VERT ne veut pas dire PILLAGE ! Lettre ouverte de la société civile sahraouie à la COP22

Various Authrs - مؤلفين مختلفين - Auteurs divers- AAVV Traduit par  Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي De: la société civile sahraouie Sahara occidental occupé Date: 5 novembre 2016 Pour: COP22,   Maroc Chers participants à la COP22, Les exactions contre la biodiversité dans le Sahara occidental occupé, à savoir dans la région d'El-Ayoun et dans la zone de Dakhla ont été causées par les dégâts énormes résultant de la concentration des activités économiques dans le territoire sahraoui contesté. Cela a eu un immense impact sur l'environnement et a laissé des empreintes négatives sur la biodiversité et la carte géologique dans la partie du Sahara occidental occupée par le Maroc. La destruction des ressources naturelles a également conduit à un déséquilibre dans l'environnement et dans le climat, y compris les eaux souterraines. Les eaux usées et leur évacuation sont gérées d'une manière irrationnelle, ce qui les rend nuisibles pour la mer et les réservoirs d'eau souterrains.

Dossier Sahara Occidental par APSO

mis du Peuple du Sahara Occidental

14/102015

Dossier Sahara Occidental, Afriques en lutte n°30

Bulletin Afriques en lutte N°30 le 13 octobre 2015
Edito Burkina Faso : Non à la peur qui fait fuir !
Brèves Mauritanie- Namibie- Congo Brazzaville- Burundi- Madagascar- France
Nouvelles du Continent Burkina Faso : Un putsch réactionnaire ! RDC : 3ème mandat d’emprisonnement desjeunes des Lucha et Filimbi
Françafrique Côte d’Ivoire : Interview de Fanny Pingeaud
Dossier Sahara Occidental : un territoire à décoloniser
Culture La Bataille d’Einaudi

LE SAHARA OCCIDENTAL : un territoire à décoloniser

Le Sahara Occidental est rarement l’invité de nos médias français populaires, et ne doit une certaine attention qu’à quelques personnes vigilantes. Et pourtant la situation est embourbée depuis des décennies sur fond de concessions sur le droit international.

Le pays quasi désertique de 266 000 km2 est situé sur la côte nord-ouest de l’Afrique, bordé par 1000 km de côtes à l’ouest, limitrophe du Maroc, de l’Algérie et de la Mauritanie. Ses frontières sont internationalement reconnues et légales. Elles sont celles héritées du colonialisme. Dès 1963, le pays est inscrit sur la liste onusienne des territoires à décoloniser, il l’est toujours. Représenté par son Front de libération, le Polisario (Front pour la libération de Saguia el Hamra, et Rio de Oro), le peuple sahraoui est reconnu par l’ONU, qui tente de résoudre une situation embourbée, depuis des décennies, dans les bas-fonds de concessions sur le droit international. Sa langue nationale est le hassanya.
En 1884, la conférence de Berlin répartit l’Afrique entre puissances coloniales et le Sahara Occidental devient espagnol. La présence espagnole, essentiellement concentrée sur quelques points de la côte, et en mer, laisse libre cours à la vie traditionnelle nomade des Sahraouis, et aux échanges commerciaux qui transitent à travers le désert. L’opposition à l’occupant est constante, régulièrement réprimée.

