Procès pour discrimination des cheminots marocains par la SNCF : enfin !

Saïd Laayari

Ce matin, 21 septembre 2015, le Conseil des prud’hommes de Paris a rendu sa décision sur le massif et le plus long procès contre les discriminations en France.

Une décision historique : 842 cheminots marocains, c’est-à-dire 842 familles ont été reconnues et rétablies en droit. 

D’abord le droit à leur dignité désormais ils ne sont pas inférieurs à leurs collègues français. Ensuite le droit à l’égalité. Ils ont désormais le même statut de cheminot. Enfin, ils ont obtenu une réparation financière en matière de déroulement de carrière, de calcul de retraite et de « l’application de l’article 780 du Code de procédure civile ».
Dans chaque page du jugement, la SNCF a été déboutée, condamnée et la nature de sa pratique jugée discriminatoire.
40 ans de discriminations qui touchent la vie et la santé de 2000 cheminots, parce qu’ils sont infra-statut et parce qu’ils sont de nationalité marocaine.
A l’audience et jusqu’au début de l’après-midi, des dizaines de concernés, de très nombreuses veuves et de nombreux héritier-e-s écoutaient, discutaient et répondaient aux journalistes dans une dignité qui force le respect au regard de ce qu’ils ont enduré, subi et perdu d’être chers.
La décision du jugement sera exécutée à partir du 23 octobre 2015, si la SNCF ne fait pas appel du jugement.
Les cheminots marocains continuent de discuter avec leurs avocats, leur syndicat (Sud-Rail), notamment sur la situation d’une vingtaine de déboutés entre eux.

L’ATMF salue cette victoire qu’elle considère historique contre toutes les formes de discrimination. C’est un pas décisif dans la lutte commune pour l’égalité des droits en France et au-delà.
L’ATMF rend hommage à tous ceux qui ont mené ce combat exemplaire et à leurs familles qui ont aidé à la résistance, malgré tout.
Hommage à ceux qui nous ont quittés avant de partager ce moment parmi leurs proches et leurs camarades.
NB: a suivre la suite en vidéo et photo

Discrimination: Les cheminots marocains recrutés par la SNCF dans les années 70 réclament justice

HuffPost Maroc avec AFP,20/03/2015 
 

JUSTICE - Environ 2.000 Marocains ont été recrutés dans les années 70 par la SNCF en France. Dans les gares de triage, le travail était "tellement dur" que "les Espagnols restaient un mois et se tiraient", on était "aptes à tout", se souviennent des cheminots interrogés par l'AFP.
En manque de main d’œuvre, la SNCF a recruté sur place à grande échelle pendant plusieurs années, en vertu d'une convention signée en 1963 entre la France et le Maroc fraichement indépendant. Les sélections et visites médicales "étaient organisées surtout dans les régions qui avaient fourni des militaires lors de la seconde guerre mondiale, là où il y avait des gens costauds et en bonne santé", raconte Ben Dali, 63 ans.
Comme lui, plus de 800 ressortissants, sur environ 2.000 Marocains embauchés recensés par leur association, attaquent la SNCF pour discrimination. Leurs recours sont examinés à partir de lundi aux Prud'hommes de Paris. La moitié sont devenus français.

"Disponibles à noël"
Après la signature du contrat à l'Office national de l'immigration à Casablanca, quatre jours de bateau et train, la plupart sont arrivés à la gare d'Austerlitz à Paris, "un voyage inoubliable avec neuf autres Marocains" pour Abdelghani Azhari, envoyé à la gare de triage d'Achères, en banlieue parisienne, où il était logé avec d'autres dans un foyer préfabriqué.
"On calait les wagons. C'était dur l'hiver de faire l'attelage des trains de 700 mètres mais quand il fait chaud c'est pire", lâche-t-il. "On était des cheminots aptes à tout, disponibles à Noël".
"On roulait en 3x8 mais on ne craignait pas le travail. On était jeunes et forts. On nous avait triés sur le volet", se rappelle également Abdel (prénom modifié), débauché d'un village minier de l'Atlas pour atterrir lui aussi en banlieue de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges. Agent "de mouvement", "reconnaisseur", "aiguilleur", "au charbon" ou "au graissage", il a enchaîné les postes.

"On a fait le même boulot mais on n'avait pas les mêmes avantages que les collègues français pour la retraite, la médecine ou les jours de carence", poursuit ce Franco-marocain resté contractuel de droit privé, "trop vieux" pour décrocher, quand il sera naturalisé, le "statut" particulier des cheminots.

