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dimanche 27 décembre 2015
Total a quitté le Sahara Occidental occupé
Libellés :
retrait du SO,
TOTAL
jeudi 15 octobre 2015
Dossier Sahara Occidental par APSO
mis du Peuple du Sahara Occidental
14/102015
Dossier Sahara Occidental, Afriques en lutte n°30
Bulletin Afriques en lutte N°30 le 13 octobre 2015
Edito Burkina Faso : Non à la peur qui fait fuir !
Brèves Mauritanie- Namibie- Congo Brazzaville- Burundi- Madagascar- France
Nouvelles du Continent Burkina Faso : Un putsch réactionnaire ! RDC : 3ème mandat d’emprisonnement desjeunes des Lucha et Filimbi
Françafrique Côte d’Ivoire : Interview de Fanny Pingeaud
Dossier Sahara Occidental : un territoire à décoloniser
Culture La Bataille d’Einaudi
Le Sahara Occidental est rarement l’invité de nos médias français populaires, et ne doit une certaine attention qu’à quelques personnes vigilantes. Et pourtant la situation est embourbée depuis des décennies sur fond de concessions sur le droit international.
Le pays quasi désertique de 266 000 km2 est situé sur la côte nord-ouest de l’Afrique, bordé par 1000 km de côtes à l’ouest, limitrophe du Maroc, de l’Algérie et de la Mauritanie. Ses frontières sont internationalement reconnues et légales. Elles sont celles héritées du colonialisme. Dès 1963, le pays est inscrit sur la liste onusienne des territoires à décoloniser, il l’est toujours. Représenté par son Front de libération, le Polisario (Front pour la libération de Saguia el Hamra, et Rio de Oro), le peuple sahraoui est reconnu par l’ONU, qui tente de résoudre une situation embourbée, depuis des décennies, dans les bas-fonds de concessions sur le droit international. Sa langue nationale est le hassanya.
En 1884, la conférence de Berlin répartit l’Afrique entre puissances coloniales et le Sahara Occidental devient espagnol. La présence espagnole, essentiellement concentrée sur quelques points de la côte, et en mer, laisse libre cours à la vie traditionnelle nomade des Sahraouis, et aux échanges commerciaux qui transitent à travers le désert. L’opposition à l’occupant est constante, régulièrement réprimée.
Edito Burkina Faso : Non à la peur qui fait fuir !
Brèves Mauritanie- Namibie- Congo Brazzaville- Burundi- Madagascar- France
Nouvelles du Continent Burkina Faso : Un putsch réactionnaire ! RDC : 3ème mandat d’emprisonnement desjeunes des Lucha et Filimbi
Françafrique Côte d’Ivoire : Interview de Fanny Pingeaud
Dossier Sahara Occidental : un territoire à décoloniser
Culture La Bataille d’Einaudi
LE SAHARA OCCIDENTAL : un territoire à
décoloniser
Le Sahara Occidental est rarement l’invité de nos médias français populaires, et ne doit une certaine attention qu’à quelques personnes vigilantes. Et pourtant la situation est embourbée depuis des décennies sur fond de concessions sur le droit international.
Le pays quasi désertique de 266 000 km2 est situé sur la côte nord-ouest de l’Afrique, bordé par 1000 km de côtes à l’ouest, limitrophe du Maroc, de l’Algérie et de la Mauritanie. Ses frontières sont internationalement reconnues et légales. Elles sont celles héritées du colonialisme. Dès 1963, le pays est inscrit sur la liste onusienne des territoires à décoloniser, il l’est toujours. Représenté par son Front de libération, le Polisario (Front pour la libération de Saguia el Hamra, et Rio de Oro), le peuple sahraoui est reconnu par l’ONU, qui tente de résoudre une situation embourbée, depuis des décennies, dans les bas-fonds de concessions sur le droit international. Sa langue nationale est le hassanya.
En 1884, la conférence de Berlin répartit l’Afrique entre puissances coloniales et le Sahara Occidental devient espagnol. La présence espagnole, essentiellement concentrée sur quelques points de la côte, et en mer, laisse libre cours à la vie traditionnelle nomade des Sahraouis, et aux échanges commerciaux qui transitent à travers le désert. L’opposition à l’occupant est constante, régulièrement réprimée.
mercredi 22 octobre 2014
Rapport 2013 : Total SA au Sahara Occidental occupé, un deuil ne doit pas faire oublier la réalité
| Nouveau rapport : Total SA au Sahara Occidental occupé | ||
Western
Sahara Resource Watch lance aujourd'hui un rapport sur le retour
irresponsable de la compagnie pétrolière française Total au Sahara
Occidental occupé. La compagnie conduit des explorations sur le
territoire alors que le Bureau des affaires juridiques de l'ONU a
affirmé que c’est en violation du droit international.
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| Mis à jour le 2/9/2013 |
WSRW estime
dans son rapport que les investissements de Total dans les études
sismiques au cours de la dernière année ont atteint environ 75 millions
de dollars US. Une filiale de la compagnie pétrolière nationale chinoise
a assisté Total pour l’exploration qui a pris fin en juillet.
Téléchargez le rapport « Injustice Totale », ici.
«
Total démontre un mépris complet des principes fondamentaux de la
Responsabilité Sociale des Entreprises. La compagnie refuse d’engager la
moindre discussion sur les droits légitimes du peuple du territoire
occupé », a déclaré Erik Hagen, président de Western Sahara Resource
Watch.
En 2001, le Maroc a pour la première fois délivré des licences pétrolières au Sahara Occidental, un territoire qu'il a envahi en violation du droit international. L'une des deux licences a été attribuée à Total. Quelques mois plus tard, le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies avait réagi à l'affaire, et déclaré que toute exploration viole le droit international si les Sahraouis n’y consentent pas. Pourtant, Total a renouvelé sa licence sans obtenir le consentement du peuple sahraoui. Total détient le plus grand de l'ensemble des blocs des compagnies pétrolières impliquées au Sahara Occidental occupé aujourd'hui - le bloc de Total est de la taille du Portugal - et la compagnie a réalisé de juillet 2012 à juillet 2013 les études sismiques les plus avancées et plus onéreuses que jamais. Les préoccupations concernant les droits du peuple sahraoui ont été rejetées par la compagnie, qui a affirmé ne pas prendre part à la politique. Total ne souhaite pas non plus répondre aux questions sur ses projets. «Total est devenu l'un des plus grands obstacles à la résolution du conflit au Sahara Occidental. Quel intérêt aurait le Maroc à résoudre le conflit tant que son partenariat avec Total conduit vers des découvertes pétrolières au Sahara Occidental ? » a déclaré Hagen. «Nous exhortons maintenant les actionnaires de Total à faire pression immédiatement sur la compagnie. Si Total ne met pas fin à son engagement non éthique, nous demandons aux actionnaires de cesser leurs investissements. Au travers ses activités cette dernière année, Total a révélé sa véritable intention de trouver du pétrole au Sahara Occidental en partenariat avec le gouvernement marocain », a déclaré Hagen. Contactez : Erik Hagen , président du Western Sahara Resource Watch , tél +47 45265619 , info@vest-sahara.no Sara Eyckmans , coordinateur , Western Sahara Resource Watch , tél +32 475458695 coordinator@wsrw.org APSO, Amis du Peuple du Sahara Occidental, apsolument@yahoo.fr
Injustice Totale: Total SA au Sahara Occidental occupé
Western Sahara Resource Watch
wsrw.org|Par Western Sahara Resource Watch
De
Margerie est mort dans l'exercice de son métier. Une pensée pour sa
famille qui perd quelqu'un qui lui est irremplaçable.
Ayons alors une pensée aussi pour celles des 541 morts au travail et les 39 078 handicapés à vie de l'année 2013. JLM |
mercredi 30 juillet 2014
PÉTROLE : QUE FAIT TOTAL AU SAHARA OCCIDENTAL ?
Au large du Sahara occidental - territoire occupé par le Maroc depuis près de quarante ans -, Total et d’autres firmes internationales commencent à mener des activités de prospection pétrolière et gazière. Le tout dans des conditions très contestables du point de vue de la consultation des populations locales et du partage équitable des bénéfices éventuels avec celles-ci.
Les militants de la cause sahraouie dénoncent depuis des années le rôle de l’entreprise française dans la remise en cause de la souveraineté du territoire. Total est désormais aussi critiquée par certains investisseurs « éthiques », au premier rang desquels les fonds norvégiens.
lire l'article : http://diasporasaharaui.blogspot.fr/2014/07/petrole-que-fait-total-au-sahara.html?spref=fb
Source : http://www.pambazuka.org
Libellés :
SAHARA OCCIDENTAL,
TOTAL
vendredi 13 juin 2014
Kosmos energy annonce la première huile de forage de Boujdour
Kosmos Energy annonce la première huile de forage de Boujdour. En octobre la société Kosmos Energy va forer un puits d'exploration
pétrolière à Boujdour, au large de
la côte du Sahara occidental. Kosmos Energy travaille avec et au profit
du gouvernement marocain. Et ses partenaires dans ce processus sont le «
Kern », dit "Atwood
Ce que veut faire cette société est illégal, interdit par le droit international, la colonie du Sahara occidental est non autonome. Le roi a besoin de l' approbation pour l'exploitation qui ne peut se faire que pour le bénéfice des Sahraouis, ces conditions sont obligatoires
.
En d'autres termes, conformément au droit international, selon le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires juridiques Hans Corell, les "autres activités dans l'exploration ou l'exploitation, sans égard pour les intérêts et selon les souhaits du peuple du Sahara occidental ,constitueraient une violation des principes du droit international applicables aux activités minières dans des territoires non autonomes."
Kosmos Corporation a annoncé que les plans sont conformes au droit international et s'est engagé à traiter sur le plan éthique, notant que la découverte du pétrole profite positivement à la population sahraouie.
Ces données sont fausses, quelles que soient les justifications fournies par l'entreprise à l'occupant marocain sur des hypothèses concernant l'utilisation par la population sahraouie. Et qu'aucun autre engagement ne sert à légitimer ce commerce, en dehors des Sahraouis. Ces derniers se situeront uniquement au moyen d'un référendum, or ils vivent dans les zones occupées, dans les camps de réfugiés en Algérie ou en exil à travers le monde
.
Certains étrangers veulent croire aux mensonges du Maroc sur le profit positif et bénéfique au peuple sahraoui sans le consentement des Sahraouis. Ils devraient plutôt prendre conscience de la situation catastrophique, du manque de soins, d'éducation et des infrastructures dans les zones occupées.
La présence des colons est pour piller les richesses naturelles, celle du roi du Maroc, le maghzen et les officiers supérieurs.
Des représentants de la société civile refusent l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles dans le désert, dans les zones occupées par le Maroc. Ils protestent régulièrement contre la violence de la police marocaine .
Les Sahraouis manifestent depuis 2010 contre les activités de l'énergie de Kosmos dans les zones occupées. Par exemple récemment et depuis l'annonce des terrassements en octobre, était organisée la lutte contre Kosmos le 26 février , manifestations à Boujdour le 12 et le 20 avril et en Espagne le 15 avril.
Le 19 avril ont été filmées des déclarations demandant le départ de Kosmos et des lettres ont été envoyées avec les mêmes significations à la société le 15 avril (voir mon Observatoire international) pour la protection des richesses naturelles
.
Sultana Khaya, Président de l'Observatoire des droits de l'homme sahraouis et la protection des ressources naturelles de la bbogdor occupée a confirmé: "nous sommes contre l'exploitant les richesses, mais aussi contre les explorations. Si vous commencez à percer les opérations et a conduit à la découverte du pétrole, cela signifie que les efforts de l'ONU continuera d'être paralysé par l'oppression et de répression à l'encontre des Sahraouis "ensemble.
Les militants nous ont dit ils continueront de manifestations pour exprimer leur opposition à toutes les activités d'exploration et l'exploitation du pétrole, gaz et autres ressources naturelles au Sahara occidental n'est pas écouter d'eux et respecter leur volonté, malgré le négligé.
Les Sahraouis n'ont pas cessé leurs manifestations. Ces manifestants ont enregistré la désapprobation des Sahraouis et aboli toutes les justifications fournies par Kosmos sur la légalité de leurs activités.
Règles de fonctionnement de l'énergie de Kosmos doivent être établies par les travailleurs de Bogdor gardées par l'armée, la gendarmerie, les Marocains.
Le solde indiqué montre que le Maroc n'a pas tout intérêt à négocier une solution en cas de découverte du pétrole. En effet, le Maroc est un des pays plus pauvres du monde dans le domaine de l'énergie au point qu'il importe, selon la Banque mondiale, 95 % de ses besoins.
Du côté du désert, l'Organisation internationale "Observatoire international pour la protection des ressources naturelles a en particulier condamné le projet Kosmos, ajoutant, « si le Maroc a vraiment le désir de consulter les habitants du Sahara occidental il doit donc coopérer avec les Nations Unies dans le but d'un référendum d'autodétermination ».
En revanche le Président Eric Hagen de l'Observatoire , a demandé le mécanisme pour le Maroc c'est à dire de consulter la population locale si la moitié des Sahraouis vit dans les camps de réfugiés.
Les organisations de la société civile dans le désert à propos de l'Observatoire, avaient été contactés à par la société.
Par ailleurs, Reuters a rapporté que Kosmos, Total Français veut son débat au Sahara occidental. La société Française est le partenaire du Maroc dans la zone maritime « anzran » au sud du Sahara occidental .
L'équipe médias désert "Equipe médias http://apsoinfo.blogspot.fr/ 2014/05/ em-1er-forage-pour-kosmos-energ y-en.html 31 mai 2014 (Traduit par Bing))
Ce que veut faire cette société est illégal, interdit par le droit international, la colonie du Sahara occidental est non autonome. Le roi a besoin de l' approbation pour l'exploitation qui ne peut se faire que pour le bénéfice des Sahraouis, ces conditions sont obligatoires
.
En d'autres termes, conformément au droit international, selon le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires juridiques Hans Corell, les "autres activités dans l'exploration ou l'exploitation, sans égard pour les intérêts et selon les souhaits du peuple du Sahara occidental ,constitueraient une violation des principes du droit international applicables aux activités minières dans des territoires non autonomes."
Kosmos Corporation a annoncé que les plans sont conformes au droit international et s'est engagé à traiter sur le plan éthique, notant que la découverte du pétrole profite positivement à la population sahraouie.
Ces données sont fausses, quelles que soient les justifications fournies par l'entreprise à l'occupant marocain sur des hypothèses concernant l'utilisation par la population sahraouie. Et qu'aucun autre engagement ne sert à légitimer ce commerce, en dehors des Sahraouis. Ces derniers se situeront uniquement au moyen d'un référendum, or ils vivent dans les zones occupées, dans les camps de réfugiés en Algérie ou en exil à travers le monde
.
Certains étrangers veulent croire aux mensonges du Maroc sur le profit positif et bénéfique au peuple sahraoui sans le consentement des Sahraouis. Ils devraient plutôt prendre conscience de la situation catastrophique, du manque de soins, d'éducation et des infrastructures dans les zones occupées.
La présence des colons est pour piller les richesses naturelles, celle du roi du Maroc, le maghzen et les officiers supérieurs.
Des représentants de la société civile refusent l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles dans le désert, dans les zones occupées par le Maroc. Ils protestent régulièrement contre la violence de la police marocaine .
Les Sahraouis manifestent depuis 2010 contre les activités de l'énergie de Kosmos dans les zones occupées. Par exemple récemment et depuis l'annonce des terrassements en octobre, était organisée la lutte contre Kosmos le 26 février , manifestations à Boujdour le 12 et le 20 avril et en Espagne le 15 avril.
Le 19 avril ont été filmées des déclarations demandant le départ de Kosmos et des lettres ont été envoyées avec les mêmes significations à la société le 15 avril (voir mon Observatoire international) pour la protection des richesses naturelles
.
Sultana Khaya, Président de l'Observatoire des droits de l'homme sahraouis et la protection des ressources naturelles de la bbogdor occupée a confirmé: "nous sommes contre l'exploitant les richesses, mais aussi contre les explorations. Si vous commencez à percer les opérations et a conduit à la découverte du pétrole, cela signifie que les efforts de l'ONU continuera d'être paralysé par l'oppression et de répression à l'encontre des Sahraouis "ensemble.
Les militants nous ont dit ils continueront de manifestations pour exprimer leur opposition à toutes les activités d'exploration et l'exploitation du pétrole, gaz et autres ressources naturelles au Sahara occidental n'est pas écouter d'eux et respecter leur volonté, malgré le négligé.
Les Sahraouis n'ont pas cessé leurs manifestations. Ces manifestants ont enregistré la désapprobation des Sahraouis et aboli toutes les justifications fournies par Kosmos sur la légalité de leurs activités.
Règles de fonctionnement de l'énergie de Kosmos doivent être établies par les travailleurs de Bogdor gardées par l'armée, la gendarmerie, les Marocains.
Le solde indiqué montre que le Maroc n'a pas tout intérêt à négocier une solution en cas de découverte du pétrole. En effet, le Maroc est un des pays plus pauvres du monde dans le domaine de l'énergie au point qu'il importe, selon la Banque mondiale, 95 % de ses besoins.
Du côté du désert, l'Organisation internationale "Observatoire international pour la protection des ressources naturelles a en particulier condamné le projet Kosmos, ajoutant, « si le Maroc a vraiment le désir de consulter les habitants du Sahara occidental il doit donc coopérer avec les Nations Unies dans le but d'un référendum d'autodétermination ».
En revanche le Président Eric Hagen de l'Observatoire , a demandé le mécanisme pour le Maroc c'est à dire de consulter la population locale si la moitié des Sahraouis vit dans les camps de réfugiés.
Les organisations de la société civile dans le désert à propos de l'Observatoire, avaient été contactés à par la société.
Par ailleurs, Reuters a rapporté que Kosmos, Total Français veut son débat au Sahara occidental. La société Française est le partenaire du Maroc dans la zone maritime « anzran » au sud du Sahara occidental .
L'équipe médias désert "Equipe médias http://apsoinfo.blogspot.fr/
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exploitation illégale,
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manque d'équité,
Pillage des ressources,
TOTAL
samedi 10 mai 2014
Que fait Total au Sahara occidental ?
par Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales, 31 mars 2014
Au large du Sahara occidental - territoire conflictuel occupé par le Maroc
depuis près de quarante ans -, Total et d’autres firmes internationales
commencent à mener des activités de prospection pétrolière et gazière. Le tout
dans des conditions contestables du point de vue de la consultation des
populations locales et du partage équitable des bénéfices éventuels avec
celles-ci. Les militants sahraouis dénoncent depuis des années le rôle de
l’entreprise française dans ce qu’ils considèrent comme une remise en cause de
la souveraineté de leur territoire. Total est désormais critiquée aussi par
certains investisseurs « éthiques », au premier rang desquels les fonds
norvégiens.
Le fonds souverain norvégien, quatrième actionnaire de Total avec un peu
plus de 2% des actions (pour une valeur d’environ 3 milliards d’euros), a annoncé qu’il allait se pencher sur les activités
de Total au Sahara occidental afin de vérifier leur conformité avec son code
éthique.
Total bénéficie d’une licence couvrant une zone offshore de plus de 100 000
kilomètres carrés (la surface du Portugal) au large du Sahara occidental, le
« bloc Anzarane ». Originellement octroyée en 2002 par le gouvernement marocain,
elle vient d’être renouvelée, pour des opérations de reconnaissance.
L’entreprise française souligne n’avoir pas encore, à ce jour, déposé de demande
de réalisation de forages exploratoires.
Selon les défenseurs des droits du peuple sahraoui - notamment l’ONG
Western Sahara Resources Watch (WSRW, « Veille sur les ressources naturelles du
Sahara occidental ») -, les licences octroyées à Total et à d’autres firmes
pétrolières et gazières sur le territoire sahraoui par le gouvernement marocain
sont illégales du point de vue du droit international.
Les affaires sont les affaires
Ils estiment même que Total contribue dans les faits, en collaborant avec
un « gouvernement d’occupation », à délégitimer la lutte pour
l’autodétermination du peuple sahraoui : « L’industrie pétrolière devient un
obstacle qui empêche de faire pression sur le Maroc pour qu’il accepte ce droit
[à l’autodétermination] », déclare ainsi Erik Hagen, président de
WSRW.
L’ONG a publié l’année dernière un rapport très critique sur le rôle de
Total au Sahara occidental, intitulé « Injustice totale ». « Total démontre un mépris
complet des principes fondamentaux de la responsabilité sociale des entreprises.
La compagnie refuse d’engager la moindre discussion sur les droits légitimes du
peuple du territoire occupé », déclarait alors Erik Hagen. Selon WRSW, Total
refuse de clarifier ses projets au Sahara occidental et se défausse de toute
responsabilité dans le conflit en arguant du fait qu’elle ne s’occupe pas de
politique.
En réponse à l’annonce du fonds souverain norvégien, Total a déclaré à Reuters que ses « activités offshore au Sahara
occidental, comme dans d’autres régions où [elle opère], sont en ligne avec le
droit et les standards internationaux applicables figurant dans [son] Code de
conduite, en particulier ceux liés aux droits humains ».
Comme le soulignait un récent article du Monde (à propos de
l’engagement de Total dans le pétrole de schiste russe en pleine crise
diplomatique sur l’Ukraine), « la politique de Total a toujours été de
poursuivre ses activités dans des pays critiqués tant qu’une interdiction
émanant du gouvernement français ou des Nations unies ne les interdisait pas,
comme ce fut le cas en Irak et en Iran ».
