou s'il y a eu préméditation, guet-apens ou usage d'une arme, la peine de l'emprisonnement est de deux à cinq ans ( art 409).

Repères

Protection des domestiques

Le texte prévoit également d'encadrer les tâches à accomplir (nettoyage, baby sitting, cuisine, aide aux personnes âgées, jardinage...). Les petites bonnes bénéficieront d'un repos hebdomadaire minimum de 24 heures.

En cas de violations

Les contrevenants seront condamnés à des peines d'emprisonnement de trois mois avec sursis. Reste à savoir comment et par qui les contrôles seront effectués. La question est loin d'être résolue puisqu'il faudra pour ce faire pénétrer à l'intérieur des foyers.

Des civils sahraouis et espagnols violemment agressés à El Ayoun

Par Algeria ISP, 21/8/2010
Les forces d'occupation marocaines s’en sont prises violemment, hier lundi à l’aube, à de nombreux citoyens sahraouis dans la ville d'El Ayoun occupée.
L'agression a fait des dizaines de blessés dont deux espagnols et des membres d'une délégation de militants des droits de l'homme, a indiqué un communiqué de l'ambassade de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). 
« Des militants et citoyens sahraouis qui s'apprêtaient à accueillir la 7e délégation des militants des droits de l'homme et des observateurs espagnols ont été grièvement blessés ». précise le communiqué. La délégation des militants des droits de l'homme est arrivée, dimanche soir (20:30 heure locale), dans la ville d'El Ayoun qui subit un étau sécuritaire drastique, ajoute le communiqué qui rappelle que les autorités d'occupation ont procédé « a des fouilles individuelles provocantes ».
Les militants sahraouis qui attendaient les membres de la délégation ont été empêchés manu militari d'accès à l'aéroport par les autorités marocaines. Suite à cette agression, le président sahraoui, secrétaire général du Front Polisario, M. Mohamed Abdelaziz a appelé le secrétaire général des Nations-Unies, M. Ban Ki-moon à intervenir pour protéger les citoyens et militants sahraouis contre la répression des autorités de l'occupation marocaine. Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ONU, le président sahraoui a dénoncé ces violations perpétrées par le Maroc en l'absence d'un mécanisme de contrôle des droits de l'Homme au Sahara Occidental, a indiqué hier, lundi,l'agence de presse sahraouie (SPS). « La répression barbare et les violations des droits de l'Homme que les forces marocaines viennent de perpétrer contre des citoyens sans armes et des militants dans les territoires occupés du Sahara Occidental, est un acte grave, non seulement contraire à la légalité internationale mais aussi au fait que le Sahara Occidental soit un territoire relevant de la responsabilité directe des Nations-Unies en attendant l'organisation d'un référendum libre, équitable et juste pour l'autodétermination et la décolonisation de la dernière colonie en Afrique », lit-on dans la lettre du président Abdelaziz.
Il a par ailleurs affirmé la condamnation du Front Polisario de « cette violente répression » imputant au gouvernement marocain la totale responsabilité des conséquences de ces graves dépassements. Le président sahraoui a appelé le SG des Nations-Unies à prendre toutes les mesures urgentes à même d'assurer la protection des droits de l'Homme au Sahara Occidental occupé à travers la mise en place d'un mécanisme onusien efficace à même de mener le gouvernement marocain à se plier à la légalité internationale et à cesser ces violations graves des droits de l'Homme.

Rrom Fest à Montlaur (Aude) les 3 et 4 septembre

l'association SAE RROMA  présente :

RROM FEST

festival de musique tsigane. 2° Édition.

3&4 septembre 2010

à MONTLAUR (11 220)

Sous chapiteau

RROM FEST est organisé par

rromfest@gmail.com

06 62 03 39 15 ou 04 68 78 43 49

web : www.myspace.com/rromfest

Mettre à l'honneur la musique rrom

 et mieux connaître ce peuple pour s'opposer à sa stigmatisation.

Le festival a eu lieu pour la première fois en septembre 2009.

Il a été impulsé par un noyau d'artistes audois réunis autour du projet des musiciens de TRAIO ROMANO : groupe de musique tsigane Franco-Roumain dont le leader Gavrish est installé à Montlaur depuis 4 ans. Ils ont souhaité inviter dans un moment festif les artistes et acteurs de la culture Rrom : musiciens, artistes, intellectuels, cinéastes, etc... qu'ils ont rencontré lors de leurs tournées internationales.

