Christiane Taubira et Mustapha
Ramid.
👤 Par Yassine Majdi, 22/5/2015
Dans son avis sur l’accord de coopération judiciaire entre le Maroc et la France, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme recommande le rejet du texte par les parlementaires.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invitent,
dans un avis adopté le 21 mai, les parlementaires français à rejeter
l’accord de coopération judiciaire signé par le Maroc et la France à la fin du
mois de janvier. L’institution française, qui se consacre à la protection et la
promotion des droits de l’Homme et dont l’avis est purement consultatif, a tenu
à indiquer son « opposition » à un texte qui « viole
les principes constitutionnels et la convention européenne des droits de
l’Homme ».
Dans une intervention en marge de rencontres sur la lutte contre le racisme
à la Cour d’appel de Paris, la Garde des sceaux, Christine Taubira, a déclaré,
selon l’agence de presse Reuters, que la convention liant la France au
Maroc « a été travaillée, signée et […] doit être ratifiée
». De son côté une source gouvernementale citée par l’agence de presse
affirme que « cet instrument n’implique pas de redéfinition des
compétences entre les juridictions françaises et marocaines, qui sont
indépendantes » et ajoute que « sa mise en
place s’effectuera dans le respect des engagements internationaux de la
France ».
Pour rappel, les accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la
France avaient été lourdement critiqués par
un trio associatif composé de l’Association des chrétiens pour l’abolition de
la torture (Acat), d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Le
texte, qui a été signé après un an de froid diplomatique entre la France et le
Maroc, a également été contesté
par le Syndicat de la magistrature français.
Lire aussi : Chronologie
de la détérioration diplomatique Maroc – France
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