Désinvestissement
Le fonds souverain norvégien, qui gère un portefeuille de 600 milliards
d’euros, a mis en place un certain nombre de critères éthiques, qui l’ont
conduit dans le passé à se désinvestir de 63 entreprises au total -
principalement du fait de leur implication dans le secteur du tabac, des armes
nucléaires et des mines antipersonnel. Le fonds réfléchirait actuellement à une
extension de ses critères d’exclusion, pour y inclure les compagnies pétrolières
et gazières opérant dans des pays à fort risque de corruption, les firmes
impliquées dans des atteintes aux droits des travailleurs dans le secteur
textile, ou encore celles impliquées dans la surpêche ou la destruction des
forêts. Il pourrait même renoncer à investir dans les énergies fossiles
(un paradoxe dans la mesure où le fonds est issu des royalties pétrolières et
gazières norvégiennes).
Le fonds norvégien s’était déjà désinvesti en 2005 d’une autre firme
pétrolière alors active au Sahara occidental, Kerr-McGee En juin 2013, la firme
norvégienne d’assurance-vie KLP avait, de son côté, également annoncé son
désinvestissement de Total en raison de ses activités au Sahara occidental [1].
Une autre multinationale pétrolière bénéficie d’une licence d’exploration
au Sahara occidental octroyée par le gouvernement marocain : la ’junior’
américaine Kosmos Energy. Celle-ci est spécialisée dans les opérations de
prospection « pionnières », et s’est illustrée notamment dans la découverte et
l’exploitation du champ Jubilee, au large du Ghana [2]. Kosmo a déjà des activités de prospection avec BP
au Maroc au large d’Agadir et d’Essaouira, et a annoncé son intention d’entamer
des activités similaires en octobre dans la zone dite du Cap Boujdour, au large
du Sahara occidental.
« Intérêts et aspirations du peuple sahraoui »
Colonie espagnole jusqu’en 1976, le Sahara occidental a été ensuite occupé
par le Maroc, qui en revendique la souveraineté. Des années de conflit s’en sont
suivies entre les forces armées marocaines et le Front Polisario
indépendantiste, soutenu par l’Algérie. Un cessez-le-feu a été imposé par les
Nations Unies en 1991, suite auquel devait se tenir un référendum
d’autodétermination. Lequel n’a jamais eu lieu, les deux parties étant en
désaccord sur le droit des colons marocains à y participer. Aucun autre pays ne
reconnaît à ce jour la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Suite à l’octroi par le Maroc en 2002 de licences de prospection
pétrolières au Sahara occidental, les Nations Unies ont publié un avis ambigu,
dit « Opinion Corell », qui reconnaît l’autorité administrative de fait du Maroc
et estime que les activités pétrolières ne seront légales que si elles ne
contreviennent pas « aux intérêts et aux aspirations du peuple du Sahara
occidental ».
Le Maroc et les compagnies pétrolières se sont empressés de mettre en avant
les « retombées économiques positives » du pétrole pour légitimer leurs actes.
Les autorités marocaines assurent souhaiter un « partage équitable des
bénéfices » avec les Sahraouis - même si pour l’instant ils soulignent surtout
la création d’emplois, sans qu’il soit question de retombées financières. En
renouvelant, au début de l’année, les licences de Total et de Kosmos, le
gouvernement du Maroc a aussi promis que « les populations locales et leurs
représentants seront consultés et associés », sans autre précision. Depuis
la publication de l’Opinion Corell en 2002, rien n’a jamais été fait en termes
de consultation formelle.
Les organisations sahraouis estiment que la population locale est opposée à
l’arrivée des multinationales pétrolières, et que les licences sont donc
illégales dans les termes mêmes de l’Opinion Corell. Cela n’a pas empêché le
Front Polisario d’accorder lui-même, en mars 2014, une licence de
prospection pétrolière et gazière à une firme britannique, Red Rio
Petroleum, dans un territoire sous son contrôle. Une licence qui inclut une
étude de faisabilité sur l’extraction de gaz de schiste par fracturation
hydraulique [3]...
En tout état de cause, le territoire du Sahara occidental reste occupé par
l’armée marocaine. Une grande partie de la population sahraouie vit en exil et
dans des camps de réfugiés. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la
torture a confirmé, dans un rapport de 2013, l’usage généralisé de la torture
et de la violence par les Marocains au Sahara occidental. Dans ces conditions,
peut-on considérer que les Sahraouis sont libres de donner ou non leur
consentement aux activités de Total et autres ?
Olivier Petitjean
Cet article a été mis à jour le 30 avril 2014 pour inclure les
informations sur la license de prospection pétrolière et gazière accordée par le
Front Polisario à Rio Red Petroleum.
—
Photo : Western Sahara Resources Watch
Photo : Western Sahara Resources Watch
[2] Les activités de Kosmos au Ghana sont au centre du
film documentaire Big Men. Les prochains rois du pétrole, de Rachel
Boynton, qui sort en salles aux États-Unis ce mois-ci et a obtenu plusieurs
prix, dont le Grand prix du Festival international du film d’environnement de
Paris 2014. Voir le site du film : http://bigmenthemovie.com/
[3] Red Rio Petroleum est une entreprise créée en 2013,
visiblement expressément pour obtenir cette licence (elle n’en a pas d’autres à
ce jour). Son directeur, Frederik E. Dekker, est un ancien dirigeant de Wessex
Exploration, une autre "start-up" pétrolière et gazière britannique aujourd’hui
au bord de la faillite après que ses licences au Royaume-Uni et en Guyana se
soient révélées très décevantes au regard des promesses faites aux
investisseurs.
Libellés :
pétrole,
Pillage des ressources,
SAHARA OCCIDENTAL صحراء غربية,
TOTAL
samedi 3 mai 2014
Que fait Total au Sahara occidental ?
Au large du Sahara occidental - territoire conflictuel occupé par le Maroc
depuis près de quarante ans -, Total et d’autres firmes internationales
commencent à mener des activités de prospection pétrolière et gazière. Le tout
dans des conditions contestables du point de vue de la consultation des
populations locales et du partage équitable des bénéfices éventuels avec
celles-ci. Les militants sahraouis dénoncent depuis des années le rôle de
l’entreprise française dans ce qu’ils considèrent comme une remise en cause de
la souveraineté de leur territoire. Total est désormais critiquée aussi par
certains investisseurs « éthiques », au premier rang desquels les fonds
norvégiens.
Le fonds souverain norvégien, quatrième actionnaire de Total avec un peu
plus de 2% des actions (pour une valeur d’environ 3 milliards d’euros), a annoncé qu’il allait se pencher sur les activités
de Total au Sahara occidental afin de vérifier leur conformité avec son code
éthique.
Total bénéficie d’une licence couvrant une zone offshore de plus de 100 000
kilomètres carrés (la surface du Portugal) au large du Sahara occidental, le
« bloc Anzarane ». Originellement octroyée en 2002 par le gouvernement marocain,
elle vient d’être renouvelée, pour des opérations de reconnaissance.
L’entreprise française souligne n’avoir pas encore, à ce jour, déposé de demande
de réalisation de forages exploratoires.
Selon les défenseurs des droits du peuple sahraoui - notamment l’ONG
Western Sahara Resources Watch (WSRW, « Veille sur les ressources naturelles du
Sahara occidental ») -, les licences octroyées à Total et à d’autres firmes
pétrolières et gazières sur le territoire sahraoui par le gouvernement marocain
sont illégales du point de vue du droit international.
Les affaires sont les affaires
Ils estiment même que Total contribue dans les faits, en collaborant avec
un « gouvernement d’occupation », à délégitimer la lutte pour
l’autodétermination du peuple sahraoui : « L’industrie pétrolière devient un
obstacle qui empêche de faire pression sur le Maroc pour qu’il accepte ce droit
[à l’autodétermination] », déclare ainsi Erik Hagen, président de
WSRW.
L’ONG a publié l’année dernière un rapport très critique sur le rôle de
Total au Sahara occidental, intitulé « Injustice totale ». « Total démontre un mépris
complet des principes fondamentaux de la responsabilité sociale des entreprises.
La compagnie refuse d’engager la moindre discussion sur les droits légitimes du
peuple du territoire occupé », déclarait alors Erik Hagen. Selon WRSW, Total
refuse de clarifier ses projets au Sahara occidental et se défausse de toute
responsabilité dans le conflit en arguant du fait qu’elle ne s’occupe pas de
politique.
En réponse à l’annonce du fonds souverain norvégien, Total a déclaré à Reuters que ses « activités offshore au Sahara
occidental, comme dans d’autres régions où [elle opère], sont en ligne avec le
droit et les standards internationaux applicables figurant dans [son] Code de
conduite, en particulier ceux liés aux droits humains ».
Comme le soulignait un récent article du Monde (à propos de
l’engagement de Total dans le pétrole de schiste russe en pleine crise
diplomatique sur l’Ukraine), « la politique de Total a toujours été de
poursuivre ses activités dans des pays critiqués tant qu’une interdiction
émanant du gouvernement français ou des Nations unies ne les interdisait pas,
comme ce fut le cas en Irak et en Iran ».
Désinvestissement
Le fonds souverain norvégien, qui gère un portefeuille de 600 milliards
d’euros, a mis en place un certain nombre de critères éthiques, qui l’ont
conduit dans le passé à se désinvestir de 63 entreprises au total -
principalement du fait de leur implication dans le secteur du tabac, des armes
nucléaires et des mines antipersonnel. Le fonds réfléchirait actuellement à une
extension de ses critères d’exclusion, pour y inclure les compagnies pétrolières
et gazières opérant dans des pays à fort risque de corruption, les firmes
impliquées dans des atteintes aux droits des travailleurs dans le secteur
textile, ou encore celles impliquées dans la surpêche ou la destruction des
forêts. Il pourrait même renoncer à investir dans les énergies fossiles
(un paradoxe dans la mesure où le fonds est issu des royalties pétrolières et
gazières norvégiennes).
Le fonds norvégien s’était déjà désinvesti en 2005 d’une autre firme
pétrolière alors active au Sahara occidental, Kerr-McGee En juin 2013, la firme
norvégienne d’assurance-vie KLP avait, de son côté, également annoncé son
désinvestissement de Total en raison de ses activités au Sahara occidental [1].
Une autre multinationale pétrolière bénéficie d’une licence d’exploration
au Sahara occidental octroyée par le gouvernement marocain : la ’junior’
américaine Kosmos Energy. Celle-ci est spécialisée dans les opérations de
prospection « pionnières », et s’est illustrée notamment dans la découverte et
l’exploitation du champ Jubilee, au large du Ghana [2]. Kosmo a déjà des activités de prospection avec BP
au Maroc au large d’Agadir et d’Essaouira, et a annoncé son intention d’entamer
des activités similaires en octobre dans la zone dite du Cap Boujdour, au large
du Sahara occidental.
« Intérêts et aspirations du peuple sahraoui »
Colonie espagnole jusqu’en 1976, le Sahara occidental a été ensuite occupé
par le Maroc, qui en revendique la souveraineté. Des années de conflit s’en sont
suivies entre les forces armées marocaines et le Front Polisario
indépendantiste, soutenu par l’Algérie. Un cessez-le-feu a été imposé par les
Nations Unies en 1991, suite auquel devait se tenir un référendum
d’autodétermination. Lequel n’a jamais eu lieu, les deux parties étant en
désaccord sur le droit des colons marocains à y participer. Aucun autre pays ne
reconnaît à ce jour la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Suite à l’octroi par le Maroc en 2002 de licences de prospection
pétrolières au Sahara occidental, les Nations Unies ont publié un avis ambigu,
dit « Opinion Corell », qui reconnaît l’autorité administrative de fait du Maroc
et estime que les activités pétrolières ne seront légales que si elles ne
contreviennent pas « aux intérêts et aux aspirations du peuple du Sahara
occidental ».
Le Maroc et les compagnies pétrolières se sont empressés de mettre en avant
les « retombées économiques positives » du pétrole pour légitimer leurs actes.
Les autorités marocaines assurent souhaiter un « partage équitable des
bénéfices » avec les Sahraouis - même si pour l’instant ils soulignent surtout
la création d’emplois, sans qu’il soit question de retombées financières. En
renouvelant, au début de l’année, les licences de Total et de Kosmos, le
gouvernement du Maroc a aussi promis que « les populations locales et leurs
représentants seront consultés et associés », sans autre précision. Depuis
la publication de l’Opinion Corell en 2002, rien n’a jamais été fait en termes
de consultation formelle.
Les organisations sahraouis estiment que la population locale est opposée à
l’arrivée des multinationales pétrolières, et que les licences sont donc
illégales dans les termes mêmes de l’Opinion Corell. Cela n’a pas empêché le
Front Polisario d’accorder lui-même, en mars 2014, une licence de
prospection pétrolière et gazière à une firme britannique, Red Rio
Petroleum, dans un territoire sous son contrôle. Une licence qui inclut une
étude de faisabilité sur l’extraction de gaz de schiste par fracturation
hydraulique [3]...
En tout état de cause, le territoire du Sahara occidental reste occupé par
l’armée marocaine. Une grande partie de la population sahraouie vit en exil et
dans des camps de réfugiés. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la
torture a confirmé, dans un rapport de 2013, l’usage généralisé de la torture
et de la violence par les Marocains au Sahara occidental. Dans ces conditions,
peut-on considérer que les Sahraouis sont libres de donner ou non leur
consentement aux activités de Total et autres ?
Olivier Petitjean
Cet article a été mis à jour le 30 avril 2014 pour inclure les
informations sur la license de prospection pétrolière et gazière accordée par le
Front Polisario à Rio Red Petroleum.
—
Photo : Western Sahara Resources Watch
[2] Les activités de Kosmos au Ghana sont au centre du
film documentaire Big Men. Les prochains rois du pétrole, de Rachel
Boynton, qui sort en salles aux États-Unis ce mois-ci et a obtenu plusieurs
prix, dont le Grand prix du Festival international du film d’environnement de
Paris 2014. Voir le site du film : http://bigmenthemovie.com/
[3] Red Rio Petroleum est une entreprise créée en 2013,
visiblement expressément pour obtenir cette licence (elle n’en a pas d’autres à
ce jour). Son directeur, Frederik E. Dekker, est un ancien dirigeant de Wessex
Exploration, une autre "start-up" pétrolière et gazière britannique aujourd’hui
au bord de la faillite après que ses licences au Royaume-Uni et en Guyana se
soient révélées très décevantes au regard des promesses faites aux
investisseurs.
http://multinationales.org/Que-fait-Total-au-Sahara
Au large du Sahara occidental - territoire conflictuel occupé par le Maroc
depuis près de quarante ans -, Total et d’autres firmes internationales
commencent à mener des activités de prospection pétrolière et gazière. Le tout
dans des conditions contestables du point de vue de la consultation des
populations locales et du partage équitable des bénéfices éventuels avec
celles-ci. Les militants sahraouis dénoncent depuis des années le rôle de
l’entreprise française dans ce qu’ils considèrent comme une remise en cause de
la souveraineté de leur territoire. Total est désormais critiquée aussi par
certains investisseurs « éthiques », au premier rang desquels les fonds
norvégiens.
Le fonds souverain norvégien, quatrième actionnaire de Total avec un peu
plus de 2% des actions (pour une valeur d’environ 3 milliards d’euros), a annoncé qu’il allait se pencher sur les activités
de Total au Sahara occidental afin de vérifier leur conformité avec son code
éthique.
Total bénéficie d’une licence couvrant une zone offshore de plus de 100 000
kilomètres carrés (la surface du Portugal) au large du Sahara occidental, le
« bloc Anzarane ». Originellement octroyée en 2002 par le gouvernement marocain,
elle vient d’être renouvelée, pour des opérations de reconnaissance.
L’entreprise française souligne n’avoir pas encore, à ce jour, déposé de demande
de réalisation de forages exploratoires.
Selon les défenseurs des droits du peuple sahraoui - notamment l’ONG
Western Sahara Resources Watch (WSRW, « Veille sur les ressources naturelles du
Sahara occidental ») -, les licences octroyées à Total et à d’autres firmes
pétrolières et gazières sur le territoire sahraoui par le gouvernement marocain
sont illégales du point de vue du droit international.
Les affaires sont les affaires
Ils estiment même que Total contribue dans les faits, en collaborant avec
un « gouvernement d’occupation », à délégitimer la lutte pour
l’autodétermination du peuple sahraoui : « L’industrie pétrolière devient un
obstacle qui empêche de faire pression sur le Maroc pour qu’il accepte ce droit
[à l’autodétermination] », déclare ainsi Erik Hagen, président de
WSRW.
L’ONG a publié l’année dernière un rapport très critique sur le rôle de
Total au Sahara occidental, intitulé « Injustice totale ». « Total démontre un mépris
complet des principes fondamentaux de la responsabilité sociale des entreprises.
La compagnie refuse d’engager la moindre discussion sur les droits légitimes du
peuple du territoire occupé », déclarait alors Erik Hagen. Selon WRSW, Total
refuse de clarifier ses projets au Sahara occidental et se défausse de toute
responsabilité dans le conflit en arguant du fait qu’elle ne s’occupe pas de
politique.
En réponse à l’annonce du fonds souverain norvégien, Total a déclaré à Reuters que ses « activités offshore au Sahara
occidental, comme dans d’autres régions où [elle opère], sont en ligne avec le
droit et les standards internationaux applicables figurant dans [son] Code de
conduite, en particulier ceux liés aux droits humains ».
Comme le soulignait un récent article du Monde (à propos de
l’engagement de Total dans le pétrole de schiste russe en pleine crise
diplomatique sur l’Ukraine), « la politique de Total a toujours été de
poursuivre ses activités dans des pays critiqués tant qu’une interdiction
émanant du gouvernement français ou des Nations unies ne les interdisait pas,
comme ce fut le cas en Irak et en Iran ».
Désinvestissement
Le fonds souverain norvégien, qui gère un portefeuille de 600 milliards
d’euros, a mis en place un certain nombre de critères éthiques, qui l’ont
conduit dans le passé à se désinvestir de 63 entreprises au total -
principalement du fait de leur implication dans le secteur du tabac, des armes
nucléaires et des mines antipersonnel. Le fonds réfléchirait actuellement à une
extension de ses critères d’exclusion, pour y inclure les compagnies pétrolières
et gazières opérant dans des pays à fort risque de corruption, les firmes
impliquées dans des atteintes aux droits des travailleurs dans le secteur
textile, ou encore celles impliquées dans la surpêche ou la destruction des
forêts. Il pourrait même renoncer à investir dans les énergies fossiles
(un paradoxe dans la mesure où le fonds est issu des royalties pétrolières et
gazières norvégiennes).
Le fonds norvégien s’était déjà désinvesti en 2005 d’une autre firme
pétrolière alors active au Sahara occidental, Kerr-McGee En juin 2013, la firme
norvégienne d’assurance-vie KLP avait, de son côté, également annoncé son
désinvestissement de Total en raison de ses activités au Sahara occidental [1].
Une autre multinationale pétrolière bénéficie d’une licence d’exploration
au Sahara occidental octroyée par le gouvernement marocain : la ’junior’
américaine Kosmos Energy. Celle-ci est spécialisée dans les opérations de
prospection « pionnières », et s’est illustrée notamment dans la découverte et
l’exploitation du champ Jubilee, au large du Ghana [2]. Kosmo a déjà des activités de prospection avec BP
au Maroc au large d’Agadir et d’Essaouira, et a annoncé son intention d’entamer
des activités similaires en octobre dans la zone dite du Cap Boujdour, au large
du Sahara occidental.
« Intérêts et aspirations du peuple sahraoui »
Colonie espagnole jusqu’en 1976, le Sahara occidental a été ensuite occupé
par le Maroc, qui en revendique la souveraineté. Des années de conflit s’en sont
suivies entre les forces armées marocaines et le Front Polisario
indépendantiste, soutenu par l’Algérie. Un cessez-le-feu a été imposé par les
Nations Unies en 1991, suite auquel devait se tenir un référendum
d’autodétermination. Lequel n’a jamais eu lieu, les deux parties étant en
désaccord sur le droit des colons marocains à y participer. Aucun autre pays ne
reconnaît à ce jour la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Suite à l’octroi par le Maroc en 2002 de licences de prospection
pétrolières au Sahara occidental, les Nations Unies ont publié un avis ambigu,
dit « Opinion Corell », qui reconnaît l’autorité administrative de fait du Maroc
et estime que les activités pétrolières ne seront légales que si elles ne
contreviennent pas « aux intérêts et aux aspirations du peuple du Sahara
occidental ».
Le Maroc et les compagnies pétrolières se sont empressés de mettre en avant
les « retombées économiques positives » du pétrole pour légitimer leurs actes.
Les autorités marocaines assurent souhaiter un « partage équitable des
bénéfices » avec les Sahraouis - même si pour l’instant ils soulignent surtout
la création d’emplois, sans qu’il soit question de retombées financières. En
renouvelant, au début de l’année, les licences de Total et de Kosmos, le
gouvernement du Maroc a aussi promis que « les populations locales et leurs
représentants seront consultés et associés », sans autre précision. Depuis
la publication de l’Opinion Corell en 2002, rien n’a jamais été fait en termes
de consultation formelle.
