2879 jours de détention
18 février 2016- Lundi, l'IRCT (Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture) a présenté par des experts un examen du deuxième rapport médico-légal (MLR) de la victime présumée de torture M. Ali Aarrass, concluant que l'enquête des médico-légaux du Maroc ne parvient toujours pas à se conformer aux normes internationales.
L'examen, qui a été menée avec l'aide d'un expert du Groupe d'experts médico-légaux indépendants (IFEG), constate que tandis que le second MLR améliore le premier, il reste en deçà des normes du Protocole d'Istanbul dans des domaines clés. En particulier, l'étude souligne que les conclusions de la MLR sur des preuves matérielles sont insuffisantes et les conclusions sur des preuves psychologiques sont injustifiées.
En 2011, la Cour d'appel de Rabat a ordonné la première évaluation médico-légale de M. Aarrass, qui affirme avoir été arrêté et torturé par la police marocaine du 14 au 24 décembre 2010.
Cette évaluation a été réalisée par des médecins de l'hôpital Ibn Sina.
À la demande de M. Aarrass, en 2012, l'IRCT a ensuite effectué un examen par des experts de la MLR et a constaté qu'elle n'a pas différé sensiblement pour se conformer aux normes et principes internationaux sur la recherche et la documentation de la torture et des mauvais traitements comme indiqué dans l'Istanbul Protocole.
En se fondant sur cet examen, dans une décision du 24 juin 2014, le Comité des Nations unies contre la torture a constaté que le Maroc n'a pas respecté son obligation de mener une enquête rapide et impartiale sur les allégations de M. Aarrass de torture. Le Comité a également exprimé sa préoccupation que les aveux sont couramment utilisés au Maroc, en particulier dans les cas de terrorisme, ce qui crée les conditions pour la torture et les mauvais traitements.
En réponse à la décision du Comité, les autorités marocaines ont ordonné une deuxième évaluation médico-légale de M. Aarrass, qui a eu lieu du 6 au 28 novembre 2014. C'est l'évaluation que l'IRCT a examinée.
L'IRCT exhorte le gouvernement marocain à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la décision du 24 juin 2014 du Comité des Nations Unies contre la torture, qui comprend la réalisation d'une enquête rapide et impartiale selon les normes internationales.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire