Sahara Occidental : Écrire pour Mbarek Daoudi condamné à cinq ans de prison

Posted 2016/2/15

Le 8 février 2016, la chambre criminelle de la Cour d'appel d'Agadir a confirmé l'inculpation du défenseur des droits humains M. Mbarek Daoudi.

La Cour a confirmé sa condamnation à cinq ans de prison en se basant sur de fausses accusations de « possession de cartouches de chasse » et « tentative de fabrication d'une arme à feu ». Le tribunal de première instance d'Agadir avait prononcé la peine le 3 décembre 2015.

Mbarek Daoudi est un défenseur des droits humains sahraoui qui a servi dans l'armée marocaine pendant plus de 30 ans et a pris sa retraite en 2008. Il plaide pour le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui depuis qu'il est à la retraite. Lors du soulèvement de Gdeim Izik en octobre et novembre 2010, Mbarek Daoudi a mobilisé des familles dans sa région natale et les a encouragées à rejoindre un camp de protestation composé de près de 7000 tentes et qui a ensuite été démantelé par les autorités marocaines.

Le défenseur a comparu devant la Cour d'appel d'Agadir le 8 février 2016, et scandé des slogans en soutien au Front populaire de libération de Saguia el-Hamra et Rio de Oro (POLISARIO), et a revendiqué le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination ainsi que l'indépendance du Sahara Occidental. En réponse, le tribunal a ordonné qu'il soit expulsé de la salle d'audience et a commencé à délibérer sans avoir laissé la défense parler. Après plus de trois heures de délibération, la cour a confirmé la peine initiale de cinq ans de prison prononcée par le tribunal de première instance d'Agadir.

Dans une autre affaire, le défenseur a été condamné à six mois de prison par la cour d'appel d'Agadir le 9 avril 2015, pour « possession d'un uniforme militaire ». La décision a été prise après que le procureur a fait appel du jugement initial de l'affaire, selon lequel Mbarek Daoudi était reconnu coupable et condamné à trois mois de prison, et a réclamé une peine plus sévère.

Mbarek Daoudi avait été arrêté le 28 septembre 2013 après une perquisition de son domicile, rue El Kharachi à Guelmim, par la police marocaine. La maison de son père à Legsabi avait été perquisitionnée sans mandat le même jour. Pendant cette perquisition, des policiers avaient trouvé des armes datant de la guerre de 1936 contre les Français qui appartenaient à l'arrière grand-père du défenseur. La possession de ces armes avait alors été déclarée comme étant la raison officielle de l'arrestation de Mbarek Daoudi.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le maintien de l'inculpation et la lourde peine prononcée contre Mbarek Daoudi, car il semble que l'action judiciaire contre lui soit uniquement motivée par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Sahara occidental.

Sahara Occidental : Mbarek Daoudi condamné à cinq ans de prison

Agissez en faveur des défenseur-ses des droits humains au Sahara Occidental.
Copiez la lettre ci-dessous et envoyez-la à l'adresse indiquée.
Merci pour votre action en faveur des défenseur-ses des droits humains

Target adresses: 

Ministre Mustafa Ramid
Ministère de Justice
Place Mamounia
Rabat
Maroc
Fax: + 212 5 37 26 31 03
Email: kourout@justice.gov.ma

Letter: 

Votre excellence,

Le 8 février 2016, la chambre criminelle de la Cour d'appel d'Agadir a confirmé l'inculpation du défenseur des droits humains M. <Mbarek Daoudi.

La Cour a confirmé sa condamnation à cinq ans de prison en se basant sur de fausses accusations de « possession de cartouches de chasse » et « tentative de fabrication d'une arme à feu ». Le tribunal de première instance d'Agadir avait prononcé la peine le 3 décembre 2015.

Mbarek Daoudi est un défenseur des droits humains sahraoui qui a servi dans l'armée marocaine pendant plus de 30 ans et a pris sa retraite en 2008. Il plaide pour le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui depuis qu'il est à la retraite. Lors du soulèvement de Gdeim Izik en octobre et novembre 2010, Mbarek Daoudi a mobilisé des familles dans sa région natale et les a encouragées à rejoindre un camp de protestation composé de près de 7000 tentes et qui a ensuite été démantelé par les autorités marocaines.

Le défenseur a comparu devant la Cour d'appel d'Agadir le 8 février 2016, et scandé des slogans en soutien au Front populaire de libération de Saguia el-Hamra et Rio de Oro (POLISARIO), et a revendiqué le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination ainsi que l'indépendance du Sahara Occidental. En réponse, le tribunal a ordonné qu'il soit expulsé de la salle d'audience et a commencé à délibérer sans avoir laissé la défense parler. Après plus de trois heures de délibération, la cour a confirmé la peine initiale de cinq ans de prison prononcée par le tribunal de première instance d'Agadir.

Dans une autre affaire, le défenseur a été condamné à six mois de prison par la cour d'appel d'Agadir le 9 avril 2015, pour « possession d'un uniforme militaire ». La décision a été prise après que le procureur a fait appel du jugement initial de l'affaire, selon lequel Mbarek Daoudi était reconnu coupable et condamné à trois mois de prison, et a réclamé une peine plus sévère.

Mbarek Daoudi avait été arrêté le 28 septembre 2013 après une perquisition de son domicile, rue El Kharachi à Guelmim, par la police marocaine. La maison de son père à Legsabi avait été perquisitionnée sans mandat le même jour. Pendant cette perquisition, des policiers avaient trouvé des armes datant de la guerre de 1936 contre les Français qui appartenaient à l'arrière grand-père du défenseur. La possession de ces armes avait alors été déclarée comme étant la raison officielle de l'arrestation de Mbarek Daoudi.

Je suis profondément préoccupé par le maintien de l'inculpation et la lourde peine prononcée contre Mbarek Daoudi, car il semble que l'action judiciaire contre lui soit uniquement motivée par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Sahara occidental.

J’exhorte les autorités marocaines à:

1. Garantir la libération immédiate et sans condition du défenseur des droits humain Mbarek Daoudi et à infirmer son inculpation ;

2. Garantir qu'en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains au Sahara Occidental puissent mener à bien leurs activités légitimes sans craindre ni restrictions ni représailles.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération.