Maroc - Le ministere de l'interieur s'apprete à reconnaitre une ONG proche du Polisario

Mohammed Jaabouk, 13/3/2015 

Il a fallu 16 mois d’attente pour que le ministère de l’Intérieur accède à la demande du CNDH visant à reconnaitre des associations très proches du Polisario. Désormais, la balle est dans le camp de ces ONG pour solliciter des autorités marocaines des récépissés d’exercer en toute liberté et même prétendre à des aides publiques.

Aminatou Haidar, présidente de la CODESA / DR

Le ministère de l’Intérieur s’apprête à reconnaitre des associations proches du Polisario. Le CODESA (Collectif des défenseurs des droits de l’Homme au Sahara occidental), présidée par Aminatou Haïdar, et l’ASVVDH ( l’Association sahraouie des victimes de violations des droits de l’Homme), dirigée par Brahim Dahan, devraient bénéficier du feu vert des autorités.
L’ASVVDH avait tenu son assemblée constituante en 2005 à Laâyoune sans parvenir par la suite à arracher le fameux récépissé des autorités. En revanche, la CODESA avait reçu une interdiction pour l'organisation de son congrès en 2009. Bien que les deux ONG ne soient pas reconnues et adoptent des positions hostiles au royaume sur le dossier du Sahara occidental, elles tiennent régulièrement des réunions dans des maisons et reçoivent des délégations étrangères.

Cette reconnaissance est-elle conforme à l’article 12 de la constitution ?
Cette main tendue du département de Mohamed Hassad à ces ONG est la conséquence d’une intervention directe du CNDH. Il faut dire que le ministère a pris tout son temps avant de répondre favorablement à la recommandation de l’institution consultative.
Pour mémoire, c’est en novembre 2013, et précisément à la veille de la rencontre à Washington entre le roi Mohammed VI et le président Barack Obama du 20 novembre, que Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH avait annoncé le projet de recommander à l’Administration territoriale de légaliser des associations défendant le droit à l’autodétermination du Sahara occidental et à l’élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme dans la province.
Mais juridiquement, cette reconnaissance est-elle conforme à la loi fondamentale du 1er juillet 2011 ? L’article 12 précise que « les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi ». Or  « l’unité nationale et l’intégrité territoriale », au même titre que la religion musulmane, sont parmi les fondements du royaume.
Cette contradiction avec la loi pourrait être éclipsée par les bénéfices attendus par le Maroc sur la scène internationale. En effet l'ONU, et surtout les Etats-Unis, accueilleraient très favorablement cette reconnaissance d’associations pro-Polisario.

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Palestine : Après le vote au Conseil de sécurité, il faut aller de l’avant

 Communiqué du 31 décembre 2014

La réso­lution pour la recon­nais­sance de l’Etat de Palestine n’a pu être adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en raison des pres­sions amé­ri­caines (8 pour, 5 abs­ten­tions, 2 contre).
Ainsi les Etats-​​Unis refusent toute ini­tiative en faveur d’un règlement du conflit sur la base du droit inter­na­tional et se posent en garants incon­di­tionnels de l’impunité d’Israël. Non seulement ils ont voté contre, mais ils ont contraint à s’abstenir deux Etats afri­cains, le Nigeria et le Rwanda, qui ont reconnu la Palestine. Le Royaume uni, lui aussi, s’est réfugié dans une piteuse abstention.
Nous nous féli­citons par contre du vote positif de la France (et du Luxem­bourg). Elle doit à présent en tirer tous les enseignements.
Dans ces condi­tions, le projet de confé­rence inter­na­tionale envi­sagée par Laurent Fabius, dans laquelle l’Europe aurait pu jouer un rôle pour imposer une négo­ciation sur la base des seuls para­mètres du droit inter­na­tional, paraît mort né.
La France, forte du vote de ses deux assem­blées en faveur de la recon­nais­sance de l’Etat de Palestine, ne doit pas accepter de se laisser mar­gi­na­liser par les Etats-​​Unis, mais assumer ses res­pon­sa­bi­lités his­to­riques en toute indé­pen­dance. Elle doit s’afficher réso­lument du côté de ceux qui cherchent une paix juste et durable entre Pales­ti­niens et Israéliens.
Elle doit recon­naître sans plus attendre l’Etat de Palestine et, dans le même temps, sou­tenir les Pales­ti­niens dans leurs démarches en direction des agences de l’ONU et de la Cour Pénale Internationale.
Le Bureau national,
Paris, le 31 décembre 2014

