La CMODH présente le rapport parallèle au rapport gouvernemental sur les droits civils et politiques

Une réunion du Conseil des droits de l'Homme à Genève, en mai 2013 (Crédit : Nations unies/Jean-Marc Ferré)

Dans le cadre du projet Khotwa, qui a pour objectif essentiel de de renforcer le rôle des OSC qui travaillent dans la défense et la promotion des droits humains, la CMODH a entrepris un projet qui a permis le soutien de la recherche, la promotion des droits humains et la réalisation des missions internationales de dialogue et de plaidoyer.

Ce projet consiste à assister les plus grandes OSC maghrébines dans la préparation des rapports parallèles pour l’examen des politiques gouvernementales de l’Algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie sous la Convention Internationale des Nations Unies sur les Droits Civils et politiques.

Droits de l’Homme au Maroc : L’administration pénitentiaire se défend

Par L'Economiste | Le 28/04/2016 -

Le rapport du département d’État américain sur la situation des droits de l’homme au Maroc (Lire le flash du 14 avril 2016) passe mal au sein de la Direction générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). 

 Le document "contient nombre d’allégations dénuées de tout fondement" sur les conditions de détention au Maroc, dénonce la DGAPR, regrettant le fait que le rapport omette les efforts déployés pour "améliorer les conditions de détention dans les prisons marocaines". L’administration pénitentiaire rejette ainsi la majorité du contenu sur la surpopulation carcérale, la séparation des détenus mineurs et majeurs, l’alimentation ou encore l’accès aux soins. Sur ce point justement, la DGAPR affirme que les prisonniers sont mieux traités avec 1 médecin pour 675 détenus, contre 1 pour 1.650 citoyens au niveau national, ou encore 6 consultations par détenu chaque année, contre une pour chaque citoyen.

Rapport A/70/201 du SG ONU sur le Sahara Occidental

La presse a rapporté que le Secrétaire Général des Nations Unies a publié, récemment, un rapport sur le Sahara Occidental, la considérant comme un territoire non autonome relevant d’une question de décolonisation.  

Quelques éclairages

Ce bref rapport (6 pages) publié le 27 juillet 2015 sous le symbole A/70/201 est un document de travail de la 70^ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, prévue à partir du 15 septembre 2015 à New York.

La publication de ce rapport intervient en application des dispositions de la résolution A/69/101 du 14 décembre 2014 de l’AG, intitulée Question du Sahara Occidental, qui, à travers le 7^ème paragraphe de son dispositif « Invite le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-dixième session, un rapport sur l’application de la présente résolution (A/69/101) ».

L’examen de ce rapport, ainsi que des travaux de la 4^ème Commission, donnera lieu à l’adoption par l’AG d’une résolution sur le Sahara Occidental vers le mois de décembre 2015.

Le Maroc parmi les pires endroits au monde pour être mère. Le Maroc se place à la 125e place sur 179 pays.

Crédit : CC Yolande / Pixabay

👤 Par Thomas Savage, 6/5/2015

L’ONG Save the Children a publié mardi 5 mai son 16^e classement annuel des pays où il fait bon être mère. Le Maroc se place à la 125^e place sur 179 pays.

À l’approche de la fête des mères, l’ONG Save the Children publie chaque année son rapport State of the World’s Mothers (État du monde des mères). Il s’agit d’un état des lieux de la maternité dans le monde et d’un classement des pays où il fait bon être mère.
La situation ne s’améliore guère au Maroc. Le royaume perd quatre places par rapport à l’an dernier, pour se situer en 125^e position sur 179, derrière des pays arabes comme la Syrie (111^e), l’Algérie (76^e) ou la Libye (50^e). Le classement prend en compte des indicateurs liés à la santé maternelle, la mortalité infantile, le niveau de revenu, l’éducation et le taux de participation des femmes en politique.
Selon ces critères, c’est en Norvège que les femmes vivent leur maternité dans les meilleures conditions. À la dernière place, on trouve la Somalie, où une femme sur 18 décède pendant l’accouchement.

Lire aussi : Au CHU de Rabat, des mères et leurs bébés dorment par terre

Titres sur http://solidmar.blogspot.com du 26 avril au 3 mai 2015

                   Conseil de sécurité de l'ONU: ddH  impunité garantie, merci la France !