Tout ce réseau artistique a été réuni le temps du « Rrom Fest », livrant à un large public initié où non, les clés de cette culture, dans un temps festif et chaleureux, d'échanges et de partages.

La réussite de la première édition tant au niveau du public qui a répondu largement présent, qu'à la qualité des spectacles et animations produits et bien entendu à l'implication sans bornes d'une équipe de bénévoles sur-motivés, fait que la deuxième édition s'impose naturellement !

Seront présents des groupes de la scène Rrom internationale (« Samson Schmitt » :grand nom du Jazz manouche, « Les Gitans Dhoad du Rajasthan », les « Pradal » : enfants prodiges du nouveau flamenco..)  des groupes locaux à influences tsigane (« Rodinka », « Goût moi ça ») …des passionnés de musique tsiganes venus du bout du monde (« Dj CYCO » du Japon, « La menina sin nombre » et « Dj Tagada » de Paris)

Du trad aux platines en passant par le jazz, tous les styles sont ici représentés !

Représentés également les arts culinaires, la photographie , le cinéma, la déco, le cirque, la littérature …

Les rroms, la musique rrom ,

L’endonyme « Rrom » est le nom courant qu’emploie ce groupe pour se désigner lui-même, Manouches, Gitans, Tsiganes, Romanichels, Bohémiens, sont des exonymes employés par les « gadjé »  c'est à dire les non-rroms.

C'est une des plus grosses minorités d'Europe (7 millions) et elle vit  trop souvent dans l'exclusion et la discrimination.

Celle-ci se définit comme une nation sans territoire compact et sans prétention à un tel territoire * .

Ses revendications ne portent pas sur l’espace, mais sur le droit et la justice.

Le peuple Rrom est un élément constitutif de l’Europe, à laquelle il a apporté une contribution humaine, matérielle, artistique, économique, militaire et morale trop souvent négligée , qui  souhaite s’inscrire dans une dynamique progressiste, orientée vers l’intégration sociale, l’égalité des droits, le refus de l’exclusion et le respect mutuel de toutes les identités représentées en Europe .**

La musique et la danse tiennent une place prépondérante dans la communauté romani. elles constituent un moyen de transmission des valeurs et de la culture entre la vieille et la jeune génération. La musique est un devoir car elle est un moyen de survie identitaire.    

« Les musiques tsiganes échappent à toute géographie, autant nomades dans leur immédiateté musicale que dans l'histoire qui les a construites. C'est sans doute cela la grande force de cette musique, sa virtuosité nous nargue, son effervescence nous fait vaciller et son arrogante mélancolie nous émeut...et elle ne peut être désirée qu'ainsi : heureuse si elle est libre! »***

* cinquième congrès de l’Union Rromani Internationale, Prague, juillet 2000)

** définition du peuple rrom pour une  proposition de statut cadre élaborée par le Ranelpi (Réseau rrom des activistes sur les questions juridiques et politiques) pour l’Union européenne.

*** J-C LEMENUEL (directeur artistique du festival « sur les routes des musiques tsiganes » de CAEN)

Déroulement  RROM FEST 

Lieu : Montlaur 11220, Chapiteau sur parking du Foyer.

Entrée : 8€, pass 2 jours 12€
Buvette et restauration sur place.

Consultez le programme détaillé
Pour arriver à Montlaur: 

Agrandir le plan

Rachid Sediki, Belgo-Marocain, emprisonné à la place de son homonyme?

Par RTLinfo, 21/8/2010

Une terrible méprise pourrait coûter cher à Rachid Sediki. A son arrivée à Casablanca, il se pourrait qu'il ait été pris pour un trafiquant de drogue qui porte exactement le même nom que lui. En attendant de pouvoir exprimer sa version des faits, l’homme est cependant emprisonné.

Voir la vidéo :

 http://www.rtlinfo.be/info/belgique/faits_divers/731877/rachid-sediki-emprisonne-a-la-place-de-son-homonyme-

 Rachid Sediki s’est envolé pour le Maroc le 25 juillet dernier. Il devait rejoindre sa femme et son enfant dans la ville de Nadore, située dans le nord-est du pays. Mais à l’atterrissage, personne ne le voit et sa famille se pose très vite des questions, explique le journaliste Adel Lassouli, pour RTL-TVi. Abdelslam Sediki, le frère de Rachid, témoigne : "Les autorités marocaines ont mis la main sur mon frère et ils l’ont coupé du monde avant de le mettre en prison à Casablanca. On ne savait pas pour quelles raisons, et maintenant, on nous dit que c’est un grand bandit", s’étonne-t-il.

