Sahara : Un diplomate américain rencontre Aminatou Haidar à Laâyoune

Mohammed Jaabouk, 16/9/2015

Le conseiller politique de l’ambassade américaine à Rabat s’est réuni, hier soir, avec Aminatou Haidar à Laâyoune. Les entretiens se sont déroulés à la maison de l’activiste sahraouie en présence de quelques membres du bureau de l’association qu’elle préside, la CODESA. 
 La rencontre a duré presque une heure, indique un communiqué de l'ONG. Les discussions ont porté essentiellement sur la situation des droits de l’homme au Sahara, ajoute la même source.
Les déplacements des diplomates des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne dans la région sont fréquents. Ils servent à préparer des notes à leurs hiérarchies respectivement à Washington et à Londres à l’approche de l’examen du dossier du Sahara occidental par le Conseil de sécurité. Fin octobre, il est prévu que Christopher Ross présente aux Quinze, à huis-clos, ses observations sur les pourparlers entre le Maroc et le Polisario.

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Une organisation sahraouie se réunit avec le conseiller politique de l'ambassade des USA à Rabat

El Aaiun (territoires occupés du Sahara occidental),  15 septembre 2015 (SPS) Des membres du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) se sont réunis mardi, avec le conseiller politique auprès de l'ambassade des USA à Rabat, a indiqué le CODESA.

L’entretien a eu trait à la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et les violations marocaines des droits humains en cours contre les civils sahraouis dans les territoires sous occupation marocaine, qui se produisent en violation des droits en conventions internationales dont le Maroc est signataire et s’est engagé à respecter devant le CDH de l’ONU et les différentes organisations et agences internationales, selon la même source.

A cet égard, le CODESA a appelé la communauté internationale à garantir le respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance, libérer tous les prisonniers politiques sahraouis qui croupissent encore dans les prisons marocaines et la levée de l’état de siège imposé sur le territoire du Sahara occidental par le Maroc depuis plus de 40 ans. (SPS)

020/090/TRD 161333 SEPT 015 SPS

http://yabiladi.com/articles/details/38918/sahara-diplomate-americain-rencontre-aminatou.html

Le CODESA réaffirme sa solidarité avec les victimes sahraouies de disparitions forcées

El Aaiun (capitale occupée de la RASD), 30 août 2015 (SPS)
 Le Bureau exécutif du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) a réaffirmé dimanche sa solidarité avec les victimes sahraouies de disparitions forcées et leurs familles. Dans un communiqué publié à l'occasion de la Journée internationale contre la disparition forcée qui coïncide chaque année avec la date du 30 août, le collectif sahraoui a condamné la poursuite de l’enlèvement et la torture de civils sahraouis par l’État d’occupation marocaine en raison de leurs positions politiques et leur participation dans des manifestations pacifiques réclamant les droits légitimes du peuple sahraouis à la liberté et à l'indépendance.

Maroc - Le ministere de l'interieur s'apprete à reconnaitre une ONG proche du Polisario

Mohammed Jaabouk, 13/3/2015 

Il a fallu 16 mois d’attente pour que le ministère de l’Intérieur accède à la demande du CNDH visant à reconnaitre des associations très proches du Polisario. Désormais, la balle est dans le camp de ces ONG pour solliciter des autorités marocaines des récépissés d’exercer en toute liberté et même prétendre à des aides publiques.

Aminatou Haidar, présidente de la CODESA / DR

Le ministère de l’Intérieur s’apprête à reconnaitre des associations proches du Polisario. Le CODESA (Collectif des défenseurs des droits de l’Homme au Sahara occidental), présidée par Aminatou Haïdar, et l’ASVVDH ( l’Association sahraouie des victimes de violations des droits de l’Homme), dirigée par Brahim Dahan, devraient bénéficier du feu vert des autorités.
L’ASVVDH avait tenu son assemblée constituante en 2005 à Laâyoune sans parvenir par la suite à arracher le fameux récépissé des autorités. En revanche, la CODESA avait reçu une interdiction pour l'organisation de son congrès en 2009. Bien que les deux ONG ne soient pas reconnues et adoptent des positions hostiles au royaume sur le dossier du Sahara occidental, elles tiennent régulièrement des réunions dans des maisons et reçoivent des délégations étrangères.

