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| Omar El OUASSOULI |
Nous allons ici contribuer à énoncer quelques idées:
- Affirmer le principe qui consacre l’idée selon laquelle l’accusé ne peut être ni instructeur ni juge. Ce principe élimine le makhzen de toute représentation dans cette commission.
Cette commission devra
être largement ouverte aux représentants des familles et des victimes, aux
juristes indépendants, aux représentants du mouvement de droits de l’homme, aux
personnalités connues pour leur impartialité.
- La commission doit être installée par une loi, qui lui garantit l’indépendance totale de tout pouvoir en lui accordant les moyens légaux, juridiques et matériels pour pouvoir exécuter et réaliser sa mission en toute indépendance et sans aucune entrave.
- Elle doit jouir du temps nécessaire susceptible de lui permettre de conclure son travail dans les meilleures conditions. Son rapport doit être rendu public.
- La commission doit pouvoir inviter, convoquer et protéger tout citoyen qu’elle jugera utile d’interroger. Sans restriction. Elle pourra transmettre certains dossiers à la justice que celle-ci doit instruire dans les meilleurs délais. En toute transparence et en toute indépendance. Selon le droit. Et uniquement le droit.
- Affirmer dans la loi constitutive de cette commission, l’accès libre et sans entrave à toutes les archives qu’elle souhaite consulter."
Source et suite : http://amdhparis.org/wordpress/?p=1939
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Salutations militantes,
Pour le bureau de
l'AMDH-Paris/IDF
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