«Cela prendra le temps que cela prendra, je ne suis pas inquiet.
Avec ce procès, c'est formidable, nous commençons à voir le bout du
tunnel...», assure Katim Ahmed, cheminot marocain tout juste arrivé à la
retraite (1.127 euros), après 40 ans de carrière.
Les griefs contre la SNCF
Mais que reprochent-t-ils donc
précisément à l'entreprise ferroviaire publique?
«Sur ces 58
personnes, 26 sont Françaises, et sur ces 26, seules cinq ont pu accéder au statut de
cheminots, les autres sont restés contractuels. Au début, on leur a dit que
c'était parce qu'ils n'étaient pas de nationalité française, puis quand ils ont
acquis la nationalité française, on leur a dit que c'est parce qu'ils étaient
trop vieux, et puis quand ce n'était ni la question de l'âge ni celle de la
nationalité française, on leur disait que c'était trop tard, donc on a une
discrimination qui a muté», résume Léopold Mendes, avocat des demandeurs.
Et dont la conséquence la plus visible est une retraite trois
fois moins importante que celle des cheminots à statut, qualité longtemps réservée
aux seuls Français (et depuis peu aux ressortissants de l'Union européenne).
Selon le calcul de leur avocat, si la justice leur donne raison, la SNCF devra
débourser entre 300.000 et 450.000 euros par salarié, soit au total plus de 300
millions d'euros.
«Je ne trouve pas ça normal»
Mohamed Ben, 70 ans, naturalisé
Français, fait partie de la première génération de plaignants (2001):
«J'ai
été embauché à la gare de Lyon, en 1974, après un simple test pour entretenir
les rails et après 30 ans d'activité à la SNCF, je suis resté au même poste. Je
n'avais pas le droit de passer des examens de qualification parce que j'étais
contractuel, alors que mes responsabilités ont augmenté au fil du temps. Par
contre mon salaire est toujours resté parmi les plus bas. Résultat, j'ai au
moins 400 euros de moins de retraite par rapport aux travailleurs français qui
occupaient le même poste que moi. Je ne trouve pas ça normal!»
Visiblement heureux de venir les
soutenir, Frahlia Bouabgellah, délégué Sud-Rail Paris-Est, considère que le
moment est venu pour que la justice tranche:
«Jusqu'à présent, la SNCF
s'est toujours débrouillée pour renvoyer les dossiers, donc aujourd'hui c'est
un grand jour, c'est le premier vrai procès. Ils sont coincés, on ne peut pas
jouer éternellement avec la justice... »
Un avis tempéré par l'avocat des
demandeurs pour qui «la complexité du dossier ne va pas
permettre aux juges de délibérer tout de suite». Et, en
effet, le délibéré de cette première audience sera rendu le 29 janvier.
«Et même si je suis optimiste sur l'issue de cette affaire, je sais que
ce sera long. Quel que soit le délibéré, il y aura des appels, puis un pourvoi
en cassation à la demande des cheminots ou de la SNCF. Il faudra compter au
moins 5 à 10 ans pour arriver à une décision», prévient Léopold
Mendes.
Pour faire aboutir cette
plainte, quatre grandes difficultés devront, en effet, être surmontées.
Les méandres d'une procédure judiciaire
Primo, les preuves ne sont pas faciles à
constituer. Pour pouvoir prouver la discrimination, il faut en effet comparer
les carrières de ces contractuels à celles des cheminots à statut et, bien sûr,
ça coince du côté de la Société nationale des chemins de fer.
«Au procès, l'avocate de la SNCF a présenté
un panel constitué de cheminots français ayant eu des problèmes pendant leur
carrière pour minorer les pertes subies», décrypte l'avocat des
demandeurs.
Aussi, Léopold Mendes demande qu'un nouveau panel soit constitué
avec des cheminots embauchés dans les mêmes gares que les contractuels
marocains en question.
En attendant, l'avocat a choisi de rassembler patiemment
et méthodiquement tous les documents prouvant que ces travailleurs
occupaient des emplois identiques à d'autres cheminots, mais avec des
traitements différenciés.
Deuxio, il s'agit d'une bataille
juridique complexe.
