Tentative avortée d’empêcher l’UA de s’exprimer : le Conseil de sécurité assomme le Makhzen

 Par Karim Bouali

Malgré les vaines tentatives du Maroc d’empêcher l’Union africaine de s’exprimer sur le dossier sahraoui à l’ONU, l’organisation africaine a fait entendre sa voix par le biais de son envoyé spécial à New York, Joaquim Chissano.  

Ce dernier a transmis aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU une lettre de l’UA à l’organisation onusienne dans laquelle elle dénonce la signature par le Maroc d’accords avec d'autres Etats, en incluant le territoire du Sahara Occidental, bien que le conflit n’ait pas encore été résolu. L’Union africaine a, d’ailleurs, félicité la Cour de justice de l'Union européenne pour sa récente décision rendue le 10 décembre 2015, annulant l'accord de commerce des produits agricoles et de la pêche, conclu en mars 2012, entre le royaume du Maroc et l'UE. Elle appelle «tous les Etats concernés» à respecter la décision de la Cour et à «s'abstenir de conclure tout accord qui serait contraire à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles». L’Union africaine refuse que l’Afrique soit exclue du dossier sahraoui. «L'Afrique a une responsabilité morale et politique pour trouver une solution aux conflits sur le continent», lit-on dans le message transmis par Joaquim Chissano au Conseil de sécurité. «Alors que le conflit est en Afrique et implique des Africains, notre continent doit jouer un rôle essentiel dans ces efforts, comme cela a été le cas dans tous les autres conflits dans le continent», relève l’UA, qui clame son droit à «jouer un rôle dans la conduite des efforts visant à trouver une solution au conflit du Sahara Occidental». L’organisation africaine estime que la communauté internationale «doit donner au peuple du Sahara Occidental la possibilité de choisir librement son destin», car «la solution au conflit consiste en la tenue d'un référendum sur l'autodétermination du peuple sahraoui». L’Union africaine appelle le Conseil de sécurité à renouveler le mandat de la Minurso dont le mandat expire le 30 avril 2016 et à étendre sa mission à la surveillance des droits de l’Homme.

Mezouar écrit à Ban Ki-moon

Pour tenter de parasiter les efforts de l’Union africaine, le ministre marocain des Affaires étrangères a adressé un courrier au secrétaire général de l’ONU, dans lequel il conteste l’implication de l’Union africaine dans les efforts visant à accélérer l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Paniquées, les autorités marocaines se sont, du coup, trompées de destinataire, le secrétaire général de l’ONU n’ayant aucune autorité sur le Conseil de sécurité et n’est en rien concerné par le programme de travail de cette instance onusienne. Cette dernière est, en effet, seule responsable de son agenda et c’est elle qui a accepté de recevoir le représentant de l’UA, de prêter attention aux préoccupations de l’organisation africaine et de prendre en considération son avis. Selon des sources informées, si Rabat a décidé d’adresser son courrier à Ban Ki-moon, c’est pour l’accabler davantage et occulter l’échec des tentatives dilatoires marocaines puisque, malgré l’opposition du Maroc et les manœuvres de la France, du Sénégal et de l’Egypte, le représentant spécial de l’Union africaine a pu s’exprimer devant le Conseil de sécurité. Le Makhzen crie à la trahison de «certains alliés traditionnels du Maroc».

Karim Bouali

Le message de l’UA au Conseil de sécurité

Lettre du ministre marocain des AE au SG de l’ONU

http://algeriepatriotique.com/article/tentative-avortee-d-empecher-l-ua-de-s-exprimer-le-conseil-de-securite-assomme-le-makhzen

Les Etats-Unis et l’Union africaine défendent la Minurso

Conflit du Sahara Occidental

Z. C., El Watan,  28/4/2016

Aujourd’hui, le Conseil de sécurité de l’ONU doit confirmer, par le biais d’une résolution, sa décision de proroger le mandat de la Minurso, dont la composante civile et politique a été récemment expulsée par le Maroc.