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Association France Palestine Solidarité (AFPS)
21 ter Rue Voltaire 75011 Paris
Tél. : 01 43 72 15 79
Fax. : 09 56 03 15 79
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 http://www.france-palestine.org/Apres-le-vote-au-Conseil-de -

France: les élus socialistes veulent la reconnaissance de l'État palestinien

RTBF, 4/11/2014

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  Les députés du parti socialiste (PS) au pouvoir en France veulent que Paris reconnaisse l'État palestinien "pour obtenir un règlement définitif du conflit" avec Israël, a-t-on appris mardi de sources sources parlementaires.

   

   
  France: les élus socialistes veulent la reconnaissance de l'État palestinien - MARTIN BUREAU - BELGAIMAGE

  
  
  
  

   Ils préparent une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître l'État palestinien, qui pourrait être votée dans les prochaines semaines, ajoute-t-on.

  Dans une version provisoire de ce texte, obtenue par l'AFP, "l'Assemblée invite le gouvernement français à faire de la reconnaissance de l'État de Palestine un instrument pour obtenir un règlement définitif du conflit".

  En cas d'accord, le texte pourrait être rapidement déposé à l'Assemblée.

  Le vote de l'Assemblée ou du Sénat ne vaudrait pas reconnaissance par le gouvernement mais il serait forcément très symbolique, après celui du Parlement britannique mi-octobre.

  Le chef de la diplomatie française Laurent Fabius avait déclaré à la mi-octobre que la la France reconnaîtrait l'État palestinien "le moment venu", mais que cette décision devait être "utile à la paix".

  "Nous ne voulons pas du symbolique mais du réel. Nous voulons choisir un moment et que cela soit efficace", avait-il ajouté.

  Le texte "constate les menaces pesant sur la solution des deux États, et notamment la poursuite illégale de la colonisation dans les territoires palestiniens qui mine la viabilité d'un futur État palestinien souverain".

  Il souligne que "la solution des deux États, promue avec constance par la France et l'Union européenne, suppose la reconnaissance de l'État de Palestine".

  Quelque 134 pays dans le monde ont reconnu la Palestine, selon l'Autorité palestinienne, dont la Suède le 30 octobre. Israël avait rappelé son ambassadeur à la suite de la décision de la Suède, qu'il avait qualifiée d'"inutile" et de "malheureuse".

  Belga

  
  

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    Jean-Claude Lefort
    L'Ambassadeur d'Israël en France s'ingère dans nos affaires internes
    Dans une lettre envoyée aux Parlementaires, il s'élève contre l'idée d'un vote en faveur de la reconnaissance de l'État de Palestine. Un acte "unilatéral", juge-t-il ! Israël a donc été unilatéralement reconnu par la France en 1949 ! Et on ne sait pas où commence et où fini cet État. Encore plus unilatéral. Il faut mettre fin à cette injustice et reconnaitre en bilatéral - comme 135 pays - l'État de Palestine. Ici et maintenant !
    
    
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Le Maroc va reconnaître et légaliser le « Polisario de l’intérieur »

Par Badr Soundouss, demainonline, 21/11/2013

 

Manifestation polisarienne (Photo DR)

Selon une dépêche de l’agence de presse espagnole EFE, « le Maroc s’apprête à légaliser dans très peu de temps les groupes sahraouis indépendantistes les plus actifs, si aboutissent, comme cela a toujours été le cas, les recommandations du Conseil national des droits de l’homme (CNDH)» .