• Sahara Occidental : L’ONU tourne le dos aux recommandations de l’Union Africaine
• L'ONU pour l'autodétermination, mais contre l'extension du mandat de la MINURSO
• Le Polisario prend acte de la résolution du Conseil de sécurité sur le S.O.
• Le Conseil de sécurité maintient le statu quo pour la MINURSO au Sahara
• Sahara Occidental: Pour le respect des droits de l’Homme
• Sahara Occidental - Résolution scandaleuse du Conseil de sécurité, impunité garantie
• Sahara occidental : Le mandat onusien prolongé d’une année
• Résolution décevante de l'ONU, liens vers des articles
• Ban ki-moon a-t-il prêté allégeance au roi?
• Prorogation du mandat de la MINURSO : Le Conseil de sécurité se prononce aujourd’hui
• Sur Arte : La dernière colonie, le peuple oublié du Sahara Occidental
•         Quand les médias français usent de subterfuges pour contourner la       question sahraouie 
  • Sahara Occidental - Rôle de la France : une fausse neutralité
  • La France et le conflit du Sahara occidental : Appui inconditionnel au Maroc
  •  Sahara Occidental : action "paralysante" de la France
  • Maroc : Projet de tour pharaonique au Sahara ou simple mirage ? Folie des superlatifs ?
•            Festival FiSahara : Oona, petite fille de Chaplin et actrice chez les   Sahraouis 
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• Accord d'entr'aide judiciaire France-Maroc : Danger !
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  • Urgent ! Danger ! Votez non à l’accord d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc
  • Le protocole additionnel du 6 février 2015 tendrait  à favoriser une coopération plus durable et plus efficace entre France et Maroc
  • Le Parlement français osera-t-il s'opposer à un accord favorisant l’impunité
  •   Droits de l'Homme au Maroc
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  • Un prisonnier marocain de Guantanamo bientôt transféré au Maroc
•         Maroc - Grève de la faim de 48 heures menée par le groupe de prisonniers politique Aziz Elbour
• Maroc : Lorsque la vie privée se transforme en infraction pénale
• Maroc : 114 personnes attendent dans les couloirs de la mort, dont trois femmes
• A relire ! Ali El Ghazi, ancien commissaire à la DGST revient sur l’existence du centre de détention de Temara
• La gifle : la Justice marocaine mise à nu par un tribunal texan
• HISTOIRE : Été 1973 : procès des marxistes léninistes marocains
• IMIDER: DOSSIER DES DROITS MIS A JOUR
• Terrorisme administratif
• Scandale au Parlement marocain
• Maroc : 1 mai 2015, Une première dans l’histoire du Maroc
• Maroc, le fossé se creuse entre riches et pauvres  
•  L'hiver arabe ou le retour des moukhabarat*
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•  ​La nouvelle politique migratoire du Maroc, un pas en avant, deux pas en arrière
• Naufrage des migrants : Fatou Diome dénonce l'hypocrisie européenne
• Par Gwendoline Taffin A TOUS LES EXILÉS, CEUX DONT L’ESPOIR SE TRANSFORME EN CERCUEIL
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• Non à la méga-prison à Bruxelles ! Zone à défendre Haren !
• Au nom des sans-voix, lettre ouverte sur la méga-prison à Haren, Bruxelles
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• CONCERT POUR LA LIBERTÉ : 30 ans de Reporters sans Frontières
• Emmanuel Todd : "Le 11 janvier a été une imposture”
• Sarkozy l'a rêvée, Hollande l'a faite !
• NÉPAL urgence ! 
•  Le pianO du lac
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• • Titres sur http://solidmar.blogspot.com du 18 au 26 avril 2015

Déclaration de presse Freedom Now : liberté de la presse et d’expression au Maroc 2014

Plan de paix au Sahara Occidental

 Rabat 12 /2/ 2015

Jeune association constituée le 25 avril 2014, « FREEDOM NOW » qui défend la liberté de la presse et d’expression, a présenté son premier rapport sur « la situation de la liberté de la presse et d’expression au Maroc durant l’année 2014 ». En effet, la liberté d’expression pour être une valeur fondamentale et un droit, est considérée comme un instrument essentiel de défense de l’ensemble des libertés, un élément important pour l’édification de la démocratie.