Cette reconnaissance est-elle conforme à l’article 12 de la constitution ?
Cette main tendue du département de Mohamed Hassad à ces ONG est la conséquence d’une intervention directe du CNDH. Il faut dire que le ministère a pris tout son temps avant de répondre favorablement à la recommandation de l’institution consultative.
Pour mémoire, c’est en novembre 2013, et précisément à la veille de la rencontre à Washington entre le roi Mohammed VI et le président Barack Obama du 20 novembre, que Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH avait annoncé le projet de recommander à l’Administration territoriale de légaliser des associations défendant le droit à l’autodétermination du Sahara occidental et à l’élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme dans la province.
Mais juridiquement, cette reconnaissance est-elle conforme à la loi fondamentale du 1er juillet 2011 ? L’article 12 précise que « les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi ». Or  « l’unité nationale et l’intégrité territoriale », au même titre que la religion musulmane, sont parmi les fondements du royaume.
Cette contradiction avec la loi pourrait être éclipsée par les bénéfices attendus par le Maroc sur la scène internationale. En effet l'ONU, et surtout les Etats-Unis, accueilleraient très favorablement cette reconnaissance d’associations pro-Polisario.

Copyright Yabiladi.com

http://yabiladi.com/articles/details/34240/maroc-ministere-l-interieur-s-apprete-reconnaitre.html

Des organisations sahraouies appellent à l'annulation de la tenue du Forum Crans Montana dans la ville occupée de Dakhla

Le Temps D'Algérie10/2/2015

Des organisations sahraouies appellent à l'annulation de la tenue du Forum Crans Montana dans la ville occupée de Dakhla Deux organisations sahraouies des droits de l'homme ont appelé le président du Forum de Crans Montana à annuler l'organisation de sa prochaine édition dans la ville sahraouie occupée de Dakhla, a indiqué lundi l'Agence de presse sahraouie (SPS). Dans deux lettres adressées au président du Forum, le collectif sahraoui des défenseurs des droits de l'homme (CODESA) et l'association sahraouie pour la protection et la promotion du patrimoine sahraoui (ASPDCPS), ont exprimé leur étonnement de la décision du Forum de tenir sa réunion annuelle dans une ville du Sahara occidental, une région connue à l'échelle internationale, par le conflit opposant le Front Polisario au Maroc et où se trouve, depuis 1991, la mission de l'ONU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). "Il était plus judicieux que le forum visite le territoire pour rencontrer les associations et organisations sahraouies interdites par le Maroc et voir de près les violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre des civils sahraouis par le Maroc", a souligné le CODESA. Il a également rappelé les rapports présentés par plusieurs organisations internationales des droits de l'homme qui ont appelé au respect de droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et la protection des civils sans défense à travers la création d'un mécanisme onusien de protection des droits de l'homme au Sahara occidental.

Une délégation basque à El Aaiun

par SPS, 4/2/2015

El Aaiun  (territoires sahraouis occupés) 04 fév 2015 (SPS) Le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA), s’est entretenu  mardi  avec  les membres de la délégation de région de San Sebastián/Donostia (Pays basque, Espagne) dans la ville d’El Aaiun occupée, selon une source de ministre des territoires occupés et des communautés sahraouies établies à l’étranger.