Cairn Energy, ignorante, place le Sahara Occidental occupé au Maroc

WSRW, 31/3/2015 La compagnie Cairn Energy a lancé le 27 avril son rapport annuel dans lequel elle démontre son incompréhension complète du contexte du territoire occupé dans lequel elle est impliquée. L'Ancien Conseiller juridique des Nations Unies a déjà taxé l'opération effectuée de violation du droit international. "Un troisième puits au Maroc, au large du Sahara Occidental, le puits non exploité de Cap Boujdour, a commencé à être foré en décembre 2014", a déclaré Cairn Energy dans son rapport annuel publié le 27 mars 2014 Pourtant, aucun État au monde ne reconnaît le territoire comme faisant partie du Maroc. Un avis juridique de l'ONU déclare que toute exploration pétrolière au Sahara Occidental violerait le droit international si elle ne se déroule en conformité avec les souhaits du peuple du territoire. "Les nombreuses références maladroites sur le Sahara Occidental dans le rapport annuel démontre que la conception de la responsabilité est superficielle. La compréhension du droit internationale au Sahara Occidental serait d'abord de savoir placer le territoire sur la carte", a déclaré Hagen. En février, l'ancien Consel juridique de l'ONU a déclaré que l'opération de Kosmos Energy sur le territoire viole le droit international, après examen du contrat signé entre Kosmos et le Maroc. Kosmos a été en lien avec les autorités marocaines et des associations pro-Maroc pour «prouver» que les habitants accueillent favorablement leur programme. Au Sahara Occidental, toute autre association est interdite par le gouvernement marocain, et le secrétaire général du réseau des ressources naturelles, parmi d'autres, purge une peine de prison à vie dans une prison militaire marocaine. Pour en savoir plus sur les opérations de Kosmos Energy et Cairn Energy, voir le rapport WSRW "une plate forme pour un conflit". Plus de 100 résolutions de l'ONU appellent au respect du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental, mais le Maroc refuse de coopérer pour organiser le référendum convenu sous l'égide de l'ONU. La Cour internationale de Justice a jugé sans fondement les revendications du Maroc sur le territoire, et exhorté à l'application du droit à l'autodétermination.

Kosmos reste illégalement au Sahara après une découverte pétrolière non commerciale

Kosmos Energy a annoncé le 2 mars avoir trouvé des "hydrocarbures" au large du Sahara Occidental occupé, mais pas en quantités non commerciales. Néanmoins, la découverte semble être suffisante pour envisager de procéder à un deuxième forage. WSRW condamne le forage

Mis à jour le3/3/2015

Le PDG de Kosmos, Andrew Inglis, a déclaré le 2 mars dans un communiqué «ce premier puits dans le bassin a significativement éliminé les risques pour la poursuite de l'exploration en démontrant un système pétrolier opérationnel, y compris la présence d'une charge d'hydrocarbures, ainsi que qu’un piège et joint efficaces. Les résultats pour ce puits confirment le potentiel d'exploration considérable des 22 000 kilomètres carrés de notre bloc Cap Boujdour /…/ À l'avenir, le défi de l'exploration est de trouver des réservoirs de taille et qualité commerciale. Nous allons analyser les informations recueillies du CB-1 et les ajouter aux données sismiques 3D supplémentaires acquises récemment pour affiner notre plan d'exploration, et décider de l'emplacement et du calendrier d'un potentiel second puits ". Parallèlement, le puits d'exploration CB-1 situé dans la zone du permis Cap Boujdour au large du Sahara Occidental, sera bouché et abandonné.

Hans Corell : les opérations de forage au Sahara Occidental occupé violent le droit international

Londres, 14/1/2015 (SPS)

 L’ex Secrétaire général adjoint de l’ONU, chargé des affaires juridiques et des Nations Unies Conseiller juridique, Hans Corell, a indiqué que l'opération de forage en cours dans les territoires occupés du Sahara Occidental "viole le droit international", exigeant une action urgente du Conseil de sécurité.

Dans une déclaration au Moyen-Orient Business Intelligence (MEED), Corell,  a relevé que les contrats signés entre le Maroc et la société pétrolière américaine Kosmos Energy,  dans le cadre du programme de forage en cours, "sont une violation des principes du droit international en ce qui concernent les  pays en processus de décolonisation".

Qualifiant l'exploration pétrolière en cours au Sahara Occidental occupé d’illégale, l'ancien conseiller juridique de l'ONU a exhorté le Conseil de sécurité de l'ONU à agir pour faire cesser ces activités.

M. Corell a souligné que "si l'ONU ferme les yeux au forage de pétrole qui va à l'encontre du droit international, il pourrait affecter la stabilité régionale ainsi que sa propre autorité" (de l’ONU).

