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GENEVE / RABAT (25 juin 2013) - La Rapporteuse spéciale des Nations
Unies sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les
enfants, Joy Ngozi Ezeilo, a exhorté le Gouvernement à garantir une
approche centrée sur les victimes dans le cadre de la lutte contre ce
phénomène.
Les observations faites par Mme Ezeilo viennent en conclusion de la visite officielle qu’elle a effectuée au Maroc* du 17 au 21 juin 2013, où elle a félicité le Gouvernement du Maroc pour la ratification du Protocole des Nations Unies sur la traite des personnes et a vivement recommandé que les normes dudit protocole soient traduites en actions concrètes visant à mieux protéger et porter assistance aux victimes, prévenir la traite des personnes et sanctionner les auteurs de ce crime.
« Le Maroc fait face à de nombreux défis en tant que pays d’origine et de transit et de plus en plus en tant que pays de destination pour les victimes de la traite de personnes », a-t-elle dit**, tout en soulignant que l’étendue du problème devrait faire l’objet d’enquêtes plus approfondies. Les migrants en situation irrégulière sont de plus en plus vulnérables à la traite de personnes à des fins de travail forcé, de servitude domestique et d’exploitation sexuelle.
Bien que saluant la détermination du Gouvernement à combattre la traite des personnes, la Rapporteuse spéciale a souligné que « la préoccupation la plus immédiat est celui de l’absence d’un cadre juridique adéquat dans la lutte contre la traite des personnes ».
« L’absence d’outils appropriés et de protocoles d’identification des victimes fait que ces dernières demeurent pour la plupart non identifiées ou sont confondues avec les migrants irréguliers », déclare l’experte des Nations Unies. Selon elle, le Maroc devrait mettre en place un mécanisme adéquat pour la collecte des données permettant de déterminer le taux de prévalence ainsi que les diverses formes et manifestations du phénomène de la traite des personnes dans le pays.
Malgré les efforts du Gouvernement en matière de mesures préventives visant à réduire la vulnérabilité des victimes de la traite au Maroc, en particulier les enfants, la Rapporteuse spéciale a exprimé des préoccupations au sujet de l'insuffisance des services de protection et d'assistance à ces victimes et a déclaré que « la disponibilité et l'accès aux centres d’accueil restent très limités pour les personnes exposées à diverses formes de violence et d'exploitations ainsi qu’aux risques liés a la traite de personnes ».
La Rapporteuse spéciale exhorte le Gouvernement à mettre en œuvre une série de mesures visant à créer des politiques efficaces et des cadres institutionnels de lutte contre la traite des personnes, telles que l'élaboration d'un plan d'action national, la création d’une agence nationale chargée de coordonner les actions des instances gouvernementales relatives à la lutte contre la traite.
Elle a également recommandé la nomination d'un rapporteur national dont la mission serait de superviser la mise en place, le progrès et les impacts d’une législation en matière de traite des personnes sur les droits de l’homme, y la mise en place d’un système d’identification des victimes de la traite.
Au cours de cette visite de cinq jours, Mme Ezeilo a rencontré les représentants des autorités compétentes, du pouvoir judiciaire et des institutions nationales impliqués dans la lutte contre le trafic, ainsi que les représentants des organisations des Nations Unies, des organisations internationales et de la société civile, mais aussi des victimes de la traite des personnes ainsi que leurs représentants. La Rapporteuse spéciale s’est rendue à Rabat, Casablanca et Tanger.
Le 20 juin, la Rapporteuse spéciale a également visité Dakhla, au Sahara Occidental, ou elle s’est entretenue avec plusieurs interlocuteurs. Elle salue la volonté des autorités d’institutionnaliser des bonnes pratiques qu’elle a constatées à travers les réponses médicales et juridiques d’assistance aux femmes victimes de violences. Néanmoins, elle recommande vivement aux autorités d'augmenter le renforcement des capacités pour pouvoir identifier les cas de traite des personnes et de prendre de nouvelles mesures pour réduire la vulnérabilité des victimes potentielles et d’assurer la protection adéquate des migrants et de leurs familles.
La Rapporteuse spéciale présentera un rapport final de sa visite contenant ses conclusions et recommandations lors de la session du Conseil des droits de l'homme en juin 2014.
Joy Ngozi Ezeilo (Nigéria) a commencé son mandat en tant que
Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des
femmes et des enfants en août 2008. Elle est indépendante de tout
gouvernement et remplit ses fonctions à titre individuel. Mme Ezeilo est
avocate des droits humains et professeure à l'Université du Nigéria.
Elle a travaillé au sein de différentes instances gouvernementales et
été consultante auprès de diverses organisations internationales. Elle a
publié de nombreux articles sur une large variété de sujets, y compris
les droits de l'homme, les droits des femmes et la charia.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter :
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Trafficking/Pages/TraffickingIndex.aspx
(*) La Rapporteuse spéciale a également visité Dakhla, au Sahara Occidental, le 20 juin 2013.
(**) Pour consulter l’intégralité du communiqué de fin de mission: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13481&LangID=F
ONU, Droits de l´Homme par pays – Maroc : http://www.ohchr.org/FR/Countries/MENARegion/Pages/MAIndex.aspx
Pour plus d’informations et pour toute requête des médias, merci de contacter M. Purevdorj Vaanchig (Tel.: + 41 79 444 3993/ pvaanchig@ohchr.org ) ou écrire à srtrafficking@ohchr.org
Pour les demandes des médias relatives à d’autres experts indépendants des Nations Unies :
Les observations faites par Mme Ezeilo viennent en conclusion de la visite officielle qu’elle a effectuée au Maroc* du 17 au 21 juin 2013, où elle a félicité le Gouvernement du Maroc pour la ratification du Protocole des Nations Unies sur la traite des personnes et a vivement recommandé que les normes dudit protocole soient traduites en actions concrètes visant à mieux protéger et porter assistance aux victimes, prévenir la traite des personnes et sanctionner les auteurs de ce crime.
« Le Maroc fait face à de nombreux défis en tant que pays d’origine et de transit et de plus en plus en tant que pays de destination pour les victimes de la traite de personnes », a-t-elle dit**, tout en soulignant que l’étendue du problème devrait faire l’objet d’enquêtes plus approfondies. Les migrants en situation irrégulière sont de plus en plus vulnérables à la traite de personnes à des fins de travail forcé, de servitude domestique et d’exploitation sexuelle.
Bien que saluant la détermination du Gouvernement à combattre la traite des personnes, la Rapporteuse spéciale a souligné que « la préoccupation la plus immédiat est celui de l’absence d’un cadre juridique adéquat dans la lutte contre la traite des personnes ».
« L’absence d’outils appropriés et de protocoles d’identification des victimes fait que ces dernières demeurent pour la plupart non identifiées ou sont confondues avec les migrants irréguliers », déclare l’experte des Nations Unies. Selon elle, le Maroc devrait mettre en place un mécanisme adéquat pour la collecte des données permettant de déterminer le taux de prévalence ainsi que les diverses formes et manifestations du phénomène de la traite des personnes dans le pays.
Malgré les efforts du Gouvernement en matière de mesures préventives visant à réduire la vulnérabilité des victimes de la traite au Maroc, en particulier les enfants, la Rapporteuse spéciale a exprimé des préoccupations au sujet de l'insuffisance des services de protection et d'assistance à ces victimes et a déclaré que « la disponibilité et l'accès aux centres d’accueil restent très limités pour les personnes exposées à diverses formes de violence et d'exploitations ainsi qu’aux risques liés a la traite de personnes ».
La Rapporteuse spéciale exhorte le Gouvernement à mettre en œuvre une série de mesures visant à créer des politiques efficaces et des cadres institutionnels de lutte contre la traite des personnes, telles que l'élaboration d'un plan d'action national, la création d’une agence nationale chargée de coordonner les actions des instances gouvernementales relatives à la lutte contre la traite.
Elle a également recommandé la nomination d'un rapporteur national dont la mission serait de superviser la mise en place, le progrès et les impacts d’une législation en matière de traite des personnes sur les droits de l’homme, y la mise en place d’un système d’identification des victimes de la traite.
Au cours de cette visite de cinq jours, Mme Ezeilo a rencontré les représentants des autorités compétentes, du pouvoir judiciaire et des institutions nationales impliqués dans la lutte contre le trafic, ainsi que les représentants des organisations des Nations Unies, des organisations internationales et de la société civile, mais aussi des victimes de la traite des personnes ainsi que leurs représentants. La Rapporteuse spéciale s’est rendue à Rabat, Casablanca et Tanger.
Le 20 juin, la Rapporteuse spéciale a également visité Dakhla, au Sahara Occidental, ou elle s’est entretenue avec plusieurs interlocuteurs. Elle salue la volonté des autorités d’institutionnaliser des bonnes pratiques qu’elle a constatées à travers les réponses médicales et juridiques d’assistance aux femmes victimes de violences. Néanmoins, elle recommande vivement aux autorités d'augmenter le renforcement des capacités pour pouvoir identifier les cas de traite des personnes et de prendre de nouvelles mesures pour réduire la vulnérabilité des victimes potentielles et d’assurer la protection adéquate des migrants et de leurs familles.
La Rapporteuse spéciale présentera un rapport final de sa visite contenant ses conclusions et recommandations lors de la session du Conseil des droits de l'homme en juin 2014.
Joy Ngozi Ezeilo (Nigéria) a commencé son mandat en tant que
Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des
femmes et des enfants en août 2008. Elle est indépendante de tout
gouvernement et remplit ses fonctions à titre individuel. Mme Ezeilo est
avocate des droits humains et professeure à l'Université du Nigéria.
Elle a travaillé au sein de différentes instances gouvernementales et
été consultante auprès de diverses organisations internationales. Elle a
publié de nombreux articles sur une large variété de sujets, y compris
les droits de l'homme, les droits des femmes et la charia.Pour de plus amples informations, veuillez consulter :
http://www.ohchr.org/EN/Issues/Trafficking/Pages/TraffickingIndex.aspx
(*) La Rapporteuse spéciale a également visité Dakhla, au Sahara Occidental, le 20 juin 2013.
(**) Pour consulter l’intégralité du communiqué de fin de mission: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13481&LangID=F
ONU, Droits de l´Homme par pays – Maroc : http://www.ohchr.org/FR/Countries/MENARegion/Pages/MAIndex.aspx
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Xabier Celaya, Droits de l’homme de l’ONU – Unité média (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)
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Consultez l’Index universel des droits de l’homme : http://uhri.ohchr.org/fr
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