Dans le cas du conflit du Sahara occidental, une résolution du Conseil de sécurité n’a jamais été autant attendue. La raison ? La décision prise unilatéralement par le Maroc de décapiter la Minurso fait craindre  une reprise des hostilités, après 25 ans de cessez-le-feu. Cette reprise est à redouter surtout si le Conseil de sécurité ne se bat pas pour que la Minurso retrouve la plénitude de ses moyens et exerce la mission pour laquelle elle a été créée, c’est-à-dire permettre au peuple sahraoui de s’autodéterminer.
Pour éviter tout risque de dérapage dans la région, des sources proches du Conseil de sécurité de l’ONU ont révélé, hier à El Watan, que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution au Conseil de sécurité qui «insiste sur l’urgence pour la Minurso de reprendre immédiatement ses pleines fonctions». En somme, il s’agit là d’un désaveu clair pour le Maroc qui cherche à dévitaliser la Mission. Le projet de résolution en question soutient également le principe de «la prorogation du mandat de la Minurso pour 60 jours supplémentaires» au terme desquels le secrétaire général de l’ONU aura à présenter «un nouveau rapport sur la situation» au Sahara occidental.
Ce n’est pas tout. Les Etats-Unis exhortent en outre les parties en conflit (le Maroc et le Front Polisario, ndlr) à «reprendre instamment les négociations de bonne foi et sans condition préalable». Dans une allusion claire aux tirs d’une unité de l’armée marocaine sur un troupeau de dromadaires et un chamelier qui approchaient du mur dressé par les Marocains pour couper le Sahara occidental en deux, les Américains ont appelé les deux parties à respecter «l’accord de cessez-le-feu».
Les Marocains, apprend-on, ont été autant affolés que surpris par le ton véhément du projet de résolution américain. Leurs alliés traditionnels se sont, indique-t-on, mobilisés pour introduire des amendements substantiels à la proposition américaine. Ils cherchent, dit-on, à ménager «une sortie honorable» du Maroc. La décision d’expulsion de la composante civile et politique de la Minurso a été prise par le roi Mohammed VI himself qui aurait juré de tous ses grands dieux que cette décision était «irrévocable».
A signaler que malgré l’opposition de la France, du Sénégal et de l’Egypte, le représentant spécial de l’Union africaine (UA) pour le Sahara occidental, Joaquim Chissano, a pu s’exprimer mardi devant le Conseil de sécurité. M. Chissano a demandé aux membres du Conseil de déterminer une date pour la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui et appelé ceux-ci à assumer leurs responsabilités en cas d’échec du processus onusien de règlement du conflit.
Lors de la réunion tenue à huis clos, l’ancien président mozambicain a plaidé pour la décolonisation du Sahara occidental, exigé l’annulation des mesures de rétorsion prises par le Maroc contre la Minurso et demandé le plein rétablissement des activités de cette mission onusienne. En réitérant la position constante de l’Union africaine à l’égard de la décolonisation du Sahara occidental, l’ancien président mozambicain a réaffirmé l’engagement de l’organisation africaine à continuer à être associée au processus du règlement de la question sahraouie comme c’est le cas pour les autres conflits du continent inscrits dans l’agenda du Conseil de sécurité.

Le peuple sahraoui ne croit plus en la paix . «Il faut nous préparer au pire»

Par Mohamed Lamine Bouhali. Ministre du Repeuplement des territoires sahraouis, ex-ministre de la Défense

«Il faut nous préparer au pire»

 Par Nadir Iddir,28/4/2016 
 

zoom

- Le Maroc a pris une décision unilatérale de réduire la composante civile de la Minurso. Le Front Polisario a qualifié la décision de «déclaration de guerre». Des manœuvres ont été effectuées par l’Armée de libération populaire sahraouie (ALPS). Quelle réponse compte adresser la partie sahraouie au royaume du Maroc ?
Nous avons été surpris par la décision du Maroc d’expulser la composante civile de la Mission des Nations unies, les pressions et le retour au langage de la force, le retour sur les négociations et le plan y menant. A la lumière des nouvelles données, il faut nous préparer au pire. Nous attendons la décision du Conseil de sécurité pour savoir si nous irons en guerre ou vers la paix.