Marrakech : L’association d’Aminatou Haidar déterminée à prendre part au Forum mondial sur les droits de l’Homme

Mohammed Jaabouk , 13/11/2014 

A deux semaines de la tenue à Marrakech du Forum mondial des droits de l’Homme, une demande de participation à l’événement émanant de la CODESA, l'association présidée par Aminatou Haidar, a mis les organisateurs dans l’embarras. L'ONG s’accroche à son droit de contribuer à un atelier sur la justice transitionnelle. Les organisateurs tardent à répondre à la requête de l’ONG.

Aminatou Haidar, président de la CODESA / DR

Si des associations ont brandi la menace de boycotter la 2^ème édition du Forum mondial des droits de l’Homme, prévu du 27 au 30 novembre à Marrakech, ce n'est pas le cas pour la CODESA (Collectif des défenseurs sahraouis), une entité proche du Polisario, présidée par Aminatou Haidar.
L’ONG a mis dans l’embarras la partie organisatrice de l’événement international, en l’occurrence le CNDH, en demandant sa participation à un atelier dédié à l’examen des expériences de la justice transitionnelle, un thème cher aux officiels marocains. La CODESA souhaite y contribuer par un exposé sur « l’approche de l’Instance Equité et Réconciliation des disparitions forcées : cas des disparus sahraouis ».

La réponse des organisateurs accuse du retard
Dans un communiqué parvenu hier soir à Yabiladi, la CODESA précise qu’elle a adressé sa demande aux organisateurs, par mail le 5 novembre, sans qu’elle n'ait eu pour l'instant le moindre écho. Le bureau exécutif de l’association exige une réponse au plus tard le 20 novembre afin de préparer son intervention devant les participants au dit atelier. Et par la même occasion elle réitère sa détermination à prendre part au Forum mondial sur les droits de l’Homme, mettant ainsi, davantage de pression sur le comité d’organisation.
L’association d’Aminatou Haidar, et à travers elle tous les partisans du Polisario de l’intérieur, ne souhaite en aucun cas rater une si belle tribune pour faire la promotion de la question des droits de l’Homme au Sahara occidental, érigée depuis quelques années, en véritable cheval de bataille par le Polisario sur la scène internationale.
Le thème choisi par la CODESA est, d'ailleurs, parfaitement, en phase avec cette stratégie. Plusieurs ONG de la province expriment des réticences, des critiques, voire même une opposition au rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation de 2006, sur les disparitions forcées au Sahara occidental.
A une semaine du délai fixé par la CODESA, la balle est plus que jamais dans le camp des autorités marocaines.

Copyright Yabiladi.com

http://yabiladi.com/articles/details/30963/marrakech-l-association-d-aminatou-haidar-determinee.html

Exposé des motifs du boycott du Forum mondial des droits de l’homme par Attac Maroc

 

ATTAC MAROC                                                                              

Contre la mondialisation libérale

Membre du réseau CADTM

 

Le Maroc accueille du 27 au 30 novembre prochain le Forum mondial des droits de l’homme à Marrakech. La tenue de cet événement coïncide avec une politique de musèlement des libertés publiques et de répression subie par  les organisations des droits humains. 

 Des activités de plusieurs ONG marocaines ont été purement et simplement interdites. D’autres n’ont pu accéder à des espaces publics qu’elles avaient réservés au préalable. Derniers exemple en date : l’interdiction subie par le Centre Ibn Rochd le 2 novembre dernier lors d’une activité de formation de journalistes, l’emprisonnement d’un jeune rappeur, l’interdiction d’une caravane de solidarité avec les migrants de Tanger, l’interdiction de rassemblements syndicaux en préparation à la grève générale du 29 octobre dernier, la répression des mouvements ouvriers, populaires, estudiantins ou du Mouvement du 20 février, les poursuites contre les victimes du microcrédit, les violences, discriminations et refoulements à l’encontre de migrants, etc…

 

 ATTAC Maroc subit également depuis des années cette chape de plomb. L’Etat nous prive de notre droit au renouvèlement de notre récépissé  légal. Les autorités de la ville de Rabat refusent de recevoir son dossier légal, en 1ère instance, Le Tribunal administratif  de Rabat a refusé en première instance le recours déposé par l’association qui a fait appel de ce premier jugement. 

