TORTURE AU MAROC : le rapport Mendez bientôt rendu public

Écrit par Christophe Guguen, 13/2/2013

Le rapport final du Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, sera dévoilé dans quelques jours à Genève lors de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

L'argentin Juan Mendez, Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, présentera son rapport final sur la torture au Maroc dans quelques jours, à l'occasion de la 22e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

 Ce rapport, le premier du genre, fait suite à sa visite au Maroc en septembre dernier. Juan Mendez avait passé une dizaine de jours dans le royaume pour rencontrer les autorités marocaines, des représentants de la justice, de la société civile, des groupes de défense des droits de l'homme, des agences de l'ONU, ainsi que des victimes de violences et leurs familles.

 Juan Mendez avait fait part de ses premières observations fin septembre lors d'une conférence de presse donnée à Rabat. Il affirmait alors que « le Maroc développe une culture de respect des droits de l'homme qui est un bon point de départ en vue de l'élimination de la torture dans un futur proche. Mais le pays est loin de pouvoir affirmer qu'il a éliminé la torture ».

Il expliquait notamment : "Chaque fois qu'il est question de sécurité nationale, il y a une tendance à utiliser la torture dans les interrogatoires. Il est difficile de dire si c'est très répandu ou si c'est systématique, mais cela arrive assez souvent pour que le gouvernement marocain ne puisse l'ignorer".

Torture, impunité, prisons secrètes : ce que dit l'ONU

 Pour rédiger son rapport final, Juan Mendez a pu s'appuyer sur les travaux du Comité de l'ONU sur la torture, qui a présenté son rapport périodique Maroc en juin 2012. Ce document fait en effet un point complet sur les sujets de préoccupation du Comité, la collaboration de l'Etat marocain et les recommandations de l'ONU.

 Voici ci-dessous les grands axes de ce rapport Maroc, qui n'a fait l'objet d'aucune publicité dans le royaume depuis sa publication.

Aspects positifs

 Le Comité de l'ONU sur la torture se félicite du « dialogue constructif » entre ses experts et l'Etat marocain. Il note également « avec satisfaction » la ratification par le Maroc d'un certain nombre de conventions internationales, de la mise en place du CNDH, du vote de la nouvelle constitution et du lancement de la réforme de la justice.

Définition et criminalisation de la torture

 Selon le Comité, le Maroc « devrait s’assurer que les projets de loi actuellement devant le Parlement étendent le champ de la définition de la torture, conformément à l’article premier de la Convention contre la torture. L’État partie, conformément à ses obligations internationales, devrait veiller à ce que quiconque se rend coupable ou complice d’actes de torture, tente de commettre de tels actes ou participe à leur commission fasse l’objet d’une enquête, et soit poursuivi et sanctionné sans pouvoir bénéficier d’un délai de prescription.

Utilisation de la torture dans les affaires de sécurité

Le Comité se dit « préoccupé par les nombreuses allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis par les officiers de police, les agents pénitentiaires et plus particulièrement les agents de la Direction de surveillance du territoire (DST) – désormais reconnus comme officiers de police judiciaire – lorsque les personnes, en particulier celles suspectées d’appartenir à des réseaux terroristes ou d’être des partisans de l’indépendance du Sahara occidental, sont privées de l’exercice des garanties juridiques fondamentales comme l’accès à un avocat ou durant les interrogatoires dans le but de soutirer des aveux aux personnes soupçonnées de terrorisme ».

Impunité des responsables de torture

Le Comité « est particulièrement préoccupé par le fait de n’avoir reçu à ce jour aucune information faisant état de la condamnation d’une personne pour actes de torture au titre de l’article 231.1 du Code pénal. Le Comité note avec préoccupation que les officiers de police sont dans le meilleur des cas poursuivis pour violences ou coups et blessures, et non pour le crime de torture, et que selon les données fournies par l’État partie, les sanctions administratives et disciplinaires prises à l’endroit des officiers concernés ne semblent pas proportionnées à la gravité des actes commis. Le Comité note avec préoccupation que les allégations de torture, pourtant nombreuses et fréquentes, font rarement l’objet d’enquêtes et de poursuites et qu’un climat d’impunité semble s’être instauré en raison de l’absence de véritables mesures disciplinaires et de poursuites pénales significatives contre les agents de l’État accusés des actes visés dans la Convention, y compris les auteurs des violations graves et massives des droits de l’homme commises entre 1956 et 1999 ».