"Blessé des pieds à la tête"
"Frustré", il se plaint d'avoir été plusieurs fois refoulé à des examens internes, "attend qu'on (lui) explique les raisons de ce gâchis, pourquoi j'ai été bloqué alors que les collègues pouvaient évoluer". Une partie des cheminots marocains ont raccroché à 55 ans, usés. "Je n'en pouvais plus, j'étais blessé des pieds à la tête alors je suis parti en 2010 quand ils m'ont proposé une prime de 16.000 euros", confie Aziz (prénom modifié), un cheminot entré en 1974.
"J'ai eu un grand choc en découvrant le montant de ma retraite de base: 1.004 euros", diminuée des années de cotisation manquantes, avoue-t-il. "On aimait nos collègues, notre métier, on l'a fait avec joie, dit-il en implorant: je voudrais que la SNCF fasse quelque chose pour nous".

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Pourquoi les cheminots marocains se lèvent contre la SNCF

par  Sabrina Kassa, Slate, 1/1/2013

800 cheminots marocains traînent en justice la Société française des chemins de fer (SNCF) pour discrimination. Le délibéré est attendu au conseil de prud'hommes de Paris le 29 janvier 2013. Un combat qui s'annonce long et difficile.

Train via Flikr by Train Chartering

 Déterminés et souriants, ils se serrent dans la petite salle des prud'hommes pour pouvoir tous y rentrer.

«Cela prendra le temps que cela prendra, je ne suis pas inquiet. Avec ce procès, c'est formidable, nous commençons à voir le bout du tunnel...», assure Katim Ahmed, cheminot marocain tout juste arrivé à la retraite (1.127 euros), après 40 ans de carrière.

Embauchés comme contractuels dans les années 70, près de 800 cheminots marocains portent aujourd'hui plainte contre la SNCF pour dénoncer l'exploitation abusive qu'ils ont subi.

Alors que les premiers dossiers ont été montés en 2001, c'est seulement le 17 décembre 2012 qu'a eu lieu la première audience aux prud'hommes de Paris. 58 dossiers y était étudiés, mais ce n'est qu'un début. Un deuxième groupe de 82 dossiers sera jugé le 9 janvier, aux prud'hommes de Paris.

Les griefs contre la SNCF

Mais que reprochent-t-ils donc précisément à l'entreprise ferroviaire publique?

«Sur ces 58 personnes, 26 sont Françaises, et sur ces 26, seules cinq ont pu accéder au statut de cheminots, les autres sont restés contractuels. Au début, on leur a dit que c'était parce qu'ils n'étaient pas de nationalité française, puis quand ils ont acquis la nationalité française, on leur a dit que c'est parce qu'ils étaient trop vieux, et puis quand ce n'était ni la question de l'âge ni celle de la nationalité française, on leur disait que c'était trop tard, donc on a une discrimination qui a muté», résume Léopold Mendes, avocat des demandeurs.

Ces travailleurs marocains recrutés pour la plupart au Maroc, entre 1972 et 1974, avec un contrat de droit privé, veulent donc faire reconnaître la discrimination raciale qu'ils ont subie tout au long de leur carrière. 

Et dont la conséquence la plus visible est une retraite trois fois moins importante que celle des cheminots à statut, qualité longtemps réservée aux seuls Français (et depuis peu aux ressortissants de l'Union européenne).

Selon le calcul de leur avocat, si la justice leur donne raison, la SNCF devra débourser entre 300.000 et 450.000 euros par salarié, soit au total plus de 300 millions d'euros.

«Je ne trouve pas ça normal»

Mohamed Ben, 70 ans, naturalisé Français, fait partie de la première génération de plaignants (2001):

«J'ai été embauché à la gare de Lyon, en 1974, après un simple test pour entretenir les rails et après 30 ans d'activité à la SNCF, je suis resté au même poste. Je n'avais pas le droit de passer des examens de qualification parce que j'étais contractuel, alors que mes responsabilités ont augmenté au fil du temps. Par contre mon salaire est toujours resté parmi les plus bas. Résultat, j'ai au moins 400 euros de moins de retraite par rapport aux travailleurs français qui occupaient le même poste que moi. Je ne trouve pas ça normal!»