En enregistrant un ensemble de violations contre la liberté d’opinion et d’expression, « FREEDOM NOW », considère ces atteintes comme des violations de la loi et des preuves supplémentaires confirmant le non respect de l’État marocain de ses engagements politiques, juridiques et moraux envers la société. « FREEDOM NOW » attire l’attention sur les effets négatifs que produisent ces violations sur la libre circulation des informations et des idées au sein de la société. Ces violations ne constituent pas seulement des atteintes contre les journalistes et les utilisateurs des médias, mais également des atteintes flagrantes contre le droit à la liberté d’opinion et d’expression consacré par les conventions et traités internationaux et édicté par la législation interne et le droit des citoyens d’accéder librement aux informations et aux idées.

A noter que les cas de violations enregistrés ne sont pas exhaustifs et que plusieurs autre cas d'interdiction de réunions et de manifestations ont eu lieu durant la période étudiée.

Dans la rédaction de ce rapport, « FREEDOM NOW » s’est référé à la Déclaration conjointe relative aux crimes contre la liberté d’expression » adoptée le 25 juin 2012. Une Déclaration cooptée par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Représentante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur la liberté des médias, la Rapporteure spéciale pour la liberté d’expression de l’Organisation des États Américains et le Rapporteur spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La dite déclaration prévoit la nécessité pour les États de traduire clairement dans leur systèmes juridiques les infractions commises contre la liberté d’expression pour les qualifier de crimes graves pour ce qu’ils constituent comme violations directes contre l’ensemble des droits humains.

Sur la base de ces principes directeurs qui ont encadré l’élaboration de ce rapport, « FREEDOM NOW » s’est appuyée sur l’observation des cas de violations et a évalué la situation de la liberté de la presse et d’expression en interpellant la réalité marocaine et en rappelant au pouvoir en place les contours du principe de la liberté d’expression et ses limites tels que définis à la fois par les textes universels des droits humains et dans législation interne.

« FREEDOM NOW » s’est appuyé sur le travail effectué par sa « commission d’observation et d’élaboration des rapports » pour enregistrer des violations commises par différents acteurs. Des violations recueillies auprès de différents organes de presse ou des victimes elles-mêmes.

Ainsi, Freedom Now a enregistré vingt cas de violations entre la date de sa constitution en avril 2014 et le 22 décembre de la même année, présentées comme suit :

- Treize cas concernant des journalistes appartenant à la presse électronique, trois cas concernant des chanteurs de rap, deux cas concernant des journalistes de presse écrite, un cas concernant un utilisateur internet et un cas concernant une blogueuse.

Par ailleurs, les violations enregistrées commises par différents acteurs se déclinent comme suit :

- Les autorités locales, l’État marocain, la police, le gouvernement,le département de la justice, des militants, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et des responsables politiques au sein de l’exécutif.

Pour être une force de proposition pour améliorer l’arsenal juridique lié à l’exercice des libertés, le rapport de « FREEDOM NOW » dresse une série d’observations concernant la situation actuelle du cadre juridique régissant la liberté d’opinion et d’expression. Un cadre juridique caractérisé par une politique de contrôle et de surveillance. En outre, le rapport fait la lumière sur trois projets de loi qui devraient être adoptés prochainement, à savoir le projet du Code de presse et d’édition , le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information et le projet de loi instituant le Conseil national de la presse. Cet éclairage permet de mesurer à quel point ces projets de textes ont répondu ou non aux attentes du mouvement marocain de défense des droits humains tout au long de la dernière décennie pour ensuite présenter les recommandations que « FREEDOM NOW » juge opportunes pour l’amendement de ces projets de loi.

Nonobstant les avancées contenues dans ces projets de lois par rapport aux actuels textes en vigueur, ces projets n’apportent pas de solutions crédibles à certaines problématiques fondamentales qui continuent d’handicaper l’exercice de la liberté d’opinion dans notre pays. Par conséquent, ces projets de lois n’ont pas répondu aux requêtes exprimées par les professionnels et les instances de défense de droit humains.