L’Etat marocain veut maquiller ces reculs en organisant un Forum international sur les droits humains. Mais parallèlement le gouvernement continue d’imposer des politiques néolibérales détruisent les droits économiques, sociaux et culturels de la grande majorité des citoyens. Les programmes d’ajustement, d’austérité, d’endettement, de privatisation des services publics et la signature des accords de libre-échange et approfondissent la pauvreté, le chômage, la précarité et l’analphabétisme. Ces politiques sont antinomiques avec les fondements des droits humains.

L’Etat veut profiter de la présence d’institutions internationales, financières, commerciales et des ONG internationales et nationales pour redorer son blason. Ce Forum sera l’occasion pour les institutions d’une démocratie de façade pour exposer un simulacre d’Etat de droit. L’Etat mobilisera ses ONG pour vanter de soi-disant avancées démocratiques et légitimer ainsi la répression des libertés.

Quelle légitimité a un forum de droits humains auquel participent le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui imposent des politiques destructrices à l’échelle du globe ? Quelle crédibilité a un forum auquel participent des gouvernements qui appliquent des cures d’austérité condamnant les populations à la pauvreté et l’exclusion.

Ce Forum, dominé par les bailleurs de fonds internationaux et les gouvernements ne peut être comparé aux Forums sociaux mondiaux (FSM) qui visent eux à construire des alternatives populaires aux politiques des Institutions Financières Internationales et aux impérialistes. Ce Forum connaitra l’absence de réseaux militants comme la Marche mondiale des femmes, Via Campesina, Attac International, le CADTM, etc…Ce Forum est également boycotté par l’ASDHOM.

 

La nature des organisateurs de ce Forum, le budget colossal qui lui est consacré, montrent bien que le Maroc s’apprête à accueillir une fois encore une kermesse du gaspillage, du clinquant et des annonces sans lendemain. A notre sens, la participation aux travaux de ce Forum n’apportera pas grand-chose, mais servira à masquer la politique de répression en cours actuellement.

C’est en fonction de tous ces éléments qu’Attac Maroc refuse de prendre part à ce Forum et considère que la défense des droits humains exige une large mobilisation populaire.

Attac Maroc se déclare disposée à participer à toutes les formes d’actions extérieures au Forum visant à dénoncer le recul des libertés publiques au Maroc, en collaboration avec toutes les voix qui résistent à l’oppression dans notre pays.

Le Secrétariat national, le 8 novembre 2014

  

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Droits de l'homme. ATTAC Maroc boycotte le Forum Mondial auquel il n’est pas invité. 

 Si d’autres organisations nationales, comme ASDHOM et Al Adl wa Al Ihssane, ont aussi décidé de boycotter la manifestation, la CODESA (Collectif des défenseurs sahraouis), une entité proche   du Polisario, tente sans succès d’y participer. Leur demande, selon eux, est restée sans réponse de la part des organisateurs.Pour sa part, Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, hôte du forum, a déclaré qu’il « ne comprend pas, s’agissant d’ATTAC Maroc, qu’il puisse boycotter un forum auquel il n’est pas invité. Le forum, a t-il ajouté, est une rencontre scientifique qui se différencie des forums sociaux. Le forum ne met à contribution que les associations constituées de façon légales et reconnues par leur Etat. » Quid.ma

Amnesty : Maroc: La torture au Maroc et au Sahara occidental

30 ans après son interdiction, la torture est toujours

largement pratiquée - Lancement de Stop Torture,

 nouvelle campagne d'Amnesty International

STOP TORTURE Synthèse pays :