Visiblement heureux de venir les soutenir, Frahlia Bouabgellah, délégué Sud-Rail Paris-Est, considère que le moment est venu pour que la justice tranche:

«Jusqu'à présent, la SNCF s'est toujours débrouillée pour renvoyer les dossiers, donc aujourd'hui c'est un grand jour, c'est le premier vrai procès. Ils sont coincés, on ne peut pas jouer éternellement avec la justice... »

Un avis tempéré par l'avocat des demandeurs pour qui «la complexité du dossier ne va pas permettre aux juges de délibérer tout de suite». Et, en effet, le délibéré de cette première audience sera rendu le 29 janvier.

«Et même si je suis optimiste sur l'issue de cette affaire, je sais que ce sera long. Quel que soit le délibéré, il y aura des appels, puis un pourvoi en cassation à la demande des cheminots ou de la SNCF. Il faudra compter au moins 5 à 10 ans pour arriver à une décision», prévient Léopold Mendes.

Pour faire aboutir cette plainte, quatre grandes difficultés devront, en effet, être surmontées.

Les méandres d'une procédure judiciaire

Primo, les preuves ne sont pas faciles à constituer. Pour pouvoir prouver la discrimination, il faut en effet comparer les carrières de ces contractuels à celles des cheminots à statut et, bien sûr, ça coince du côté de la Société nationale des chemins de fer.

«Au procès, l'avocate de la SNCF a présenté un panel constitué de cheminots français ayant eu des problèmes pendant leur carrière pour minorer les pertes subies», décrypte l'avocat des demandeurs.

Aussi, Léopold Mendes demande qu'un nouveau panel soit constitué avec des cheminots embauchés dans les mêmes gares que les contractuels marocains en question.

En attendant, l'avocat a choisi de rassembler patiemment et méthodiquement tous les documents prouvant que ces travailleurs occupaient des emplois identiques à d'autres cheminots, mais avec des traitements différenciés.

Deuxio, il s'agit d'une bataille juridique complexe.

«Le grand argument de la SNCF c'est de dire qu'il n'y avait pas de lois interdisant ces pratiques à l'époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001, poursuit Léopold Mendes. Mais elle oublie que l’égalité de traitement est inscrite dans la Constitution de 1958, et puis aussi dans les textes de l'OIT (Organisation internationale du Travail) ou encore de la Convention européenne des droits de l'homme que la France a ratifié bien avant...»

Tertio, ce procès pour discrimination raciale soulève des questions politiques, comme tous ceux qui l'ont précédé (anciens salariés de chez Renault, mineurs marocains contre les Houillères du Nord-Pas-de-Calais).

«C'est toute l'histoire de l'économie française d'après-guerre et de l'exploitation systématique des travailleurs étrangers des années 60 et 70 que l'on traite là», analyse Léopold Mendes.

Remise en cause de l'économie française d'après-guerre

Lors de l'audience qui s'est déroulée le 17 décembre, Léopold Mendes a présenté un document d'une Commission mixte paritaire de 2006, où le représentant de la SNCF a dit:

«L'incorporation au (statut) cadre permanent des étrangers actuellement contractuels, résultant d'une suppression de la clause de nationalité, se traduirait par une dépense annuelle supplémentaire pour l'entreprise de 70 millions d'euros, qui représente approximativement le montant d'une négociation salariale annuelle. L'enjeu est pas conséquent trop lourd financièrement pour la SNCF.»

Comment l'entreprise publique a calculé ce montant? Mystère, mais cela démontre qu'elle a tout a fait consciente du manque à gagner pour ces travailleurs contractuels. Quant à l'absence de réactions à cet aveu, elle révèle la faible mobilisation syndicale sur l'exploitation des travailleurs étrangers.

Enfin quatro, et c'est sûrement le point le plus sensible, les soutiens syndicaux sont rares.

«Avec cette bataille, j'ai découvert que les syndicats sont contre nous, s'insurge Katim Ahmed. C'est clair, ils ne veulent pas nous voir progresser... Pour déposer les dossiers, ça coûte environ 100 euros par personne, et bien on se débrouille tout seul et c'est bien mieux comme ça!»

Des propos sévères qui révèlent un malaise déjà ancien entre ces travailleurs et les centrales syndicales.

Un combat long et difficile

Dominique Malvaud, syndicaliste SUD-Rail, aujourd'hui à la retraite, s'est beaucoup impliqué dans la lutte syndicale de 2005/2006 qui «a permis à au moins 2/3 des cheminots contractuels marocains de partir à 60 ans avec des indemnités de départ».