- Peut-on comprendre par là que la probabilité d’une guerre est privilégiée ?
Tout à fait, maintenant c’est cette option qui est prise au sérieux. Nous préparons notre armée à la guerre. Mais nous persistons à dire que nous sommes des partisans de la paix. Nous répondons à une situation posée par notre adversaire. La guerre sera portée dans les territoires de l’ennemi et pas seulement dans les territoires occupés.

Un film sur la vie de Mohamed Choukri censuré au festival de cinéma de Nador?

HuffPost Maroc , Par Mathieu Albertelli, 27/4/2016

 

CINÉMA - Driss Deiback est un homme en colère. Et pour cause, son documentaire sur la vie de l'écrivain Mohamed Choukri intitulé "Choukri, un homme sincère", a été déprogrammé de la cinquième édition du festival de cinéma de Nador. 

Dans un communiqué, le réalisateur natif de Melilla, affirme être victime de censure, bien qu'il ait "obtenu le visa d’exploitation du Centre cinématographie marocain (CMM)". Ce dernier affirme que le directeur du festival lui a fait parvenir une note "froide et brève" pour lui annoncer la nouvelle. Driss Deiback ajoute que le directeur de l'événement lui aurait fait savoir que cette décision a été prise car son film aborde des "thèmes délicats" susceptibles de "blesser les sensibilités, surtout celles des intégristes religieux et d’autres spectateurs conservateurs".

Face à ses protestations, Driss Deiback affirme qu'on lui aurait répondu "qu’il pouvait présenter toutes les plaintes qu’il voulait" car en tant que "citoyen espagnol, elles n’avaient aucune possibilité d’aboutir au Maroc". 

Le style de vie de Choukri pose problème

Mais qu'est ce qui a pu faire aussi peur à la direction du festival? Driss Dreiback décrit dans son communiqué plusieurs passages du film qui ont fait grincer des dents du côté de Nador. Il y aurait tout d'abord cette scène où intervient Rajae Boumediene, la traductrice de Choukri. Cette dernière y affirme que "l’arabe est une langue répressive et castratrice" pour les femmes, les empêchant "d'exprimer dans l’intimité leurs désirs sexuels avec leurs amants sinon elles sont considérées comme des putains".

Le style de vie de l'auteur dépeint dans le documentaire aurait également posé problème. L'auteur du célèbre roman le "Pain nu", est présenté comme "un libre penseur" et décrit comme un homme bien loin de respecter les préceptes de l'Islam: "Il ne faisait pas le Ramadan et buvait de l’alcool" poursuit le réalisateur dans son communiqué.

Victime de sabotage?

Une solution aurait tout de même été proposée au réalisateur pour diffuser son film, à savoir "passer le film à 15h le 6 mai, car ce jour-là et à la même heure" sera célébré dans un autre lieu de la ville "un événement propre au festival où on distribuera des prix et des hommages", indique le communiqué. Ce qui permettrait "d'avoir une salle de projection vide de spectateurs" estime Driss Deiback. Il aurait également été demandé à Ezran Films, la société productrice du film, de "fournir une copie du documentaire en basse qualité afin d'éviter tout piratage". Ce qui constitue "tout un acte de sabotage" pour le réalisateur.

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Sahara : Au Conseil de sécurité, Washington tacle le Maroc

Politique

Mohammed Jaabouk,Publié Le 27/04/2016 à 12h31

 

Les relations entre les Etats-Unis et le Maroc ne sont pas au beau fixe. En témoigne l’avant-projet de résolution présenté, hier soir, par Washington au Conseil de sécurité sur la question du Sahara.