Il a également souligné le défi du royaume de l'organisation des Nations unies dans plusieurs questions, y compris son  refus de recevoir le représentant personnel du SG de l’ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross. (SPS)

020/090/TRD 141913 JAN 015 SPS

Le rapport sur le forage de Kosmos Energy au Sahara Occidental occupé est maintenant traduit en francais!

Barbara Weingartner-Western Sahara

Un rapport sur les projets peu scrupuleux de Kosmos Energy de forer un puits test au Sahara Occidental occupé. Dans quelques semaines, la compagnie peut endommager de façon permanente les aspirations et les droits du peuple sahraoui à la liberté et à l'indépendance, en commençant un forage pétrolier contraire à l'éthique et illégale dans la dernière colonie d'Afrique.

 

  http://www.wsrw.org/a111x2987 http://wsrw.org/files/dated/2014-10-29/plateforme_pour_un_conflit_web.pdf

Forages Kosmos : "une marée noire au Sahara irait aux îles Canaries" , coût de la location de la plateforme pétrolière-

Apso Lument

Selon des chercheurs canariens : une marée noire au Sahara Occidental du fait des forages de Kosmos Energy irait aux îles Canaries...

Lire : Chercheurs : "une marée noire au Sahara irait aux îles Canaries" - wsrw.org

Western Sahara Resource Watch

wsrw.org|Par Western Sahara Resource Watch

 http://www.wsrw.org/a111x3014

 Location de la plate forme à 595 000 $/ jour, à ce prix-la que reste t il de la valeur du droit international et de la paix ???!!!!

La plate-forme pétrolière affrétée par Kosmos filmée en Namibie - wsrw.org

Western Sahara Resource Watch

wsrw.org|Par Western Sahara Resource Watch

http://www.wsrw.org/a111x3013

Pour les nuls : le forage de Kosmos au Sahara Occidental occupé

 Un résumé des points essentiels sur la présence et les projets illégaux de la compagnie américaine Kosmos Energy en territoires occupés du Sahara Occidental... 

Les aspects juridiques et pratiques s'appliquent à la compagnie pétrolière française Total, qui n'est pas loin en embuscade, surement avec les mêmes intentions bien dégueulasses ! A lire !

Leur pays, leur futur leur décision. 

Entendez vous Kosmos Energy ?

Pour les nuls : le forage de Kosmos au Sahara Occidental occupé - wsrw.org
 http://www.wsrw.org/a112x2992

