du Sahara Occidental occupé
Résumé
L’exploitation et l'exportation des ressources naturelles au Sahara Occidental
occupé a des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l'avenir de ses
habitants, le peuple sahraoui.
Les ressources naturelles ciblées par l'exploitation sont notamment le pétrole,
les phosphates , les poissons et les
produits agricoles.
C’est un crime international pour un occupant d'exploiter et de tirer profit des
ressources naturelles d’un territoire occupé. Le droit souverain exclusif du
peuple sahraoui à bénéficier des ressources naturelles du Sahara Occidental
doit être respecté.
La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue
dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce
mois. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente
actuellement un obstacle à la résolution du conflit et une préoccupation relevant des droits de
l'homme.
Introduction
L'exploitation et l'exportation des ressources naturelles du Sahara Occidental
occupé ont des conséquences graves pour la paix dans le territoire et pour l'avenir
de ses habitants, le peuple sahraoui.
La vente à l'exportation des ressources naturelles, en particulier la pêche de
l’océan Atlantique et les roches de phosphate d'une mine à l'intérieur des
terres, fournit des revenus au Maroc en tant qu’occupant. Aucune des recettes n’est
directement reçue par le peuple sahraoui, les habitants autochtones du Sahara
Occidental.
Toutes les activités sur des ressources dans
le territoire servent d’autre part de
prétexte pour justifier ce qui est une occupation illégale, et la poursuite de
graves violations des droits de l'Homme. Cela inclut les industries sur les
ressources utilisées pour l'emploi des ressortissants marocains installés
illégalement sur le territoire.
L’utilisation des ressources naturelles du Sahara Occidental sert également à
renforcer le contrôle du Maroc sur le territoire en lui permettant de bâtir des
infrastructures.
Aspects juridiques
Il y a deux raisons qui font que l’utilisation des ressources naturelles du
Sahara Occidental occupé est illégale. La première est que, dans les
circonstances de l’occupation et de ce qui a été un conflit international -
démontré par l’accord 1990 /91 de cessez-le feu et de référendum pour le peuple
sahraoui négocié par les Nations Unies - c'est un crime d'exploiter et de tirer
des revenus des ressources extraites du territoire. L’énoncé est clair dans la
Quatrième Convention de Genève de 1949, et cela relève d’une interdiction selon
le Statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale, qualifié de crime
de guerre de pillage. C’est actuellement tout à fait le cas du Sahara Occidental.
Le deuxième motif qui
interdit la prise des ressources du Sahara Occidental occupé -également bien
établi en droit et universellement contraignant pour tous les peuples et
Etats-, c'est que le peuple sahraoui, le seul peuple originaire du Sahara Occidental,
détient les droit et contrôle souverains exclusifs sur ses ressources
naturelles, en attendant l’exercice de son droit à l'autodétermination. L'ancien
juriste principal des Nations Unies, Hans Corell (Secrétaire Général adjoint aux
affaires juridiques) l’a souligné dans un avis rendu au Conseil de Sécurité,
traitant spécifiquement de l’exploration et de l’exploitation des ressources
sahraouies :
« si des activités de prospection et d’exploitation devaient être
entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara
Occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international
applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non
autonomes » (29 janvier 2002)
Se conformer à la
légalité juridique exige donc deux conditions. Tout d'abord, l'exploitation des
ressources doit profiter au peuple sahraoui. Un de ses corollaires est que
l'activité ne doit pas bénéficier au Maroc comme occupant, ni aux personnes à qui
il a permis de s'installer illégalement au Sahara Occidental. Exigence
supplémentaire, une utilisation des ressources qui répondrait aux besoins des
sahraouis et servait à développer les conditions sociales et économiques du
peuple sahraoui, ne doit pas entraver, ni être utilisé pour lui refuser, son
droit à l'autodétermination.