Inspiré des départs en préretraite volontaires des cadres contractuels de la SNCF, cet accord a permis aux vieux cheminots marocains de recevoir des indemnités chômage, mais en étant dispensés de rechercher un emploi, d'une valeur équivalente à leur retraite, jusqu'à 65 ans.

Dominique Malvaud avoue qu'il n'était «pas favorable au procès». D'une part, parce que  

«Sud avait donné sa parole à la SNCF. Le compromis sur les préretraites a existé parce que nous nous étions engagés à ne pas aller au tribunal.»

Et puis, en tant que syndicaliste, «je considère que ces batailles juridiques sont trop longues et que je n'ai pas les compétences pour les mener... »

Ceci dit, il reconnaît que si les centrales syndicales ne s'impliquent pas dans ce procès pour discrimination raciale c'est parce que ces contractuels étrangers n'ont jamais été vraiment considérés comme des cheminots à part entière.

«Les syndicats ont longtemps pensé que défendre les contractuels était une façon de reconnaître qu'ils existaient, alors que leur combat portait sur la défense des travailleurs à statut. Et puis, il y avait une sorte de compromis non écrit entre les centrales et la SNCF: il y avait seulement 8% de contractuels, mais en contrepartie tout le monde s'accordait pour les laisser dans des zones de non droit».

Les cheminots marocains savent que le combat sera long et difficile, et que «la SNCF va jouer sur le temps pour que les dossiers s'évanouissent», résume Katim Ahmed.

Ils savent qu'ils se battent pour l'exemple, pour les jeunes générations et aussi pour tous les contractuels. Plusieurs cheminots étaient représentés par leurs enfants, lors de la première audience.

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Le combat de cheminots marocains contre la SNCF

  17/12/2012 

Un dossier à "tiroirs", des "situations différentes" et un long combat judiciaire: environ 800 salariés, ou retraités, de nationalité ou d'origine marocaine, poursuivent la SNCF pour discrimination. Lundi, la première audience de jugement se tiendra aux prud'hommes de Paris.

Ce sera la première audience de jugement plaidée dans cette affaire "mille-feuilles", en cours depuis des années. Lundi, le cas de 58 plaignants sera étudié, 58 cas regroupés dans l'un des 15 groupes de demandeurs qui se sont constitués au fil des ans. Aujourd'hui, quasiment 800 salariés ou ex-salariés poursuivent la SNCF.
"Sur ces 58 personnes, 26 sont Françaises, et sur ces 26, seules 5 ont pu accéder au cadre permanent (de cheminots). Ils étaient contractuels. Pourquoi n'ont-ils pas pu obtenir le statut de cheminots comme les statutaires?", s'interroge Leopold Mendes, avocats des demandeurs.
"Au début, on leur avait dit que c'était parce qu'ils n'étaient pas de nationalité française, puis quand ils ont acquis la nationalité française, on leur a dit que c'est parce qu'ils étaient trop vieux, et puis quand ce n'était ni la question de l'âge ni celle de la nationalité française, on leur disait que c'était trop tard, donc on a une discrimination qui a muté", poursuit l'avocat.
"Le but c'est de faire condamner la SNCF pour discrimination, de faire reconnaître le principe de la discrimination pour toutes ces personnes", résume Me Mendes.
Selon lui, environ la moitié des quelque 800 demandeurs est française, l'autre marocaine, à quelques exceptions près. Il s'agit de Marocains recrutés au Maroc entre 1972 et 1974, soit après la fin du protectorat, et qui ont acquis pour certains la nationalité française.
Me Mendes explique que dans ces dossiers, qui partagent tous la discrimination comme chef de demande, apparaissent "plein de tiroirs qui montrent des situations différentes".
Selon ses calculs, si la justice donnait raison aux demandeurs, la SNCF devrait débourser entre 300.000 et 450.000 euros par salarié, soit au total plus de 300 millions d'euros.
Ces salariés ont été recrutés au Maroc par la SNCF avec un statut de contractuel, donc de droit privé, et non avec le statut de cheminot, longtemps réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, et depuis quelques années ouvert aux ressortissants de l'Union européenne.
Le statut, qui n'est pas non plus accessible aux personnes embauchées au-delà de 30 ans et à certains temps partiels, donne notamment droit à certains avantages en matière de protection sociale et de retraite.
Selon le cabinet Hirsch, pour la SNCF, "le dossier est complexe d'un point de vue juridique, mais la difficulté est que si les situations (des demandeurs, ndlr) sont similaires sur le principe, elles ne le sont pas dans la pratique et nécessitent une analyse".
La procédure traîne en longueur, comme s'en plaignait en septembre Abdelkader Ider à l'annonce du renvoi de son audience. "C'est décevant, ça traîne, c'est trop long", déplorait-il alors. Embauché en 1973, cet ancien manoeuvre, naturalisé Français, dénonçait sa pension inférieure, selon lui, à celle qu'il aurait pu avoir s'il avait eu le statut de cheminots.
"Quand on a été embauchés, on était jeunes, prêts à travailler et on n'a pas fait attention aux détails, mais aujourd'hui on demande l'égalité de traitement", commentait pour sa part un ancien agent de l'équipement.
Mais lundi, Me Mendes ne s'attend pas à une décision.
"Vu la complexité du dossier, les juges devraient renvoyer le délibéré à plusieurs semaines, voire plusieurs mois", prédit-il.

