L’antinomie de la monarchie marocaine et de la démocratie

par Aziz Enhaili, Chroniqueur de Tolerance.ca, 26/5/2011

À l'heure où le vent de liberté souffle très fort sur le Maroc se pose plus que jamais la question du rapport de la monarchie marocaine à la démocratie. Les royalistes n'hésiteront pas à prétendre qu'elles sont toutes les deux compatibles. Mais est-ce vraiment le cas?

En 1956, le Maroc est devenu indépendant. Cinq années plus tard, Hassan II (1929-1999) succède à son père, Mohamed V (1909-1961). En 1999, il cédera à son tour le pouvoir à son fils aîné, Mohamed VI (1963-). À entendre Hassan II et son digne héritier, on pourrait croire que leur régime royal est une démocratie. Mais en fait non seulement ce régime ne l’est pas, mais de plus il en est antinomique (au sens kantien). Antinomie à trois niveaux. D’abord, au niveau des principes philosophiques fondateurs des deux types de régime politique. Ensuite, au niveau de leurs modes respectifs de fonctionnement. Enfin, au niveau de leurs retombées sur la gouvernance dans son ensemble.

Imperium populi adversus regis voluntati

Le sens commun veut que la démocratie soit le «gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple». Autrement dit, dans ce type de gouvernement, la souveraineté appartient en définitive au peuple. En plus d’être l’ultime arbitre entre une pluralité d’élites politiques, munies notamment de machines politiques et engagées en compétition, à intervalles assez réguliers, pour accéder ou conserver le pouvoir (dans un contexte polyarchique), c’est lui la source du pouvoir et l’unique garant de la légitimité de son exercice. Donc, en dehors du peuple et de sa libre volonté, aucun exercice du pouvoir ne peut prétendre à une quelconque légitimité. Cette conception moderne du faire de la politique est une rupture avec la Grande Tradition qui prévalait notamment en Europe et qui prétendait que Dieu serait la source du pouvoir et de sa légitimité.

Le régime politique marocain trouve quant à lui la source de sa légitimité non dans cette conquête moderne qu’est la souveraineté du peuple, mais dans une tradition remontant à plusieurs siècles et sans cesse «manipulée» (au sens de la sociologie des acteurs). Selon l’idéologie d’État, le roi marocain est avant toute chose l’arrière-petit-fils du Prophète de l’islam, Mohamed. Cet élément généalogique chérifien est crucial dans le contexte d’une société marocaine à la fois profondément islamisée et encore assez segmentarisée. La mémoire collective garde frais le récit sans cesse «travaillé» de l’épopée d’Idriss ben Abdallah (futur Idriss I, fondateur du royaume Idrisside), ce fugitif fuyant alors le puissant calife abbasside et se réfugiant dans une tribu amazighe, les Aouraba, où il a pris femme, Kenza, et levé des partisans qui vont l’aider à fonder officiellement le premier royaume musulman au Maroc. Cette aventure peu banale, et dont certains aspects ont été à coup sûr romancés pour les besoins de la propagande de tout État chérifien au Maroc, est ressassée dans différents manuels scolaires d’État, entre autres, dans le but de montrer que c’est grâce à un descendant de la lignée chérifienne que ce pays a pu pour la première fois de son histoire islamique disposer d’un pouvoir qui lui a garanti l’indépendance politique vis-à-vis de Bagdad, siège de l’empire abbasside. Ce récit d’État mêle subtilement idéologie chérifienne et fierté nationale.

À cette source de légitimité traditionnelle du pouvoir monarchique, à savoir la généalogie chérifienne, s’ajoute un autre élément, tout aussi crucial.

Au moment de la succession dynastique, l’ensemble des notables du pays ou qui en tiennent lieu (princes, ministres, hauts fonctionnaires, hauts gradés de l’armée et des services de sécurité, chefs de partis politiques, députés, leaders de syndicats, oulémas, etc.) font le serment d’allégeance (bey’a) et d’obéissance au nouveau souverain chérifien. Ce faisant, ils s’engagent à obéir à toutes ses décisions.

Ce serment de fidélité est répété une fois par année et selon un rituel immuable. À chaque année à la télévision d’État, on peut voir des membres de la gotha de la nation ainsi que des notables de moindre envergure, des centaines de personnes en fait portant des djellabas blanches et s’inclinant comme un seul homme devant le passage d’un souverain alaouite juché sur un étalon et seul à être protégé du soleil par son parasol, pendant que des employés du Palais royal entonnent le cri que tout Marocain a entendu au moins une fois dans sa vie: «Allah ibarek f’âmar Sidi» («Que Dieu bénisse la vie de mon Seigneur»). Signe de sa toute-puissance face à des notables à la servitude volontaire affichée. Cette scénarisation de la soumission du gotha marocain peut être ressentie par les uns comme une humiliation et par les autres comme une marque de déférence à l'égard du souverain.