Western Sahara Resource Watch

wsrw.org|Par Western Sahara Resource Watch

Grands groupes sahraouis des territoires occupés à Kosmos : partez

Dans une lettre envoyée à Kosmos aujourd’hui, les plus importantes organisations sahraouies des territoires occupés du Sahara Occidental condamnent fortement les projets de la compagnie de forage pétrolier dans leur pays. Lire la lettre ici.    Sahara Occidental, le 15/10/2014 À l’attention de M Andrew G. Inglis PDG de Kosmos Energy Ltd C/O Kosmos Energy LLC 8176 Park Lane Suite 500 Dallas, Texas 75231 Lettre ouverte à Kosmos Energy Ltd Nous soussignés, sommes toutes les organisations sahraouies des territoires occupés du Sahara Occidental. Nous tenons à faire connaître notre position sur la présence et les activités de Kosmos Energy dans notre pays qui est actuellement sous occupation marocaine. Nous vous exhortons, Kosmos et votre partenaire Cairn Energy, à annuler vos projets de forage pétrolier dans nos eaux territoriales. Puisque Kosmos ou Cairn ne cherchent pas à connaître notre opinion sur leurs projets dans notre patrie, mais plutôt ont choisi de parler avec le régime marocain d’occupation et de ne consulter que les groupes et les individus nommés par ce gouvernement, nous ne voyons pas d'autre alternative que d’envoyer cette lettre. Aucun des soussignés n’ont jamais été approché, directement ou indirectement, par Kosmos, Cairn ou le gouvernement marocain pour savoir si l'exploration pétrolière correspond à la volonté de notre peuple. Nous représentons en fait tous les groupes qui soutiennent le droit sahraoui à l'autodétermination à l'intérieur du territoire sous contrôle marocain. Nous sommes le peuple du Sahara Occidental. Depuis 1975, nous subissons les conséquences de l'invasion et de l'occupation du Maroc d'une grande partie de notre pays. Une partie de notre peuple a dû fuir pendant la guerre. Ils vivent toujours dans des camps de réfugiés dans le désert algérien, survivant d’une aide humanitaire en diminution et souffrant de malnutrition et de mauvaises conditions de vie. Ceux qui sont restés sont maintenant obligés de subir l'oppression et des violations flagrantes de leurs droits humains. Nous, le peuple sahraoui vivant dans le territoire où vous cherchez à exploiter le pétrole, ne sommes pas autorisés à nous organiser, nous ne sommes pas autorisés à exprimer notre culture, nous ne sommes pas autorisés à exprimer nos opinions politiques – le faire ne nous apporteraient que traitements inhumains : enlèvements, coups, viols, tortures, détentions arbitraires, procès inéquitables aboutissant à des peines de prison sans fondement, etc Certains d'entre nous ont protesté contre les activités de votre entreprise, et d’entreprises comme la vôtre. Au lieu de nous faire entendre, nous avons été battus, arrêtés et mis en prison. L’un de nos collègues purge une peine de prison à vie pour avoir dénoncé l'exploitation illégale de nos terres et de nos eaux par les entreprises comme la vôtre, en collaboration avec le régime qui nous opprime. En vous rangeant du côté du gouvernement marocain, conduit par vos propres intérêts économiques, vous êtes en train de détruire notre avenir. Nous avons le droit à l'autodétermination, comme l'a déclaré la Cour Internationale de Justice, l’a répété maintes fois l’Organisation des Nations Unies et l’a reconnu toute la communauté internationale. Nous avons le droit de choisir l'avenir politique de notre pays. Cela ressort de notre décision - pas de la vôtre, ni du gouvernement marocain. C'est seulement après que nous aurons fait connaître notre décision, qu’il sera clair pour vous de qui sera votre partenaire en affaires. Pas avant. Nous ne voulons pas que Kosmos Energy ou Cairn Energy ni toute autre compagnie n’entreprenne de forage pétrolier dans notre pays avant que nous ayons eu la chance d'exercer notre droit à l'autodétermination. Nous vous demandons de soutenir notre droit. Vous avez une chance unique de créer la paix en vous abstenant de forer jusqu'à ce que la voix du peuple sahraoui ait été entendue. Mais si vous décidez d'aller de l'avant, sans respecter nos droits, vous ne ferez qu’aggraver une situation déjà terrible. Nous qui souffrons de la répression marocaine depuis des décennies, nous avons peur que l'avenir de la situation des droits de l'homme soit encore plus critique si vous trouvez du pétrole. Nous n’avons que faire des projets sociaux que vous promettez, les écoles ou les cours d'anglais. Nous voulons vivre dans un pays dirigé par un gouvernement de notre choix, dans le respect de nos droits humains et de notre culture. Vos activités ne sont qu’au bénéfice de personnes qui méprisent nos droits : le roi du Maroc, le gouvernement marocain à Rabat et les colons marocains dans notre patrie. Ce n’est pas à notre bénéfice - bien au contraire. Ceux-la nous confisquent tout ce qui nous est important : nos droits, notre avenir, notre voix. Pour le bien de la paix, pour le bien de nos enfants, nous vous demandons ne pas faire de forage pétrolier au Sahara Occidental occupé, jusqu'à ce que notre droit à l'autodétermination ait été mis en pratique. L'avenir de notre peuple en dépend. Aminatou Haidar, Présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) Brahim Dahane, Président de l'Association Sahraouie des victimes de sérieux abus des droits de l'homme commis par le Maroc (ASVDH) El Mami Amar Salem, Président du comité contre la torture au Sahara Occidental Hamad Hammad, Vice-Président du comité de défense du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental (CODAPSO) Sultana Khaya, Présidente de l'Association Sahraouie de protection des droits de l'homme et des ressources naturelles Sidi Ahmed Eddia, Secrétaire général de la Confédération Syndicale des Travailleurs Sahraouis (CSTS) Lahcen Dahlil, Vice-Président du Comité de protection des ressources naturelles du Sahara Occidental (CSPRON) Mohamed Lamine Elidrisi, Président de la coordination Gdeim Izik Fakou Lebeihi, Présidente du comité sahraoui de défense des droits humains à Smara  ************** Nouveau rapport sur Kosmos au Sahara occidental : plate-forme pour le conflit. Western Sahara Resource Watch a lancé aujourd'hui un rapport sur les plans sans scrupules de Kosmos Energy pour essai de forage de puits au Sahara occidental occupé.  Dans quelques semaines, la compagnie peut endommager irréversiblement les aspirations du peuple sahraoui et les droits de liberté et d'indépendance, c'est ainsi qu'il commence illégalement et contraire à l'éthique de forage dans la dernière colonie d'Afrique. http://www.WSRW.org/a105x2985 (Traduit par Bing)