 Maroc et Sahara occidental

La torture au Maroc et au Sahara occidental : en bref Le règne du roi Hassan II (de 1956 à 1999), période connue sous le nom des « années de plomb », a été caractérisé par la répression de la dissidence politique, la disparition forcée de centaines de personnes, la détention arbitraire de plusieurs milliers d’autres, et l’usage systématique de la torture et d’autres mauvais traitements. Même si la situation des droits humains s’est largement améliorée depuis l’accession au trône du roi Mohammed VI, Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par la police ou la gendarmerie lors des interrogatoires en garde à vue et, plus rarement, en prison et en détention au secret dans des centres de détention clandestins.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont expressément interdites et érigées en infraction dans le droit marocain depuis plusieurs années, mais elles restent une réalité dans la pratique. Les auteurs de ce type d’agissements continuent de jouir d’une impunité quasi totale. Les juges et les magistrats du parquet mènent rarement d’enquêtes sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, ce qui signifie que peu d’auteurs de ces actes ont à rendre des comptes. Le climat d’impunité qui en découle annule le pouvoir dissuasif de la législation du Maroc contre la torture.

Les défaillances du système judiciaire, par exemple l’absence d’avocats pendant les interrogatoires par la police, continuent de créer des conditions propices à la torture et à d’autres mauvais traitements. Les « aveux » obtenus sous la torture qui figurent dans les procès-verbaux d’interrogatoires policiers sont toujours une pièce maîtresse dans les condamnations, au détriment de constatations matérielles et de témoignages devant la justice. Les projets actuels de refonte de l’appareil judiciaire marocain constituent une occasion sans précédent de faire bouger les choses. Amnesty International engage les autorités marocaines à :

1. Offrir des garanties en détention, y compris la consultation d’avocats peu de temps après l’arrestation, la présence d’avocats pendant les interrogatoires et l’enregistrement vidéo de ceux-ci ;

2. Mettre fin à la détention secrète en établissant un registre de détenus centralisé, consultable à tout moment, sur demande et sans délai, par les avocats et les proches des personnes détenues ; 

3. Mettre fin à l’impunité bien ancrée en veiller à ce que toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes impartiales et indépendantes dans les meilleurs délais et que, dès lors qu’il existe suffisamment de preuves recevables, les responsables présumés de ces agissements soient jugés équitablement ; 

4. Veiller à ce que les éléments de preuve obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements ne puissent être invoqués dans le cadre d’une procédure, si ce n’est contre la personne accusée d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ; 

5. Fournir pleinement réparation, dans les meilleurs délais, aux victimes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi qu’aux personnes qui sont à leur charge.

Il est temps de dire stop à la torture au Maroc et au Sahara occidental.

(...) lire la suite

  http://www.amnesty.fr/CP-Campagne-Stop-Torture-11670
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 Par Zine Cherfaoui,  El Watan, 14/5/2014

Entre le 25 avril 2013 jusqu’au 18 mars 2014, la répression des manifestations pacifiques dans les territoires sahraouis occupés par le Maroc a touché 912 personnes (458 femmes, 399 hommes, 28 enfants et 27 handicapés).
 Cette période a enregistré également 52 enlèvements, dont des femmes et des enfants, qui ont été tabassés et/ou torturés pour être ensuite relâchés, tandis que des attaques et agressions ont été commises contre les défenseurs des droits de  l’homme et des blogueurs sahraouis, alors que 197 maisons ont été saccagées.
Quant aux poursuites judiciaires, elles ont concerné 108 prisonniers politiques sahraouis durant cette même période. En septembre 2012, au terme d’une première visite au Maroc et au Sahara occidental, le rapporteur spécial de l’ONU, Juan Mendez avait, rappelle-t-on, confirmé que les «actes de torture» n’avaient pas disparu, démentant ainsi le discours régulièrement tenu par Rabat.        (Z. C.)
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Monde

Par Léa Ducré - 13 mai 2014

La torture « en plein essor »

La torture n’est pas de l’histoire ancienne. Elle ne se cantonne pas aux zones de guerre. A l’occasion