La deuxième exigence est que le peuple sahraoui doit de façon significative
consentir à l'exploitation de ses ressources naturelles. Bien que cela soit
plus ou moins impossible dans les circonstances actuelles d’une occupation qui
démontre de graves violations des droits de l'Homme, le peuple sahraoui, par les
chefs de son gouvernement et à travers un grand nombre d'organisations de la
société civile indépendantes a déclaré qu'il rejette tout consentement ou
approbation à l’utilisation de ses ressources. Dans tous les cas, une importante
partie du peuple sahraoui n’est pas en mesure de tirer des avantages des ressources
de son territoire car elle vit en exil dans des camps de réfugiés .
Deux autres éléments doivent
être rappelés. Tout d'abord, la Cour Internationale de Justice, dans son avis
consultatif de 1975 sur le Sahara Occidental, a conclu (après un examen de
preuves considérables) que le Maroc ne peut émettre de revendication
territoriale ni n’a de droit sur le territoire, que le peuple sahraoui bénéficie
d’un droit clair à l'autodétermination, et que son peuple est sous domination
coloniale.
Deuxièmement, l’utilisation continue des ressources du Sahara Occidental à la
fois confisque au peuple sahraoui son avenir économique (tout en contribuant à
l'occupation de son territoire) et sabote la capacité des Nations Unies à
mettre en application ses accords 1990/91 d'assurer au peuple Sahraoui l’exercice
de son autodétermination. C'est pourquoi la mission de l'ONU au Sahara Occidental,
la MINURSO, doit être pourvue du mandat de surveiller et d'administrer les
ressources naturelles dans tout ce qui s’y rapporte.
Les ressources
Le pétrole
L'intention annoncée du Maroc d’effectuer un forage pétrolier au mépris de
l'avis juridique de l'ONU 2002, cité ci-dessus est potentiellement l’actualité
la plus inquiétante de cette dernière année dans le conflit du Sahara Occidental.
Le forage prévu aux alentours d’octobre 2014 sera effectué par la compagnie
pétrolière américaine Kosmos Energy[i].
L'opération a pour partenaire la compagnie de forage Atwood Oceanics par le biais
du navire de forage mobile, le Atwood Phénix.
L'opération, dans les
eaux côtières au large du Cap Boujdour, aura lieu dans l'un des nombreux blocs
que le gouvernement marocain explore. La compagnie pétrolière française le
groupe Total SA a annoncé en janvier 2014 son intention de procéder à de l’exploitation
pétrolière dans les eaux côtières du territoire. [ii]
Le Maroc a également attribué un certain nombre d'autres licences, offshore and
onshore, mais aucune compagnie n'est aussi avancée que sur le bloc de Kosmos
Energy. [iii]
Les Phosphates
La plus grande part des
revenus financiers de l’utilisation des ressources du Sahara Occidental occupé reçu
par le gouvernement marocain vient de l'exportation des minerais de phosphate.
La production est assurée par une filiale de la compagnie nationale marocaine
des phosphates l’OCP. Selon les estimations faites par Western Sahara Resource
Watch, l'OCP a produit environ 2,2 millions de tonnes de phosphates l’an
dernier, pour une valeur d'environ 300 millions de dollars US. Cela équivaut à
environ 10 fois ce que les réfugiés du Sahara Occidental reçoivent de l'aide
humanitaire multilatérale chaque année. Près de la moitié de la production de
2013 est revenue à trois entreprises : PotashCorp (US/Canada), Lifosa
(Lituanie/Russie) et Innophos ( Mexique/Etats-Unis).
La pêche
Tout au long de 2013, les chalutiers russes ont pêché au large du Sahara Occidental.
Cette activité viole l'accord Russo-marocain, qui stipule que la pêche n’aura
lieu que dans la ZEE du Maroc. Les eaux du Sahara Occidental n'ont jamais été
revendiquées comme faisant partie de sa ZEE par le Maroc, et ne pourraient pas l’être
selon le droit international.