Par ailleurs, ce rapport contient des développements dédiés aux médias publics, en ce sens que « FREEDOM NOW » considère que la réforme de ce secteur constitue la principale entrée à toute autre réforme en matière de médias, de liberté et de manière générale pour toutes les questions liées à la démocratie.

Premièrement, parce que les médias publics, financés par les contribuables et contrôlés par une instance indépendante sont les seuls à pouvoir garantir la diversité et un véritable pluralisme au sein des sociétés démocratiques.

Deuxièmement, parce que les médias publics et spécialement l’audiovisuel en tant que médias de masse exercent toujours une influence considérable sur le public et constituent une convoitise pour tous ceux qui tentent de s’accaparer le pouvoir et l’exercer de manière unilatérale.

Se fondant sur son analyse de la situation des médias publics au Maroc, « FREEDOM NOW » considère que le contrôle permanent exercé par le pouvoir sur ces médias qui sont la propriété de l’État et donc du peuple constitue la plus grande violation contre l’indépendance et le pluralisme de ces médias et le plus grand frein devant leur émancipation pour qu’ils soient au service de l’intérêt général.

A travers son rapport, « FREEDOM NOW » considère que le champ de la liberté de la presse et d’expression au Maroc est caractérisé par une logique de contrôle direct et absolu sur les médias publics et un contrôle indirect et absolu sur la presse privée. En effet, les médias publics, toujours contrôlés par le pouvoir sont utilisés pour la propagande officielle et censurent toutes les voix dissidentes.

Quant aux médias privées, la majorité d’entre eux agissant dans la presse radio, écrite ou numérique manquent de professionnalisme et font l’objet de manipulation indirecte pour servir le pouvoir en place, à travers le contrôle des subventions publiques, des sources de financements et de la publicité.

En conclusion de son rapport, « FREEDOM NOW » enregistre que les lignes rouges, l’expansion de l’autocensure et l’apparition d’une nouvelle génération de violations visant à taire toutes les voix dissidentes et à imposer le point de vue unique du pouvoir sont les principales caractéristiques de la scène médiatique marocaine aujourd’hui.

Ainsi, « FREEDOM NOW » retient les conclusions suivantes :

- Les cas d’emprisonnement de journalistes , les harcèlements menés contre des organes de presse indépendants, l’importante régression en matière de libertés et de droits acquis, tels la liberté de réunion, de constitution d’association et de manifestation pacifique confirment que la situation de la liberté de la presse et d’expression au Maroc aujourd’hui est pire que celle qui avait prévalu durant les trois dernières années du siècle dernier.

- Les restrictions contre la liberté d’expression, la continuité du monopole du pouvoir sur les médias publics et la mise à mort de la presse indépendante en disent long sur les volontés de réformes politiques et démocratiques sachant que la démocratie ne peut exister sans presse libre ni médias publics indépendants.

Enfin, si le Maroc a consacré dans le préambule de la Constitution de 2011 le principe de la supériorité des conventions et traités internationaux et s’est engagé à respecter les droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus, le gouvernement doit traduire ses principes et vœux dans la législation relative à la liberté de la presse et d’expression pour garantir son plein exercice au Maroc.

Rabat le 12 février 2015

Le rapport sur la liberté de presse et d'expression est téléchargeable sur la page Facebook de Freedom Now.

Source:https://www.facebook.com/salaheddine.elayoubi/posts/861563377225336?notif_t=notify_me

Discours de Mohammed VI : Motus et bouche cousue sur le Sahara Occidental

Diaspora Saharaui, 08/2014

Une brève analyse du discours du roi du Maroc, Mohammed VI, à l’occasion de ce qu’il appelle la Révolution du Roi et du Peuple, nous amène à relever deux points : la nouvelle tendance du roi à poser des questions sur les sujets qu’il veut aborder. Il s’adresse à ses sujets moyennant des questions de nature critique par rapport à la situation économique de son pays.

Pour le quinzième anniversaire de son intronisation, Mohammed VI a prononcé un discours dans lequel il s’est interrogé «où sont passées les richesses du Maroc ? Et à qui ont-elles profité ?! »

Dans quelle catégorie peut-on classer l’économie nationale, par rapport à d’autres pays ? Peut-on le considérer comme un pays compétitif, ou le ranger parmi les Etats émergents ?, s’est demandé le roi du Maroc dans son dernier discours.