AFP

Maroc : Scandaleuse répression syndicale dans les chemins de fer !

Par Solidaires, mars 2011

Depuis plus de 4 ans, les militants de l’ODR (Organisation Démocratique du Rail) sont toujours persécutés et continuent à être victimes de répression antisyndicale de la part de la direction de l’Office National des Chemins de Fer au Maroc : révocations, mutations arbitraires abusives, harcèlement moral, privation des droits humains les plus élémentaires, tels que les congés, les arrêts de travail pour maladie …

La politique de draconienne menée par la direction de l’ONCF, au nom de la rentabilité financière, dans la gestion de l’office, mène tout droit à la perte du caractère de service public de l’office (externalisation de plusieurs services vitaux au sein de l’ONCF au secteur privé via la sous-traitance…), ce qui se traduit par des répercussions néfastes sur les services de l’ONCF, tant au niveau du service rendu aux usagers, que pour les cheminots dont la situation sociale et financière se dégradent chaque jour un peu plus.

Devant l’acharnement de la direction de l’ONCF à continuer d’aussi graves violations des Droits de l’Homme, tant en ce qui concerne les droits des salariés que les libertés syndicales, plus particulièrement à l’encontre des militants de l’ODR, le Bureau National de l’Organisation Démocratique du Rail réuni à Rabat organisait un sit-in le 9 mars devant le parlement marocain. Les militants de l’ODR se battent pour la satisfaction de revendications légitimes, particulièrement :

 La liberté d’expression,

 Le droit d’appartenance à l’organisation syndicale de leur choix.

 L’exercice du droit syndical au sein de l ONCF.

 La sauvegarde d un service ferroviaire public et efficace.

 La dignité et l’amélioration de la situation sociale et financière des cheminots.

L’ONCF réprime, la SNCF fait des affaires…

Pour construire la ligne à grande vitesse Casablanca/Tanger, la SNCF bénéficie de marchés passés avec l’ONCF, dans le cadre d’accord entre les états français et marocains. Au Conseil d’Administration de la SNCF, le représentant SUD-Rail a refusé de valider ces marchés, passés au mépris de la situation sociale, de la répression antisyndicale à l’ONCF.

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Articles extraits du Bulletin du Réseau Rail Sans Frontière n° 1 mars 2011

 TGV Casablanca - Tanger : Encore un éléphant blanc à la marocaine

Résolution de Casablanca 

 Dans un pays endetté de plus de 50 milliards de dollars à fin 2009, où 28% de la population vit en situation de pauvreté, où 40% de la population fait face soit à des difficultés pour maintenir un mode de vie modeste ou tout simplement pour survivre au jour le jour; dans un pays où le réseau ferroviaire n'a pratique ent pas été élargi depuis plus de 40 ans, le projet de ligne à grande vitesse LGV n’a aucun sens et pose les questions suivantes : le TGV est il une priorité pour les Marocains aujourd'hui ? A quel prix ? Qui en bénéficiera réellement ?
.

Un TGV : pourquoi faire ?