Après vérification, la famille Sediki apprend que si leur proche est enfermé à Casablanca, c’est pour trafic de drogues. En effet, un détenu marocain prétend reconnaître Rachid et avoir traité avec lui dans le passé. En découvrant ces informations, la famille Sediki est consternée. D’après elle, il s’agit d’une grossière erreur judiciaire. Son avocate, Me Bahia Zrikem, est convaincue qu’il s’agit d’une méprise : un autre Rachid Sediki existe. "Mon client a un homonyme, indique-t-elle. Étant donné que dans le dossier répressif dans lequel il a été arrêté, on ne dispose que de l’identité de la personne, sans date de naissance, description physique ou empreinte, l’erreur d’identification qui fait que mon client a été arrêté à la place de ce trafiquant, est tout à fait plausible", assure l’avocate.

"Il a fort maigri et il a peur"

Rachid Sediki ne peut pas se faire entendre : il est incarcéré depuis 25 jours et le juge qui s’occupe de son dossier est en vacances jusque fin septembre. "Sa femme a été le voir et il a fort maigri. Il a peur. Ce n’est plus la même personne, il n’a plus les mêmes réactions. Il est vraiment abattu moralement", regrette son frère Abdelslam.

La famille Sediki, originaire de Charleroi, se sent totalement coincée : en effet, si Rachid a la nationalité belge, il est pourtant considéré comme étant marocain par les autorités du royaume chérifien. Dès lors, le ministère des Affaires étrangères s’estime impuissant.

Trafic du bois de cèdre et de chêne liège au Maroc.

Trafic du bois de cèdre au Maroc.

par aces34 Pro @ 2010-08-19

Ce type de cèdre qui n'existe qu'en Afrique du Nord et au Liban est officiellement un arbre protégé, mais tous les jours des arbres sont abattus de façon clandestine. Selon RFI, chaque année, environ 2 500 hectares de forêt disparaissent, au point que certains parlent d’une véritable mafia qui vit de ce trafic clandestin dans le Moyen Atlas, à quand une mobilisation générale contre ce fléau?

En savoir plus:

Par Ahmed Baidi , Alittihad, 8/3/2010

La bataille contre les mafias du trafic du bois de cèdre continue de faire rage à Tounfite dans la région de Khenifra. C’est ainsi que la gendarmerie royale, en collaboration avec le service des eaux et forêts, a mis la main le vendredi 12 février sur un camion transportant 50 plateaux de bois de cèdre de l’Atlas. L’interrogation du chauffeur a permis de remonter à l’endroit où s’entreposaient 40 autres plateaux. C’est l’équivalent de 9 m² de forêt pour une « valeur marchande » de 52000 dhs. Cette interpellation a été relativement calme comparée à celle réalisée dans la forêt de Tanourdi. Là, les mafieux avaient chargé des mulets de convoyer une grande quantité de bois volé, mais lorsque les services des eaux et forêts les avaient surpris la scène s’est transformée en échanges de coups de feu. Piégés, les mafieux ont alors tenté d’effacer leurs traces en brulant les mulets vifs avec le bois qu’ils transportaient. Cette tentative a échoué puisque l’identité des voleurs a été établie. Le plus grave est que dans la plupart des cas ces trafics sont commandités par des fonctionnaires de l’autorité locale..

Une autre région, un autre danger. Le conseil de la ville de Salé a décidé récemment de créer, au cœur de la forêt Maâmora, un centre de traitement des 200.000 tonnes annuels de déchets ménagers. Mr Nouredine Lazrak, président du Conseil de la ville, se targue que ce projet bénéficie de l’aval du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification. Pourtant, l’étude d’impact de ce projet sur l’environnement semble ignorer que Maâmora, classée patrimoine de l’humanité, est la plus grande forêt de chêne liège au monde (malgré le pillage dont elle souffre qui lui a fait perdre 30% de sa superficie) et que l’installation de cette unité industrielle se traduira forcément par un déboisement d’une grande partie. De plus, le site est situé à 200 mètres du Centre national Mohammed VI des handicapés et non loin de la Faculté de droit qui seront ainsi sujets aux odeurs dégagées.

