Réhabilitation des prisonniers: Les associations appellent à la simplification des procédures

Aufait Maroc, 16/6/2013

La Commission régionale des droits de l'Homme Casablanca-Settat, l'Association Relais Prison-Société et l'Association Adala ont organisé, la semaine dernière à Casablanca, une conférence-débat sur la réhabilitation des prisonniers. Ces associations exhortent le législateur à simplifier les procédures relatives à cette réhabilitation. En l'absence de chiffres sur son impact, la réhabilitation reste primordiale pour tout ex-détenu.

La réhabilitation des prisonniers dans la société a toujours été au centre des revendications de plusieurs associations opérant dans l'insertion, et qui ne cessent d'appeler à la simplification des procédures.

Dans les pays démocratiques ou en mutation vers la démocratie, les principes des droits de l’Homme se reflètent dans les textes juridiques. Au Maroc, bien que la Constitution consacre les droits humains, notre Code pénal attend toujours d’être amendé.

Et c’est justement ce code qui est pointé du doigt, car il sanctionne encore les personnes ayant purgé leur peine.

Pour Mohamed Bouzlafa, professeur à l’Université de Fès, et membre de l’Association Adala, la réhabilitation est “une reconnaissance de la citoyenneté d’un ex-détenu”. Il estime également qu’une peine sans réhabilitation est “un jugement accompagné d’une privation et d’une exclusion de l'ex-détenu”.

“La réhabilitation est la dernière étape franchie par le détenu après la poursuite, le jugement et la détention. Ses problèmes sont liés à ceux relatifs au système pénal. Notre Code pénal contient encore des parties qui appellent à la criminalisation et aux sanctions. Nous, en tant que militants des droits de l’Homme, sommes convaincus que criminaliser est synonyme de priver de sa liberté.”

Professeur Mohamed Bouzlafa, membre de l’Association Adala.

Le Code de la procédure pénale stipule en effet que la réhabilitation est accordée à tout détenu, et qu’elle se fait soit par la loi, ou par une décision de la chambre criminelle de la Cour d’appel. La réhabilitation est donc juridique ou judiciaire.

Dans les deux cas, le détenu dispose de tous les droits pour demander sa réhabilitation et donc bénéficier de l’effacement de la condamnation du casier judiciaire.

Une procédure lente et compliquée

Les associations reprochent à la procédure de réhabilitation de varier selon la durée de détention et non pas selon les peines.

Elles déplorent l’absence de l’institution du juge d’application des peines, et souhaitent que la nouvelle réforme de la Justice puisse lui déléguer les affaires liées à la réhabilitation.

Cette dernière passe, avant tout, par l’administration pénitentiaire. C’est l’avis de Aufait Maroc , ancien directeur des prisons de Salé, Safi et Inzegane, et auteur de l’ouvrage “Prisons du Maroc”.

“Aucun programme de réinsertion ou de réhabilitation ne pourra être sérieusement engagé tant qu’il y a ce problème d’encombrement et de surpeuplement dans les prisons.”

Mohamed Raoudi, ancien directeur de prisons.

La société civile déplore également l’exigence de la plupart des entreprises, de présenter une copie du casier judiciaire dans les dossiers du personnel, signe “d’exclusion des personnes déjà poursuivies ou détenues”.

L'exemple de Richbond

Dans ce contexte, la brillante expérience de la société Richbond est à applaudir. En partenariat avec l’Association Relais Prison-Société, l'entreprise compte une vingtaine d’ex-détenus dans son personnel. La directrice des ressources humaines, Rachida Yamouri, pense que le travail “socialise et responsabilise”, et que la réhabilitation constitue “une responsabilité sociale à part entière”.

“Notre direction des ressources humaines a opté pour la confidentialité des insertions afin d’éviter la stigmatisation. Nous n’avons pas cherché à connaître les peines ou les crimes des personnes que nous avons embauchées. Aucun papier ou document n’a été demandé.”

Rachida Yamouri, directrice des ressources humaines chez Richbond.

Et d’ajouter que sur les vingt cas, seuls deux ont récidivé, et que les femmes font preuve d’une intégration plus facile et plus pérenne.

La directrice des ressources humaines chez Richbond déplore toutefois un “manque de complémentarité entre l’entreprise et d’autres acteurs”, pouvant assurer le suivi et l’écoute de ces détenus fraîchement insérés, surtout durant la première année.

Aufait Maroc