Pourquoi les cheminots marocains se lèvent contre la SNCF

par  Sabrina Kassa, Slate, 1/1/2013

800 cheminots marocains traînent en justice la Société française des chemins de fer (SNCF) pour discrimination. Le délibéré est attendu au conseil de prud'hommes de Paris le 29 janvier 2013. Un combat qui s'annonce long et difficile.

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 Déterminés et souriants, ils se serrent dans la petite salle des prud'hommes pour pouvoir tous y rentrer.

«Cela prendra le temps que cela prendra, je ne suis pas inquiet. Avec ce procès, c'est formidable, nous commençons à voir le bout du tunnel...», assure Katim Ahmed, cheminot marocain tout juste arrivé à la retraite (1.127 euros), après 40 ans de carrière.

Embauchés comme contractuels dans les années 70, près de 800 cheminots marocains portent aujourd'hui plainte contre la SNCF pour dénoncer l'exploitation abusive qu'ils ont subi.

Alors que les premiers dossiers ont été montés en 2001, c'est seulement le 17 décembre 2012 qu'a eu lieu la première audience aux prud'hommes de Paris. 58 dossiers y était étudiés, mais ce n'est qu'un début. Un deuxième groupe de 82 dossiers sera jugé le 9 janvier, aux prud'hommes de Paris.

Les griefs contre la SNCF

Mais que reprochent-t-ils donc précisément à l'entreprise ferroviaire publique?

«Sur ces 58 personnes, 26 sont Françaises, et sur ces 26, seules cinq ont pu accéder au statut de cheminots, les autres sont restés contractuels. Au début, on leur a dit que c'était parce qu'ils n'étaient pas de nationalité française, puis quand ils ont acquis la nationalité française, on leur a dit que c'est parce qu'ils étaient trop vieux, et puis quand ce n'était ni la question de l'âge ni celle de la nationalité française, on leur disait que c'était trop tard, donc on a une discrimination qui a muté», résume Léopold Mendes, avocat des demandeurs.

Ces travailleurs marocains recrutés pour la plupart au Maroc, entre 1972 et 1974, avec un contrat de droit privé, veulent donc faire reconnaître la discrimination raciale qu'ils ont subie tout au long de leur carrière. 

Et dont la conséquence la plus visible est une retraite trois fois moins importante que celle des cheminots à statut, qualité longtemps réservée aux seuls Français (et depuis peu aux ressortissants de l'Union européenne).

Selon le calcul de leur avocat, si la justice leur donne raison, la SNCF devra débourser entre 300.000 et 450.000 euros par salarié, soit au total plus de 300 millions d'euros.

«Je ne trouve pas ça normal»

Mohamed Ben, 70 ans, naturalisé Français, fait partie de la première génération de plaignants (2001):

«J'ai été embauché à la gare de Lyon, en 1974, après un simple test pour entretenir les rails et après 30 ans d'activité à la SNCF, je suis resté au même poste. Je n'avais pas le droit de passer des examens de qualification parce que j'étais contractuel, alors que mes responsabilités ont augmenté au fil du temps. Par contre mon salaire est toujours resté parmi les plus bas. Résultat, j'ai au moins 400 euros de moins de retraite par rapport aux travailleurs français qui occupaient le même poste que moi. Je ne trouve pas ça normal!»

Visiblement heureux de venir les soutenir, Frahlia Bouabgellah, délégué Sud-Rail Paris-Est, considère que le moment est venu pour que la justice tranche:

«Jusqu'à présent, la SNCF s'est toujours débrouillée pour renvoyer les dossiers, donc aujourd'hui c'est un grand jour, c'est le premier vrai procès. Ils sont coincés, on ne peut pas jouer éternellement avec la justice... »

Un avis tempéré par l'avocat des demandeurs pour qui «la complexité du dossier ne va pas permettre aux juges de délibérer tout de suite». Et, en effet, le délibéré de cette première audience sera rendu le 29 janvier.

«Et même si je suis optimiste sur l'issue de cette affaire, je sais que ce sera long. Quel que soit le délibéré, il y aura des appels, puis un pourvoi en cassation à la demande des cheminots ou de la SNCF. Il faudra compter au moins 5 à 10 ans pour arriver à une décision», prévient Léopold Mendes.

Pour faire aboutir cette plainte, quatre grandes difficultés devront, en effet, être surmontées.

Les méandres d'une procédure judiciaire

Primo, les preuves ne sont pas faciles à constituer. Pour pouvoir prouver la discrimination, il faut en effet comparer les carrières de ces contractuels à celles des cheminots à statut et, bien sûr, ça coince du côté de la Société nationale des chemins de fer.

«Au procès, l'avocate de la SNCF a présenté un panel constitué de cheminots français ayant eu des problèmes pendant leur carrière pour minorer les pertes subies», décrypte l'avocat des demandeurs.

