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mardi 25 novembre 2014

Maroc Leaks : "M. Ross pense à une confédération comme solution" (note marocaine)


Royaume du Maroc 
Ministère des Affaires 
Etrangères et de la Coopération 
Cabinet 
Note Analytique 
« La nouvelle stratégie de l’Envoyé Personnel : Quel positionnement pour le Maroc » 
L’Ambassadeur Christopher Ross est Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour le Sahara depuis 2009. Comparativement à ses prédécesseurs et à l’exception notable de James Baker, il a fait preuve d’une certaine longévité dans ses fonctions actuelles. C’est un homme ambivalent, ambigu qui dispose d’une réelle capacité à dire à chacun de ses interlocuteurs exactement ce qu’il a envie d’entendre.
  On ne peut pas dire dans l’absolu qu’il soit animé d’un sentiment anti-marocain. Par contre, il est indéniablement sceptique sur la volonté marocaine d’approfondir les réformes en matière de démocratie et d’Etat de droit. 
Il fait partie d’une frange au sein du Département d’Etat qui a toujours nourri une certaine méfiance vis-à-vis du Maroc. 
Depuis son entrée en fonction en qualité d’Envoyé Personnel, M. Ross ne s’est pas comporté en négociateur. Il n’a jamais jusqu’à présent soumis sa propre proposition de règlement du différend. Il se comporte davantage en médiateur. C’est en cela que son approche est contradictoire et parfois confuse. Il donne le sentiment d’avoir une conception modeste de son rôle et dit vouloir uniquement créer les conditions favorables au lancement d’une réelle dynamique de négociations. En même temps, il agit sur deux tableaux simultanément : 
- Il intervient directement dans la négociation des résolutions du Conseil de Sécurité en proposant des amendements à travers les délégations américaine et britannique. Ce type d’intervention qui constitue une approche dangereuse et totalement inédite lui avait été signalée dans le passé. Un médiateur doit rester neutre et objectif dans la négociation des résolutions et ne pas chercher à interférer. 
- Sur la question des droits de l’Homme, sa position n’a pas varié d’un iota. Il a toujours indiqué officiellement que cette question ne relève pas de son mandat mais il n’a cessé de faire pression sur le Haut Commissariat pour qu’il s’implique davantage sur ce dossier. 
Ces ambiguïtés dans les attitudes et la stratégie de M. Ross ont parfois conduit à des malentendus qui ont altéré la confiance dans sa relation avec le Maroc. 
Sur le plan stratégique, la véritable question est la suivante : que veut M. Ross et quelle est la nature de la solution qu’il pourrait être amené à proposer ? 
L’Envoyé Personnel est toujours resté floue sur la nature de la solution. Il dit que le Maroc n’aurait pas dû proposer l’Initiative d’Autonomie et qu’il aurait été préférable que cette proposition émane du médiateur afin de lui conférer une plus grande légitimité dans la négociation. Il semble oublier que J. Baker avait en 2001 proposé un Accord Cadre (Plan d’Autonomie) et qu’il a été rejeté par l’Algérie et le Polisario. En 2006, le Maroc a été fortement encouragé par ses alliés, en particulier les Etats-Unis à présenter une proposition de compromis. 
L’Envoyé Personnel indique à présent pour la première fois que le moment est venu de réfléchir en terme stratégique et de poser les termes de la solution mutuellement acceptable. 
En d’autres termes, les propositions mises sur la table des négociations par les Parties jusqu’à présent n’ont pas permis d’avancer et donc qu’il faut réfléchir à autre chose. L’Envoyé Personnel arrive progressivement au constat, qu’après cinq ans de médiation, il doit rassembler de part et d’autre les ingrédients nécessaires pour qu’il puisse présenter sa propre Initiative. Dans son esprit, il pourrait s’agir de donner un peu plus que l’autonomie et un peu moins que l’indépendance. 
Pour des raisons tactiques, il ne présentera rien de formel avant les élections en Algérie en avril prochain et va user de la diplomatie de la navette pour donner le sentiment que le Plan qu’il proposera sera l’émanation de ses discussions avec les Parties. 
En réalité, M. Ross y réfléchit depuis au moins deux ans et a recruté deux experts sur les questions de médiation pour l’aider. 
Fondamentalement, l’élément manquant qui guide l’action de M. Ross consiste à savoir quelle est la stratégie de Washington dans la région ? 
Avant de servir l’ONU sur un plan formel, M. Ross incarne la vision américaine sur ce dossier. Depuis sa nomination, Washington a décentralisé la gestion de ce dossier. En fait la position américaine est fortement influencée par M. Ross lui-même. C’est cette double casquette, l’une officielle et l’autre officieuse qui rend la situation difficile. 
L’unique option qui n’a pas encore été testée sur les Parties jusqu’à présent est la formule confédérale. M. Ross, l’a-t-il à l’esprit ? Elle pose un problème fondamental : dans un système confédéral, le droit à la sécession est garanti par la Constitution. 
A ce stade et au regard de cette donne le positionnement du Maroc pourrait être le suivant : 
- Jouer le jeu avec M. Ross et être à ce stade en mode écoute. Il présentera un questionnaire auquel nous pourrions réagir plus tard. En même temps, nous pourrions le questionner au maximum pour avoir une idée plus précise sur son objectif ultime, la nature de la solution et ses contours. 
- Sur un plan tactique, l’interaction avec M. Ross est utile car elle permet de meubler le Rapport du Secrétaire Général et d’éviter que l’attention en avril se porte de façon démesurée sur les droits de l’Homme. 
- Responsabiliser l’Algérie qui est passive dans le processus de négociations et active dans tous les forums internationaux pour défendre le Polisario. 
- La nouvelle donne stratégique régionale en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme (Sahel) implique une plus grande coopération régionale. 
- Fermeté sur les aspects droits de l’Homme. Le Maroc avance à son rythme et nous n’accepterons aucune forme de « coaching » international. La réaction en avril dernier n’est pas un phénomène passager. Nous réagirons avec la même fermeté pour défendre nos intérêts. 
- Ouvert sur le processus. Le Maroc est un pays responsable. Nous sommes engagés de façon sincère dans le processus de négociation mais nous voulons savoir dans quoi nous nous engageons et quels sont les objectifs recherchés. 
- Le Maroc a une vision centrée sur une régionalisation (Rapport de l’ECOSOC) respectueuse de plusieurs paramètres : bonne gouvernance, implication directe des populations et nouvelle approche dans la gestion sécuritaire. 
- Le Maroc n’est pas dans une position d’attente face au statu quo imposé par l’Algérie. Nous avançons sur tous les chantiers nationaux et régionaux.
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