SAUVER LE SAHARA OCCIDENTAL DE L'EXPLORATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE.

Barbara Weingartner-Western Sahara

Kosmos Energy est en désaccord avec le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies.






http://www.ft.com/intl/CMS/s/0/458a9ea6-3cc3-11e4-871d-00144feabdc0.html#axzz3DYpUR9u8 

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Sahara Occidental : le Financial Times évoque "la bataille pour le pétrole dans la dernière colonie d'Afrique"

Londres, 19 sept 2014 (SPS) 

       Le quotidien britannique "Financial Times" a publié récemment un article intitulé "La bataille pour le pétrole dans la dernière colonie d'Afrique" dans lequel il évoque l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc.

"Lorsque le navire de forage "Atwood Achiever" commencera, plus tard cette année, à chercher du pétrole au large des côtes du Sahara occidental, il ne s'agira pas seulement de tests  géologiques, mais aussi d'une opération qui plongera dans un conflit vieux de 40 ans", écrit le Financial Time.

L'auteur de l'article, le journaliste Javier Blas évoque les problèmes que pourraient soulever les forages envisagés par les Groupes "Kosmos Energy", "Cairn  Energy" et la compagnie pétrolière  marocaine, au large du territoire du Sahara Occidental.

Pour le  journal, ce forage "permettra de tester la force du droit international",  rappelant, à ce sujet, l'avis juridique de l'ONU de 2002 qui stipule que "le forage sur le territoire serait légal s’il était fait pour le bien des peuples qui y vivent (…) et en violation du droit international s'il est fait au mépris des intérêts et aspirations du peuple du Sahara Occidental".

Le quotidien britannique rappelle également que toutes les compagnies pétrolières internationales qui ont, dans le passé, tenté de forer sur le territoire du Sahara Occidental, y compris le groupe américain "Kerr-McGee", se sont retirées suite notamment aux pressions des militants Droits de l'homme.(SPS)
 

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Voici le navire de ravitaillement de Kosmos Energy

Dans le port public espagnol de Las Palmas le 17 juin, Geo Service 1 charge l’approvisionnement qui soutient les études pétrolières illégales du Maroc au large des côtes du Sahara Occidental occupé. Les études se déroulent à proximité des eaux espagnoles.