Aussi, Léopold Mendes demande qu'un nouveau panel soit constitué avec des cheminots embauchés dans les mêmes gares que les contractuels marocains en question.

En attendant, l'avocat a choisi de rassembler patiemment et méthodiquement tous les documents prouvant que ces travailleurs occupaient des emplois identiques à d'autres cheminots, mais avec des traitements différenciés.

Deuxio, il s'agit d'une bataille juridique complexe.

«Le grand argument de la SNCF c'est de dire qu'il n'y avait pas de lois interdisant ces pratiques à l'époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001, poursuit Léopold Mendes. Mais elle oublie que l’égalité de traitement est inscrite dans la Constitution de 1958, et puis aussi dans les textes de l'OIT (Organisation internationale du Travail) ou encore de la Convention européenne des droits de l'homme que la France a ratifié bien avant...»

Tertio, ce procès pour discrimination raciale soulève des questions politiques, comme tous ceux qui l'ont précédé (anciens salariés de chez Renault, mineurs marocains contre les Houillères du Nord-Pas-de-Calais).

«C'est toute l'histoire de l'économie française d'après-guerre et de l'exploitation systématique des travailleurs étrangers des années 60 et 70 que l'on traite là», analyse Léopold Mendes.

Remise en cause de l'économie française d'après-guerre

Lors de l'audience qui s'est déroulée le 17 décembre, Léopold Mendes a présenté un document d'une Commission mixte paritaire de 2006, où le représentant de la SNCF a dit:

«L'incorporation au (statut) cadre permanent des étrangers actuellement contractuels, résultant d'une suppression de la clause de nationalité, se traduirait par une dépense annuelle supplémentaire pour l'entreprise de 70 millions d'euros, qui représente approximativement le montant d'une négociation salariale annuelle. L'enjeu est pas conséquent trop lourd financièrement pour la SNCF.»

Comment l'entreprise publique a calculé ce montant? Mystère, mais cela démontre qu'elle a tout a fait consciente du manque à gagner pour ces travailleurs contractuels. Quant à l'absence de réactions à cet aveu, elle révèle la faible mobilisation syndicale sur l'exploitation des travailleurs étrangers.

Enfin quatro, et c'est sûrement le point le plus sensible, les soutiens syndicaux sont rares.

«Avec cette bataille, j'ai découvert que les syndicats sont contre nous, s'insurge Katim Ahmed. C'est clair, ils ne veulent pas nous voir progresser... Pour déposer les dossiers, ça coûte environ 100 euros par personne, et bien on se débrouille tout seul et c'est bien mieux comme ça!»

Des propos sévères qui révèlent un malaise déjà ancien entre ces travailleurs et les centrales syndicales.

Un combat long et difficile

Dominique Malvaud, syndicaliste SUD-Rail, aujourd'hui à la retraite, s'est beaucoup impliqué dans la lutte syndicale de 2005/2006 qui «a permis à au moins 2/3 des cheminots contractuels marocains de partir à 60 ans avec des indemnités de départ».

Inspiré des départs en préretraite volontaires des cadres contractuels de la SNCF, cet accord a permis aux vieux cheminots marocains de recevoir des indemnités chômage, mais en étant dispensés de rechercher un emploi, d'une valeur équivalente à leur retraite, jusqu'à 65 ans.

Dominique Malvaud avoue qu'il n'était «pas favorable au procès». D'une part, parce que  

«Sud avait donné sa parole à la SNCF. Le compromis sur les préretraites a existé parce que nous nous étions engagés à ne pas aller au tribunal.»

Et puis, en tant que syndicaliste, «je considère que ces batailles juridiques sont trop longues et que je n'ai pas les compétences pour les mener... »

Ceci dit, il reconnaît que si les centrales syndicales ne s'impliquent pas dans ce procès pour discrimination raciale c'est parce que ces contractuels étrangers n'ont jamais été vraiment considérés comme des cheminots à part entière.

«Les syndicats ont longtemps pensé que défendre les contractuels était une façon de reconnaître qu'ils existaient, alors que leur combat portait sur la défense des travailleurs à statut. Et puis, il y avait une sorte de compromis non écrit entre les centrales et la SNCF: il y avait seulement 8% de contractuels, mais en contrepartie tout le monde s'accordait pour les laisser dans des zones de non droit».

Les cheminots marocains savent que le combat sera long et difficile, et que «la SNCF va jouer sur le temps pour que les dossiers s'évanouissent», résume Katim Ahmed.

Ils savent qu'ils se battent pour l'exemple, pour les jeunes générations et aussi pour tous les contractuels. Plusieurs cheminots étaient représentés par leurs enfants, lors de la première audience.

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