Nadine Rosa-RossoVoici la réaction du PTB à la critique sur son abstention dans le vote relatif à la déchéance de la nationalité: " Pour répondre avec beaucoup de retard : grâce aux réactions des militants et sympathisants, le ptb tient à rectifier et admet fermement son erreur quant au vote d'abstention. Nous sommes nouveaux au parlement et devons apprendre encore bcp de cette grosse machine. De plus nous fonctionnons de manière presque totalement bénévole et nous avons encore d'énormes lacunes sur les dossiers autres que la fiscalité, le socio-économique ou la Palestine par exemple". Quelle honte! Quand j'étais au PTB, dans les années 90, nous avons mené de longues campagnes sur l'octroi de la nationalité et même introduit (via Cecile Harnie) une proposition de loi (alors que nous n'avions aucun élu! et donc aucune expérience parlementaire), ensuite nous avons mené de longues campagnes contre les projets de loi antiterroristes. Ce sont donc deux sujets que le parti maîtrisait parfaitement. Et que vient faire le bénévolat quand il s'agit d'élus disposant de dotations??? Non, il s'agit simplement de lâcheté politique programmée. Voir la résolution politique du PTB qui affirme que dans sa tactique, le PTB doit mettre en veilleuse les thèmes relatifs au racisme et à la guerre (publiée par l'actuelle direction). Voilà où mène la tactique. Il ne s'agit nullement d'un manque d'expérience mais bien d'une stratégie populiste délibérée.
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Luk Vervaet a partagé un lien.
Le Premier ministre français, Manuel Valls, a une longueur
législative belge de retard: sur sa page Facebook, il plaide pour la
déchéance de nationalité pour faits de terrorisme en argumentant qu'en
Belgique aussi, le débat existe.
Or, la Belgique est bien plus loin que cela. Le projet de loi du gouvernement Michel "visant à renforcer la lutte contre le terrorisme" a été voté le 16 juillet dernier à la Chambre et est paru au Moniteur au mois d'août dernier. Le texte est donc en vigueur.
En effet, en février 2015 déjà, après les attentats contre Charlie Hebdo, le gouvernement fédéral adoptait un arsenal de 12 mesures antiterroristes.
Parmi les mesures proposées par le ministre de la Justice Koen Geens,
la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées dans le cadre
de faits de terrorisme pour une peine de plus de 5 ans de prison.
La loi s'applique donc désormais aux personnes ayant la double
nationalité, qui ont acquis la nationalité belge après la naissance, par
exemple par la naturalisation. Le délai de 10 ans après la
naturalisation, au-delà duquel la déchéance n'était pas possible,
disparaît.
La déchéance de nationalité belge peut être prononcée par le
juge, sur réquisition du ministère public, dans les cas cités plus haut,
lorsque ces Belges de double nationalité ont été condamnés "comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste" telle que définie dans le code pénal.
Une polémique très ciblée
Le débat en Belgique a nettement moins déchaîné les passions qu'en France. La Ligue des Droits de l'Homme
s'est opposée à la mesure. Mais c'est surtout la référence
maladroite, jugée après coup déplacée puis retirée, mise en exergue par
l'Echo lors d'une interview de Rudi Vervoort, le ministre-président
bruxellois, qui a marqué les esprits : "La déchéance de nationalité,
c’est une recette qui a été utilisée par les Allemands pour considérer
que les Juifs n’étaient pas des citoyens à part entière. Le régime de
Vichy a fait la même chose : les lois d’exception de Vichy, c’était
aussi la déchéance de nationalité des Juifs français à qui on retirait
tous leurs biens. La déchéance de nationalité, ça a une histoire", avait-il affirmé, avant de se reprendre sur la nature inadéquate de sa comparaison.
La polémique a donc davantage porté sur la nature des propos de
Rudi Vervoort que sur la mesure-même proposée par le gouvernement.
Dans les rangs socialistes, le ministre de l'Aide à la jeunesse de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane avait toutefois également
dénoncé la "portée stigmatisante" du projet gouvernemental. "On n'humilie pas les terroristes. On humilie toute une communauté qui vit paisiblement", avait affirmé le ministre."
Pas pour la deuxième et troisième génération
Par contre, le point le plus polémique de la mesure a été reporté à
plus tard : le gouvernement fédéral envisageait dans un premier temps
d'appliquer également la mesure de retrait aux ressortissants de la
deuxième ou la troisième génération. La loi votée au Parlement ne les
concerne pas.
Ceci explique l'ampleur de la polémique française: la déchéance
de nationalité existe déjà en France mais uniquement pour des
binationaux ayant acquis la nationalité française au cours de leur vie.
Ce dont il est question ici, c'est de son extension à tous les
binationaux nés en France.
C'était exactement la version la plus "hard" du projet
gouvernemental belge, lorsqu'il en était au stade de débat, et avant
qu'il n'aboutisse à un projet de loi plus "soft".
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Voici
la réaction du PTB à la critique sur son abstention dans le vote
relatif à la déchéance de la nationalité: " Pour répondre avec beaucoup
de retard : grâce aux réactions des
militants et sympathisants, le ptb tient à rectifier et admet fermement
son erreur quant au vote d'abstention. Nous sommes nouveaux au parlement
et devons apprendre encore bcp de cette grosse machine. De plus nous
fonctionnons de manière presque totalement bénévole et nous avons encore
d'énormes lacunes sur les dossiers autres que la fiscalité, le
socio-économique ou la Palestine par exemple". Quelle honte!
Quand
j'étais au PTB, dans les années 90, nous avons mené de longues campagnes
sur l'octroi de la nationalité et même introduit (via Cecile Harnie)
une proposition de loi (alors que nous n'avions aucun élu! et donc
aucune expérience parlementaire), ensuite nous avons mené de longues
campagnes contre les projets de loi antiterroristes. Ce sont donc deux
sujets que le parti maîtrisait parfaitement. Et que vient faire le
bénévolat quand il s'agit d'élus disposant de dotations??? Non, il
s'agit simplement de lâcheté politique programmée. Voir la résolution
politique du PTB qui affirme que dans sa tactique, le PTB doit mettre en
veilleuse les thèmes relatifs au racisme et à la guerre (publiée par
l'actuelle direction). Voilà où mène la tactique. Il ne s'agit nullement
d'un manque d'expérience mais bien d'une stratégie populiste délibérée.
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