Notre vie dépend de celle des arbres, et celle-ci dépend de pressions économiques

Si le cèdre est à ce point convoité c’est qu’il existe un marché local pour écouler ce bois volé. La faute ne revient donc pas seulement à ces braconniers qui n’ont probablement pas mieux à faire. La faute revient aussi à notre système économique qui permet d’intégrer des matières premières dont la source n’est pas vérifiée. Qui a dit que la recherche de l’intérêt individuel conduit à la réalisation de l’intérêt collectif ? Cela vaut pour le cèdre mais aussi pour le sable volé des plages et des dunes dont s’approvisionnent l’industrie immobilière.

C’est cette même industrie qui pourrait largement profiter d’un déboisement massif de la forêt Maâmora. Cela lui ouvrirait la voie vers des projets de construction dans un site bien situé. Le lobby de cette industrie est d’ailleurs soupçonné par les associations qui militent pour la préservation de la forêt de faire pression pour faire aboutir à Maâmora ce projet de centre de recyclage. En tout cas, la commune de Salé avait proposé au Wali de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër de déplacer le site côté échangeur autoroutier Rabat-Tanger-Meknès, mais ce dernier a refusé cette proposition. Pourquoi donc ?

Responsabilité et démocratie

Les efforts militaires des gendarmes et services des eaux et forêts doivent être accompagnés de mesures économiques. Il faut établir dans les unités industrielles d’exploitation de ce bois des dispositifs efficaces pour s’assurer que leur activité n’alimente pas ce trafic criminel. Des mesures de traçabilité peuvent être instaurées pour s’assurer que bois acheté provient d’une source légale. Une instance nationale doit se charger d’attribuer des labels aux bois commercialisés et auditer l’approvisionnement des principaux utilisateurs du cèdre. Ce dispositif pourrait d’ailleurs être intégré au futur cadre légal de construction actuellement en attente d’être voté par le parlement. Lorsque les trafiquants se rendront compte que plus personne ne veut acheter leur bois ils abandonneront cette activité.

Aussi, il serait temps de généraliser au Maroc la sylviculture durable afin de permettre d’exploiter le bois de la forêt sans nuire à sa biodiversité ou sa capacité à se régénérer. Voici là une contribution à notre débat sur la Charte de l’environnement. Dans le même esprit, une bonne initiative est venue de l’association Ettahadi à Midelt qui, en collaboration avec l’Agence de développement social et le Haut commissariat aux eaux et forêts, incite financièrement les populations locales à substituer le gaz au bois dans leur consommation pour en diminuer l’exploitation.

La ville de Salé, quant à elle, doit abandonner l’idée de faire de Maâmora une poubelle géante. Cette décision est trop importante pour reposer sur la seule personne du Wali. Il faut associer les citoyens de la région à cette décision en identifiant les autres sites potentiels et procéder à un referendum pour choisir où est ce que la société Pizzorno traitera leurs déchets ménagers. Voici là une proposition pour notre projet de régionalisation avancée, un dispositif qui donne aux citoyens de la région de décider sur des questions qui les mobilisent. En tout cas, ce droit démocratique, principe par lequel qui donne au peuple le droit de gouverner, sera revendiqué le 18 Avril, journée mondiale de la terre, lors d’un grand rassemblement de mobilisation organisée par les associations écologistes.

*Source : Article d’Ahmed Baidi paru dans le numéro du journal Alittihad du 8 Mars 2010.

«Le soutien de la France au Maroc ne nous fera pas reculer»

Par Le jeune Indépendant, 21/8/2010

«L’échec de la communauté internationale dans la décolonisation du Sahara occidental et le soutien de la France au Maroc dans sa politique d’intransigeance et sa fuite en avant ne peuvent en aucun cas faire renoncer le peuple sahraoui à la lutte qu’il mène pour recouvrer ses droits légitimes à la liberté et à l’indépendance», a déclaré avant-hier l’ambassadeur de la RASD en Algérie, Brahim Ghali.

M. Ghali qui s’exprimait au Musée militaire algérien, à l’occasion de la Journée du moujahid à Alger, a souligné que «les deux peuples frères partagent une histoire commune dans la lutte contre le colonialisme». Le diplomate sahraoui a entre autres indiqué que les deux peuples «ont été contre les colons français en Algérie et contre l’occupation marocaine du Sahara occidental qui se poursuit jusqu’à nos jours».

Depuis quelques mois, les tirs croisés des responsables sahraouis contre la France ne cessent de s’amplifier, au point que le président de la RASD, Mohamed Abdelaziz, avait directement interpellé le gouvernement français pour plus de neutralité et pour ne pas s’impliquer dans le conflit dans une interview accordée au Jeune Indépendant.