Mis à jour le: 19/6/2014

Le 17 juin, le navire Geo service 1 est entré dans port de Las Palmas pour charger l’approvisionnement alimentaire destiné aux équipes d'exploration pétrolière du large du Sahara Occidental occupé. Le 19 juin, le navire sera de retour dans les eaux sahraouies, où les dernières études sismiques ont lieu avant le forage de pétrole qui commencera vers octobre. Les études pourraient durer encore quelques semaines. WSRW a publié le 30 mai que Kosmos Energy a entrepris les étapes finales des études sismiques litigieuses au large du territoire que le Maroc occupe. L'ONU a déclaré que toute nouvelle exploration pétrolière au Sahara Occidental violerait le droit international, aussi longtemps que ses habitants s'y opposent. Le navire est amarré au « Puerto » de Las Palmas, qui appartient à « La Autoridad Portuaria de Las Palmas », qui est l'une des 28 administrations portuaires des Puertos del Estado, qui appartiennent au ministère espagnol des Travaux publics et des Transports (en espagnol : Ministerio de Fomento). Il y a une préoccupation croissante en Espagne concernant les projets pétroliers du Maroc dans ses eaux, adjacentes à la ZEE espagnole. Actuellement, le Maroc explore également dans les eaux du Sahara Occidental occupé, et pour ces activités, le port du gouvernement espagnol à Las Palmas est utilisé comme base pour les activités d'étude. À bord du Service 1 Geo on peut voir une petite navette portant le nom de BGP Prospector - le nom du navire sismique. Les Sahraouis au Sahara Occidental manifestent de plus en plus contre Kosmos – malgré les grands risques personnels. Le 13 juin un homme a été blessé à la lame de rasoir par un policier marocain parce qu’il portait une bannière contre Kosmos. Le 15 avril, Elfayda, 18 ans, a été battue par la police pour avoir tenté de filmer ses amies portant une bannière similaire. Le Maroc interdit toutes les organisations ou partis politiques sahraouis qui affirment le droit à l'autodétermination sur leur terre ou leurs ressources. L’ONU déclare pourtant clairement que les Sahraouis ont droit à  l’autodétermination.

Un futur volé

Un futur volé

L’utilisation des ressources naturelles

du Sahara Occidental occupé

 

Résumé

L’exploitation et l'exportation des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé a des conséquences graves pour la paix  dans le territoire et pour l'avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.

Les ressources naturelles ciblées par l'exploitation sont notamment le pétrole, les phosphates , les  poissons et les produits agricoles.

C’est un crime international pour un occupant d'exploiter et de tirer profit des ressources naturelles d’un territoire occupé. Le droit souverain exclusif du peuple sahraoui à bénéficier des ressources naturelles du Sahara Occidental doit être respecté.

La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et  une préoccupation relevant des droits de l'homme.

Introduction
L'exploitation et l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé ont des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l'avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.
La vente à l'exportation des ressources naturelles, en particulier la pêche de l’océan Atlantique et les roches de phosphate d'une mine à l'intérieur des terres, fournit des revenus au Maroc en tant qu’occupant. Aucune des recettes n’est directement reçue par le peuple sahraoui, les habitants autochtones du Sahara Occidental.
Toutes les activités sur des ressources  dans  le territoire servent d’autre part de prétexte pour justifier ce qui est une occupation illégale, et la poursuite de graves violations des droits de l'Homme. Cela inclut les industries sur les ressources utilisées pour l'emploi des ressortissants marocains installés illégalement sur ​​le territoire.
L’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental sert également à renforcer le contrôle du Maroc sur le territoire en lui permettant de bâtir des infrastructures.

Aspects juridiques

Il y a deux raisons qui font que l’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé est illégale. La première est que, dans les circonstances de l’occupation et de ce qui a été un conflit international - démontré par l’accord 1990 /91 de cessez-le feu et de référendum pour le peuple sahraoui négocié par les Nations Unies - c'est un crime d'exploiter et de tirer des revenus des ressources extraites du territoire. L’énoncé est clair dans la Quatrième Convention de Genève de 1949, et cela relève d’une interdiction selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale, qualifié de crime de guerre de pillage. C’est actuellement tout à fait le cas du Sahara Occidental.

Le deuxième motif qui interdit la prise des ressources du Sahara Occidental occupé -également bien établi en droit et universellement contraignant pour ​​tous les peuples et Etats-, c'est que le peuple sahraoui, le seul peuple originaire du Sahara Occidental, détient les droit et contrôle souverains exclusifs sur ses ressources naturelles, en attendant l’exercice de son droit à l'autodétermination. L'ancien juriste principal des Nations Unies, Hans Corell (Secrétaire Général adjoint aux affaires juridiques) l’a souligné dans un avis rendu au Conseil de Sécurité, traitant spécifiquement de l’exploration et de l’exploitation des ressources sahraouies :

« si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara Occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes » (29 janvier 2002)

Se conformer à la légalité juridique exige donc deux conditions. Tout d'abord, l'exploitation des ressources doit profiter au peuple sahraoui. Un de ses corollaires est que l'activité ne doit pas bénéficier au Maroc comme occupant, ni aux personnes à qui il a permis de s'installer illégalement au Sahara Occidental. Exigence supplémentaire, une utilisation des ressources qui répondrait aux besoins des sahraouis et servait à développer les conditions sociales et économiques du peuple sahraoui, ne doit pas entraver, ni être utilisé pour lui refuser, son droit à l'autodétermination.

