ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la
torture)
Communiqué de presse
Le Forum mondial des droits de l’homme aura lieu à
Marrakech du jeudi 27 au dimanche 30 novembre. Pour l’ACAT, le fait que le Maroc
héberge cet événement ne doit pas faire oublier le bilan désastreux du pays en
matière de lutte contre la torture.
La torture sera un des thèmes abordés durant cet
événement. En effet, le Maroc se félicite d’être un des 5 pays à l’origine de
l’initiative mondiale contre la torture. Le 4 mars 2014, il s’est joint au
Chili, au Danemark, au Ghana et à l’Indonésie pour lancer l’initiative mondiale
pour la ratification de la Convention contre la torture. Pourtant, depuis le
lancement de cette initiative, les mesures de rétorsion à l’encontre des
victimes de tortures et des ONG qui luttent contre le phénomène tortionnaire se
sont multipliées.
Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à
l’ACAT, « Le Forum mondial des droits de l’homme ne doit pas masquer
l’impunité des tortionnaires au Maroc. Cet événement doit être l’occasion de
rappeler au gouvernement marocain que les discours en faveur des droits de
l’homme sont une bonne chose mais qu’ils ne valent absolument rien s’ils ne sont
pas mis en œuvre. »
L’ACAT défend plusieurs personnes qui ont, ces dernières
années, été arrêtées au Maroc, torturées et condamnées sur la base d’aveux
obtenus sous la torture. A ce jour, aucune d’elles n’a obtenu justice pour les
sévices subis.
Les 22 militants sahraouis détenus à la prison de Salé
sont parmi ces nombreuses victimes de torture qui n’ont toujours pas obtenu
justice. Arrêtés lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik en novembre 2010,
ils ont été condamnés en 2013 par un tribunal militaire à de lourdes peines de
prison allant pour certains jusqu’à la détention à perpétuité, sur la base
d’aveux signés sous la torture. Parmi ces militants figure le défenseur des
droits de l’homme sahraoui Naama Asfari [1]. En février 2014, l’ACAT et M.
Asfari ont déposé une plainte auprès du Comité contre la torture de l’ONU contre
le Maroc pour ne pas avoir enquêté sur les allégations de torture et avoir pris
en compte des aveux forcés. L’ACAT et l’épouse de M. Asfari, de nationalité
française, ont aussi déposé une plainte pénale en France. Les condamnés de Gdeim
Izik ont annoncé qu’ils entameront une grève de la faim lors de l’ouverture du
Forum.
En juin 2013, l’ACAT a déposé deux plaintes pénales en
France aux côtés de deux franco-marocains Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm,
torturés dans les locaux de la Direction de la surveillance du territoire
marocain (DST), l’un en 2008 et l’autre en 2010, et condamnés sur la base
d’aveux forcés. En février 2014, une juge d’instruction française, chargée
d’enquêter sur la plainte d’Adil Lamtalsi, a voulu convoquer le directeur de la
DST, de passage en France, pour l’interroger [2]. En représailles, le Maroc a
suspendu les accords de coopération judiciaire avec la France, empêchant ainsi
la justice française de solliciter la collaboration de la justice marocaine pour
enquêter sur ces plaintes. Cette décision a aussi pour effet de bloquer les
demandes de transfèrement en France de Français détenus sur le territoire
marocain et de les empêcher de porter plainte pour torture dès leur retour dans
leur pays, comme l’ont fait Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm. De surcroît, début
juin 2014, les autorités marocaines ont porté plainte contre l’ACAT, Adil
Lamtalsi et Naama Asfari pour dénonciation calomnieuse.
Le 11 juin 2014, le ministre marocain de la justice et des
libertés, El Mustapha Ramid, a réaffirmé la volonté des autorités marocaines de
prévenir la torture et les autres mauvais traitements et d'enquêter sur ces
actes, tout en précisant que « le parquet engagera les procédures judiciaires
nécessaires en cas de dénonciation d'infractions inexistantes ou de volonté de
porter atteinte à la réputation de personnes ou d'institutions
».
Wafaa Charaf a fait les frais de cette annonce. Début
juillet, cette militante du mouvement du 20 février et de l’Association
marocaine des droits de l’homme a été arrêtée pour la punir d’avoir porté
plainte contre des tortures subies en avril 2014. Lundi 20 octobre, la cour
d’appel de Tanger l’a condamnée à deux ans de prison ferme pour dénonciation
calomnieuse [3]. Le Maroc violait ainsi l’article 13 de la Convention de l’ONU
contre la torture, selon lequel l’État doit garantir aux victimes le droit de
porter plainte.
« François Hollande devrait profiter de cet événement
pour rappeler au royaume chérifien ses engagements internationaux souscrits en
matière de droits de l’homme et notamment en matière de torture et de procès
équitable » rappelle Hélène Legeay, de l’ACAT.
Notes aux rédactions :
• [1] L’ACAT a lancé une pétition en faveur de la
libération du défenseur des droits de l’homme sahraoui Naâma Asfari : http://www.acatfrance.fr/action/naama-asfari_celebre_le_forum_mondial_des_droits_de_lhomme_de_sa_prison
. Les 22 détenus sahraouis de la prison de Salé entameront une grève de la faim
le 27 novembre.
• [2] Lire notre article « L’ACAT au cœur de la crise
diplomatique franco-marocaine » http://www.acatfrance.fr/actualite/lacat-au_coeur_de_la_crise_diplomatique_franco-marocaine
• [3] Lire notre communiqué de presse sur la condamnation
de Wafaa Charaf http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/deux-ans_de_prison_pour_avoir_denonce_sa_torture
Pierre
Motin
Chargé
des relations médias
ACAT
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40 24 / 06 12 12 63 94
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