Les Etats-Unis ont remis au Conseil de sécurité, hier soir, un avant-projet de résolution sur la question du Sahara. Un texte qui est loin d’être favorable aux intérêts du Maroc. Et pour cause, il insiste sur le retour immédiat des éléments de la composante civile et politique de la Minurso expulsés par le Maroc en mars.

La mouture précise, par ailleurs, que la principale mission onusienne au Sahara est d’abord l’organisation du référendum au Sahara occidental et non pas uniquement la surveillance du cessez-le-feu de septembre 1991 entre le Maroc et le Polisario, comme réclamé depuis des années le royaume.

Rappel : Colère du Maroc contre Ban Ki-moon Le Sahara occidental est-il « occupé » ?

Orient XXI > Magazine > Khadija Mohsen-Finan > 29 mars 2016

 

En évoquant l’occupation du Sahara occidental, le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a suscité la colère du Maroc. Et rappelé l’incertitude du sort de ce territoire depuis plus de quarante ans.

Drapeaux marocains autour du QG de la Minurso à Lâayoune.

DR. 

Le Maroc ne décolère pas. Ban Ki-moon a effectué une visite — la première du genre — dans les camps de Tindouf, en Algérie, où vivent depuis 1975 des milliers de Sahraouis qui revendiquent l’indépendance du Sahara occidental. Le secrétaire général des Nations Unies s’est également rendu à Bir Lahlou, localité au nord-est du Sahara occidental, en zone contrôlée par le Front Polisario et considérée par les Sahraouis de Tindouf comme une «  zone libérée  ». C’est à cet endroit précis que le 27 février 1976, le Front Polisario annonçait la création de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et c’est de cette localité qu’émet la «  Radio nacional de la républica árabe saharaui democrática  ». La presse marocaine parle de provocation.
Au-delà de la visite elle-même, ce sont les propos formulés par Ban Ki-moon, en ces lieux hautement symboliques, qui ont paru «  inacceptables  » pour le Maroc. Le plus haut fonctionnaire onusien, qui affiche habituellement une grande réserve, a exprimé beaucoup de compassion pour les réfugiés sahraouis qu’il a vus à Tindouf : «  J’ai été très attristé de voir autant de réfugiés et particulièrement des jeunes qui y sont nés. Les enfants qui sont nés au début de cette occupation ont désormais 40 ou 41 ans. Soit quarante ans d’une vie difficile. Je voulais vraiment leur apporter l’espoir que ce n’est pas la fin du monde pour eux  ».

La lutte d'Imider expopsée à l'université de Marrakech

‪#‎Z‬.‪#‎Marye‬m est une jeune fille de Tiznit, étudiante à la faculté des sciences et des techniques-FST Marrakech, elle vient de présenter un exposé sur la lutte des habitants d'Imider au sein de sa faculté. Son public trouve cela très intéressant, sachant que la majorité n'ont pas entendu parler  de cette cause auparavant !
Courage Maryem

I

‎Amussu :Xf ubrid n 96 - Imider - حركة على درب 96 إميضر‎d.

26 avril, 15:04 ·

‪#‎Meriam‬.

--

Amussu : Xf Ubrid N96 (ImiDer) - En Sit-in depuis Août 2011.
Contacts:
              Omar : +212 638 529 293

              Moha : +212 610 123 880

Sahara occidental : L'UE interpelée pour "dénoncer" la mort sous torture de Saika