En novembre, les images
de pratique de pêche absolument non durables ont été révélées. Un navire, qui
serait utilisé par le fils de l'un des généraux marocains qui contrôle les
permis de pêche, a déclaré avoir mis au rebut 1000 tonnes de sardines au cours
de l'année. [iv] Ces pratiques ont également été dénoncées dans
un rapport publié par Greenpeace.[v]
Le Parlement Européen et
le Conseil des ministres ont approuvé en 2013 un accord de partenariat avec le
Maroc pour pêcher dans les eaux du Sahara Occidental. Plusieurs Etats ont voté
contre l'accord, soulignant qu'il violerait le droit international. Hans Corell
a déclaré au cours des dernières années, que l'UE par une telle pratique viole
le droit international et sabote les efforts de paix de l'ONU. Le nouvel accord
est le premier accord de partenariat de pêche de l'Union Européenne depuis 2010
qui ne dispose pas d'un article propre sur les droits de l'Homme[vi].
Toutes les organisations sahraouies de la société civile se sont opposées à
l'accord, mais leurs avis n'ont pas été écoutés. De nombreux Sahraouis ont été
blessés par la police marocaine lors de manifestations sahraouies contre les
projets de l'UE et au Maroc. [vii]
L'UE ni la Russie n'ont
demandé son consentement au peuple du Sahara Occidental avant de conclure ces
accords.
La production agricole
Il y a aujourd'hui 11 plantations agricoles dans la proximité de Dakhla qui produisent
principalement pour le marché européen. [viii]
Toutes les fermes sont la propriété de conglomérats marocains, de compagnies
multinationales françaises ou de compagnies appartenant à la famille royale
marocaine. Aucune entreprise n’est détenue par des Sahraouis, ni même à petite
échelle par de colons marocains dans le territoire. Les fermes produisent
surtout des tomates-cerises, mais aussi des melons et autres légumes, le tout est
irrigué par de l'eau fossile non renouvelable. Presque tous les travailleurs
sont signalés comme étant marocains, installés dans de nouveaux ensembles immobiliers
sur les terres occupées.
Conclusion
La surveillance de l'exploitation des ressources naturelles doit être inclue
dans le mandat de la MINURSO lors de son renouvellement à la fin de ce mois.
L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental représente
actuellement un obstacle à la résolution du conflit et une préoccupation relevant des droits de
l'homme.
La loi internationale des droits de l'Homme et de la
Charte des Nations Unies investissent clairement les peuples des territoires non
autonomes de la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles.
[i] Reuters,
13.01.2014, Simmering Saharan conflict stirred by offshore oil search,
http://www.reuters.com/article/2014/01/13/westernsahara-oil-idUSL6N0KN1I120140113
Kosmos
Energy, Morocco – oil and gas exploration,
http://www.kosmosenergy.com/operations-morocco.php
[ii]
WSRW.org, Total confirme : renouvellement pour 1 an du
sale deal au Sahara occupé, 03.02.2014, http://wsrw.org/a111x2836
[iii]
WSRW.org, 09.09.2013, Nouveau rapport : Total SO au Sahara Occidental occupé. “Injustice
Totale” http://wsrw.org/a106x2651
[iv]
WSRW.org, Sahraouis, voila ce que l’on fait de vos
poissons, 19.11.2013, http://wsrw.org/a111x2721
[v]
Greenpeace, Exporting Exploitation: How retired EU fishing vessels are
devastating West African fish stocks and undermining the rights of local
people, 26.11.2013,
http://www.greenpeace.org/sweden/se/rapporter-och-dokument/exporting-exploitation/
[vi] WSRW.org, La commission ne suite pas les instructions du
conseil et du parlement sur les droits de l’Homme, 01.10.2013, http://wsrw.org/a111x2668
[vii]
AP, 10.12.2013, Western Saharans protest EU-Morocco fishing accord,
http://news.yahoo.com/western-saharans-protest-eu-morocco-fishing-accord-204809914--finance.html
[viii] WSRW.org, Rapport:
Etiquette et responsabilité, 17.06.2012, http://www.wsrw.org/files/dated/2012-07-03/rapport_tomat_juin12_vf..pdf
2/5/2014