«Le grand argument de la SNCF c'est de dire qu'il n'y
avait pas de lois interdisant ces pratiques à l'époque, puisque la première
législation contre la discrimination date de 2001, poursuit Léopold Mendes.
Mais elle oublie que l’égalité de traitement est inscrite dans la Constitution
de 1958, et puis aussi dans les textes de l'OIT (Organisation internationale du Travail) ou encore de la Convention
européenne des droits de l'homme que la France a ratifié bien avant...»
Tertio, ce procès pour discrimination
raciale soulève des questions politiques, comme tous ceux qui l'ont
précédé (anciens salariés de chez Renault, mineurs marocains contre les
Houillères du Nord-Pas-de-Calais).
Remise en cause de l'économie française d'après-guerre
Lors de l'audience qui s'est déroulée le 17 décembre, Léopold Mendes a présenté un document
d'une Commission mixte paritaire de 2006, où le représentant de la SNCF a
dit:
«L'incorporation au (statut) cadre permanent des étrangers
actuellement contractuels, résultant d'une suppression de la clause de
nationalité, se traduirait par une dépense annuelle supplémentaire pour l'entreprise
de 70 millions d'euros, qui représente approximativement le montant d'une
négociation salariale annuelle. L'enjeu est pas conséquent trop lourd
financièrement pour la SNCF.»
Comment l'entreprise publique a calculé ce
montant? Mystère, mais cela démontre qu'elle a tout a fait consciente du
manque à gagner pour ces travailleurs contractuels. Quant à l'absence de
réactions à cet aveu, elle révèle la faible mobilisation syndicale sur
l'exploitation des travailleurs étrangers.
Enfin quatro, et c'est sûrement le point
le plus sensible, les soutiens syndicaux sont rares.
«Avec cette
bataille, j'ai découvert que les syndicats sont contre nous, s'insurge Katim
Ahmed. C'est clair, ils ne veulent pas nous voir progresser... Pour déposer les
dossiers, ça coûte environ 100 euros par personne, et bien on se débrouille
tout seul et c'est bien mieux comme ça!»
Des propos sévères qui révèlent
un malaise déjà ancien entre ces travailleurs et les centrales syndicales.
Un combat long et difficile
Dominique Malvaud, syndicaliste
SUD-Rail, aujourd'hui à la retraite, s'est beaucoup impliqué dans la lutte
syndicale de 2005/2006 qui «a permis à au moins 2/3 des cheminots
contractuels marocains de partir à 60 ans avec des indemnités de départ».
Inspiré des départs en préretraite volontaires des cadres contractuels de la
SNCF, cet accord a permis aux vieux cheminots marocains de recevoir des
indemnités chômage, mais en étant dispensés de rechercher un emploi, d'une
valeur équivalente à leur retraite, jusqu'à 65 ans.
Dominique Malvaud avoue qu'il n'était
«pas favorable au procès». D'une part, parce que
«Sud
avait donné sa parole à la SNCF. Le compromis sur les préretraites a existé
parce que nous nous étions engagés à ne pas aller au tribunal.»
Et puis,
en tant que syndicaliste, «je considère que ces batailles juridiques sont
trop longues et que je n'ai pas les compétences pour les mener... »
Ceci
dit, il reconnaît que si les centrales syndicales ne s'impliquent pas dans ce
procès pour discrimination raciale c'est parce que ces contractuels étrangers
n'ont jamais été vraiment considérés comme des cheminots à part entière.
«Les syndicats ont longtemps pensé que défendre les contractuels était
une façon de reconnaître qu'ils existaient, alors que leur combat portait sur
la défense des travailleurs à statut. Et puis, il y avait une sorte de
compromis non écrit entre les centrales et la SNCF: il y avait seulement 8% de
contractuels, mais en contrepartie tout le monde s'accordait pour les laisser
dans des zones de non droit».
Les cheminots marocains savent que le
combat sera long et difficile, et que «la SNCF va jouer sur le temps pour
que les dossiers s'évanouissent», résume Katim Ahmed.
Ils savent qu'ils se
battent pour l'exemple, pour les jeunes générations et aussi pour tous les
contractuels. Plusieurs cheminots étaient représentés par leurs enfants, lors
de la première audience.
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