Maroc : La justice condamne le ministère de l’Intérieur à verser 100 000 dh à l’AMDH

Par Mohammed Jaabouk,  22/11/2014

L’AMDH vient de gagner une bataille contre le ministère de l’Intérieur. La justice a affirmé que les explications présentées par la défense de la wilaya de Rabat pour justifier l’interdiction d’une activité de l’ONG, datant du 27 septembre, sont nulles et non avenues.

Mohamed Hassad, ministre de l'Intérieur / DR

 

Presque dix jours après la plainte déposée contre le ministère de l’Intérieur, la justice vient de donner raison à l’AMDH. Le Tribunal administratif de Rabat a prononcé un verdict en faveur des camarades d’Ahmed El Hayej. La cour a précisé que la décision de la wilaya de la capitale interdisant une activité de l’ONG prévue fin septembre, au siège de la Bibliothèque nationale, est nulle et non avenue et ne repose sur aucune base juridique.
La même juridiction a condamné les services du département de Mohamed Hassad à verser à l’AMDH 100 000 dh de dédommagements. Une somme que l’Association marocaine des droits de l’Homme estime dérisoire et ne correspondant pas aux préjudices causés. Elle a du coup interjeté appel pour réclamer la somme de 200 000 dh.  

Les restrictions continuent
Sous d’autres cieux ce genre de sentences devrait normalement être annonciateur d’un changement de comportement des autorités à l’égard de la partie plaignante. Mais au Maroc, le verdict en question n’a visiblement, eu aucune incidence sur la politique de restrictions des réunions de l’AMDH menée par les représentants de l’Administration territoriale. Preuve en est, ce qui s’est passé hier soir, dans un hôtel d’Agadir où l’ONG comptait organiser une session de formation,de deux jours, au profit de ses militants de la région de Souss.
Quelques minutes avant le début de l’événement, la direction de l’établissement a privé d'électricité la salle devant tenir la rencontre. La section régionale de l’AMDH a attribué cette volte-face à des pressions qu’auraient subies les responsables de l’hôtel de la part des autorités locales. L’activité a été annulée même si l’ONG avait payé la réservation de la salle.
Contactées par Yabiladi, des sources au sein de l’AMDH ne se montrent guère optimistes quant à l’avenir des relations avec le ministère de l’Intérieur. Pire encore, elles n’excluent pas de nouvelles mesures contre leur association une fois que le Forum des droits de l’Homme, prévu du 27 au 30 novembre à Marrakech, ait terminé ses travaux. 

Mohammed Jaabouk Copyright Yabiladi.com

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