Par le bureau exécutif de l'ASDHOM, Paris, 20/9/2009
Six jeunes marocains dont une femme se revendiquant du MALI -un Mouvement Alternatif pour les Libertés Individuelles- ont été embarqués le dimanche 13 septembre 2009 par la police judiciaire de la ville de Mohammedia (non loin de la capitale Rabat) au moment où ils s’apprêtaient à organiser un rassemblement pour rompre publiquement le jeûne du ramadan.
Six jeunes marocains dont une femme se revendiquant du MALI -un Mouvement Alternatif pour les Libertés Individuelles- ont été embarqués le dimanche 13 septembre 2009 par la police judiciaire de la ville de Mohammedia (non loin de la capitale Rabat) au moment où ils s’apprêtaient à organiser un rassemblement pour rompre publiquement le jeûne du ramadan.
Ce groupe, dit groupe des « non jeûneurs », entendait protester contre un article du code pénal -article 222- qui « punit la non observation du jeûne pendant ramadan au Maroc » et qui stipule : « Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps de ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams ». Ce groupe, créé récemment sur Facebook, se fixe comme objectif la défense de la liberté personnelle, la liberté d’opinion et la liberté de conscience et de culte (voir son site sur Facebook)
http://www.facebook.com/group.php?gid=128065536460&ref=ts
Son intention était d’exprimer une opinion d’ailleurs largement partagée par tous les défenseurs des droits de l’Homme et qui relève la contradiction flagrante entre le code pénal et la juridiction marocaine d’une part, la constitution marocaine et les textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, notamment l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, d’autre part qui stipule : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites."
Les membres des forces de l’ordre qui ont participé à l’évacuation musclée du groupe n’ont pas entendu les appels des militants de l’AMDH, présents au moment des faits. Le groupe a été embarqué vers une destination inconnue.
L’ASDHOM qualifie cette évacuation d’enlèvement déguisé puisque sur tout le groupe, seuls cinq ont été ramenés chez eux le vendredi 18 septembre à 2h du matin après s’être fait déposséder de leurs téléphones portables et avec obligation de se présenter la journée au commissariat d’Al Mohammedia pour les « besoins de l’enquête ».
Le traitement sécuritaire et médiatique de cette affaire nous inquiète. L’intervention du Conseil des Oulémas (Théologiens) qui a qualifié cet évènement d’"odieux qui défie les enseignements de dieu et du prophète avec tout ce qu'il engendre comme sanction grave" donne le ton. Cela nous rappelle l’affaire de Kser El Kébir où une vindicte populaire était lancée contre des personnes soupçonnées d’avoir organisé un « mariage homosexuel » et les arrestations abusives du 14 mars 2009 qui ont touché 25 citoyens soupçonnés d'homosexualité lors du Moussem Sidi Ali Ben Hamdouch (Région de Meknès).
L’ASDHOM a toutes les raisons de s’inquiéter du sort qui sera réservé à ce groupe dont les opinions ne semblent pas du tout du goût des gouvernants. Sa sécurité physique est hautement en jeu.
Les dernières arrestations arbitraires en dehors de tout cadre légal d’une dizaine de journalistes qui ont osé publier des articles relatifs à l’état de santé du chef de l’Etat ne sont pas pour nous rassurer. Nous sommes encore plus inquiets quand on sait qu’à Fès, les forces de l’ordre ont exhibé à la face de la population locale d’un quartier de la Médina quatre détenus (présumés innocents, car non encore jugés), menottés et torse nu, tel un trophée de chasse.
L’ASDHOM condamne fermement ces agissements sécuritaires et demande à l’Etat marocain de se conformer à ses engagements en matière de respect des libertés fondamentales. Elle considère que l’article 222 du code pénal marocain est anticonstitutionnel et exige par conséquent son abrogation.
L’ASDHOM considère qu’une réforme en profondeur de la justice en garantissant son indépendance de l’exécutif est nécessaire. La loi marocaine doit être en harmonie avec le référentiel universel en matière des droits de l’Homme. C’est une urgence et l’ASDHOM ne fait là que rappeler une recommandation d’une certaine IER.
En attendant, l’ASDHOM réclame la libération immédiate des détenus d’opinion et l’arrêt des poursuites engagées contre le groupe des « non jeûneurs ».
http://www.facebook.com/group.php?gid=128065536460&ref=ts
Son intention était d’exprimer une opinion d’ailleurs largement partagée par tous les défenseurs des droits de l’Homme et qui relève la contradiction flagrante entre le code pénal et la juridiction marocaine d’une part, la constitution marocaine et les textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, notamment l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, d’autre part qui stipule : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites."
Les membres des forces de l’ordre qui ont participé à l’évacuation musclée du groupe n’ont pas entendu les appels des militants de l’AMDH, présents au moment des faits. Le groupe a été embarqué vers une destination inconnue.
L’ASDHOM qualifie cette évacuation d’enlèvement déguisé puisque sur tout le groupe, seuls cinq ont été ramenés chez eux le vendredi 18 septembre à 2h du matin après s’être fait déposséder de leurs téléphones portables et avec obligation de se présenter la journée au commissariat d’Al Mohammedia pour les « besoins de l’enquête ».
Le traitement sécuritaire et médiatique de cette affaire nous inquiète. L’intervention du Conseil des Oulémas (Théologiens) qui a qualifié cet évènement d’"odieux qui défie les enseignements de dieu et du prophète avec tout ce qu'il engendre comme sanction grave" donne le ton. Cela nous rappelle l’affaire de Kser El Kébir où une vindicte populaire était lancée contre des personnes soupçonnées d’avoir organisé un « mariage homosexuel » et les arrestations abusives du 14 mars 2009 qui ont touché 25 citoyens soupçonnés d'homosexualité lors du Moussem Sidi Ali Ben Hamdouch (Région de Meknès).
L’ASDHOM a toutes les raisons de s’inquiéter du sort qui sera réservé à ce groupe dont les opinions ne semblent pas du tout du goût des gouvernants. Sa sécurité physique est hautement en jeu.
Les dernières arrestations arbitraires en dehors de tout cadre légal d’une dizaine de journalistes qui ont osé publier des articles relatifs à l’état de santé du chef de l’Etat ne sont pas pour nous rassurer. Nous sommes encore plus inquiets quand on sait qu’à Fès, les forces de l’ordre ont exhibé à la face de la population locale d’un quartier de la Médina quatre détenus (présumés innocents, car non encore jugés), menottés et torse nu, tel un trophée de chasse.
L’ASDHOM condamne fermement ces agissements sécuritaires et demande à l’Etat marocain de se conformer à ses engagements en matière de respect des libertés fondamentales. Elle considère que l’article 222 du code pénal marocain est anticonstitutionnel et exige par conséquent son abrogation.
L’ASDHOM considère qu’une réforme en profondeur de la justice en garantissant son indépendance de l’exécutif est nécessaire. La loi marocaine doit être en harmonie avec le référentiel universel en matière des droits de l’Homme. C’est une urgence et l’ASDHOM ne fait là que rappeler une recommandation d’une certaine IER.
En attendant, l’ASDHOM réclame la libération immédiate des détenus d’opinion et l’arrêt des poursuites engagées contre le groupe des « non jeûneurs ».
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