Mohammed Jaabouk, 13/3/2015
Il a fallu 16 mois d’attente pour que le ministère de l’Intérieur accède à la demande du CNDH visant à reconnaitre des associations très proches du Polisario. Désormais, la balle est dans le camp de ces ONG pour solliciter des autorités marocaines des récépissés d’exercer en toute liberté et même prétendre à des aides publiques.
Il a fallu 16 mois d’attente pour que le ministère de l’Intérieur accède à la demande du CNDH visant à reconnaitre des associations très proches du Polisario. Désormais, la balle est dans le camp de ces ONG pour solliciter des autorités marocaines des récépissés d’exercer en toute liberté et même prétendre à des aides publiques.
Le ministère de l’Intérieur s’apprête à reconnaitre des
associations proches du Polisario. Le CODESA (Collectif des défenseurs
des droits de l’Homme au Sahara occidental), présidée par Aminatou
Haïdar, et l’ASVVDH ( l’Association sahraouie des victimes de violations
des droits de l’Homme), dirigée par Brahim Dahan, devraient bénéficier
du feu vert des autorités.
L’ASVVDH avait tenu son assemblée constituante en 2005 à Laâyoune sans parvenir par la suite à arracher le fameux récépissé des autorités. En revanche, la CODESA avait reçu une interdiction pour l'organisation de son congrès en 2009. Bien que les deux ONG ne soient pas reconnues et adoptent des positions hostiles au royaume sur le dossier du Sahara occidental, elles tiennent régulièrement des réunions dans des maisons et reçoivent des délégations étrangères.
Cette reconnaissance est-elle conforme à l’article 12 de la constitution ?
Cette main tendue du département de Mohamed Hassad à ces ONG est la conséquence d’une intervention directe du CNDH. Il faut dire que le ministère a pris tout son temps avant de répondre favorablement à la recommandation de l’institution consultative.
Pour mémoire, c’est en novembre 2013, et précisément à la veille de la rencontre à Washington entre le roi Mohammed VI et le président Barack Obama du 20 novembre, que Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH avait annoncé le projet de recommander à l’Administration territoriale de légaliser des associations défendant le droit à l’autodétermination du Sahara occidental et à l’élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme dans la province.
Mais juridiquement, cette reconnaissance est-elle conforme à la loi fondamentale du 1er juillet 2011 ? L’article 12 précise que « les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi ». Or « l’unité nationale et l’intégrité territoriale », au même titre que la religion musulmane, sont parmi les fondements du royaume.
Cette contradiction avec la loi pourrait être éclipsée par les bénéfices attendus par le Maroc sur la scène internationale. En effet l'ONU, et surtout les Etats-Unis, accueilleraient très favorablement cette reconnaissance d’associations pro-Polisario.
L’ASVVDH avait tenu son assemblée constituante en 2005 à Laâyoune sans parvenir par la suite à arracher le fameux récépissé des autorités. En revanche, la CODESA avait reçu une interdiction pour l'organisation de son congrès en 2009. Bien que les deux ONG ne soient pas reconnues et adoptent des positions hostiles au royaume sur le dossier du Sahara occidental, elles tiennent régulièrement des réunions dans des maisons et reçoivent des délégations étrangères.
Cette reconnaissance est-elle conforme à l’article 12 de la constitution ?
Cette main tendue du département de Mohamed Hassad à ces ONG est la conséquence d’une intervention directe du CNDH. Il faut dire que le ministère a pris tout son temps avant de répondre favorablement à la recommandation de l’institution consultative.
Pour mémoire, c’est en novembre 2013, et précisément à la veille de la rencontre à Washington entre le roi Mohammed VI et le président Barack Obama du 20 novembre, que Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH avait annoncé le projet de recommander à l’Administration territoriale de légaliser des associations défendant le droit à l’autodétermination du Sahara occidental et à l’élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme dans la province.
Mais juridiquement, cette reconnaissance est-elle conforme à la loi fondamentale du 1er juillet 2011 ? L’article 12 précise que « les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi ». Or « l’unité nationale et l’intégrité territoriale », au même titre que la religion musulmane, sont parmi les fondements du royaume.
Cette contradiction avec la loi pourrait être éclipsée par les bénéfices attendus par le Maroc sur la scène internationale. En effet l'ONU, et surtout les Etats-Unis, accueilleraient très favorablement cette reconnaissance d’associations pro-Polisario.
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