20/4/2016 Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, a lancé lundi un appel à l'Union européenne (UE) pour "dénoncer" et "condamner" la mort sous torture du jeune prisonnier politique sahraoui, Brahim Saika, dans un commissariat marocain.  "Nous nous attendons à une intervention rapide et urgente de l'Union européenne, condamnant et dénonçant la mort de M. Brahim Saika, et exiger du Royaume du Maroc le respect des accords de partenariats, conclus avec l'UE notamment en ce qui concerne le volet respect des droits de l'homme", a écrit M. Sidati dans une lettre adressée aux institutions européennes. Mohamed Sidati a exhorté, à ce titre, l'UE à exiger du Maroc de "cesser immédiatement sa politique de répression, de persécution politique et d'apartheid". Soulignant l'importance qu'accorde l'UE au respect des droits de l'homme qui constitue "un des points cardinaux" de ses relations avec les pays tiers, le ministre sahraoui a estimé que "le Maroc ne peut pas continuer à jouir de l'impunité totale".  Tenant le Maroc pour "responsable de cette nouvelle tragédie (mort de Brahim Saika)",  M. Sidati a estimé que l'UE peut apporter son aide en soutenant la demande de sa famille, de ses amis et de tout son peuple pour qu'une enquête soit menée par un organisme indépendant pour faire la lumière sur  les circonstances de sa mort en vue de déterminer les causes réelles et les évènements qui ont entraîné la mort de ce jeune prisonnier politique.

« Je suis un détenu politique… »

L'Humanité, 22/4/2016

Par Naâma Asfari Militant sahraoui détenu à Salé (Maroc), condamné à trente ans de prison

Je suis un détenu politique. Je, on ne fait pas de la politique, on lutte contre une certaine politique. On ne lutte pas contre la politique, mais contre certaines politiques et certaines manières de faire de la politique. Quel genre de politique mène le régime marocain contre nous ? Quelle politique conduit l’ONU pour assurer et maintenir une paix juste dans le monde ? Et les cinq membres du Conseil de sécurité ? Une politique qui n’a pas d’éthique est le contraire de la politique. Mais la politique n’est pas non plus la morale. Je ne suis qu’un homme simple. La politique m’a privé de toutes les petites choses qui m’auraient permis de vivre une vie comme n’importe quel homme dans le monde.

Enfant, l’atrocité de la politique m’a privé de la tendresse d’un père et d’une mère. Jeune, j’ai été privé des droits dont devraient bénéficier tous les jeunes du monde. Tous les droits et libertés n’existent pas sans le droit de mon peuple : droit à l’autodétermination. 
Aujourd’hui j’ai 46 ans, j’ai été condamné à trente ans de prison, avec vingt-trois compagnons condamnés pour certains à la perpétuité. Ces condamnations sont illégales, injustes et iniques. Tout le monde le reconnaît, l’État marocain le premier, qui a abrogé le tribunal militaire au lendemain même de nos condamnations. Les médias, les intellectuels dans tout le monde, que font-ils ? Je ne suis pas un terroriste, nous ne sommes pas des terroristes. Nous sommes des militants, nous luttons pacifiquement pour l’autodétermination de notre peuple. Je crois à votre conception de la justice. J’ai étudié le droit à l’université de Nanterre. J’ai commencé mes études de droit au Maroc, pays que j’aime de tout mon cœur. J’ai du respect pour le Maroc et le peuple marocain. Je rêve comme toute la jeunesse du Maghreb à un avenir de paix. La France, grande puissance, doit faire se rapprocher les peuples du Maghreb sur les valeurs de l’ONU.