Les Français continuent sciemment de soutenir le royaume du Maroc dans le dossier du Sahara occidental. Ceci en allant jusqu’à rejeter à deux reprises une proposition du Conseil de sécurité de l’ONU d’élargir les prérogatives de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) afin d’englober la protection des droits de l’homme objets de violations maintes fois dénoncées par les ONG. Dès lors, le Front Polisario ne cesse de désigner le côté français comme principale source de blocages du processus de décolonisation au Sahara occidental.

Toujours à propos de la question sahraouie, le président de la commission parlementaire algéro-sahraouie d’amitié et de fraternité, Tayeb L’houari, a réitéré «la position de soutien de l’Algérie et du peuple algérien à la juste cause du peuple sahraoui et son droit à l’autodétermination et à l’indépendance». Dans le même sillage, M. Houari a tenu à dénoncer «l’intransigeance du gouvernement marocain et ses violations contre les civils sahraouis dans les zones occupées de Sahara occidental».

Il convient de citer la cérémonie qui s’est déroulée au Musée militaire algérien en présence d’une délégation des cadres de l’université Mahfoud-Ali-Beiba qui se tient du 1er au 28 août 2010, à Boumerdès, ainsi que la société civile, en compagnie des représentants du mouvement de solidarité avec le peuple sahraoui en Algérie, comme le Cnasps.

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Sahara occidental : Christopher Ross demande l’aide du quartet

Par H.A. , Le temps d'Algérie, 20/8/2010

Le quotidien espagnol El Pais croit savoir, dans son édition de vendredi, que 17 mois après avoir pris ses fonctions de représentant personnel du secrétaire général des Nations-unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross s´est rendu à l´évidence de l´ampleur de l´impasse dans laquelle se trouve le conflit sahraoui.

Ce constat amer ressort dans le rapport secret qu´il avait adressé en juillet dernier aux membres du Quartet (États-Unis, Russie, Onu et Union européenne) auxquels il a demandé de l´aide pour amener les deux pays en conflit (le Maroc et le Front Polisario) à faire avancer leurs négociations en vue d´une solution politique à ce conflit, vieux maintenant de 35 ans.

M. Ross a, toutefois, rejeté en bonne partie la responsabilité dans cette impasse à l´attitude inflexible observée par le Maroc à la réunion informelle de février dernier à Westchester Country (New York).

Faisant preuve de plus de souplesse, la délégation du Front Polisario à cette réunion avait accepté d´examiner certains aspects du plan d´autonomie marocain pour le Sahara occidental dont Rabat voulait que ce soit l´unique base de travail dans ces négociations.

La souplesse de la délégation du Front Polisario avait été appréciée par le Département d´Etat américain où Ahmed Boukhari, représentant sahraoui à New York, et ses compagnons, avaient été reçus, pour la première fois, par un haut fonctionnaire de l´administration américaine qui les a félicités de leur attitude.

«Ni le SG ni moi ne sommes parvenus à convaincre les deux parties de cesser de camper sur leurs positions», écrit M. Ross dans son rapport en attirant en particulier l´attention des pays du Quartet où il avait tenu à se rendre quelque temps auparavant, sur «la fin de non-recevoir réservée par le Maroc à la proposition du Front Polisario».

Le représentant personnel de M. Ban Ki moon a lancé, en outre, un véritable cri d´alarme sur la situation des droits de l´homme au Sahara où, laisse-t-il entendre, faute d´une solution rapide à l´occupation militaire marocaine, des jeunes sahraouis risquent de basculer dans la criminalité ou le terrorisme.

Le spectre de Melilla

M. Ross a également sollicité l´aide de l´Espagne en tant qu´ancienne puissance coloniale du Sahara occidental. Après la grève de la faim de Aminatou Haider qui a eu un grand retentissement en Espagne et dans le monde en décembre 2009, le gouvernement Zapatero avait montré plus de discrétion dans son soutien au plan d´autonomie marocain ce qui n´a pas été du goût des autorités marocaines.

Certains cercles politiques à Madrid voient dans les récents incidents de Melilla un lien avec la nouvelle attitude du gouvernement sur la question du Sahara occidental.

Soupçonnant son allié espagnol de vouloir retourner à la position traditionnelle qui a été celle de l´Espagne sur son ancienne colonie avant l´arrivée des socialistes au pouvoir en avril 2004, le Maroc a choisi, comme il le fait régulièrement chaque fois que la question sahraouie est mise sur la table à Madrid, d´agiter le spectre de la revendication de sa souveraineté sur des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla et des présides dans les alentours.

H. A.