Pour lui extorquer des aveux sur sa possible implication dans un trafic de drogue, des soldats en civil ont détenu Miriam López Vargas une semaine. Violée trois fois. Asphyxiée. Electrocutée. Trois années ont passé depuis, aucun de ses tortionnaires n’a été traduit en justice.
Cette femme de 31 ans, mère de quatre enfants, est Mexicaine mais elle pourrait être Marocaine, Nigériane ou même Américaine. 
Le rapport d’Amnesty International qui transmet son témoignage met en évidence l’ampleur de la torture, encore aujourd’hui.
Trente ans après l’adoption historique de la Convention contre la torture par l’ONU, la lutte contre les traitements inhumains est toujours d’actualité.

« Trente ans d’engagements non tenus »

Au cours des cinq dernières années, l’ONG a dénombré des cas de torture et de traitements inhumains dans 141 pays, dont 79 des 155 États qui ont ratifié la Convention des Nations unies en 1984. Exceptions ou dérapages dans certains États, cette violation des droits humains est une pratique généralisée dans d’autres. « La torture est non seulement toujours pratiquée, mais elle est même prospère dans de nombreux pays à travers le monde », explique Geneviève Garrigos, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Depuis 2001, la torture est utilisée au nom de la lutte contre le terrorisme. Cette forme de justification est lourde de conséquences... Dans le monde entier des gouvernements font preuve d’hypocrisie face à la torture. Ils l’interdisent à travers la législation mais l’encouragent dans la pratique. »

L’organisation lance ce mardi 13 mai la campagne « Stop torture » qui durera deux ans. Elle sera axée sur cinq pays où elle estime pouvoir amener des changements rapides et exemplaires : le Mexique, les Philippines, le Maroc et le Sahara occidental, le Nigéria et l’Ouzbékistan. Mais ces cinq priorités ne sauraient occulter l’étendue du problème : la torture est encore une pratique répandue à travers le monde.
Les résultats du sondage de l’institut Globescan, réalisé à la demande d’Amnesty, sont pour le moins alarmants. Sur 21 000 personnes interrogées, réparties dans 21 pays, près de la moitié (44%) craignent d’être torturées en cas d’incarcération.

Abjectes, les méthodes de torture sont utilisées contre les personnes suspectées de crimes ou de terrorisme, contre les dissidents et opposants politiques. Mais aussi contre les minorités, les femmes ou les jeunes. Parfois arrêtés au hasard, comme en Egypte où de plus en plus de témoignages révèlent l’usage massif de la torture et de l’humiliation sexuelle par les autorités.
En 2014, lutter contre la torture est encore une urgence.
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 Amdh Nord/France

‪#‎StopTorture‬  
Clip réalisé par Sylvain Chomet http://youtu.be/qgVYeIqNhpk

Agissez aux côté d'Amnesty International France contre la torture : http://www.amnesty.fr/stop-torture

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Les violations des ddH au Sahara Occidental depuis la résolution 2099 CSNU (25/4/2013)

 RAPPORT DU CODESA








Durant la période allant du 26 avril 2013(date de l’adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 2099)  au 05 avril 2014, le Maroc a continué à exercer la même politique répressive à l’encontre des civils Sahraouis  dans la  partie du Sahara Occidental qu’il occupe  et au Sud du Maroc.

En effet,

- le retrait du projet de résolution proposé  par les Etats Unis en Avril  2013 au Conseil de Sécurité, proposition sur laquelle la population sahraouie et les défenseurs sahraouis des droits de l’Homme ont beaucoup compté pour freiner les violations des droits de l’homme commises par l’Etat Marocain,

- la résolution du Conseil de Sécurité n° 2099/2013 qui n’a pas demandé l’élargissement du mandat de la MINURSO pour couvrir  le contrôle et la protection  des droits de l’homme au Sahara Occidental,


 