Le printemps arabe a commencé au Sahara occidental à Gdeim Izik, début octobre 2010. Nos revendications, celles des milliers d’hommes, de femmes, d’enfants qui se sont rassemblés sous les tentes dans le désert portaient sur le respect du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Feu Hassan II l’avait accepté et s’y était engagé. Sous l’égide de l’ONU, le Maroc a signé avec notre seul, unique et légitime représentant, le Polisario, un accord pour le référendum d’autodétermination.
 Ses héritiers ont nié ces engagements. La France doit avec l’Espagne faciliter les rapprochements au lieu de les compliquer. La question des droits de l’homme devrait être la priorité. J’ai été très choqué lorsque j’ai appris que le représentant de la France au Conseil de sécurité menaçait d’utiliser le veto contre la proposition de la représentante des États-Unis pour élargir la mission de la Minurso à la question des droits de l’homme. Il y a des moyens et instruments pour contraindre le Maroc à respecter la légalité internationale. 
Le 7 mars 2016 le Maroc a expulsé une délégation internationale du collectif des avocats et juristes. Qui proteste ? Le Conseil de sécurité doit débattre de la question du Sahara occidental. La France doit demander au Maroc un peu de sagesse, de réalisme, de logique. 
Le Maroc viole toutes les règles du droit, alors que c’est avec ces règles qu’on doit prévenir toute menace contre la paix et la sécurité. Le Maroc avec sa politique est devenu un État voyou. Les négociations sont le seul chemin pour une issue juste acceptable pour tous. Mais il y a une condition : le respect du choix du peuple sahraoui qui a construit depuis quarante ans son identité nationale. Je représente une génération qui rêve de mourir en paix avec le Maroc. Ma liberté n’a pas de valeur sans la libération de tous : Marocains, Mauritaniens, Algériens, Tunisiens, Libyens, Français, Espagnols, ONU… Que tout le monde prenne ses responsabilités. Voilà, je ne fais pas de la politique. Je suis militant pour la justice. Une justice réelle dans tout le monde.

Me Gilles Devers, avocat du Front Polisario : «L’UE ne reconnait pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental»

Le 10 décembre dernier, une décision du Tribunal de l’Union européenne annulait l’accord agricole signé entre l’UE et le Maroc car il intégrait le Sahara occidental au sein du royaume marocain, alors qu’en droit international, l’ex-colonie espagnole demeure un territoire à décoloniser. Mais l’affaire n’est pas pour autant close. Le Maroc ne digère pas sa défaite et le Conseil de l’UE a formé un pourvoi devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Pour bien comprendre cette bataille juridique à dimension politique importante pour la suite de la lutte du peuple sahraoui pour la mise en œuvre de son droit à l’autodétermination conformément aux résolutions des Nations unies, Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Paris, avocat du Front Polisario, a bien voulu nous donner un éclairage, des informations pour bien comprendre les données du problème et la procédure en cours.

La Tribune : Tout d’abord, quelles sont les procédures engagées par le Front Polisario ?

Me GILLES DEVERS : Le Front Polisario a introduit deux procédures demandant l’annulation d’accords de coopération entre l’Union européenne et le Maroc : l’accord agricole et l’accord de pêche. La procédure a été engagée contre le Conseil de l’Union européenne, qui est l’organe politique décisionnaire. Dans un second temps, la Commission européenne, qui est l’organe administratif, est intervenue dans la procédure. Le Maroc n’est pas partie au procès : il n’y a aucune instance judiciaire entre le Front Polisario et le Maroc.

Où en est la procédure ?

Par arrêt du 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision approuvant l’accord de rehaussement agricole de 2012, au motif que l’Union européenne applique cet accord sur le territoire du Sahara occidental. Cela a été une magnifique victoire pour le peuple sahraoui. Le Conseil de l’Union européenne a interjeté un appel, et l’affaire sera donc à nouveau plaidée, cette fois-ci par la Cour de Justice de l’Union européenne, sans doute d’ici la fin de l’année. De ce fait, la procédure «pêche» va être mise en attente, car certaines problématiques sont communes et doivent être d’abord tranchées par la Cour.

Sur quels principes repose cette procédure ? Et pourquoi maintenant ?