La deuxième exigence est que le peuple sahraoui doit de façon significative consentir à l'exploitation de ses ressources naturelles. Bien que cela soit plus ou moins impossible dans les circonstances actuelles d’une occupation qui démontre de graves violations des droits de l'Homme, le peuple sahraoui, par les chefs de son gouvernement et à travers un grand nombre d'organisations de la société civile indépendantes a déclaré qu'il rejette tout consentement ou approbation à l’utilisation de ses ressources. Dans tous les cas, une importante partie du peuple sahraoui n’est pas en mesure de tirer des avantages des ressources de son territoire car elle vit en exil dans des camps de réfugiés .  

Deux autres éléments doivent être rappelés. Tout d'abord, la Cour Internationale de Justice, dans son avis consultatif de 1975 sur le Sahara Occidental, a conclu (après un examen de preuves considérables) que le Maroc ne peut émettre de revendication territoriale ni n’a de droit sur le territoire, que le peuple sahraoui bénéficie d’un droit clair à l'autodétermination, et que son peuple est sous domination coloniale.

Deuxièmement, l’utilisation continue des ressources du Sahara Occidental à la fois confisque au peuple sahraoui son avenir économique (tout en contribuant à l'occupation de son territoire) et sabote la capacité des Nations Unies à mettre en application ses accords 1990/91 d'assurer au peuple Sahraoui l’exercice de son autodétermination. C'est pourquoi la mission de l'ONU au Sahara Occidental, la MINURSO, doit être pourvue du mandat de surveiller et d'administrer les ressources naturelles dans tout ce qui s’y rapporte.

      

Les ressources

Le pétrole

L'intention annoncée du Maroc d’effectuer un forage pétrolier au mépris de l'avis juridique de l'ONU 2002, cité ci-dessus est potentiellement l’actualité la plus inquiétante de cette dernière année dans le conflit du Sahara Occidental.

Le forage prévu aux alentours d’octobre 2014 sera effectué par la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy[i]. L'opération a pour partenaire la compagnie de forage Atwood Oceanics par le biais du navire de forage mobile, le Atwood Phénix.

L'opération, dans les eaux côtières au large du Cap Boujdour, aura lieu dans l'un des nombreux blocs que le gouvernement marocain explore. La compagnie pétrolière française le groupe Total SA a annoncé en janvier 2014 son intention de procéder à de l’exploitation pétrolière dans les eaux côtières du territoire. [ii] Le Maroc a également attribué un certain nombre d'autres licences, offshore and onshore, mais aucune compagnie n'est aussi avancée que sur le bloc de Kosmos Energy. [iii]

Les Phosphates

La plus grande part des revenus financiers de l’utilisation des ressources du Sahara Occidental occupé reçu par le gouvernement marocain vient de l'exportation des minerais de phosphate. La production est assurée par une filiale de la compagnie nationale marocaine des phosphates l’OCP. Selon les estimations faites par Western Sahara Resource Watch, l'OCP a produit environ 2,2 millions de tonnes de phosphates l’an dernier, pour une valeur d'environ 300 millions de dollars US. Cela équivaut à environ 10 fois ce que les réfugiés du Sahara Occidental reçoivent de l'aide humanitaire multilatérale chaque année. Près de la moitié de la production de 2013 est revenue à trois entreprises : PotashCorp (US/Canada), Lifosa (Lituanie/Russie) et Innophos ( Mexique/Etats-Unis).

La pêche

Tout au long de 2013, les chalutiers russes ont pêché au large du Sahara Occidental. Cette activité viole l'accord Russo-marocain, qui stipule que la pêche n’aura lieu que dans la ZEE du Maroc. Les eaux du Sahara Occidental n'ont jamais été revendiquées comme faisant partie de sa ZEE par le Maroc, et ne pourraient pas l’être selon le droit international.