Ce cérémonial voudrait faire croire à la similitude entre le geste makhzénien (nom donné au pouvoir au Maroc) d’aujourd’hui et le moment fondateur qui avait vu les compagnons du Prophète lui faire allégeance. Mais il n’en est rien. À l’époque fondatrice, il s’agissait, non comme aujourd’hui de la scénarisation d’un rapport inégalitaire de soumission, mais tout au plus de sceller une alliance entre clans et groupes ayant besoin les uns des autres, dans la fidélité aux traditions tribales ancestrales.

Partage ou monopole du pouvoir politique

Dans tout régime démocratique, le pouvoir est considéré comme une ressource politique destinée à circuler de manière régulière, lors d’élections libres et crédibles, entre différents groupes d’élites politiques. Au peuple électeur de trancher entre les différentes offres politiques faites par une multitude et une diversité d’acteurs. Quitte à rectifier son «erreur» au moment du scrutin suivant.

Le partage du pouvoir et la séparation des pouvoirs constitués (exécutif, législatif et judiciaire) permettent d’atteindre une situation d’équilibre fort appréciable pour l’ensemble de la communauté politique nationale. D’ailleurs, en se dotant d’une presse libre et réellement indépendante, celle-ci se donne plus de moyens pour contrer tout éventuel excès de pouvoir et toute dérive corruptrice de la part des puissants du moment.

L’avantage de cette méthode démocratique est également de permettre la circulation pacifique et donc le partage du pouvoir à intervalles réguliers entre différents groupes sociaux. Évitant à la société des bouleversements politiques éprouvants pour l’ordre sociopolitique en place et lui permettant, au passage, une stabilité nécessaire à tout projet de développement économique de longue haleine.

Dans le contexte marocain, on a un régime de monarchie absolue de droit divin avec une Constitution. Le roi monopolise tous les pouvoirs. Il désigne le Premier ministre, exerce un droit de veto sur toute liste ministérielle et contrôle l’agenda gouvernemental. Le Parlement est une Chambre d’enregistrement de la volonté du souverain. La justice dépend de lui. Elle est chargée, entre autres, du contrôle de la constitutionnalité de toute loi votée par le Parlement. Rien ou presque ne peut se faire sans ou contre la volonté royale.

Étant considéré comme une personne sacrée, le souverain n’est redevable devant personne, alors que tous le sont devant lui. Il n’est donc nullement justiciable. Tout ce qu’il peut dire ou faire est frappé du sceau de l’immunité totale. En revanche, tout Marocain s’aventurant dans la critique ou la caricature du roi se heurte aussitôt aux courroux de la justice royale. En l’absence de la liberté de la presse, tout titre ou journaliste s’avisant de toucher aux «lignes rouges» (la monarchie, l’islam et la question du Sahara occidental) sont ipso facto passibles d'harcèlement, d’intimidation, de représailles, d’asphyxie financière, sinon de lourdes peines d'emprisonnement de la part d’une justice aux ordres. Même les députés ne sont pas à l’abri de la levée de leur immunité en cas de propos susceptibles d’être jugés irrespectueux à l’égard de ces tabous du régime royal.

Les élections législatives sont au Maroc l’occasion, non d’une sélection populaire des nouveaux dirigeants du pays, mais plutôt le moment de cooptation de membres dociles d’une élite politique abonnée au consensus du régime autoritaire. À cette occasion, le ministère de l’Intérieur, grand architecte de l’ingénierie électorale, négocie des quotas avec les chefs des différents partis électoraux en vue de partager entre eux les sièges de l’Assemblée, tout en gardant la majorité absolue des maroquins entre les mains de forces traditionnellement loyalistes.

Le souverain peut, en toute liberté, désigner (et démettre) le Premier ministre de son choix. Quelle que soit l’affiliation partisane de celui-ci, il ne peut nullement appliquer le programme que son parti a défendu au cours de la campagne électorale. Son rôle consiste uniquement à mettre en œuvre le programme royal. Ne contrôlant pas les attributs de la force publique, sa marge de manœuvre est strictement réduite. Dans ces conditions, les affiliations partisanes perdent de leur force symbolique.

Dans un contexte d’absence d’alternance au pouvoir, puisque celui-ci se confond avec le corps (et la personne) royal(e), et de marge de manœuvre limitée du Premier ministre et des autres membres de «son» gouvernement, on a pris conscience au Maroc du fait que peu importe la personnalité et les qualités du Premier ministre désigné, cela ne changera rien aux politiques royales en vigueur, aussi contestables soient-elles. D’où une participation électorale de plus en plus décroissante.

Dans un tel contexte, il ne faudrait pas s'étonner de voir répandue une culture de laisser-aller et d’irresponsabilité à tous les niveaux. Ni de constater la généralisation de la corruption à tous les niveaux de l'État. D'ailleurs, un des télégrammes de WikiLeaks a révélé que même l'entourage royal n'y échappe point.

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À l'heure du «Printemps arabe», les yeux sont tournés vers le Maroc. Dans ce pays, a fleuri un mouvement réformiste plaidant de bonne foi en faveur d'une monarchie parlementaire. Mais la couronne acceptera-t-elle de démocratiser son régime autoritaire? Ou au contraire choisira-t-elle l'escalade?

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