L’état du droit est inchangé, mais ce sont les procédures qui changent, surtout en droit européen. Depuis 1963, le Sahara occidental est inscrit par l’ONU sur la liste des territoires non-autonomes à décoloniser, et en 1975, la Cour internationale de justice a dit que le Maroc n’était pas souverain, et qu’il fallait organiser un référendum d’autodétermination. L’arrêt rendu le 10 décembre 2015 par le Tribunal de l’Union européenne reprend les mêmes principes, mais, et c’est toute la différence, nous les faisons inscrire dans le droit européen, qui est immédiatement applicable. Ainsi, nous agissons sur la base des principes de la décolonisation, mais nous pouvons les rendre opposables à toutes les entités publiques et privées présentes au Sahara occidental.

Une action du Front Polisario devant la justice européenne, cela ne paraît pas évident... Pourtant l’action a été jugée recevable.

Le Front Polisario a passé avec succès toutes les étapes de la recevabilité. Ainsi, il a été jugé que le Front Polisario est un sujet de droit international, qu’il a la possibilité d’agir en justice, et qu’il est recevable à agir contre les décisions prises par le Conseil de l’Union européenne. Ce dernier critère était très discuté, car les conditions fixées par les Traités européens sont très restrictives. Le tribunal, de manière pragmatique, a jugé qu’effectivement seul le Front Polisario est en mesure de conduire cette action, car il était «individuellement et directement» concerné, selon les termes du Traité.

Sur le fond, pour quels motifs le tribunal a-t-il donné raison au Front Polisario ?

Ce qui s’est passé lors de la procédure est vraiment très intéressant. Avant d’analyser le raisonnement juridique du tribunal, il faut d’abord s’arrêter sur les faits, c’est-à-dire les points sur lesquels les parties sont d’accord.

Mais il n’y a aucun accord entre le Front Polisario et le Conseil de l’Union européenne !

Bien au contraire ! Et c’est le principal apport du procès. Lors de la procédure, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont été amenés à reconnaître eux-mêmes que le Maroc n’est pas souverain au Sahara occidental, que le Maroc n’a pas de mandat international sur le Sahara occidental, et que le Front Polisario est le seul représentant du peuple Sahraoui. Ce sont des avancées considérables! A huit reprises, le Tribunal souligne dans l’arrêt du 10 décembre : «Comme l’ont reconnu le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne…». Dans ces conditions, le Tribunal tire ensuite les conséquences logiques de ces reconnaissances : l’accord conclu avec le Maroc ne peut s’appliquer que sur le territoire du Maroc, il ne pourrait y avoir d’application sur le territoire du Sahara occidental qu’avec l’accord exprès du Front Polisario.

Mais c’est une remise en cause totale de la position du Maroc par les dirigeants politiques européens !

Oui, fondamentalement. Devant le Tribunal, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position franche, conforme au droit international, mais qui dénie la réalité d’un Maroc souverain sur le Sahara occidental. Ainsi, s’il y a actuellement un débat entre le Maroc et les instances européennes, c’est en réalité en fonction de cette prise de position et non pas des conséquences qu’en a tirées le tribunal.

Dès lors qu’ils contestent la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, comment les dirigeants européens acceptent-il que l’accord s’applique sur le territoire du Sahara occidental ?

Cela ressort de la lecture de l’arrêt du 10 décembre. Le Conseil et la Commission ont soutenu que le Maroc prenait ses initiatives, et qu’ils n’avaient pas à répondre de la politique du Maroc au Sahara occidental. Mais nous avons démontré, preuves à l’appui, que le Conseil et la Commission sont totalement impliqués, et pour deux raisons : 

 d’abord, ils ne peuvent ignorer que le Maroc applique directement sa législation au Sahara occidental, car il s’y considère souverain ;

 ensuite, les instances européennes sont directement présentes, pour assurer des contrôles vétérinaires ou agréer des exportateurs. Finalement ce que dit le Tribunal est simple : pour qu’il puisse y avoir une activité économique au Sahara occidental, cela doit être fait avec l’accord exprès du Front Polisario.

Le Conseil a formé un pourvoi devant la Cour de Justice de l’Union européenne, et le Maroc s’affirme satisfait des arguments du Conseil.

