Procès pour discrimination des cheminots marocains par la SNCF : enfin !

Saïd Laayari

Ce matin, 21 septembre 2015, le Conseil des prud’hommes de Paris a rendu sa décision sur le massif et le plus long procès contre les discriminations en France.

Une décision historique : 842 cheminots marocains, c’est-à-dire 842 familles ont été reconnues et rétablies en droit. 

D’abord le droit à leur dignité désormais ils ne sont pas inférieurs à leurs collègues français. Ensuite le droit à l’égalité. Ils ont désormais le même statut de cheminot. Enfin, ils ont obtenu une réparation financière en matière de déroulement de carrière, de calcul de retraite et de « l’application de l’article 780 du Code de procédure civile ».
Dans chaque page du jugement, la SNCF a été déboutée, condamnée et la nature de sa pratique jugée discriminatoire.
40 ans de discriminations qui touchent la vie et la santé de 2000 cheminots, parce qu’ils sont infra-statut et parce qu’ils sont de nationalité marocaine.
A l’audience et jusqu’au début de l’après-midi, des dizaines de concernés, de très nombreuses veuves et de nombreux héritier-e-s écoutaient, discutaient et répondaient aux journalistes dans une dignité qui force le respect au regard de ce qu’ils ont enduré, subi et perdu d’être chers.
La décision du jugement sera exécutée à partir du 23 octobre 2015, si la SNCF ne fait pas appel du jugement.
Les cheminots marocains continuent de discuter avec leurs avocats, leur syndicat (Sud-Rail), notamment sur la situation d’une vingtaine de déboutés entre eux.

L’ATMF salue cette victoire qu’elle considère historique contre toutes les formes de discrimination. C’est un pas décisif dans la lutte commune pour l’égalité des droits en France et au-delà.
L’ATMF rend hommage à tous ceux qui ont mené ce combat exemplaire et à leurs familles qui ont aidé à la résistance, malgré tout.
Hommage à ceux qui nous ont quittés avant de partager ce moment parmi leurs proches et leurs camarades.
NB: a suivre la suite en vidéo et photo

Excuses et dédommagements à la nation Sahraouie par l'Espagne et le Maroc

Par Saharadocs, publié le 9/9/ 2013

Réparation du Colonialisme :

Le 29 avril 1991 le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 690 qui prévoit la tenue d’un référendum sur le statut définitif du Sahara Occidental. Le Sahara Occidental a été une colonie espagnole de 1884 (Conférence de Berlin) au 1975, alors que dès 1976 il devient une colonie marocaine. En 1963 il est inséré dans la liste des Nations Unies des Territoires non autonomes.

Malheureusement au cours des dernières années le sujet des réparations a été affronté  aussi bien de la part du Maroc que de l’Espagne uniquement de manière opportuniste ou partielle.

Le 6 janvier 2006 l’instance équité et réconciliation, IER instituée par le Roi du Maroc, a publié le rapport final, qui identifie le Sahara Occidental comme « provinces du sud » ce qui a été fait sans consulter la population sahraouie, en invoquant des raisons de sûreté. La partialité évidente en a compromis l’efficacité réparatrice.

Le 1er août 2011 le Parlement espagnol approuve la loi 27/2011 sur l’actualisation, l'adaptation et la modernisation du système de sécurité sociale, ainsi que  la quarante-deuxième disposition additionnelle "Versements effectués par le personnel sahraoui des entreprises espagnoles, avant le  retrait du Sahara Occidental". Il prévoit que le Gouvernement, d’ici deux mois, présentera à la Commission Travail et Immigration une relation sur les personnes sahraouies qui travaillaient dans les entreprises espagnoles le 26 février 1976, date à laquelle l’Espagne se retira du Sahara Occidental. Au-delà des  travailleurs impliqués, la relation inclura le coût, le projet d’implémentation et les échéances. À ce jour la relation n’a pas encore été présentée.

Colonialisme-Réparation demande que le Maroc se retire immédiatement des territoires occupés en permettant la tenue du référendum sur le statut définitif du Sahara Occidental décidé par les Nations Unies en 1991 et exige que l’Espagne et le Maroc présentent leurs excuses et des dédommagements à la nation sahraouie pour l’entière période de domination coloniale, y compris la présentation de la part du Gouvernement espagnol de la relation pour permettre au personnel sahraoui des entreprises espagnoles de bénéficier finalement de la  retraite méritée.

 http://saharadoc.wordpress.com/2013/09/09/excuses-et-dedommagements-a-la-nation-sahraouie/