Un autre aspect qui mérite l’attention est le fait que le souverain marocain n’a pas abordé son sujet préféré de toujours : le Sahara Occidental dont la « conquête » a toujours été considérée par la monarchie marocaine comme l’épopée du siècle. Il y a lieu de se demander pourquoi Mohammed VI n’a pas dit un mot sur le sujet qu’il a toujours qualifié de « première cause du royaume ». Il semble que le roi du Maroc a voulu éviter cette question qui gêne trop à cause de la mauvaise passe qui traverse le Maroc dans ses relations avec la communauté internationale.

Le Maroc est pointé du doigt par l’ONU. Depuis quelques mois il bloque la médiation de l’Envoyé onusien pour le Sahara Occidental, Christopher Ross. Rabat ne veut pas donner réponse à la question posée par le diplomate américain sur la forme que le Maroc propose pour l’application du principe d’autodétermination. 

Ross doit présenter son rapport au Conseil de Sécurité au mois d’octobre prochain. En avril 2015, le Secrétaire Général de l’ONU pourrait proposer au Conseil de Sécurité de passer au Chapitre VII pour résoudre le problème du Sahara Occidental. Une initiative qui dérange au Maroc.
http://diasporasaharaui.blogspot.be/2014/08/discours-de-mohammed-vi-motus-et-bouche.html

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 Rida Benotmane

‪#‎Où_en_est_le_Maroc‬?
 La nouvelle interrogation du roi Mohammed VI lors du discours de la "Révolution du roi et du peuple" . Mohammed VI veut faire du Maroc un "pays émergent" et pense que nous avons tous les atouts pour y parvenir. 
Il rend hommage aux syndicats "sérieux" pour avoir su préserver "la paix sociale" durant ses 15 dernières années. Le mot "révolution" a été utilisé une seul fois à la fin du discours. Il n y aura donc pas de révolution! C'est loupé pour cette fois-ci...selon lui.

« Le rapport wsrw sur le phosphate sahraoui a été traduit en français.

Par Apso Lument  « La version française du rapport wsrw sur le phosphate sahraoui volé par le Maroc, détails des quantités, valeurs, compagnies, transporteurs, destinataires... est disponible ici :   http://www.wsrw.org/a111x2911 »

Sahara Occidental : Nouveau rapport : qui sont les clients du phosphate polémique

WSRW lance aujourd'hui, pour la première fois, un rapport complet listant les clients, les volumes, les valeurs et les livraisons des exportations marocaines du phosphate du territoire occupé.

Mis à jour le: 12.06 - 2014

Western Sahara Resource Watch publie aujourd'hui un aperçu détaillé des entreprises impliquées dans les achats des phosphates du Sahara Occidental occupé. Le phosphate est illégalement exploité par le gouvernement marocain au Sahara Occidental, un territoire qu'il occupe brutalement. Les exportations sont la principale source de revenus du Maroc sur les territoires occupés. Les représentants des Sahraouis ont toujours été ouvertement contre le commerce, et l'ont affirmé devant l'ONU, en général, et à certaines entreprises. Le rapport est basé sur le suivi et l'analyse de 109 vraquiers arrivés au port d'El Aaiun, au Sahara Occidental. La liste que nous présentons dans ce rapport est complète pour les années civiles 2012 et 2013 au meilleur de nos connaissances, et désigne pratiquement tous les envois des phosphates du Sahara Occidental occupé. Ce rapport attribue les achats de la production du Maroc au Sahara occidental pour 2013 à dix compagnies identifiées et deux importateurs encore inconnus, dans dix pays du monde. Les deux compagnies PotashCorp (États-Unis) et Lifosa (Lituanie), à elles seules, totalisent 50% de tous les achats. Le rapport détaille un volume total exporté du Sahara Occidental en 2013 de 2,2 millions de tonnes, expédiés dans 48 vraquiers, pour une valeur estimée à 330 millions de dollars. C'est une augmentation de 400 000 tonnes par rapport à 2012, ce que le rapport montre. Télécharger le rapport ici (en anglais, version française à venir) Sur les dix entreprises citées identifiées comme importatrice des phosphates en 2013, six sont cotées sur des marchés boursiers internationaux ou sont détenus en majorité par des entreprises qui y sont répertoriées. Quatre d'entre elles ont été mises sur listes noires par les investisseurs éthiques concernés par les questions sous-jacentes de droits de l'homme ou du droit international. La compagnie canadienne Agrium a commencé ses importations seulement en septembre 2013, et n'a donc encore pas fait l'objet d'exclusions par des investisseurs connus. Sur les quatre sociétés restantes ne sont pas cotées en bourse, deux sont des coopératives appartenant à des agriculteurs, en Nouvelle-Zélande, et les deux autres sont entièrement ou partiellement détenues par le gouvernement du Venezuela. Ce rapport nomme les compagnies concernées, mais identifie également les acheteurs potentiels. Il présente aussi une "liste verte" des entreprises précédemment associées à ce commerce, mais qui n'achètent plus des phosphates sahraouis. WSRW demande à toutes les entreprises impliquées dans le commerce de cesser immédiatement tous les achats de phosphates du Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée  au conflit. Les investisseurs sont invités à interpeller les compagnies, ou à désinvestir si aucune mesure n'est prise.   P for Plunder Version imprimable du rapport (13Mb). en anglais, version française à venir.