« Transfèrements secrets » de la CIA

Le Comité « prend note des déclarations de l’État partie selon lesquelles il n’était pas impliqué dans les opérations de «transfèrements secrets» menées dans le contexte de la lutte internationale contre le terrorisme. Néanmoins, le Comité reste préoccupé par les allégations selon lesquelles le Maroc aurait servi de point de départ, de transit et de destination de «transfèrements secrets» opérés en dehors de tout cadre légal, notamment dans les cas de MM. Mohamed Binyam, Ramzi bin al-Shib et Mohamed Gatit. Il note que les informations lacunaires fournies par l’État partie sur les enquêtes qu’il a menées à ce sujet ne sont pas à même de dissiper ces allégations. Le Comité est gravement préoccupé par les allégations selon lesquelles tous ces «transfèrements secrets» se seraient accompagnés de détention au secret et/ou dans des lieux secrets, d’actes de torture et de mauvais traitements, notamment lors des interrogatoires des suspects, ainsi que de refoulements vers des pays dans lesquels les personnes auraient été également soumises à la torture ».

Les prisons secrètes du Maroc

 Le Comité « prend note des déclarations faites par l’État partie durant le dialogue selon lesquelles il n’existait aucun centre de détention secret au siège de la DST à Témara, comme l’attestaient les résultats des trois visites effectuées par le Procureur général du Roi en 2004, mais aussi par les représentants de la Commission nationale des droits de l’homme et par plusieurs parlementaires en 2011. Toutefois, le Comité regrette le manque d’informations relatives à l’organisation et à la méthodologie de ces visites, qui au vu de la situation et des allégations nombreuses et persistantes de l’existence d’un tel centre de détention secret ne permettent pas de lever le doute sur ce point. Cette question reste donc un objet de préoccupation pour le Comité. Ce dernier est également préoccupé par les allégations selon lesquelles des lieux de détention secrets existeraient également au sein même de certains établissements de détention officiels. D’après les allégations reçues par le Comité, ces centres de détention secrets ne feraient l’objet d’aucune surveillance ni inspection de la part d’organes indépendants. Pour finir, le Comité est préoccupé par les allégations selon lesquelles une nouvelle prison secrète aurait été construite dans les environs d’Ain Aouda, près de la capitale de Rabat, pour y détenir les personnes soupçonnées d’être liées à des mouvements terroristes ».

Torture au Sahara

Le Comité « est préoccupé par les allégations faisant état d’arrestations et de détentions arbitraires, de détentions au secret et dans des lieux secrets, d’actes de torture et de mauvais traitements, de l’extorsion d’aveux sous la torture et d’un usage excessif de la force par les forces de sécurité et par les forces de l’ordre marocaines au Sahara occidental. »

Traitement des migrants et des étrangers

Le Comité « prend note » des informations fournies par le Maroc mais « reste toutefois préoccupé par les informations reçues selon lesquelles, dans la pratique, des migrants illégaux ont été reconduits à la frontière ou expulsés en violation des lois marocaines, sans avoir eu la possibilité de faire valoir leurs droits. Suivant plusieurs allégations, des centaines d’entre eux auraient été abandonnés dans le désert sans eau ni nourriture. Le Comité déplore le manque d’information sur ces événements de la part de l’État partie, ainsi que sur les lieux et les régimes de détention des étrangers en attente d’expulsion qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire. Le Comité déplore enfin le manque d’information au sujet des enquêtes éventuellement menées sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre de migrants clandestins dans les régions de Ceuta et Melilla en 2005 ». 

Coopération avec les mécanismes de l’ONU

Le Comité recommande au Maroc « d’intensifier sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, notamment en autorisant les visites, entre autres, du Groupe de travail sur la détention arbitraire, de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et du Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques ».

Il invite aussi le Maroc « à envisager d’adhérer aux principaux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie, notamment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ». (un projet de loi a été validé en décembre dernier par le gouvernement pour ratifier ce protocole facultatif à la Convention contre la torture).

Enfin, le Comité de l'ONU exhorte le Maroc « à diffuser largement les rapports qu’il a soumis au Comité, ainsi que les conclusions et recommandations de celui-ci, par le biais des sites Internet officiels, des médias et des organisations non gouvernementales ».