Le CNDH est la boutique droitlhommiste du régime, puisque ses deux principaux dirigeants, Driss El Yazami et Mohamed Sebbar, deux ex-gauchistes qui ont rejoint le Makhzen, ont été nommés directement par le roi Mohamed VI. Les « recommandations » du CNDH, si l’information de EFE se confirme, sont en fait l’oeuvre du cabinet royal qui les a sûrement soufflés à El Yazami et Sebbar. Au Maroc, le dossier du conflit du Sahara est directement géré par un noyau dur et très restreint de l’entourage royal composé de conseillers royaux et des chefs des deux principaux services secrets du pays : la DST et la DGED.

Aminatou Haidar

Brahim Dahan

C’est d’ailleurs le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, qui a confirmé à EFE cette information. A savoir qu’il allait demander aux autorités marocaines de reconnaître et de légaliser plusieurs associations sahraouies ouvertement indépendantistes et directement liées, selon le régime, au Front Polisario. Il s’agit de l’association CODESA (Collectif de défenseurs sahraouis des droits humains), présidée par Aminatou Haïdar, et de l’ASVVDH (Association sahraouie des victimes des violations des droits humains), dont le responsable est Brahim Dahan.
Haïdar et Dahan, deux des interlocuteurs préférés de l’envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara, Christopher Ross, sont des anciens prisonniers politiques sahraouis qui ont passé plusieurs années en prison. A Laâyoune où ils résident, ils sont souvent la cible des forces de l’ordre marocaines. Leurs domiciles sont souvent investis par la police.
Les médias marocains appellent le CODESA, l’ASVDH, et le reste des indépendantistes sahraouis vivant au Maroc le « Polisario de l’intérieur ».
En tout cas, voilà qui va déconcerter les suiveurs aveugles du Makhzen. Mais gageons que comme les patriotards sont disciplinés, ils vont évidemment applaudir cette décision en la présentant comme une « superbe victoire du Maroc » sur l’indépendantisme sahraoui.
A quand un plateau de dattes et un bol de lait offerts par les gouverneurs à tous les polisariens qui se rendent dans une ville marocaine ?

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=28119
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 Sahara : Le Maroc pourrait légaliser des associations indépendantistes 

 Par Mohammed Jaabouk, yabiladi, 20/11/2011
 

A la veille de la réunion Mohammed VI-Obama, le secrétaire général du CNDH se dit favorable à la légalisation d’ONG très proches du Polisario. Une mesure qui accorderait davantage de crédits au Maroc sur la scène internationale en laissant le discours indépendantiste s’exprimer librement à l’intérieur du pays. Mais, d’un autre côté, une telle décision serait-elle conforme à l’article 7 de la constitution ?

Le Maroc pourrait légaliser des associations indépendantistes au Sahara, indique une dépêche d’EFE. Mohamed Sebbar, le secrétaire général de cet organisme, a confirmé à l’agence de presse espagnole que le CNDH pense recommander, dans son rapport de fin d’année, une telle mesure. Trois associations seraient parmi le premier lot des ONG très proches du Polisario à pouvoir recevoir la bénédiction des autorités marocaines.
Il s’agirait, notamment, de la CODESA (Collectif des défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental), présidée par Aminatou Haïdar, et l’ASVVDH ( l’Association sahraouie des victimes de violations des droits de l’homme), dirigé par Brahim Dahan. Les membres de ces organisations sont des interlocuteurs privilégiés de toutes les délégations d’observateurs internationales qui visitent la région. Par ailleurs, chaque fois que Christopher Ross est au Sahara, il tient à rencontrer des représentants de ces deux associations.
L’ASVVDH a tenu son congrès en 2005,  celui de la CODESA a été interdit en 2009
« L’association de Brahim Dahan a tenu son assemblée générale constituante en 2005 à Laâyoune mais les autorités locales avaient, ensuite, refusé de la reconnaître », nous confie Hamoud Iguilid, président de la section de l’AMDH de la capitale du Sahara. « L’affaire a été portée devant la justice. La même année le tribunal administratif d’Agadir prononçait un verdict en faveur de l’ASVVDH et contre l’Etat marocain. En dépit, de ce jugement, l’association sahraouie des victimes de violations des droits de l’homme n’est toujours pas légalisée », ajoute-t-il.
De son côté, « la CODESA d’Aminatou Haidar a été interdite, en 2009, de tenir son congrès, toujours à Laâyoune », souligne la même source. Toutefois, Iguilid note une certaine tolérance du pouvoir à l’égard des réunions des deux ONG qui se tiennent, uniquement, dans des maisons.