En novembre, les images de pratique de pêche absolument non durables ont été révélées. Un navire, qui serait utilisé par le fils de l'un des généraux marocains qui contrôle les permis de pêche, a déclaré avoir mis au rebut 1000 tonnes de sardines au cours de l'année. [iv]  Ces pratiques ont également été dénoncées dans un rapport publié par Greenpeace.[v]

Le Parlement Européen et le Conseil des ministres ont approuvé en 2013 un accord de partenariat avec le Maroc pour pêcher dans les eaux du Sahara Occidental. Plusieurs Etats ont voté contre l'accord, soulignant qu'il violerait le droit international. Hans Corell a déclaré au cours des dernières années, que l'UE par une telle pratique viole le droit international et sabote les efforts de paix de l'ONU. Le nouvel accord est le premier accord de partenariat de pêche de l'Union Européenne depuis 2010 qui ne dispose pas d'un article propre sur les droits de l'Homme[vi]. Toutes les organisations sahraouies de la société civile se sont opposées à l'accord, mais leurs avis n'ont pas été écoutés. De nombreux Sahraouis ont été blessés par la police marocaine lors de manifestations sahraouies contre les projets de l'UE et au Maroc. [vii]

L'UE ni la Russie n'ont demandé son consentement au peuple du Sahara Occidental avant de conclure ces accords.

La production agricole

Il y a aujourd'hui 11 plantations agricoles dans la proximité de Dakhla qui produisent principalement pour le marché européen. [viii] Toutes les fermes sont la propriété de conglomérats marocains, de compagnies multinationales françaises ou de compagnies appartenant à la famille royale marocaine. Aucune entreprise n’est détenue par des Sahraouis, ni même à petite échelle par de colons marocains dans le territoire. Les fermes produisent surtout des tomates-cerises, mais aussi des melons et autres légumes, le tout est irrigué par de l'eau fossile non renouvelable. Presque tous les travailleurs sont signalés comme étant marocains, installés dans de nouveaux ensembles immobiliers sur les terres occupées.

 Conclusion

La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et  une préoccupation relevant des droits de l'homme.

La loi internationale des droits de l'Homme et de la Charte des Nations Unies investissent clairement les peuples des territoires non autonomes de la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles.

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[i] Reuters, 13.01.2014, Simmering Saharan conflict stirred by offshore oil search, http://www.reuters.com/article/2014/01/13/westernsahara-oil-idUSL6N0KN1I120140113

Kosmos Energy, Morocco – oil and gas exploration, http://www.kosmosenergy.com/operations-morocco.php

[ii] WSRW.org, Total confirme : renouvellement pour 1 an du sale deal au Sahara occupé, 03.02.2014, http://wsrw.org/a111x2836

[iii] WSRW.org, 09.09.2013, Nouveau rapport : Total SO au Sahara Occidental occupé. “Injustice Totale” http://wsrw.org/a106x2651

[iv] WSRW.org, Sahraouis, voila ce que l’on fait de vos poissons, 19.11.2013, http://wsrw.org/a111x2721

[v] Greenpeace, Exporting Exploitation: How retired EU fishing vessels are devastating West African fish stocks and undermining the rights of local people, 26.11.2013, http://www.greenpeace.org/sweden/se/rapporter-och-dokument/exporting-exploitation/

[vi] WSRW.org, La commission ne suite pas les instructions du conseil et du parlement sur les droits de l’Homme, 01.10.2013, http://wsrw.org/a111x2668

[vii] AP, 10.12.2013, Western Saharans protest EU-Morocco fishing accord, http://news.yahoo.com/western-saharans-protest-eu-morocco-fishing-accord-204809914--finance.html

[viii] WSRW.org, Rapport: Etiquette et responsabilité, 17.06.2012, http://www.wsrw.org/files/dated/2012-07-03/rapport_tomat_juin12_vf..pdf

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Publié par APSO à 11:53