Important rapport de Mme Maury-Pasquier sur le Sahara Occidental

Barbara Weingartner-Western Sahara

Conseil de l'Europe: Important rapport de Mme Maury-Pasquier sur le Sahara Occidental.

A télécharger ici : http://website-pace.net/documents/10643/165767/Fpdoc08-14-Rapport-FR-.pdf/e2073f2b-f693-407b-88c0-a7d4af8171ad

Un futur volé

Un futur volé

L’utilisation des ressources naturelles

du Sahara Occidental occupé

 

Résumé

L’exploitation et l'exportation des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé a des conséquences graves pour la paix  dans le territoire et pour l'avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.

Les ressources naturelles ciblées par l'exploitation sont notamment le pétrole, les phosphates , les  poissons et les produits agricoles.

C’est un crime international pour un occupant d'exploiter et de tirer profit des ressources naturelles d’un territoire occupé. Le droit souverain exclusif du peuple sahraoui à bénéficier des ressources naturelles du Sahara Occidental doit être respecté.

La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et  une préoccupation relevant des droits de l'homme.

Introduction
L'exploitation et l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé ont des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l'avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.
La vente à l'exportation des ressources naturelles, en particulier la pêche de l’océan Atlantique et les roches de phosphate d'une mine à l'intérieur des terres, fournit des revenus au Maroc en tant qu’occupant. Aucune des recettes n’est directement reçue par le peuple sahraoui, les habitants autochtones du Sahara Occidental.
Toutes les activités sur des ressources  dans  le territoire servent d’autre part de prétexte pour justifier ce qui est une occupation illégale, et la poursuite de graves violations des droits de l'Homme. Cela inclut les industries sur les ressources utilisées pour l'emploi des ressortissants marocains installés illégalement sur ​​le territoire.
L’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental sert également à renforcer le contrôle du Maroc sur le territoire en lui permettant de bâtir des infrastructures.

Aspects juridiques

Il y a deux raisons qui font que l’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé est illégale. La première est que, dans les circonstances de l’occupation et de ce qui a été un conflit international - démontré par l’accord 1990 /91 de cessez-le feu et de référendum pour le peuple sahraoui négocié par les Nations Unies - c'est un crime d'exploiter et de tirer des revenus des ressources extraites du territoire. L’énoncé est clair dans la Quatrième Convention de Genève de 1949, et cela relève d’une interdiction selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale, qualifié de crime de guerre de pillage. C’est actuellement tout à fait le cas du Sahara Occidental.