C’est à n’y rien comprendre. Les actes de procédure sont secrets, nous n’en parlons pas. En revanche, comme le Conseil a formé un pourvoi, il a dû en publier le résumé au Journal Officiel, (JO du 29 mars 2016, C 111/17) et donc tout le monde peut lire les arguments du Conseil…et à aucun moment le Conseil n’évoque une souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Tout son argumentaire est de trouver des solutions pour que l’accord UE - Maroc puisse s’appliquer au Sahara occidental alors que le Maroc n’y est pas souverain.

Comment analyser le point de vue européen ?

Il y a un double discours, destiné à l’opinion publique, mais ça ne pourra pas durer éternellement. Et dans la procédure, le Conseil et la Commission soutiennent des argumentaires qui ignorent les principes fondamentaux de la décolonisation. Pour notre part, nous mettons en avant ce que représente la décolonisation dans l’histoire de l’Afrique, et le soutien constant apporté par l’Union Africaine. Le Sahara occidental est le dernier territoire à décoloniser d’Afrique : l’Union européenne cherche à nous enfermer dans le juridisme et nous opposons le droit des peuples à l’autodétermination.

C’est-à-dire ?

Notre réponse est nette : le Maroc est puissance occupante selon la IV° Convention de Genève, et à ce titre, il n’a aucun droit pour exercer une activité économique quelconque au Sahara occidental. Je rappelle que le Front Polisario est partie à la IV° Convention de Genève, sa signature ayant été acceptée par les autorités confédérales suisses, et aucun Etat au monde n’a protesté…à part le Maroc. De plus, le Secrétaire général de l’ONU s’est clairement exprimé sur le sujet.

Comment se présente la procédure devant la Cour de Justice qui va donc juger le recours ?

Le débat est assez ouvert,…mais essentiellement sur la question de la recevabilité. En revanche, il n’y a plus de débat sur l’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, ce qui était notre objectif principal. Sur le plan de la recevabilité, la question est : le Front Polisario peut-il attaquer directement un acte du Conseil de l’Union européenne pris dans le domaine de la politique étrangère ? Le Tribunal avait répondu oui, et nos argumentaires sont donc plutôt renforcés, mais objectivement le débat est assez ouvert. Ceci dit, c’est une question de procédure, et si la recevabilité directe n’était pas admise, nous avons déjà mis en place des procédures pour une recevabilité indirecte, en passant d’abord par les juridictions nationales. Un arrêt de la Cour de Justice qui n’admettrait pas la recevabilité directe du Front Polisario ne ferait que reporter le débat. D’une manière ou d’une autre, et le plus tôt sera le mieux, il faudra répondre à la question : «dans quelles conditions le Maroc, qui n’est pas souverain au Sahara occidental, peut-y appliquer un accord européen ?»

Quelle devrait être l’attitude de l’Europe ?

L’Europe n’admet pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, et elle l’a confirmé devant la Cour comme le montre le résumé de son recours. Aussi, l’Europe doit se mettre en cohérence avec cette prise de position : elle doit renoncer à sa présence au Sahara occidental, annuler les licences qu’elle a concédées à des sociétés exportatrices basées au Sahara occidental et refuser tous les produits qui viennent du Sahara occidental et sont exportés avec un certificat d’origine marocain.

Quels sont les moyens d’action du Front Polisario ?

La procédure n’est pas une fin en soi : elle vise simplement à rétablir les conditions pour des solutions diplomatiques et politiques correctes. Ceci étant, nous sommes sur un plan d’action à long terme. Les avocats savent que les procédures sont toujours compliquées, et nous ne pouvons pas garantir que nous n’aurons que des succès. Mais à partir du moment où l’Union européenne ne reconnaît plus la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, nous savons que nous nous inscrivons dans une perspective de victoire.

M. M.

Rappel : Pour Ali Aarrass 30 avril Bruxelles