Amnesty : Maroc: La torture au Maroc et au Sahara occidental

30 ans après son interdiction, la torture est toujours

largement pratiquée - Lancement de Stop Torture,

 nouvelle campagne d'Amnesty International

STOP TORTURE Synthèse pays :

 Maroc et Sahara occidental

La torture au Maroc et au Sahara occidental : en bref Le règne du roi Hassan II (de 1956 à 1999), période connue sous le nom des « années de plomb », a été caractérisé par la répression de la dissidence politique, la disparition forcée de centaines de personnes, la détention arbitraire de plusieurs milliers d’autres, et l’usage systématique de la torture et d’autres mauvais traitements. Même si la situation des droits humains s’est largement améliorée depuis l’accession au trône du roi Mohammed VI, Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par la police ou la gendarmerie lors des interrogatoires en garde à vue et, plus rarement, en prison et en détention au secret dans des centres de détention clandestins.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont expressément interdites et érigées en infraction dans le droit marocain depuis plusieurs années, mais elles restent une réalité dans la pratique. Les auteurs de ce type d’agissements continuent de jouir d’une impunité quasi totale. Les juges et les magistrats du parquet mènent rarement d’enquêtes sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, ce qui signifie que peu d’auteurs de ces actes ont à rendre des comptes. Le climat d’impunité qui en découle annule le pouvoir dissuasif de la législation du Maroc contre la torture.

Les défaillances du système judiciaire, par exemple l’absence d’avocats pendant les interrogatoires par la police, continuent de créer des conditions propices à la torture et à d’autres mauvais traitements. Les « aveux » obtenus sous la torture qui figurent dans les procès-verbaux d’interrogatoires policiers sont toujours une pièce maîtresse dans les condamnations, au détriment de constatations matérielles et de témoignages devant la justice. Les projets actuels de refonte de l’appareil judiciaire marocain constituent une occasion sans précédent de faire bouger les choses. Amnesty International engage les autorités marocaines à :

1. Offrir des garanties en détention, y compris la consultation d’avocats peu de temps après l’arrestation, la présence d’avocats pendant les interrogatoires et l’enregistrement vidéo de ceux-ci ;

2. Mettre fin à la détention secrète en établissant un registre de détenus centralisé, consultable à tout moment, sur demande et sans délai, par les avocats et les proches des personnes détenues ; 

3. Mettre fin à l’impunité bien ancrée en veiller à ce que toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes impartiales et indépendantes dans les meilleurs délais et que, dès lors qu’il existe suffisamment de preuves recevables, les responsables présumés de ces agissements soient jugés équitablement ; 

4. Veiller à ce que les éléments de preuve obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements ne puissent être invoqués dans le cadre d’une procédure, si ce n’est contre la personne accusée d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ; 

5. Fournir pleinement réparation, dans les meilleurs délais, aux victimes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi qu’aux personnes qui sont à leur charge.

Il est temps de dire stop à la torture au Maroc et au Sahara occidental.

(...) lire la suite

  http://www.amnesty.fr/CP-Campagne-Stop-Torture-11670
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 Par Zine Cherfaoui,  El Watan, 14/5/2014

Entre le 25 avril 2013 jusqu’au 18 mars 2014, la répression des manifestations pacifiques dans les territoires sahraouis occupés par le Maroc a touché 912 personnes (458 femmes, 399 hommes, 28 enfants et 27 handicapés).
 Cette période a enregistré également 52 enlèvements, dont des femmes et des enfants, qui ont été tabassés et/ou torturés pour être ensuite relâchés, tandis que des attaques et agressions ont été commises contre les défenseurs des droits de  l’homme et des blogueurs sahraouis, alors que 197 maisons ont été saccagées.
Quant aux poursuites judiciaires, elles ont concerné 108 prisonniers politiques sahraouis durant cette même période. En septembre 2012, au terme d’une première visite au Maroc et au Sahara occidental, le rapporteur spécial de l’ONU, Juan Mendez avait, rappelle-t-on, confirmé que les «actes de torture» n’avaient pas disparu, démentant ainsi le discours régulièrement tenu par Rabat.        (Z. C.)
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Monde

Par Léa Ducré - 13 mai 2014

La torture « en plein essor »

La torture n’est pas de l’histoire ancienne. Elle ne se cantonne pas aux zones de guerre. A l’occasion

Pour lui extorquer des aveux sur sa possible implication dans un trafic de drogue, des soldats en civil ont détenu Miriam López Vargas une semaine. Violée trois fois. Asphyxiée. Electrocutée. Trois années ont passé depuis, aucun de ses tortionnaires n’a été traduit en justice.
Cette femme de 31 ans, mère de quatre enfants, est Mexicaine mais elle pourrait être Marocaine, Nigériane ou même Américaine. 
Le rapport d’Amnesty International qui transmet son témoignage met en évidence l’ampleur de la torture, encore aujourd’hui.
Trente ans après l’adoption historique de la Convention contre la torture par l’ONU, la lutte contre les traitements inhumains est toujours d’actualité.