Le deuxième motif qui interdit la prise des ressources du Sahara Occidental occupé -également bien établi en droit et universellement contraignant pour ​​tous les peuples et Etats-, c'est que le peuple sahraoui, le seul peuple originaire du Sahara Occidental, détient les droit et contrôle souverains exclusifs sur ses ressources naturelles, en attendant l’exercice de son droit à l'autodétermination. L'ancien juriste principal des Nations Unies, Hans Corell (Secrétaire Général adjoint aux affaires juridiques) l’a souligné dans un avis rendu au Conseil de Sécurité, traitant spécifiquement de l’exploration et de l’exploitation des ressources sahraouies :

« si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara Occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes » (29 janvier 2002)

Se conformer à la légalité juridique exige donc deux conditions. Tout d'abord, l'exploitation des ressources doit profiter au peuple sahraoui. Un de ses corollaires est que l'activité ne doit pas bénéficier au Maroc comme occupant, ni aux personnes à qui il a permis de s'installer illégalement au Sahara Occidental. Exigence supplémentaire, une utilisation des ressources qui répondrait aux besoins des sahraouis et servait à développer les conditions sociales et économiques du peuple sahraoui, ne doit pas entraver, ni être utilisé pour lui refuser, son droit à l'autodétermination.

La deuxième exigence est que le peuple sahraoui doit de façon significative consentir à l'exploitation de ses ressources naturelles. Bien que cela soit plus ou moins impossible dans les circonstances actuelles d’une occupation qui démontre de graves violations des droits de l'Homme, le peuple sahraoui, par les chefs de son gouvernement et à travers un grand nombre d'organisations de la société civile indépendantes a déclaré qu'il rejette tout consentement ou approbation à l’utilisation de ses ressources. Dans tous les cas, une importante partie du peuple sahraoui n’est pas en mesure de tirer des avantages des ressources de son territoire car elle vit en exil dans des camps de réfugiés .  

Deux autres éléments doivent être rappelés. Tout d'abord, la Cour Internationale de Justice, dans son avis consultatif de 1975 sur le Sahara Occidental, a conclu (après un examen de preuves considérables) que le Maroc ne peut émettre de revendication territoriale ni n’a de droit sur le territoire, que le peuple sahraoui bénéficie d’un droit clair à l'autodétermination, et que son peuple est sous domination coloniale.

Deuxièmement, l’utilisation continue des ressources du Sahara Occidental à la fois confisque au peuple sahraoui son avenir économique (tout en contribuant à l'occupation de son territoire) et sabote la capacité des Nations Unies à mettre en application ses accords 1990/91 d'assurer au peuple Sahraoui l’exercice de son autodétermination. C'est pourquoi la mission de l'ONU au Sahara Occidental, la MINURSO, doit être pourvue du mandat de surveiller et d'administrer les ressources naturelles dans tout ce qui s’y rapporte.

      

Les ressources

Le pétrole

L'intention annoncée du Maroc d’effectuer un forage pétrolier au mépris de l'avis juridique de l'ONU 2002, cité ci-dessus est potentiellement l’actualité la plus inquiétante de cette dernière année dans le conflit du Sahara Occidental.

Le forage prévu aux alentours d’octobre 2014 sera effectué par la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy[i]. L'opération a pour partenaire la compagnie de forage Atwood Oceanics par le biais du navire de forage mobile, le Atwood Phénix.

L'opération, dans les eaux côtières au large du Cap Boujdour, aura lieu dans l'un des nombreux blocs que le gouvernement marocain explore. La compagnie pétrolière française le groupe Total SA a annoncé en janvier 2014 son intention de procéder à de l’exploitation pétrolière dans les eaux côtières du territoire. [ii] Le Maroc a également attribué un certain nombre d'autres licences, offshore and onshore, mais aucune compagnie n'est aussi avancée que sur le bloc de Kosmos Energy. [iii]

Les Phosphates

La plus grande part des revenus financiers de l’utilisation des ressources du Sahara Occidental occupé reçu par le gouvernement marocain vient de l'exportation des minerais de phosphate. La production est assurée par une filiale de la compagnie nationale marocaine des phosphates l’OCP. Selon les estimations faites par Western Sahara Resource Watch, l'OCP a produit environ 2,2 millions de tonnes de phosphates l’an dernier, pour une valeur d'environ 300 millions de dollars US. Cela équivaut à environ 10 fois ce que les réfugiés du Sahara Occidental reçoivent de l'aide humanitaire multilatérale chaque année. Près de la moitié de la production de 2013 est revenue à trois entreprises : PotashCorp (US/Canada), Lifosa (Lituanie/Russie) et Innophos ( Mexique/Etats-Unis).