Ont constitué, deux éléments qui, apparemment ont encouragé l’Etat marocain à continuer à commettre plus de violations des droits  de l’Homme et ce en flagrant contradiction avec le discours officiel des autorités Marocaines et les engagements prises par les différends responsables Marocains  à plusieurs occasions : lors   de la discussion du rapport du SG des Nations Unies en Avril 2013, lors de la soumission du Maroc  à l’examen  périodique universel au Conseil des Nation Unies pour les droits de l’Homme en Mai 2012 ,ou  encore dans le communiqué commun des Etats unis et le royaume du Maroc publié en Novembre 2013suite à la visite du Roi du Maroc aux Etats Unis….etc.

Le collectif des Défenseurs Sahraouis des droits de l’Homme, CODESA préoccupé par la situation grave des droits de l’homme auSahara Occidental a répertorié  les atteintes des droits de l’homme commises par l’Etat marocain durant la période allant du 26 Avril 2013  au 08 avril 2014. Le bilan est très lourd et témoigne de l’absence d’une  volonté réelle  de la part du  Maroc  de respecter les droits l’Homme au Sahara Occidental.

www.facebook.com/CODESA.SOwww.facebook.com/CODESA.SO

Le Maroc va reconnaître et légaliser le « Polisario de l’intérieur »

Par Badr Soundouss, demainonline, 21/11/2013

 

Manifestation polisarienne (Photo DR)

Selon une dépêche de l’agence de presse espagnole EFE, « le Maroc s’apprête à légaliser dans très peu de temps les groupes sahraouis indépendantistes les plus actifs, si aboutissent, comme cela a toujours été le cas, les recommandations du Conseil national des droits de l’homme (CNDH)» .

Le CNDH est la boutique droitlhommiste du régime, puisque ses deux principaux dirigeants, Driss El Yazami et Mohamed Sebbar, deux ex-gauchistes qui ont rejoint le Makhzen, ont été nommés directement par le roi Mohamed VI. Les « recommandations » du CNDH, si l’information de EFE se confirme, sont en fait l’oeuvre du cabinet royal qui les a sûrement soufflés à El Yazami et Sebbar. Au Maroc, le dossier du conflit du Sahara est directement géré par un noyau dur et très restreint de l’entourage royal composé de conseillers royaux et des chefs des deux principaux services secrets du pays : la DST et la DGED.

Aminatou Haidar

Brahim Dahan

C’est d’ailleurs le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, qui a confirmé à EFE cette information. A savoir qu’il allait demander aux autorités marocaines de reconnaître et de légaliser plusieurs associations sahraouies ouvertement indépendantistes et directement liées, selon le régime, au Front Polisario. Il s’agit de l’association CODESA (Collectif de défenseurs sahraouis des droits humains), présidée par Aminatou Haïdar, et de l’ASVVDH (Association sahraouie des victimes des violations des droits humains), dont le responsable est Brahim Dahan.
Haïdar et Dahan, deux des interlocuteurs préférés de l’envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara, Christopher Ross, sont des anciens prisonniers politiques sahraouis qui ont passé plusieurs années en prison. A Laâyoune où ils résident, ils sont souvent la cible des forces de l’ordre marocaines. Leurs domiciles sont souvent investis par la police.
Les médias marocains appellent le CODESA, l’ASVDH, et le reste des indépendantistes sahraouis vivant au Maroc le « Polisario de l’intérieur ».
En tout cas, voilà qui va déconcerter les suiveurs aveugles du Makhzen. Mais gageons que comme les patriotards sont disciplinés, ils vont évidemment applaudir cette décision en la présentant comme une « superbe victoire du Maroc » sur l’indépendantisme sahraoui.
A quand un plateau de dattes et un bol de lait offerts par les gouverneurs à tous les polisariens qui se rendent dans une ville marocaine ?