La légalisation est, également, dans l’intérêt du Maroc
En optant pour une telle initiative, le royaume répondrait favorablement aux rapports des associations internationales, de l’ONU et du département d’Etat américain, réclamant une légalisation des ONG proches du Polisario. Le timing de l’annonce de Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH, à la veille de la réunion entre Barack Obama et Mohammed VI à Washington, est tout sauf fortuit.  Les amis du Maroc aux Etats-Unis et en Europe se voient, ainsi, accorder de nouveaux arguments pour défendre le dossier marocain des droits de l’homme.
D’un autre côté, Rabat en empruntant cette voie, pousserait la CODESA et l’ASVVDH à se conformer à la loi marocaine. Leurs comptes bancaires seraient alors sous le contrôle permanent des autorités. Une exigence à laquelle, les directions des deux associations devraient se plier.

Cette légalisation serait-elle anticonstitutionnelle ?
Certaines voix pourraient avancer que la reconnaissance de ces ONG serait anticonstitutionnelle. Une position qui s’appuierait sur l’article 7 de la loi fondamentale du 1^er juillet 2011 parce qu’elles portent atteinte « au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume ».
Mais les avantages de la légalisation sont considérables. En levant tout obstacle juridique devant le discours indépendantiste, Rabat gagnerait du respect sur la scène internationale. L’Espagne, à juste titre, en est un exemple éloquent. Elle autorise les activités des différents bras politiques et des associations de défense de détenus d’ETA mais ne reconnaît pas l’organisation basque.

Reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961

Par le MRAP, 18/10/2012

Une première victoire qui en appelle d’autres Plus d’un demi-siècle après les faits, le Président de la République française, François Hollande, a enfin reconnu officiellement la sanglante répression du 17 octobre 1961: “Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes.” Le MRAP, qui depuis plus de 30 ans se bat, avec d’autres organisations, pour la vérité et la justice à propos de ce jour sombre de notre histoire, se réjouit de cette première victoire due à la persévérance de militants, de personnalités, d’associations et appelle à poursuivre la mobilisation. En effet, Le MRAP ne saurait se contenter de la seule reconnaissance des « faits ». Il demande que cette terrible répression soit reconnue comme « crime d’Etat », il demande la liberté d’accès effective aux archives pour tous les historiens, un lieu de mémoire en souvenir des victimes du colonialisme. Le Sénat va étudier mardi prochain, en séance publique, une proposition de résolution du groupe communiste “tendant à la reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961” à Paris qui avait fait de nombreuses victimes algériennes. Le MRAP soutient cette proposition qui demande « la réalisation d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes ».  -------------------------------------------------------------------------- 17 octobre 1961,une date  importante par Pierre Bourdieu  En guise d’appel à la manifestation qui aura lieu à Paris ce mercredi 17 octobre, à 18h au Pont Saint Michel, pour le cinquante-et-unième anniversaire du massacre d’octobre 1961, nous reproduisons ici une brève déclaration de Pierre Bourdieu qui réussit, en peu de mots, à résumer l’enjeu de cette commémoration. Elle a été écrite, initialement, pour un Colloque organisé en 2001 à l’Assemblée Nationale par l’association 17 Octobre 1961 Contre l’Oubli et intitulé « 17 octobre 1961 : massacres d’Algériens sur ordonnance ? ». "J’ai maintes fois souhaité que la honte d’avoir été le témoin impuissant d’une violence d’État haineuse et organisée puisse se transformer en honte collective. Je voudrais aujourd’hui que le souvenir des crimes monstrueux du 17 octobre 1961, sorte de concentré de toutes les horreurs de la guerre d’Algérie, soit inscrit sur une stèle, en un haut lieu de toutes les villes de France, et aussi, à côté du portrait du Président de la République, dans tous les édifices publics, Mairies, Commissariats, Palais de justice, Écoles, à titre de mise en garde solennelle contre toute rechute dans la barbarie raciste."