La pêche

Tout au long de 2013, les chalutiers russes ont pêché au large du Sahara Occidental. Cette activité viole l'accord Russo-marocain, qui stipule que la pêche n’aura lieu que dans la ZEE du Maroc. Les eaux du Sahara Occidental n'ont jamais été revendiquées comme faisant partie de sa ZEE par le Maroc, et ne pourraient pas l’être selon le droit international.

En novembre, les images de pratique de pêche absolument non durables ont été révélées. Un navire, qui serait utilisé par le fils de l'un des généraux marocains qui contrôle les permis de pêche, a déclaré avoir mis au rebut 1000 tonnes de sardines au cours de l'année. [iv]  Ces pratiques ont également été dénoncées dans un rapport publié par Greenpeace.[v]

Le Parlement Européen et le Conseil des ministres ont approuvé en 2013 un accord de partenariat avec le Maroc pour pêcher dans les eaux du Sahara Occidental. Plusieurs Etats ont voté contre l'accord, soulignant qu'il violerait le droit international. Hans Corell a déclaré au cours des dernières années, que l'UE par une telle pratique viole le droit international et sabote les efforts de paix de l'ONU. Le nouvel accord est le premier accord de partenariat de pêche de l'Union Européenne depuis 2010 qui ne dispose pas d'un article propre sur les droits de l'Homme[vi]. Toutes les organisations sahraouies de la société civile se sont opposées à l'accord, mais leurs avis n'ont pas été écoutés. De nombreux Sahraouis ont été blessés par la police marocaine lors de manifestations sahraouies contre les projets de l'UE et au Maroc. [vii]

L'UE ni la Russie n'ont demandé son consentement au peuple du Sahara Occidental avant de conclure ces accords.

La production agricole

Il y a aujourd'hui 11 plantations agricoles dans la proximité de Dakhla qui produisent principalement pour le marché européen. [viii] Toutes les fermes sont la propriété de conglomérats marocains, de compagnies multinationales françaises ou de compagnies appartenant à la famille royale marocaine. Aucune entreprise n’est détenue par des Sahraouis, ni même à petite échelle par de colons marocains dans le territoire. Les fermes produisent surtout des tomates-cerises, mais aussi des melons et autres légumes, le tout est irrigué par de l'eau fossile non renouvelable. Presque tous les travailleurs sont signalés comme étant marocains, installés dans de nouveaux ensembles immobiliers sur les terres occupées.

 Conclusion

La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et  une préoccupation relevant des droits de l'homme.

La loi internationale des droits de l'Homme et de la Charte des Nations Unies investissent clairement les peuples des territoires non autonomes de la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles.

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[i] Reuters, 13.01.2014, Simmering Saharan conflict stirred by offshore oil search, http://www.reuters.com/article/2014/01/13/westernsahara-oil-idUSL6N0KN1I120140113

Kosmos Energy, Morocco – oil and gas exploration, http://www.kosmosenergy.com/operations-morocco.php

[ii] WSRW.org, Total confirme : renouvellement pour 1 an du sale deal au Sahara occupé, 03.02.2014, http://wsrw.org/a111x2836

[iii] WSRW.org, 09.09.2013, Nouveau rapport : Total SO au Sahara Occidental occupé. “Injustice Totale” http://wsrw.org/a106x2651

[iv] WSRW.org, Sahraouis, voila ce que l’on fait de vos poissons, 19.11.2013, http://wsrw.org/a111x2721

[v] Greenpeace, Exporting Exploitation: How retired EU fishing vessels are devastating West African fish stocks and undermining the rights of local people, 26.11.2013, http://www.greenpeace.org/sweden/se/rapporter-och-dokument/exporting-exploitation/

[vi] WSRW.org, La commission ne suite pas les instructions du conseil et du parlement sur les droits de l’Homme, 01.10.2013, http://wsrw.org/a111x2668

[vii] AP, 10.12.2013, Western Saharans protest EU-Morocco fishing accord, http://news.yahoo.com/western-saharans-protest-eu-morocco-fishing-accord-204809914--finance.html

[viii] WSRW.org, Rapport: Etiquette et responsabilité, 17.06.2012, http://www.wsrw.org/files/dated/2012-07-03/rapport_tomat_juin12_vf..pdf

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Publié par APSO à 11:53