Code de la famille
Par
Les féministes se mobilisent contre la révision de
l’âge minimum de mariage des filles. Appel au maintien de l’âge de
mariage à 18 ans au lieu de 16 ans.
Selon le mouvement féministe, cette modification représenterait une violation de la Convention des droits de l’enfant qui a été ratifiée par le Maroc.
Le mouvement féminin se mobilise contre la révision de
l’âge minimum du mariage à 16 ans. Mardi dernier, la Coalition Printemps
féministe et celle du Printemps de la dignité ont tenu une conférence
de presse à Rabat pour appeler à l’annulation immédiate de la
proposition de modification de la loi 03.70 approuvée par la Chambre des
conseillers et qui vise à réviser les articles 20, 21 et 22 du Code de
la famille dans le but de fixer l’âge minimum du mariage à 16 ans.
Pour
ces associations, cette proposition de revoir l’âge de mariage vient en
contradiction avec toutes les lois nationales qui reconnaissent l’âge
de la majorité à 18 ans. Une telle modification représenterait même «une
violation de la Convention des droits de l’enfant qui a été ratifiée
par le Maroc et qui engage le Royaume à prendre toutes les mesures
législatives et institutionnelles pour mettre en œuvre et protéger les
droits de l’enfant», pour reprendre les termes de Fouzia El Assouli,
coordinatrice de la Coalition Printemps féministe pour la démocratie et
l’égalité.
Il semble que les féministes n’ont pas eu le temps de
savourer leur victoire. En effet, lors de la session d’octobre 2012, la
Chambre des conseillers avait approuvé la proposition de loi visant la
révision des articles 475, 485 et 486 du Code pénal et la suppression du
deuxième alinéa de l’article 475 (qui stipule que «le ravisseur ne peut
être poursuivi s’il épouse sa victime que sur la plainte des personnes
ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être
condamné qu’après que cette annulation du mariage ne soit prononcée».)
Cet article a été, rappelons-le, à l’origine de souffrances de plusieurs
femmes dont le dernier cas de figure qui a ému tout le Maroc est de
celui d’Amina (16 ans) qui s’est donnée la mort suite à son mariage
forcé.
La révision de ces textes de loi avait provoqué alors une
joie générale chez les féministes qui s’est vite estompée après la
présentation de la proposition relative à la baisse de l’âge de mariage à
16 ans. «Si le mouvement féministe s’est félicité de cette modification
des lois qui représente à nos yeux une étape importante certes, mais
partielle, car elle doit incontestablement être accompagnée d’une
refonte globale du Code pénal afin d’assurer la protection des femmes
contre toutes les formes de violence, nous nous surprenons aujourd’hui
de voir que cette approche de protection des filles mineures présente
dans la première proposition de loi, est totalement absente dans la
proposition de modification de la loi 03.70 qui vise à ramener l’âge
minimum de mariage à 16 ans», renchérit Fouzia Assouli.
Des propos
appuyés par Khadija Rebbah membre de l’Association démocratique des
femmes du Maroc qui qualifie cette proposition d’absurde. «Cette
proposition de loi peut s’avérer très dangereuse si elle est
définitivement adoptée parce qu’elle permettra à tous les tuteurs de
recourir à ce texte de loi pour marier leurs filles même âgées de moins
de seize ans. Les statistiques indiquent que 12% des mariages conclus
actuellement (soit plus de 40 000 cas) sont des mariages de filles de
moins de 18 ans même si la législation actuelle stipule que l’âge légal
du mariage est de 18 ans.
Alors quel serait le cas si on autorisait à
toutes les filles de 16 ans de se marier ?», s’alarme-t-elle. Pour
Asmae El Mehdi, coordinatrice de la Coalition Printemps de la dignité,
la modification de l’âge de mariage des filles pourra avoir une portée
négative sur le projet de société que le Maroc veut édifier. «Si le
Maroc opte pour un âge de mariage de 16 ans pour les filles, cela ne
reflètera certainement pas l’image de la société démocratique et moderne
qu’il veut véhiculer, mais plutôt une société qui marie ses filles très
jeunes, les prive d’éducation et les expose à la violence conjugale et
au divorce précoce», annonce-t-elle. En attendant donc une réaction du
gouvernement, le mouvement féminin promet de ne pas baisser les bras et
de multiplier les sorties médiatiques pour sensibiliser le public à
cette question on ne peut plus importante. Aussi, et parallèlement à ces
actions, les associations ont-elles déjà envoyé des plaidoyers aux
présidents des groupes parlementaires, aux parlementaires et au ministre
de la Justice pour expliquer les motifs derrière leur refus de cette
proposition. Affaire à suivre…
Statistiques du ministère de la Justice
Pour le mouvement féminin, la décision de ramener l’âge
minimum du mariage à 16 ans est surprenante, notamment après la
publication des statistiques de l’année 2011 par le ministère de la
Justice et des libertés. Statistiques qui indiquent que la proportion du
mariage des filles de moins de 16 ans représente seulement 6%, tandis
que la proportion des mariages de celles âgées de 16 à 18 ans dépasse
les 93%.
Repères
- La modification de l’âge de mariage des filles pourra avoir une portée négative sur le projet de société que le Maroc veut édifier.
- Le mouvement féminin promet de ne pas baisser les bras et de multiplier les sorties médiatiques pour sensibiliser le public à cette question.
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