Les organisations sahraouis estiment que la population locale est opposée à
l’arrivée des multinationales pétrolières, et que les licences sont donc
illégales dans les termes mêmes de l’Opinion Corell. Cela n’a pas empêché le
Front Polisario d’accorder lui-même, en mars 2014, une licence de
prospection pétrolière et gazière à une firme britannique, Red Rio
Petroleum, dans un territoire sous son contrôle. Une licence qui inclut une
étude de faisabilité sur l’extraction de gaz de schiste par fracturation
hydraulique [3]...
En tout état de cause, le territoire du Sahara occidental reste occupé par
l’armée marocaine. Une grande partie de la population sahraouie vit en exil et
dans des camps de réfugiés. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la
torture a confirmé, dans un rapport de 2013, l’usage généralisé de la torture
et de la violence par les Marocains au Sahara occidental. Dans ces conditions,
peut-on considérer que les Sahraouis sont libres de donner ou non leur
consentement aux activités de Total et autres ?
Olivier Petitjean
Cet article a été mis à jour le 30 avril 2014 pour inclure les
informations sur la license de prospection pétrolière et gazière accordée par le
Front Polisario à Rio Red Petroleum.
—
Photo : Western Sahara Resources Watch
Photo : Western Sahara Resources Watch
[2] Les activités de Kosmos au Ghana sont au centre du
film documentaire Big Men. Les prochains rois du pétrole, de Rachel
Boynton, qui sort en salles aux États-Unis ce mois-ci et a obtenu plusieurs
prix, dont le Grand prix du Festival international du film d’environnement de
Paris 2014. Voir le site du film : http://bigmenthemovie.com/
[3] Red Rio Petroleum est une entreprise créée en 2013,
visiblement expressément pour obtenir cette licence (elle n’en a pas d’autres à
ce jour). Son directeur, Frederik E. Dekker, est un ancien dirigeant de Wessex
Exploration, une autre "start-up" pétrolière et gazière britannique aujourd’hui
au bord de la faillite après que ses licences au Royaume-Uni et en Guyana se
soient révélées très décevantes au regard des promesses faites aux
investisseurs.
http://multinationales.org/Que-fait-Total-au-Sahara
Libellés :
pétrole,
SAHARA OCCIDENTAL,
TOTAL
vendredi 18 avril 2014
Un futur volé
du Sahara Occidental occupé
Résumé
L’exploitation et l'exportation des ressources naturelles au Sahara Occidental
occupé a des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l'avenir de ses
habitants, le peuple sahraoui.
Les ressources naturelles ciblées par l'exploitation sont notamment le pétrole, les phosphates , les poissons et les produits agricoles.
C’est un crime international pour un occupant d'exploiter et de tirer profit des ressources naturelles d’un territoire occupé. Le droit souverain exclusif du peuple sahraoui à bénéficier des ressources naturelles du Sahara Occidental doit être respecté.
La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et une préoccupation relevant des droits de l'homme.
Introduction
L'exploitation et l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé ont des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l'avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.
La vente à l'exportation des ressources naturelles, en particulier la pêche de l’océan Atlantique et les roches de phosphate d'une mine à l'intérieur des terres, fournit des revenus au Maroc en tant qu’occupant. Aucune des recettes n’est directement reçue par le peuple sahraoui, les habitants autochtones du Sahara Occidental.
Toutes les activités sur des ressources dans le territoire servent d’autre part de prétexte pour justifier ce qui est une occupation illégale, et la poursuite de graves violations des droits de l'Homme. Cela inclut les industries sur les ressources utilisées pour l'emploi des ressortissants marocains installés illégalement sur le territoire.
L’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental sert également à renforcer le contrôle du Maroc sur le territoire en lui permettant de bâtir des infrastructures.
L'exploitation et l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé ont des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l'avenir de ses habitants, le peuple sahraoui.
La vente à l'exportation des ressources naturelles, en particulier la pêche de l’océan Atlantique et les roches de phosphate d'une mine à l'intérieur des terres, fournit des revenus au Maroc en tant qu’occupant. Aucune des recettes n’est directement reçue par le peuple sahraoui, les habitants autochtones du Sahara Occidental.
Toutes les activités sur des ressources dans le territoire servent d’autre part de prétexte pour justifier ce qui est une occupation illégale, et la poursuite de graves violations des droits de l'Homme. Cela inclut les industries sur les ressources utilisées pour l'emploi des ressortissants marocains installés illégalement sur le territoire.
L’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental sert également à renforcer le contrôle du Maroc sur le territoire en lui permettant de bâtir des infrastructures.
Aspects juridiques
Il y a deux raisons qui font que l’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé est illégale. La première est que, dans les circonstances de l’occupation et de ce qui a été un conflit international - démontré par l’accord 1990 /91 de cessez-le feu et de référendum pour le peuple sahraoui négocié par les Nations Unies - c'est un crime d'exploiter et de tirer des revenus des ressources extraites du territoire. L’énoncé est clair dans la Quatrième Convention de Genève de 1949, et cela relève d’une interdiction selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale, qualifié de crime de guerre de pillage. C’est actuellement tout à fait le cas du Sahara Occidental.
Il y a deux raisons qui font que l’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé est illégale. La première est que, dans les circonstances de l’occupation et de ce qui a été un conflit international - démontré par l’accord 1990 /91 de cessez-le feu et de référendum pour le peuple sahraoui négocié par les Nations Unies - c'est un crime d'exploiter et de tirer des revenus des ressources extraites du territoire. L’énoncé est clair dans la Quatrième Convention de Genève de 1949, et cela relève d’une interdiction selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale, qualifié de crime de guerre de pillage. C’est actuellement tout à fait le cas du Sahara Occidental.
Le deuxième motif qui
interdit la prise des ressources du Sahara Occidental occupé -également bien
établi en droit et universellement contraignant pour tous les peuples et
Etats-, c'est que le peuple sahraoui, le seul peuple originaire du Sahara Occidental,
détient les droit et contrôle souverains exclusifs sur ses ressources
naturelles, en attendant l’exercice de son droit à l'autodétermination. L'ancien
juriste principal des Nations Unies, Hans Corell (Secrétaire Général adjoint aux
affaires juridiques) l’a souligné dans un avis rendu au Conseil de Sécurité,
traitant spécifiquement de l’exploration et de l’exploitation des ressources
sahraouies :
« si des activités de prospection et d’exploitation devaient être
entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara
Occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international
applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non
autonomes » (29 janvier 2002)
Se conformer à la
légalité juridique exige donc deux conditions. Tout d'abord, l'exploitation des
ressources doit profiter au peuple sahraoui. Un de ses corollaires est que
l'activité ne doit pas bénéficier au Maroc comme occupant, ni aux personnes à qui
il a permis de s'installer illégalement au Sahara Occidental. Exigence
supplémentaire, une utilisation des ressources qui répondrait aux besoins des
sahraouis et servait à développer les conditions sociales et économiques du
peuple sahraoui, ne doit pas entraver, ni être utilisé pour lui refuser, son
droit à l'autodétermination.
La deuxième exigence est que le peuple sahraoui doit de façon significative consentir à l'exploitation de ses ressources naturelles. Bien que cela soit plus ou moins impossible dans les circonstances actuelles d’une occupation qui démontre de graves violations des droits de l'Homme, le peuple sahraoui, par les chefs de son gouvernement et à travers un grand nombre d'organisations de la société civile indépendantes a déclaré qu'il rejette tout consentement ou approbation à l’utilisation de ses ressources. Dans tous les cas, une importante partie du peuple sahraoui n’est pas en mesure de tirer des avantages des ressources de son territoire car elle vit en exil dans des camps de réfugiés .