La version officielle justifie la mise en place du TGV entre Casablanca et Tanger par une réduction dite importante de temps de voyage : le futur TGV permettra de faire le trajet Casablanca - Tanger en 2h10 contre 4h45 aujourd'hui. A quoi bon, quand la majorité des voyageurs qui prennent le train reliant Tanger à Casablanca ou à Rabat se soucie plus du coût du voyage et de la qualité du service plutôt que de sa durée ? 

Les retards dépassent parfois 3 heures !

Pour le prix, «l'offre de tarification sera compétitive et en harmonie avec le pouvoir d'achat des usagers du train», mais de qui se moque-t- on ?!

La tarification actuelle pour des trains normaux n'est déjà pas en harmonie avec le pouvoir d'achat des usagers : entre 23 et 34 € l'aller-retour pour un SMIG qui ne dépasse pas 182 € !!

La version officielle souligne aussi que «ce projet d'envergure ne manquera pas d'accompagner le  développement du nouveau pôle économique de Tanger-Tétouan, en raccourcissant les distances entre le 

Nord et le Sud du Royaume». Si on voulait vraiment  relier le nord avec le sud, ne serait-il pas plus intéressant

d'investir cet argent pour relier Marrakech à Agadir ? Ce tronçon qui attend depuis plus de 40 ans et qui aurait participé au désenclavement de toute la région du Souss et épargné aux nombreux citoyens qui

font le déplacement vers cette région les mésaventures de transports routiers sur des routes particulièrement

dangereuses. Ou encore : «Libérer de la capacité pour fluidifier le trafic ferroviaire fret sur cet axe (effets

d'entrainement du port de Tanger- Med) ?

Mais le comble c'est lorsque la version officielle cherche à convaincre de l'utilité d'un tel projet en avançant

des slogans aussi trompeurs que sournois du genre «le Maroc sera le premier pays d'Afrique et du monde arabe à se doter du TGV» ; et alors ?! Nous n'avons même pas un réseau d'assainissement capable d’éviter de couper toutes les routes et les lignes qui mènent vers cette ville y compris les lignes ferroviaires pour une journée entière !

... À quel prix ?

Pour un projet dont l'utilité reste à démontrer, les Marocains auront à payer 20 milliards de dirhams (1,8 milliards d'euros), ce qui représente 40 % du budget de l'enseignement pour l'année 2011, 182% du budget de la santé ou encore 39 fois le budget de la culture pour la même année !

Pour trouver des financements à ce nouvel éléphant blanc,le ministre de l'économie et des finances n'a pas eu

de difficultés à trouver 4,8 milliards de dirhams dans les caisses de l'Etat, lui qui pleurnichait à chaque fois qu'il

s'agissait de dépenses sociales et prônait un plan d'austérité. Un autre milliard provient du Fonds Hassan II

pour le développement économique et social, un fond alimenté par la mise aux enchères de nos établissements

publics des plus «rentables». Pour le reste, le gouvernement s'est tourné vers la solution de facilité qui continue

d'absorber plus du 1/3 du budget de l'Etat à savoir l'endettement. La somme de 12,3 milliards de dirhams a été empruntée à différents créanciers, dont des créanciers français du trésor et de banques commerciales pour 6,875 milliards de dirhams et de l'Agence Française de Développement pour 2,42 milliards de dirhams, en plus d'un don de l'Etat Français de 825 millions de dirhams. Ce sont «des prêts concessionnels avec des taux d'intérêt avantageux entre 1,2 et 3,16 % et des délais de grâce importants allant de 5 à 20 ans», avec des  taux variables. Chaque année, plus du 1/3 du budget de l’Etat sera absorbé par le service de la dette.

Qui en bénéficiera réellement ?

Sur les six conventions, la 6ème a été conclue avec le groupe français Alstom qui va fournir 14 rames à deux niveaux, chaque rame comprendra 8 voitures pour 533 voyageurs. Cette convention a été signée en gré à gré sans aucun appel d'offres ! Selon le ministre «Les prix de ce contrat sont au moins aussi avantageux que ceux des marchés comparables conclus en France et en Europe.» Sa parole est donc suffisante pour accorder un marché de plus de 4.5 milliards de dirhams à cette multinationale française ! Alstom est un des grands bénéficiaires avec un contrat de plusieurs centaines de millions d'euros.

Des trains à deux vitesses pour un Maroc à deux vitesses

Actuellement, les trains dépassent à peine les 60km/h et la situation de certains est catastrophique (absence

de climatisation, toilettes non fonctionnelles, nombres réduits de sièges ...etc.). Ce projet de ligne TGV à

350Km/h est à l'image du Maroc à deux vitesses : 60 km/h pour ceux qui ont presque rien et 350 km/h pour

ceux qui ont tout !