« Trente ans d’engagements non tenus »

Au cours des cinq dernières années, l’ONG a dénombré des cas de torture et de traitements inhumains dans 141 pays, dont 79 des 155 États qui ont ratifié la Convention des Nations unies en 1984. Exceptions ou dérapages dans certains États, cette violation des droits humains est une pratique généralisée dans d’autres. « La torture est non seulement toujours pratiquée, mais elle est même prospère dans de nombreux pays à travers le monde », explique Geneviève Garrigos, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Depuis 2001, la torture est utilisée au nom de la lutte contre le terrorisme. Cette forme de justification est lourde de conséquences... Dans le monde entier des gouvernements font preuve d’hypocrisie face à la torture. Ils l’interdisent à travers la législation mais l’encouragent dans la pratique. »

L’organisation lance ce mardi 13 mai la campagne « Stop torture » qui durera deux ans. Elle sera axée sur cinq pays où elle estime pouvoir amener des changements rapides et exemplaires : le Mexique, les Philippines, le Maroc et le Sahara occidental, le Nigéria et l’Ouzbékistan. Mais ces cinq priorités ne sauraient occulter l’étendue du problème : la torture est encore une pratique répandue à travers le monde.
Les résultats du sondage de l’institut Globescan, réalisé à la demande d’Amnesty, sont pour le moins alarmants. Sur 21 000 personnes interrogées, réparties dans 21 pays, près de la moitié (44%) craignent d’être torturées en cas d’incarcération.

Abjectes, les méthodes de torture sont utilisées contre les personnes suspectées de crimes ou de terrorisme, contre les dissidents et opposants politiques. Mais aussi contre les minorités, les femmes ou les jeunes. Parfois arrêtés au hasard, comme en Egypte où de plus en plus de témoignages révèlent l’usage massif de la torture et de l’humiliation sexuelle par les autorités.
En 2014, lutter contre la torture est encore une urgence.
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 Amdh Nord/France

‪#‎StopTorture‬  
Clip réalisé par Sylvain Chomet http://youtu.be/qgVYeIqNhpk

Agissez aux côté d'Amnesty International France contre la torture : http://www.amnesty.fr/stop-torture

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Les violations des ddH au Sahara Occidental depuis la résolution 2099 CSNU (25/4/2013)

 RAPPORT DU CODESA








Durant la période allant du 26 avril 2013(date de l’adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 2099)  au 05 avril 2014, le Maroc a continué à exercer la même politique répressive à l’encontre des civils Sahraouis  dans la  partie du Sahara Occidental qu’il occupe  et au Sud du Maroc.

En effet,

- le retrait du projet de résolution proposé  par les Etats Unis en Avril  2013 au Conseil de Sécurité, proposition sur laquelle la population sahraouie et les défenseurs sahraouis des droits de l’Homme ont beaucoup compté pour freiner les violations des droits de l’homme commises par l’Etat Marocain,

- la résolution du Conseil de Sécurité n° 2099/2013 qui n’a pas demandé l’élargissement du mandat de la MINURSO pour couvrir  le contrôle et la protection  des droits de l’homme au Sahara Occidental,


 

Ont constitué, deux éléments qui, apparemment ont encouragé l’Etat marocain à continuer à commettre plus de violations des droits  de l’Homme et ce en flagrant contradiction avec le discours officiel des autorités Marocaines et les engagements prises par les différends responsables Marocains  à plusieurs occasions : lors   de la discussion du rapport du SG des Nations Unies en Avril 2013, lors de la soumission du Maroc  à l’examen  périodique universel au Conseil des Nation Unies pour les droits de l’Homme en Mai 2012 ,ou  encore dans le communiqué commun des Etats unis et le royaume du Maroc publié en Novembre 2013suite à la visite du Roi du Maroc aux Etats Unis….etc.

Le collectif des Défenseurs Sahraouis des droits de l’Homme, CODESA préoccupé par la situation grave des droits de l’homme auSahara Occidental a répertorié  les atteintes des droits de l’homme commises par l’Etat marocain durant la période allant du 26 Avril 2013  au 08 avril 2014. Le bilan est très lourd et témoigne de l’absence d’une  volonté réelle  de la part du  Maroc  de respecter les droits l’Homme au Sahara Occidental.

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