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=28119
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 Sahara : Le Maroc pourrait légaliser des associations indépendantistes 

 Par Mohammed Jaabouk, yabiladi, 20/11/2011
 

A la veille de la réunion Mohammed VI-Obama, le secrétaire général du CNDH se dit favorable à la légalisation d’ONG très proches du Polisario. Une mesure qui accorderait davantage de crédits au Maroc sur la scène internationale en laissant le discours indépendantiste s’exprimer librement à l’intérieur du pays. Mais, d’un autre côté, une telle décision serait-elle conforme à l’article 7 de la constitution ?

Le Maroc pourrait légaliser des associations indépendantistes au Sahara, indique une dépêche d’EFE. Mohamed Sebbar, le secrétaire général de cet organisme, a confirmé à l’agence de presse espagnole que le CNDH pense recommander, dans son rapport de fin d’année, une telle mesure. Trois associations seraient parmi le premier lot des ONG très proches du Polisario à pouvoir recevoir la bénédiction des autorités marocaines.
Il s’agirait, notamment, de la CODESA (Collectif des défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental), présidée par Aminatou Haïdar, et l’ASVVDH ( l’Association sahraouie des victimes de violations des droits de l’homme), dirigé par Brahim Dahan. Les membres de ces organisations sont des interlocuteurs privilégiés de toutes les délégations d’observateurs internationales qui visitent la région. Par ailleurs, chaque fois que Christopher Ross est au Sahara, il tient à rencontrer des représentants de ces deux associations.
L’ASVVDH a tenu son congrès en 2005,  celui de la CODESA a été interdit en 2009
« L’association de Brahim Dahan a tenu son assemblée générale constituante en 2005 à Laâyoune mais les autorités locales avaient, ensuite, refusé de la reconnaître », nous confie Hamoud Iguilid, président de la section de l’AMDH de la capitale du Sahara. « L’affaire a été portée devant la justice. La même année le tribunal administratif d’Agadir prononçait un verdict en faveur de l’ASVVDH et contre l’Etat marocain. En dépit, de ce jugement, l’association sahraouie des victimes de violations des droits de l’homme n’est toujours pas légalisée », ajoute-t-il.
De son côté, « la CODESA d’Aminatou Haidar a été interdite, en 2009, de tenir son congrès, toujours à Laâyoune », souligne la même source. Toutefois, Iguilid note une certaine tolérance du pouvoir à l’égard des réunions des deux ONG qui se tiennent, uniquement, dans des maisons.

La légalisation est, également, dans l’intérêt du Maroc
En optant pour une telle initiative, le royaume répondrait favorablement aux rapports des associations internationales, de l’ONU et du département d’Etat américain, réclamant une légalisation des ONG proches du Polisario. Le timing de l’annonce de Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH, à la veille de la réunion entre Barack Obama et Mohammed VI à Washington, est tout sauf fortuit.  Les amis du Maroc aux Etats-Unis et en Europe se voient, ainsi, accorder de nouveaux arguments pour défendre le dossier marocain des droits de l’homme.
D’un autre côté, Rabat en empruntant cette voie, pousserait la CODESA et l’ASVVDH à se conformer à la loi marocaine. Leurs comptes bancaires seraient alors sous le contrôle permanent des autorités. Une exigence à laquelle, les directions des deux associations devraient se plier.

Cette légalisation serait-elle anticonstitutionnelle ?
Certaines voix pourraient avancer que la reconnaissance de ces ONG serait anticonstitutionnelle. Une position qui s’appuierait sur l’article 7 de la loi fondamentale du 1^er juillet 2011 parce qu’elles portent atteinte « au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume ».
Mais les avantages de la légalisation sont considérables. En levant tout obstacle juridique devant le discours indépendantiste, Rabat gagnerait du respect sur la scène internationale. L’Espagne, à juste titre, en est un exemple éloquent. Elle autorise les activités des différents bras politiques et des associations de défense de détenus d’ETA mais ne reconnaît pas l’organisation basque.