Au Maroc,dans les chemins de fer les libertés syndicales bafouées, syndicalistes réprimés

Comme tous les pays du globe, le Maroc a commémoré, le 10 décembre dernier, le 62ème anniversaire de la déclaration de la Charte Universelle des Droits de l’Homme. Mais, contrairement aux slogans qu’essaie de

faire passer le gouvernement marocain, et qui annoncent un net progrès dans ce domaine, le cas des militants de l’0rganisation Démocratique du Rail (ODR) reste toujours un flagrant délit commis par la direction de l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) ce qui dément tous ses discours . En effet, depuis la création de l’ODR en 2007, qui a très nettement remporté les élections de la mutuelle des cheminots, ses militants sont

victimes de toutes sortes de répressions morales et physiques. Cette attaque enragée de la part de la direction

de l’ONCF s’est intensifiée à l’approche des élections des délégués de personnel en 2009, et c’est ainsi que le secrétaire général de l’ODR a été licencié, tandis que 11 de ses militants ont été mutés arbitrairement à des centaines de kilomètres de leurs familles.

C’est à la suite de toutes ces répressions que l’ODR a décidé de boycotter les élections de 2009, refusant de prendre part à des élections pour lesquelles les dés étaient pipés avant même leur déroulement.

Depuis plus de 3 ans, et aujourd’hui encore, les militants de l’ODR sont toujours victimes de ces répressions systématiques : licenciements, exil, privation des droits les plus élémentaires, notations non octroyées,  avancement en grade inexistant, congés réguliers ou imprévus refusés, droit au congé maladie bafoué (des consignes sont souvent données aux médecins de service pour ne pas accorder des jours de maladie). Ajoutons à cette liste le refus d’accès à des documents administratifs, le refus d’accès, également, à la Direction Générale de l’ONCF, et parfois même, le refus de leur donner la carte de circulation.

A cette occasion le bureau national de l’ODR :

1- Revendique l’instauration d un comité d’investigation pour enquêter sur ces violations des Droits de  l'Homme au sein de l’ONCF.

2- Considère que le silence du gouvernement sur toutes ces violations est une complicité et un feu vert pour leur poursuite (le premier ministre et le ministre deCet article se veut une modeste contribution pour essayer de répondre à ces questions à travers une analyse critique de la propagande officielle faite autour de ce projet et, au-delà même, en se posant la question fondamentale du contrôle citoyen des grands projets structurants en cours au Maroc et la légitimité de ces choix et ces engagements faits par l'Etat en dehors de toute  consultation des populations qui auront encore une fois à subir les conséquences sociales, économiques, écologiques de tels choix.

3- Décide de porter plainte auprès de toutes les organisation nationales et internationales pour mettre fin à cet holocauste syndical au sein de l’ONCF.

4- Tient le gouvernement marocain pour responsable direct de tout ce qui s’en suivra de l’ internationalisation de ce conflit.

5- Insiste sur le fait que ni le licenciement, ni l’exil, ni les sanctions abusives, ni la souffrance aussi pénible  soit-elle, ne nous décourageront dans notre combat légitime pour notre dignité. 

6- Réaffirme son droit à la liberté d’expression, l’appartenance à l’ODR et le droit à la pratique syndicale au sein de l'Office National des Chemins de Fer.

Office National des Chemins de fer du Maroc

Le président Pépy a rappelé au Conseil d’Administration de la SNCF le contrat signé pour le TGV marocain. L’administrateur SUD-Rail a informé le Conseil de la très grave répression antisyndicale qui sévit au sein des chemins de fer de ce pays. Les militants de l’Organisation Démocratique du Rail sont mutés d’un bout à l’autre du pays, rétrogradés sans raison, et leur secrétaire général est licencié depuis 2 ans S juste parce qu’ils osent pratiquer un syndicalisme indépendant !

Si la SNCF est partenaire de l’ONCF et du Maroc, alors ses représentants doivent demander que ces pratiques cessent.

Au Maroc

dans les chemins de fer

les libertés syndicales sont bafouées,

les syndicalistes de l’ ODR sont réprimés.

Ne laissons pas faire : dénonçons et soutenons !

Réseau Rail Sans Frontière (RRSF)
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