Deux autres éléments doivent
être rappelés. Tout d'abord, la Cour Internationale de Justice, dans son avis
consultatif de 1975 sur le Sahara Occidental, a conclu (après un examen de
preuves considérables) que le Maroc ne peut émettre de revendication
territoriale ni n’a de droit sur le territoire, que le peuple sahraoui bénéficie
d’un droit clair à l'autodétermination, et que son peuple est sous domination
coloniale.
Deuxièmement, l’utilisation continue des ressources du Sahara Occidental à la fois confisque au peuple sahraoui son avenir économique (tout en contribuant à l'occupation de son territoire) et sabote la capacité des Nations Unies à mettre en application ses accords 1990/91 d'assurer au peuple Sahraoui l’exercice de son autodétermination. C'est pourquoi la mission de l'ONU au Sahara Occidental, la MINURSO, doit être pourvue du mandat de surveiller et d'administrer les ressources naturelles dans tout ce qui s’y rapporte.
Les ressources
Le pétrole
L'intention annoncée du Maroc d’effectuer un forage pétrolier au mépris de l'avis juridique de l'ONU 2002, cité ci-dessus est potentiellement l’actualité la plus inquiétante de cette dernière année dans le conflit du Sahara Occidental.
Le forage prévu aux alentours d’octobre 2014 sera effectué par la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy[i]. L'opération a pour partenaire la compagnie de forage Atwood Oceanics par le biais du navire de forage mobile, le Atwood Phénix.
L'opération, dans les
eaux côtières au large du Cap Boujdour, aura lieu dans l'un des nombreux blocs
que le gouvernement marocain explore. La compagnie pétrolière française le
groupe Total SA a annoncé en janvier 2014 son intention de procéder à de l’exploitation
pétrolière dans les eaux côtières du territoire. [ii]
Le Maroc a également attribué un certain nombre d'autres licences, offshore and
onshore, mais aucune compagnie n'est aussi avancée que sur le bloc de Kosmos
Energy. [iii]
Les Phosphates
La plus grande part des
revenus financiers de l’utilisation des ressources du Sahara Occidental occupé reçu
par le gouvernement marocain vient de l'exportation des minerais de phosphate.
La production est assurée par une filiale de la compagnie nationale marocaine
des phosphates l’OCP. Selon les estimations faites par Western Sahara Resource
Watch, l'OCP a produit environ 2,2 millions de tonnes de phosphates l’an
dernier, pour une valeur d'environ 300 millions de dollars US. Cela équivaut à
environ 10 fois ce que les réfugiés du Sahara Occidental reçoivent de l'aide
humanitaire multilatérale chaque année. Près de la moitié de la production de
2013 est revenue à trois entreprises : PotashCorp (US/Canada), Lifosa
(Lituanie/Russie) et Innophos ( Mexique/Etats-Unis).
La pêche
Tout au long de 2013, les chalutiers russes ont pêché au large du Sahara Occidental.
Cette activité viole l'accord Russo-marocain, qui stipule que la pêche n’aura
lieu que dans la ZEE du Maroc. Les eaux du Sahara Occidental n'ont jamais été
revendiquées comme faisant partie de sa ZEE par le Maroc, et ne pourraient pas l’être
selon le droit international.
En novembre, les images
de pratique de pêche absolument non durables ont été révélées. Un navire, qui
serait utilisé par le fils de l'un des généraux marocains qui contrôle les
permis de pêche, a déclaré avoir mis au rebut 1000 tonnes de sardines au cours
de l'année. [iv] Ces pratiques ont également été dénoncées dans
un rapport publié par Greenpeace.[v]
Le Parlement Européen et
le Conseil des ministres ont approuvé en 2013 un accord de partenariat avec le
Maroc pour pêcher dans les eaux du Sahara Occidental. Plusieurs Etats ont voté
contre l'accord, soulignant qu'il violerait le droit international. Hans Corell
a déclaré au cours des dernières années, que l'UE par une telle pratique viole
le droit international et sabote les efforts de paix de l'ONU. Le nouvel accord
est le premier accord de partenariat de pêche de l'Union Européenne depuis 2010
qui ne dispose pas d'un article propre sur les droits de l'Homme[vi].
Toutes les organisations sahraouies de la société civile se sont opposées à
l'accord, mais leurs avis n'ont pas été écoutés. De nombreux Sahraouis ont été
blessés par la police marocaine lors de manifestations sahraouies contre les
projets de l'UE et au Maroc. [vii]
L'UE ni la Russie n'ont
demandé son consentement au peuple du Sahara Occidental avant de conclure ces
accords.
La production agricole
Il y a aujourd'hui 11 plantations agricoles dans la proximité de Dakhla qui produisent
principalement pour le marché européen. [viii]
Toutes les fermes sont la propriété de conglomérats marocains, de compagnies
multinationales françaises ou de compagnies appartenant à la famille royale
marocaine. Aucune entreprise n’est détenue par des Sahraouis, ni même à petite
échelle par de colons marocains dans le territoire. Les fermes produisent
surtout des tomates-cerises, mais aussi des melons et autres légumes, le tout est
irrigué par de l'eau fossile non renouvelable. Presque tous les travailleurs
sont signalés comme étant marocains, installés dans de nouveaux ensembles immobiliers
sur les terres occupées.
Conclusion
La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente actuellement un obstacle à la résolution du conflit et une préoccupation relevant des droits de l'homme.
La loi internationale des droits de l'Homme et de la
Charte des Nations Unies investissent clairement les peuples des territoires non
autonomes de la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles.
[i] Reuters,
13.01.2014, Simmering Saharan conflict stirred by offshore oil search,
http://www.reuters.com/article/2014/01/13/westernsahara-oil-idUSL6N0KN1I120140113
Kosmos
Energy, Morocco – oil and gas exploration,
http://www.kosmosenergy.com/operations-morocco.php
[ii]
WSRW.org, Total confirme : renouvellement pour 1 an du
sale deal au Sahara occupé, 03.02.2014, http://wsrw.org/a111x2836
[iii]
WSRW.org, 09.09.2013, Nouveau rapport : Total SO au Sahara Occidental occupé. “Injustice
Totale” http://wsrw.org/a106x2651
[iv]
WSRW.org, Sahraouis, voila ce que l’on fait de vos
poissons, 19.11.2013, http://wsrw.org/a111x2721
[v]
Greenpeace, Exporting Exploitation: How retired EU fishing vessels are
devastating West African fish stocks and undermining the rights of local
people, 26.11.2013,
http://www.greenpeace.org/sweden/se/rapporter-och-dokument/exporting-exploitation/
[vi] WSRW.org, La commission ne suite pas les instructions du
conseil et du parlement sur les droits de l’Homme, 01.10.2013, http://wsrw.org/a111x2668
[vii]
AP, 10.12.2013, Western Saharans protest EU-Morocco fishing accord,
http://news.yahoo.com/western-saharans-protest-eu-morocco-fishing-accord-204809914--finance.html
[viii] WSRW.org, Rapport:
Etiquette et responsabilité, 17.06.2012, http://www.wsrw.org/files/dated/2012-07-03/rapport_tomat_juin12_vf..pdf
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